La revue de presse
14 juin 2022
Soupçons de conflit d'intérêts : la CJR rejette les requêtes d'Eric Dupond-Moretti
La Cour de justice de la République a rejeté ce mardi plusieurs requêtes d’Eric Dupond-Moretti, mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d’intérêt, a indiqué le parquet général près la Cour de cassation. Saisie par les avocats du garde des Sceaux, la commission d’instruction de la CJR a rejeté leur demande d’audition de Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), l’un des syndicats à l’origine des plaintes déposées avec l’association Anticor pour dénoncer des situations de conflits d’intérêts dans deux dossiers. Elle a aussi refusé d’auditionner Henri-Claude Le Gall, magistrat honoraire à la retraite et ancien président de la CJR entre 2000 et 2012. Cette même commission d’instruction avait sollicité son avis sur la marche à suivre concernant des requêtes en nullité déposées par le ministre.
13 juin 2022
Résultats des législatives 2022 : quels sont les scores des candidats condamnés ou mis en cause par la justice ?
Les ennuis judiciaires des prétendants à l'Assemblée peuvent représenter un obstacle pour se hisser au second tour des élections législatives. Mais pas pour tous : de nombreux candidats obtiennent suffisamment de voix pour y parvenir.
10 juin 2022
Des soupçons de détournement de fonds publics pèsent sur l’hôpital de Dole
Malaise à l’hôpital de Dole. Depuis plusieurs mois, une enquête préliminaire concernant des soupçons de détournement de fonds publics, diligentée par la brigade financière de Dijon, agite le centre hospitalier. Plusieurs praticiens du service des Urgences, le directeur de l’établissement, Gilles Chaffange, ainsi que son prédécesseur, Emmanuel Luigi, ont déjà été auditionnés.
10 juin 2022
La France cède aux sirènes de la cryptomonnaie et accueille le sulfureux Binance à bras ouverts
La direction du gendarme boursier a accepté, sans y trouver rien à redire, que la directrice adjointe des affaires juridiques du régulateur, ancienne magistrate de la Cour des comptes et responsable de la mise en place de la régulation des acteurs du secteur numérique, rejoigne la direction de la société Binance, une des principales plateformes d’échange de cryptomonnaies. Mieux, quinze jours plus tard, Binance obtenait son enregistrement comme prestataire de services des actifs numériques par l’AMF, ce que tous les régulateurs européens s’étaient refusés à lui accorder jusqu’alors. Le succès de Binance, pourtant, suscite la plus grande méfiance de la part des régulateurs du monde entier, tant ses activités se déroulent dans la plus grande opacité. La société n’est officiellement contrôlée par personne. Elle est même quasiment aussi virtuelle que ses activités. Son siège social est impossible à localiser, une fois aux Bermudes, une fois aux îles Caïmans ; aux dernières nouvelles, elle compterait s’installer en Irlande. Sa filiale en France ne loue qu’un espace dans un immeuble de co-working (espace de travail partagé) à Montrouge pour un montant de 45 euros par mois, mais n’a ni téléphone ni mail.
10 juin 2022
Thierry Chauvin, maire de Saint-Martin-de-Boscherville, jugé pour prise illégale d'intérêt
Jeudi 9 juin 2022, le tribunal de Rouen (Seine-Maritime) s’est penché sur une affaire qui agite depuis trois ans le conseil municipal de Saint-Martin-de-Boscherville. Maire de cette petite commune de 1 600 habitants depuis 2020, Thierry Chauvin a comparu sur le banc des prévenus aux côtés de son prédécesseur, Hubert Saint, et d’une ex-conseillère municipale. Ils sont poursuivis ainsi que deux chefs d’entreprise pour des faits de prise illégale d’intérêt dans le cadre d’un marché public pour la construction d’une maison médicale.
10 juin 2022
Une plainte pénale au PNF vise le parc éolien en mer du Calvados
Le comité des pêches du Calvados a porté plainte auprès du Parquet national financier (PNF) pour des soupçons de « favoritisme » et de « détournement de fonds publics » dans l'attribution d'un parc éolien en mer au large du département. En 2012, Eolien Maritime France (EMF) s'était vu attribuer le marché du parc éolien en mer du Calvados, au large de Courseulles-sur-Mer après appel d'offres. L'actionariat d'EMF était alors détenu par EDF Renouvelables et le danois Dong Energy, remplacé en 2016 par le canadien Enbridge qui, selon les plaignants, « ne disposait à cette date d'aucune expertise industrielle dans la construction ou l'exploitation de parc éolien en mer ». Le CDPMEM estime que ce « changement d'intervenant aurait dû déclencher l'émission d'un nouvel appel d'offres, en ce qu'il était susceptible d e dégrader les capacités techniques mises en œuvre sur le projet de construction du parc éolien offshore ». Les plaignants estiment également que « l'absence de remise en concurrence a empêché tout réajustement des subventions accordées », qui aurait dû être selon le comité revues à la baisse, au bénéfice du contribuable. La construction du parc est lancée depuis février 2021.
9 juin 2022
Affaire Laporte/Altrad: la Fédération française de rugby se constitue partie civile
La Fédération française de rugby (FFR) va se constituer partie civile au procès de son président, Bernard Laporte, et de l'homme d'affaires Mohed Altrad, jugés en septembre pour des soupçons de favoritisme autour du sponsoring du XV de France.
8 juin 2022
La justice française ouvre une enquête après les révélations de « Congo hold-up »
L’affaire « Congo hold-up » gagne la France. Selon une information de Mediapart et Africa Intelligence, le parquet national financier (PNF) a récemment ouvert une enquête préliminaire à la suite de leurs révélations et celles de vingt-trois médias et ONG internationales sur la corruption et le détournement massif de fonds publics en République démocratique du Congo (RDC), notamment au profit de l’ancien président Joseph Kabila et de son premier cercle. À la suite de notre premier article, qui a révélé comment le clan Kabila a détourné 138 millions de dollars d’argent public via une société-écran installée dans un garage de Kinshasa, la justice congolaise avait ouvert une enquête judiciaire le 21 janvier dernier. Deux plaintes ont par ailleurs été déposées auprès du PNF à l’initiative de l’ONG panafricaine anticorruption Unis, cofondée par le lanceur d’alerte congolais Jean-Jacques Lumumba. Cet ancien banquier de la BGFI avait révélé un premier scandale visant la banque et l’entourage de Joseph Kabila en 2016.
8 juin 2022
Mantes-la-Jolie. Affaire de la SCI 2 rue de Lorraine : Anticor saisit la justice
Le 27 novembre 2020, le conseil départemental des Yvelines – y compris son président Pierre Bédier – vote à l’unanimité une subvention de 1 132 054 € au bénéfice d’un projet de maison médicale à Mantes-la-Jolie. Cette subvention permet à la commune d’acheter pour un montant total de 1,6 million d’euros 442 m2 de locaux à la SCI 2 rue de Lorraine détenue par Laurent Nicouleau, le beau-frère de Pierre Bédier, et par Patrick De Rorre, un ami entrepreneur dans le BTP avec lequel le président du Département serait par ailleurs, selon le Canard enchaîné, associé dans une société domiciliée à Hong Kong. Dans le signalement qu’elle vient d’adresser à la procureure de la République, l’association Anticor détaille l’étonnant enchaînement des faits qui aboutit aussi à la vente par la SCI 2 rue de Lorraine de 22 logements pour un montant de 5,7 millions d’euros à l’office HLM Les Résidences Yvelines Essonne, dont le conseil de surveillance est présidé par… Pierre Bédier.
7 juin 2022
Affaire Semivim : l'élue déléguée à l’aménagement urbain Linda Bouchicha mise en examen pour favoritisme
Une deuxième élue de la Ville de Martigues a été mise en examen le 13 mai pour favoritisme dans l’affaire de corruption présumée de la Semivim, une société d’économie mixte, dépendante de la municipalité. L’information parue dans Le Ravi a été confirmée par le parquet de Marseille à La Provence vendredi 3 juin. L’élue déléguée à l’aménagement urbain Linda Bouchicha avait été placée en garde à vue en avril. Elle n’avait cependant pas été déférée devant le juge d’instruction pour des raisons médicales. Elle était convoquée au côté de Mehdi Khouani, élu administrateur de la Société d’économie mixte immobilière de la ville de Martigues (Semivim), et Corinne Dupont, directrice de la société.
7 juin 2022
Charlotte Gounot rejoint Defacto
Entrée au cabinet du ministre de l’économie Bruno Le Maire en août 2020 en tant que Conseillère en charge de la relance, de la transition écologique et du suivi de l’exécution des réformes, après cinq années passées au Trésor, Charlotte Gounot va rejoindre cette semaine la start-up de fintech (technologie financière) Defacto, dédiée au paiement différé pour les PME.
7 juin 2022
L’ancien directeur général d’Orpea entendu par les gendarmes
L’ancien patron d’Orpea est auditionné ce mardi par les gendarmes dans le cadre d’une enquête ouverte par le PNF pour «délit d’initié». La justice soupçonne Yves Le Masne d’avoir revendu ses actions alors qu’il savait qu’un livre très néfaste pour leur cours était en préparation. La juridiction financière avait en effet décidé de lancer des investigations après un article du Canard enchaîné mettant directement en cause Yves Le Masne. L’hebdomadaire satirique avait révélé que l’ancien directeur général d’Orpea avait revendu, au cours du mois de juillet 2021, pas moins de « 5456 actions du groupe » pour un montant approchant les 600 000 euros. Le cours de l’action Orpea était alors de 107,80 euros pièce. Après les révélations contenues dans le livre de Victor Castanet et faisant état de mauvais traitements sur les pensionnaires des établissements Orpea, ce cours voisine aujourd’hui avec les 25 euros. D’où cette question qui taraude la justice financière : le grand patron a-t-il précipité la vente de ses actions après avoir appris que Victor Castanet se préparait à sortir son enquête sur Orpea ? Ce qui pourrait, selon la lecture du PNF, s’apparenter à un délit d’initié.
7 juin 2022
La Cour des comptes étrille la Spedidam, société gérant les droits des artistes-interprètes
Dans son rapport annuel 2022, publié mardi 7 juin, la Cour des Comptes étrille la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam), présidée par François Nowak, qui collecte et redistribue les droits voisins, liés aux utilisations secondaires des interprétations enregistrées, sonores ou audiovisuelles (enregistrements diffusés dans des spectacles, disques sonorisant des films par exemple) de 38 691 musiciens, chanteurs, comédiens, DJ, artistes lyriques, circassiens ou danseurs. A tel point que la commission a transmis au procureur de la République les faits susceptibles de constituer des infractions pénales au sein de la Spedidam. Une nouvelle enquête de cette commission sera d’ailleurs diligentée en septembre, afin de vérifier que les 35 recommandations formulées auront bien été appliquées. Si rien n’a évolué, bien que la Spedidam affirme avoir déjà engagé de nombreuses réformes, un processus de sanction sera mis en œuvre.
7 juin 2022
Martin Vial rejoint Montefiore Investment
Après différentes responsabilités au sein de cabinets ministériels, Martin Vial est nommé PDG de l’Aéropostale en 1993, puis Directeur général du Groupe La Poste en 1997. En 2000, il en est nommé Président ; parallèlement il est Vice-Président de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP). De 2003 à 2014, il est DG du Groupe Europ Assistance. En 2015, il est nommé Commissaire aux participations de l’État. Il reste Directeur général de l’APE jusqu’au 1er juin 2022, avant de rejoindre la société d’investissement Montefiore Investment.
7 juin 2022
Mis en examen pour « faux en écriture publique », Jean-Claude Leclabart (LREM) est réinvesti
Dans la Somme, des élus locaux accusent le député Jean-Claude Leclabart d’avoir multiplié les projets coûteux, votés dans des conditions litigieuses, juste avant de quitter la présidence d’une communauté de communes. Mis en examen pour « faux en écriture publique », l’élu LREM a été réinvesti aux législatives. Et pourrait in extremis échapper à un procès.
7 juin 2022
Pierre Siméon de Buochberg, ancien maire de Prunelli di Fiumorbu, condamné pour favoritisme
Le tribunal correctionnel de Bastia a rendu son jugement dans une enquête sur les conditions jugées suspectes d'attribution de marchés publics pour laquelle comparaissaient l'ancien maire de Prunelli di Fiumorbu, Pierre Siméon de Buochberg, et un dirigeant de société, Youval Eched. Pierre Siméon Buochberg a été relaxé de la qualification de complicité de détournement de fonds publics. Il a été en revanche reconnu coupable de favoritisme et a été condamné à 18 mois de prison assortis d'un sursis probatoire pour une durée de deux ans, à 20 000 euros d'amende et, en peine complémentaire, à 5 ans d'inéligibilité. Ce jugement a suivi, sur le quantum de peine, les réquisitions du parquet formulées lors du procès le 23 mars contre l'ancien élu. Alors maire de Prunelli di Fiumorbu, Pierre Siméon de Buochberg était accusé d'avoir attribué plusieurs marchés, sans mise en concurrence, à la société de Youval Eched pour des prestations qui n'ont pas ou mal été effectuées.
7 juin 2022
William Lecat rejoint Cyber Impact Ventures
Diplômé de Polytechnique, il a travaillé pour la DGA (ministère des armées) dans le développement d’outils de cyberdéfense en tant qu’adjoint au responsable du pôle SSI, en charge des études amont, des relations avec l’ANSSI et avec les industriels. Depuis 2021 il est coordinateur de la Stratégie Nationale de Cybersécurité du Programme d’Investissements d’Avenir, après avoir été le Directeur de programme pour le Secrétariat Général pour l’Investissement. En 2022 il rejoint le fonds Cyber Impact Ventures.
6 juin 2022
Cabinets de conseil : au Quai d’Orsay, soupçon de marché truqué sur un contrat de communication
En 2018, le gouvernement a décidé de confier un contrat de conseil de plus de 100 000 euros à Pierre-Jérôme Hénin, un communicant bien connu de la droite sarkozyste, en s’émancipant de la règle cardinale des marchés publics : le traitement équitable de tous les candidats au marché. Des courriels internes suggèrent que des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères avaient déjà décidé d’attribuer ce marché à la société de M. Hénin avant même d’avoir reçu toutes les propositions des prestataires concurrents – tout en ayant conscience du caractère potentiellement litigieux d’un tel comportement.
2 juin 2022
« Faux frais » et « argent liquide » : de nouveaux éléments mettent en cause Pierre Morel À-l’Huissier
Dans une enquête vidéo de Mediapart, plusieurs anciens proches de Pierre Morel À-l’Huissier l’accusent d’avoir mis en place un système de rétrocessions en cash de faux frais de l’Assemblée nationale. Le député LR de la Lozère conteste.
2 juin 2022
Claude Atcher, patron de la Coupe du monde 2023, appelé à comparaître devant le Tribunal correctionnel
Le journal L’Équipe a révélé ce jeudi que Claude Atcher, chargé notamment d’organiser la Coupe du monde de rugby en France en 2023, a fait l’objet d’une citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Paris. Il devra donc se présenter en septembre prochain aux côtés du patron du rugby français, Bernard Laporte, et l’homme d’affaires Mohed Altrad, propriétaire du club de Montpellier, visés par une enquête pour des soupçons de favoritisme. En mars dernier, le Parquet national financier (PNF) avait déjà annoncé que le patron du rugby français, Bernard Laporte, et l’homme d’affaires Mohed Altrad, propriétaire du club de Montpellier, allaient être jugés à Paris du 7 au 22 septembre pour « trafic d’influence », « corruption » et « abus de bien sociaux ».
2 juin 2022
L’ancienne maire de Revonnas condamnée à deux ans de prison
Caroline Zittel, maire de Revonnas de 2008 à 2015, était jugée pour faux et usage de faux en écriture publique. L'élue avait déjà été condamnée en novembre 2019 pour détournements de fonds en tant que comptable de la Semcoda pour un montant de 141 019 euros. La Cour des comptes a relevé qu'elle s'était aussi versée, via son association, 33 308 euros depuis le compte de la mairie. Elle vient d’écoper de deux ans de prison ferme et d’un an avec sursis.
1 juin 2022
Enquête pour corruption au Togo : Bolloré conteste sa mise en examen
L’homme d’affaires Vincent Bolloré a saisi la cour d’appel de Paris pour contester sa mise en examen dans une enquête pour corruption dans l’attribution de la gestion d’un port au Togo, a-t-on appris ce mercredi 1er juin de sources proches du dossier. M. Bolloré a saisi la cour après le refus d’une juge d’instruction de lui accorder le statut plus favorable de témoin assisté, selon l’une de ces sources.
1 juin 2022
Les juteuses commissions des intermédiaires d’Orpea
Mediapart et Investigate Europe révèlent les manœuvres d’Orpea pour dissimuler des paiements à des intermédiaires dans des paradis fiscaux. Lors d’un rachat d’Ehpad qui intéresse la justice, l’ancien directeur du développement du groupe a touché 500 000 euros en Suisse.
1 juin 2022
Transparence : « Sur les représentants d’intérêts, on est très en retard », dénonce Didier Migaud, président de la HATVP
A l'occasion du rapport annuel de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud relève un problème concernant les représentants d’intérêt, soit le lobbying. On compte 2.391 entités inscrites au répertoire, qui sera élargi aux élus locaux au 1er juillet 2022. Il permet par exemple de savoir si un lobbyiste rencontre un parlementaire ou un cabinet. « Mais il est possible dans certaines circonstances de contourner complètement la loi », pointe le président de la HATVP, qui « ne comprend pas qu’un dispositif réglementaire permette de contourner la loi »… La faute au décret d’application de la loi Sapin 2. « Un critère d’initiative », de la part du lobbyiste, ainsi que la nécessité d’avoir « 10 actions de personnes physiques », précise Didier Migaud, limite la portée du décret en question. Autrement dit, des lobbyistes passent sous les radars. Par ailleurs, « les « gros » ont très peu d’actions à déclarer, car ils sont invités systématiquement ». Résultat, on arrive à « un paradoxe, où une entreprise comme Dassault déclare très peu » d’interventions, illustre le responsable de la HATVP. Il souligne qu’« au niveau de l’Union européenne, c’est beaucoup plus simple, on ne peut pas rencontrer (de parlementaires) si on n’est pas inscrit ».
31 mai 2022
Affaire LVMH : défait devant la cour d’appel, François Ruffin en appelle à l’Europe
La cour d’appel de Paris a débouté, mardi 31 mai, les demandes du député François Ruffin (LFI) visant à contester un accord judiciaire passé entre LVMH et la justice, au terme duquel une amende de 10 millions d’euros a permis l’abandon des poursuites contre le géant du luxe dans l’affaire Squarcini. La cour d’appel de Paris a jugée irrecevable la demande du député insoumis. Les motivations exactes de l’arrêt de la cour ne sont pas encore connues. Mais sitôt la décision rendue publique, François Ruffin a annoncé saisir « dès aujourd’hui » la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) afin qu’elle sanctionne « les manquements de l’État français dans son obligation de protection de la liberté d’expression et du respect de la vie privée ».
31 mai 2022
L’ex-Miss France Sonia Rolland mise en examen pour un appartement offert par Omar Bongo : «Elle reconnaît avoir fait preuve de naïveté»
La lauréate du concours Miss France 2000 est devenue en 2003 propriétaire d’un appartement à Paris (XVIe). Financé de façon opaque, ce cadeau d’Omar Bongo fait partie des biens dits mal acquis par feu le président gabonais. Sonia Rolland concède avoir été naïve, mais conteste toute infraction. La justice lui reproche de s’être fait offrir, en 2013, un appartement dans le très chic XVIe arrondissement de Paris de la part d’Omar Bongo, le défunt président du Gabon. Un généreux cadeau dont elle aurait dû connaître le mode d’acquisition frauduleux, selon l’accusation. Cette mise en cause fait suite à la récente mise en examen, entre le 25 mars et le 5 avril dernier, de 4 des 54 enfants de l’ancien homme fort de Libreville pour les mêmes faits. Ils sont soupçonnés d’avoir sciemment bénéficié d’un patrimoine frauduleusement acquis par leur père. Cette enquête dite des « biens mal acquis », ouverte après la plainte déposée en 2008 par l’ONG Transparency International, connaît un sérieux coup d’accélérateur.
31 mai 2022
La dérive clientéliste de la nouvelle ministre Justine Benin
En pleine bataille des municipales, la secrétaire d’État à la mer a utilisé l’argent du MoDem pour arroser les associations de sa commune du Moule (Guadeloupe), où elle se présentait. Face aux documents présentés par Mediapart, la nouvelle ministre et son parti reconnaissent les faits. Et assument.
31 mai 2022
Le maire de Compiègne, Philippe Marini, placé en garde à vue
Philippe Marini, le maire de Compiègne est entendu depuis ce mardi matin par les enquêteurs de la section de recherches de Paris dans le cadre d’une enquête portant sur des suspicions de favoritisme et de corruption. Le patron de l’entreprise Paprec est lui aussi entendu par les enquêteurs. Il y a un an, dans le cadre de la même enquête, les gendarmes parisiens avaient perquisitionné les locaux de la mairie de Compiègne, le domicile du maire ainsi qu’un centre de tri de déchets situé à Villers-Saint-Paul. Selon des sources concordantes, c’est ce centre de tri ultramoderne qui intéresse la justice. En mars 2017, après un appel d’offres, le Syndicat mixte du département de l’Oise attribue à Paprec la construction de ce centre de tri inauguré début 2019 après des travaux estimés à 36 millions d’euros. La justice veut ainsi savoir si l’édile et ses proches n’auraient pas pu bénéficier de contreparties pour confier le marché public à Paprec. Le PNF a notamment noté que Paprec est un partenaire majeur de Compiègne Équestre, association présidée depuis plus de 30 ans par… Monique Marini, la femme du maire.
31 mai 2022
Le site de Belfort « dépouillé » par General Electric : Eva Joly dépose plainte devant le PNF
Le Parquet national financier est saisi d'une plainte contre l'Américain pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, recel, faux et usage de faux. La plainte a été déposée par Eva Joly le lundi 30 mai au nom des syndicats de la branche énergie de GE, ex-Alstom, avec le soutien des ONG Attac et d’Oxfam France.
30 mai 2022
Edouard Montchamp rejoint TBWA
Après 4 ans chez Havas en tant que consultant, où il travaille notamment pour McDonald's, Amazon et Carrefour, il est nommé Responsable communication et relations presse locale d'En Marche en 2018. Il est ensuite Conseiller auprès d'Olivier Véran, alors ministre des Solidarités et de la Santé, dont il supervise le pôle communication. En juin 2022, il rétro-pantoufle en rejoignant l'agence de communication TBWA, en tant que Directeur Conseil.
29 mai 2022
General Electric : 800 millions d’euros transférés de France vers des paradis fiscaux
C’est un fiasco industriel qui n’en finit plus. Sept ans après la vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric, le bilan de la multinationale américaine en France est désastreux : 5 000 emplois supprimés, dont 1 400 rien que pour son usine de turbine de Belfort ; un savoir-faire technologique laissé à l’abandon ; une enquête préliminaire pour « prise illégale d’intérêts » contre Hugh Bailey, le directeur général de GE France… Et désormais, un scandale d’évasion fiscale. Selon l'enquête de Disclose, qui s’appuie sur des rapports d’audits indépendants et plusieurs documents comptables internes au groupe, la multinationale américaine aux 80 milliards d’euros de chiffre d’affaires a mis en place un opaque montage financier entre son antenne française, la General Electric Energy Products France (GEEPF), et des filiales domiciliées en Suisse et dans l’état américain du Delaware. L’objectif : échapper au fisc en sortant de France plusieurs centaines de millions de bénéfices liés à la vente de turbines à gaz produites à Belfort.
27 mai 2022
Forte hausse des saisies et confiscations d'avoirs criminels en France
Pour fêter ses dix ans, l'Agrasc (Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) organisait une vente aux enchères exceptionnelle de biens saisis lors des enquêtes judiciaires. L'Agence, qui dépend des ministères de la Justice et du Budget, a connu une année 2021 record. Selon le rapport d'activité, qui vient d'être publié, les recouvrements nets se sont élevés à 468 millions d'euros, ce qui correspond à un total de 484 millions d'euros d'avoirs saisis l'an dernier, en hausse de 200 millions sur un an. Mieux, les confiscations - autrement dit les saisies confirmées par un jugement - se sont établies à 150 millions d'euros, presque le double du montant de 2020. «L'importance des encaissements tient pour l'essentiel au grand nombre d'affaires économiques et financières ayant entraîné des saisies de comptes bancaires pour des montants exceptionnels», précise le rapport. Il cite deux affaires du Parquet national financier, qui ont totalisé 45 millions d'euros, une au tribunal judiciaire de Toulon de 13 millions ou une escroquerie aux tests antigéniques instruite au tribunal judiciaire de Paris pour 10,5 millions. Plus inédit encore, un dossier de cybercriminalité a débouché sur la première vente aux enchères de crypto-monnaies (avant jugement) pour 23 millions d'euros.
27 mai 2022
François-Xavier Huard rejoint la Fédération nationale des industries laitières
François-Xavier Huard a débuté sa carrière au ministère du Travail avant d’occuper, de 2008 à 2011 le secrétariat général de l’association Nos Quartiers ont des Talents. Il rejoint ensuite CMA France, la tête de réseau nationale des chambres de métiers et de l’artisanat. En 2020, il est nommé directeur des relations avec les branches et des partenariats d’Atlas, avant d'intégrer en 2020 le cabinet du ministre délégué aux PME Jean-Baptiste Lemoyne, en tant que conseiller en charge de l’artisanat et du suivi de l’exécution des réformes. En mars 2022, il est nommé PDG de la Fédération nationale des industries laitières.
27 mai 2022
Margaux Bonneau rejoint Nestlé
Conseillère parlementaire LREM à partir de 2017, elle coordonne le pôle Affaires sociales et Affaires culturelles puis est chargée d'études au sein du groupe UDI. En 2018 elle rejoint le cabinet d'Agnès Buzyn en tant que conseillère parlementaire, et reste en poste lorsque Olivier Véran la remplace. En avril 2021 elle part dans le lobbying en rejoingnant le groupe Nestlé en tant que Responsable des affaires publiques.
26 mai 2022
Affaire des repas d’Hubert Falco: Anticor se constitue partie civile
Alors qu’une étape judiciaire a été fixée à ce vendredi 3 juin, l’association Anticor a annoncé ce jeudi s’être constituée partie civile dans l’affaire dite "du frigo" qui agite le landerneau politique varois depuis plus de deux ans. Dans ce dossier, Marc Giraud, président du conseil départemental du Var, et Hubert Falco, maire de Toulon, sont convoqués devant le tribunal correctionnel pour s’expliquer sur des soupçons de "détournement de fonds public" et de "recel de détournement de fonds publics". L’enquête judiciaire – "dépaysée" à Marseille – avait notamment porté sur les conditions dans lesquelles Hubert Falco a continué de bénéficier de plats préparés dans les cuisines de la collectivité alors qu’il n’exerçait plus de mandat départemental depuis 2002.
25 mai 2022
Eléonore Lepettre rejoint Phyteis
D’abord chargé de communication pour plusieurs entreprises (Zooah, Gojob, Birds), elle rejoint ensuite LREM où elle travaille à la coordination de la campagne de 2017. Elle est conseillère régionale MoDem en Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis 2016. En elle travaillait avec Marc Fesneau, ministre de l’agriculture, depuis octobre 2018, dont elle a été nommé cheffe de cabinet. En 2022 elle est embauchée par Phyteis (ex-Union des industries de la protection des plantes), le lobby des entreprises agrochimiques.
25 mai 2022
Gare d'Austerlitz : une plainte d'associations pour détournement de fonds publics
Trois associations opposées au futur bâtiment près de la gare d'Austerlitz, à Paris, qui doit accueillir le siège de l'Agence française du développement (AFD), ont annoncé avoir déposé plainte contre X pour détournement de fonds publics. Dans le document envoyé au parquet de Paris le 19 mai, l'avocat des associations InCOPruptibles, SOS Paris et France Nature Environnement (FNE) Paris estime que "l'acquisition de l'ensemble immobilier A7A8 du projet Austerlitz par l'AFD constitue un détournement de fonds publics". L'AFD, établissement public qui met en oeuvre la politique de développement de la France à l'étranger, doit racheter ce vaste ensemble de 50.000 m² de bureaux pour "un total de 924 millions d'euros", souligne Jérôme Karsenti en se basant sur l'avis très critique du Conseil immobilier de l'Etat, rendu en juin 2021. Le coût estimé de l'opération, entre 17.000 et 18.000 euros le m², "est particulièrement élevé" dans une zone où le prix moyen est évalué à 12.000 euros le m², estiment les plaignants pour qui l'achat "ne présente aucun intérêt financier pour l'AFD" et la contraint "à poursuivre une activité de bailleur de fonds" qui se trouve "hors de son objet social".
25 mai 2022
Jean-Luc Martinez, ancien patron du Louvre, mis en examen dans une affaire de trafic d’antiquités
Une vaste enquête est menée en France par le juge d’instruction Jean-Michel Gentil et a conduit à la garde à vue, lundi 23 mai, de l’ancien président du Louvre Jean-Luc Martinez, ainsi que du conservateur, responsable du département des antiquités égyptiennes, Vincent Rondot et de l’égyptologue Olivier Perdu, selon un article du Canard enchaîné du mercredi 25 mai. Ces deux derniers ont été libérés mardi soir. En revanche, Jean-Luc Martinez a été mis en examen mercredi 25 mai au soir pour des faits de blanchiment en bande organisée et complicité d’escroquerie en bande organisée. Il a été libéré mais reste sous contrôle judiciaire.
25 mai 2022
Un an avec sursis requis contre l’ex-ministre Alain Griset, jugé pour abus de confiance
Un an d’emprisonnement avec sursis a été requis ce mercredi à Lille contre l’ancien ministre Alain Griset, jugé pour avoir placé de l’argent d’une organisation patronale sur son PEA personnel. Poursuivi notamment pour « abus de confiance », l’ancien ministre délégué aux PME (2020-2021), 68 ans, a assuré devant le tribunal correctionnel avoir commis « une maladresse », mais ni « tricherie » ni « vol ». Le parquet a requis à son encontre un an d’emprisonnement avec sursis, trois ans d’inéligibilité et une amende d’au moins 80 000 euros. Chauffeur de taxi durant plus de 30 ans, Alain Griset a démissionné du gouvernement à la suite d’une condamnation prononcée le 8 décembre dernier pour déclaration incomplète de sa situation patrimoniale auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis. Il a fait appel.
24 mai 2022
Jean-Baptiste Djebbari voulait aussi rejoindre CGA CGM, la HATVP refuse
L’ancien ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, qui a déjà mis un pied dans le privé via son entrée annoncée au Conseil d’administration d’Hopium (un constructeur de voitures à hydrogène), ne pourra pas rejoindre le géant du secteur logistique CGA CGM, en qualité de vice-président exécutif en charge du pôle spatial, comme il le souhaitait. “Au regard des attributions ainsi confiées au ministre délégué chargé des Transports, qui sont en lien direct avec les activités du groupe CMA CGM, et compte tenu de l’importance de celui-ci, opérateur de premier plan dans le domaine du transport maritime, le risque de mise en cause du fonctionnement indépendant et impartial de l’administration serait substantiel si monsieur Djebbari rejoignait ce groupe”, note la haute autorité, qui souligne que le ministre a plusieurs fois rencontré le PDG “ou d’autres cadres dirigeants du groupe” du temps où il était au gouvernement.
24 mai 2022
Le directeur du CHU de Nîmes placé en garde à vue à Lyon
Nicolas Best, actuel directeur du CHU de Nîmes est en garde à vue à Lyon. Convoqué depuis des semaines, il est entendu dans le cadre d'une enquête pour des soupçons de corruption et favoritisme entre 2015 et 2018, alors qu'il était directeur du centre hospitalier d'Annecy Genevois, puis pour des faits similaires à Nîmes. Dans la ligne de mire du PNF, Parquet national financier, des "irrégularités". Des travaux réalisés à l'hôpital d'Annecy, pour un montant d'environ 47 millions d'euros, par le groupe Eiffage. Travaux décidés en 2018. A Nîmes, les enquêteurs cherchent à comprendre ses relations avec deux entreprises spécialisées en travaux dans les structures hospitalières et de santé depuis son arrivée. Sociétés qui ont également eu des marchés publics du temps où Nicolas Best était à Annecy.
24 mai 2022
McKinsey : perquisition au siège français du cabinet de conseil, soupçonné d’optimisation fiscale
Une perquisition est en cours au siège français du cabinet de conseil McKinsey. A quatre jours du premier tour de l’élection présidentielle, le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête sur les pratiques fiscales de McKinsey pour le motif de « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».
23 mai 2022
Clément Leonarduzzi retourne chez Publicis
Diplômé de Sciences Po Bordeaux et de l’Institut Catholique de Paris, il débute sa carrière en agences de communication (Edelman, TBWA, Havas) avant de prendre, en 2009, la direction de la communication de la Fédération Française des Assurances. Il préside ensuite successivement CleKom Conseil, Ella Factory et Publicis Consultants. Il est ensuite conseiller d’Emmanuel Macron en communication. En 2022, il intègre le comité exécutif de Publicis France, en tant que vice-président chargé des opérations d’influence.
21 mai 2022
Une « start-up de l’asile » proche de la Macronie accumule les subventions malgré ses défaillances
L’association Aeré pour les réfugiés, dirigée par une responsable du Conseil pour l’Afrique d’Emmanuel Macron, se vante de « résultats extraordinaires » en termes d’intégration. Mais les alertes sur sa gestion se multiplient, alors qu’elle a déjà encaissé 1,7 million d’euros de fonds publics.
20 mai 2022
1,1 milliard d'euros d'amende : McDonald's bat le record de l'histoire fiscale française
Le géant McDonald’s va devoir verser plus de 1 milliard d’euros à la France pour clore un litige avec notre administration fiscale. Ce montant, supérieur aux 965 millions d’euros que le moteur de recherche Google a dû payer en 2019, constitue un record.
20 mai 2022
Justice: les curieux coups de fil du député Damien Abad
Le parlementaire, qui a démissionné jeudi de la présidence du groupe LR à l’Assemblée et a intégré le lendemain le gouvernement d’Elisabeth Borne, apparaît dans des écoutes policières ciblant deux de ses amis. Ces derniers étaient surveillés dans le cadre d’une enquête judiciaire sur une affaire de barbouzerie.
20 mai 2022
Risque d'espionnage : un fonctionnaire de la cybersécurité viré pour sa proximité avec la Chine et Huawei
Christian Daviot, l'ancien conseiller en stratégie de l'Anssi, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, a été licencié en 2020 pour ses liens jugés « sans équivoque » avec la Chine et l'entreprise de télécommunications Huawei.
20 mai 2022
Un magistrat et trois avocats du tribunal de Nanterre mis en examen
Le parquet de Versailles a mis en examen un juge et trois avocats du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine). Ils sont soupçonnés de corruption et de trafic d'influence. Les faits se seraient déroulés en 2020. Le magistrat, qui exerçait alors au tribunal de Nanterre, est mis en examen pour « détournement de données à caractère personnel » et « complicité de trafic d’influence ». Il est soupçonné d’être intervenu auprès du consulat de rattachement d’une contractuelle du tribunal de Nanterre pour lui obtenir un rendez-vous plus rapidement. La contractuelle mentionnée plus haut, elle aussi mise en examen pour « corruption passive », « violation du secret professionnel » et « escroquerie ». Elle est suspectée d’avoir rabattu des clients pour le compte de trois avocats, contre rémunération. Ces derniers sont également mis en examen pour « corruption ».
20 mai 2022
Une préfète visée par la justice est candidate à la direction de l’ONF
La préfète de la région Centre-Val de Loire, Régine Engström, veut le poste de directrice générale de l’ONF. Mise en cause pour prise illégale d’intérêts, la candidature de cette haute fonctionnaire suscite un fort rejet des ingénieurs des ponts, eaux et forêts.
20 mai 2022
Vinci Construction France mis en examen pour « corruption privée » dans un dossier lié au Qatar
Vinci Construction France a été mis en examen en février pour "corruption privée" dans une instruction qui vise également l'ex-gérante de fortune en France de l'ancien émir du Qatar, a annoncé le parquet de Nanterre, vendredi 20 mai. La femme d'affaires Chadia Clot a dirigé le fonds French Property Management (FPM), dédié aux investissements de l'ancien émir qatari, Hamad Ben Khalifa Al-Thani, jusqu'en juin 2017. Elle et son compagnon ont été mis en examen, en janvier dernier, pour "corruption privée passive", car ils sont soupçonnés d'être les bénéficiaires de cette corruption présumée, a confirmé le parquet de Nanterre.