La revue de presse > Procès
15 novembre 2024
Le Parquet national financier requiert un procès pour corruption contre Rachida Dati et Carlos Ghosn
L'actuelle ministre de la Culture est soupçonnée d'avoir perçu 900 000 euros de la part de RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, sans contrepartie d'un travail réel, entre 2010 et 2012.
15 novembre 2024
Les textos secrets entre le PDG de Pfizer et Ursula von der Leyen devant la justice
Devant le tribunal de l’UE, ce 15 novembre, la défense de la Commission européenne a justifié son refus de rendre publics les SMS échangés entre sa présidente et Albert Bourla par le fait qu’ils ne soient pas si importants. Alors qu’elle négociait les plus gros contrats de l’histoire de l’institution en pleine crise du Covid-19.
15 novembre 2024
Réquisitions au procès d’Olivier Hoarau : le parquet réclame des peines lourdes
Deux ans de prison avec sursis, 80.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité requis contre Olivier Hoarau, maire du Port. Plusieurs proches et partenaires sont également visés dans l’affaire du Cap Sacré-Cœur.
14 novembre 2024
Procès Manurhin : prison avec sursis simple et amendes requises par le Parquet national financier
Considérant que la seule intention caractérisait les délits de trafic d’influence et, par conséquent, d’abus de biens sociaux, les deux procureures du Parquet national financier ont requis trois ans et deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien PDG de Manurhin, Rémy Thannberger, et de deux intermédiaires financiers, ainsi que des amendes. Tout en réduisant à la baisse les montants avancés jusqu’alors.
13 novembre 2024
Emplois fictifs de Penelope Fillon: François Fillon propose comment "rendre l'argent"
L’ancien Premier ministre a proposé récemment à l’Assemblée nationale de lui verser près de 700.000 euros sur les 10 prochaines années. Un moyen de se présenter sous son meilleur jour avant son ultime procès prévu le 25 novembre.
13 novembre 2024
Procès des assistants du RN : Cinq ans de prison et d’inéligibilité réclamés contre Marine Le Pen
Cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables, et une peine d’inéligibilité de cinq ans. Voilà la réquisition qui a été faite ce mercredi soir à l’encontre de Marine Le Pen, dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. La présidente du RN est jugée devant le tribunal de Paris au côté de son parti et de 24 autres prévenus.
12 novembre 2024
Bernard Squarcini devant la justice pour « trafic d’influence »
Le procès de l’ancien patron du renseignement intérieur, soupçonné d’avoir mobilisé son réseau pour rendre des services au groupe LVMH, va s’ouvrir mercredi. Neuf autres prévenus sont jugés à ses côtés, mais pas l’entreprise de Bernard Arnault, qui a signé un accord transactionnel avec la justice en 2021.
8 novembre 2024
Procès des assistants parlementaires du FN : le risque d’une inéligibilité automatique pour Marine Le Pen
La leader du parti d’extrême droite, en tant que présidente du FN à l’époque des faits, est poursuivie pour des détournements de fonds du Parlement européen, de 2011 à 2016. En cas de condamnation, la loi Sapin 2 de 2016 impose des peines obligatoires d’inéligibilité pendant cinq ans.
5 novembre 2024
Lège-Cap-Ferret : amende avec sursis requis contre le maire poursuivi pour favoritisme
Le maire et les présidents de l’Union des bateliers d’Arcachon sont poursuivis dans le cadre du marché des navettes maritimes entre Lège et Arcachon
5 novembre 2024
Procès en appel de Jacques Lalié pour favoritisme : la décision est attendue le 26 novembre
Le président de la province des îles Loyauté était jugé en appel, ce mardi 5 novembre, à Nouméa, suite à sa condamnation pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public. La peine qui a été requise est plus lourde qu'en première instance : un an de prison avec sursis au lieu de six mois, une amende portée à un million de francs CFP et toujours un an d'inéligibilité. La décision est attendue le 26 novembre.
3 novembre 2024
Assistants fictifs du RN : Charles Van Houtte, le gestionnaire du système à la barre
Entendu lundi 4 novembre par le tribunal, le comptable belge de 58 ans était la cheville ouvrière du système de détournement de fonds mis en place par le parti d’extrême droite. A coups d’assistants fantômes ou d’entreprises tout aussi fantoches.
3 novembre 2024
Rémy Thannberger, ex-PDG de Manurhin, comparaît pour trafic d'influence
Quatre hommes d'affaires, dont l'ancien PDG de l'entreprise d'armement mulhousienne Manurhin, comparaissent à partir de ce lundi 4 novembre devant le tribunal judiciaire de Paris. Ils sont poursuivis pour trafic d'influence, abus de biens sociaux et prises illégales d'intérêts.
31 octobre 2024
Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski
Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin ce jeudi 31 octobre. Stéphane Sieczkowski était de nouveau jugé devant le tribunal de Boulogne, cette fois pour prise illégale d'intérêts, faux et usage de faux et subornation de témoin.
29 octobre 2024
Nicole Boizis, ex-maire du Castellet poursuivie pour "favoritisme"
Nicole Boizis et quatre coprévenus ont comparu jusqu’à tard dans la soirée de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Toulon. Plusieurs marchés publics sont dans le collimateur de la justice.
29 octobre 2024
Le procès de Régis Martin, maire de Saint-Marc-Jaumegarde, reporté
Le maire de Saint-Marc-Jaumegarde, Régis Martin, était jugé mardi pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics. Son état de santé l’empêcherait de comparaître.
28 octobre 2024
Saint-Etienne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de la Cité du design, Thierry Mandon
L'ancien secrétaire d'Etat Thierry Mandon était jugé ce lundi devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour "escroqueries" et "tentative de détournement de biens publics" alors qu'il était directeur de la Cité du design. Le Procureur de la République a requis 18 mois de prison avec sursis.
28 octobre 2024
Thierry Mandon, ancien secrétaire d'État, comparaît pour escroquerie et détournement de biens publics
L'ancien secrétaire d'État socialiste Thierry Mandon doit être entendu devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne. Il est accusé de "tentative de détournement de biens publics" et "escroquerie" pour des faits remontant à son mandat de directeur général de la Cité du design de Saint-Étienne.
24 octobre 2024
Procès de Jean-Marie Bernard: le centre de gestion des Hautes-Alpes se constitue partie civile
Le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes (CDGFPT) a voté en ce sens mercredi 23 octobre. Neuf élus étaient pour la constitution de partie civile, six étaient contre.
23 octobre 2024
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Max Mathiasin, député LIOT de Guadeloupe
Le député LIOT de Guadeloupe est poursuivi pour abus de confiance notamment, lorsqu’il était le directeur, jusqu’en 2016, de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre. Mardi 22 octobre 2024, le parquet a rendu ses réquisitions dans ce procès pour lequel il comparaît avec deux autres prévenus.
23 octobre 2024
Procès du RN : Timothée Houssin et Nicolas Bay jugés pour recel et détournement de fonds publics
Les Normands Timothée Houssin et Nicolas Bay ont-ils indûment bénéficié de fonds européens entre 2014 et 2015 ? Les deux hommes sont mis en examen dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires européens du FN. Ils doivent s'expliquer devant le tribunal correctionnel de Paris, ce mercredi 23 octobre 2024.
22 octobre 2024
Procès du RN : Julien Odoul et Mylène Troszczynski face à leurs contradictions et des preuves accablantes
L’actuel porte-parole du Rassemblement National a répondu mardi 22 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris des accusations de recel de détournement de fonds publics dont il fait l’objet pour son contrat d’assistant parlementaire avec l’eurodéputée, Mylène Troszczynski.
22 octobre 2024
Henri Anthonioz, maire des Gets, sera jugé pour favoritisme et prise illégale d'intérêts en juin 2025
Le maire de la commune des Gets (Haute-Savoie), Henri Anthonioz, est renvoyé devant le tribunal correctionnel en juin prochain pour prise illégale d’intérêt. Il est soupçonné de favoritisme dans l'attribution d'un marché d'exploitation du domaine skiable, pour lequel Tony Parker avait fait une offre.
21 octobre 2024
Affaire du centre de déchets GDE : prison avec sursis et lourde amende requises contre Alain Lambert, ex Président du département de l'Orne
Le procès de l'affaire du centre de déchets de GDE se poursuit au tribunal correctionnel de Paris, ce lundi 21 octobre 2024. Deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre d'Alain Lambert, l'ancien Président du département de l'Orne, accusé de trafic d'influence dans ce dossier.
21 octobre 2024
Joseph Afribo fixé sur son sort par la justice le 25 novembre dans l’affaire dite « des enveloppes »
Le maire de Rethel comparaissait ce lundi 21 octobre 2024 devant le tribunal de Charleville-Mézières pour des faits qui remontent à la période où il était maire d’Acy-Romance.
19 octobre 2024
Prison ferme requise pour un ex-cadre de Nantes Métropole, jugé pour « trafic d'influence »
Un an de prison ferme et trois autres avec sursis ont été requis, mercredi 16 octobre 2024, contre un ancien cadre de la ville de La Roche-sur-Yon (Vendée), qui était jugé pour « trafic d’influence » et « atteinte la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics » quand il travaillait comme chef de service à Nantes Métropole en 2009 et 2010.
18 octobre 2024
Affaire AAIR : sursis requis en appel contre le maire de Roubaix Guillaume Delbar
Le procès en appel du maire de Roubaix Guillaume Delbar dans l'affaire de l'association AAIR s'est tenu ce jeudi devant la cour d'appel de Douai. L'avocat général a requis 3 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'élu, soupçonné de négligence ayant permis un détournement de fonds public
18 octobre 2024
Deux ans de prison avec sursis requis contre Rodrigue Solitude dans l’affaire Respire +
Dans la soirée du jeudi 17 octobre 2024, à l’issue d’une longue journée d’audience, le parquet de Pointe-à-Pitre a requis deux ans de prison avec sursis à l’encontre de Rodrigue Solitude, ancien chef de cabinet du président de la Région Guadeloupe. Rodrigue Solitude est poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire « Respire + », du nom d’une usine de masques ouverte en pleine crise Covid, en septembre 2020, en Guadeloupe.
16 octobre 2024
Soupçons de détournements de fonds publics à l'université d'Orléans : un procès prévu en décembre
Un procès pour "détournements de fonds publics" et "blanchiment aggravé", aura lieu les 17 et 18 décembre prochain dans l'affaire de soupçons de détournements de fonds publics à l'université d'Orléans.
11 octobre 2024
L'ancien président de la Chambre d'agriculture de Haute-Garonne et le maire de Lanta de retour au tribunal
Presque deux ans jour pour jour après leur condamnation en première instance, Serge Bouscatel et Marc Mengaud étaient de retour devant le tribunal correctionnel de Toulouse. L’ancien président de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne et celui qui était maire de Lanta comparaissaient après avoir fait appel dans une affaire dont le premier jugement les avait obligés à abandonner chacun leur mandat électif pour une durée de trois ans et demi. En plus de cette inéligibilité avec exécution provisoire, ils avaient écopé d’une peine respective de dix et six mois de prison avec sursis.
10 octobre 2024
Procès de trois anciens dirigeants de la Semsamar : lourdes sanctions requises et délibéré attendu mi-décembre
Ce jeudi a été consacré aux réquisitions et plaidoiries, à Paris, dans le procès Semsama. Après 6 jours d'audience, le Parquet National Financier a requis des peines de prison avec sursis et de lourdes sanctions à l'encontre de Jean-Paul Fisher et Marie-Paule Belenus Romana. Louis Constant Fleming, lui, pourrait bénéficier de la relaxe. Compte rendu d’audience.
2 octobre 2024
Factures impayées de l'OPH : le parquet a ouvert une enquête
Plus de trois cents millions de francs pacifique d'impayés à l'Office polynésien de l'habitat entre 2019 et 2021 : cet argent n'a pas été exigé par les autorités alors qu'il aurait dû l'être. Le président Brotherson a révélé cette affaire au grand jour le 22 août dernier devant les élus de l'Assemblée, pointant du doigt ses prédécesseurs. La procureure de la République s'est saisie du dossier et ouvert une enquête le 13 septembre dernier pour suspicion de délit de concussion.
1 octobre 2024
Somme : deux ans de prison avec sursis requis contre Stéphane Haussoulier pour détournement de fonds
Le président du Département de la Somme, Stéphane Haussoulier, était jugé ce mardi pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment. Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 60.000 euros d'amende. La défense a plaidé la relaxe. Jugement le 19 novembre.
1 octobre 2024
Soupçons de favoritisme : le PNF fait appel de la relaxe d’EDF et d’Henri Proglio
Henri Proglio, l’ex-PDG d’EDF, et onze autres personnes étaient poursuivis pour favoritisme dans une affaire de contrats litigieux avec des consultants entre 2010 et 2016. Le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé lundi une relaxe générale.
30 septembre 2024
Ouverture à Paris du procès de trois anciens dirigeants de la SEMSAMAR, ce lundi
C’est ce lundi 30 septembre 2024 que va débuter le procès des anciens dirigeants de la SEMSAMAR. Jean-Paul Fischer, Marie-Paule Belenus Romana et Louis-Constant Fleming sont attendus à la barre du tribunal judiciaire de Paris, pour répondre notamment de faits de favoritisme, de prise illégale d’intérêts et de recels d’abus de biens sociaux. Ce procès doit durer deux semaines.
29 septembre 2024
Affaire Alexis Kohler : la question cruciale de la prescription devant la cour d’appel de Paris
La défense d’Alexis Kohler abat mardi devant la cour d'appel de Paris une carte majeure : appuyée par le ministère public, elle demande la prescription d’une bonne partie des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au secrétaire général de l’Elysée pour ses liens familiaux avec l’armateur MSC.
23 septembre 2024
Huit mois de sursis requis contre le député Karl Olive pour prise illégale d’intérêts
Plus de dix ans après son élection à la mairie de Poissy (Yvelines), le parquet de Versailles a requis lundi huit mois d'emprisonnement avec sursis contre le député macroniste et ex-maire LR de cette commune, Karl Olive, pour prise illégale d'intérêts pendant son mandat municipal. Le ministère public a également requis six et quatre mois de prison avec sursis contre deux autres prévenus, l'actuel directeur de la jeunesse et des sports à Poissy, et son père, ex-directeur adjoint des services de la mairie. Arrivé à la tête de la commune en 2014, Karl Olive est suspecté d'avoir favorisé par le biais d'un montage juridique le recrutement du premier au poste de directeur de la jeunesse et des sports de la ville.
20 septembre 2024
Jugés pour corruption, le PDG et le haut gradé estiment n’avoir rien fait de mal
La location d’avions gros-porteurs pour les opérations extérieures de l’armée française aurait donné lieu à des irrégularités coûteuses. Le patron de la société ICS et un ex-colonel de l’armée de l’air font face à des accusations de favoritisme au tribunal de Paris.
19 septembre 2024
Tout ce qui est reproché à Yannick Lucot, l'ancien directeur de Viltaïs, cité à comparaître le 11 décembre devant le tribunal
Yannick Lucot, l’ancien directeur général de Viltaïs, association spécialisée dans la réinsertion et la prise en charge des mineurs isolés, est cité à comparaître, le 11 décembre devant le tribunal de Moulins pour, entre autres, détournement de fonds publics par une personne chargée de missions de service public.
16 septembre 2024
Le maire de Rethel, Joseph Afribo, sera jugé en octobre pour détournement de fonds publics
Joseph Afribo comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières le 21 octobre, dans l’affaire dite des « enveloppes ». Il encourt jusqu’à dix ans de prison et dix ans d’inéligibilité, indique le parquet de Charleville. Il est reproché à l’élu, qui fut durant 32 ans maire du village d’Acy-Romance, d’avoir encaissé, chaque année pendant trois décennies, des enveloppes d’argent liquide déposées en mairie par deux agriculteurs.
16 septembre 2024
Le procès du bailleur social HMP rouvre un chapitre de vieilles pratiques politiques
Six personnes comparaissent cette semaine au tribunal correctionnel de Marseille pour favoritisme et détournement de fonds publics. Un dossier de probité qui mêle anciens cadres de HMP et avocats proches de la droite locale, époque Gaudin.
15 septembre 2024
Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen face au barrage de l’inéligibilité
Poursuivie notamment pour «détournements de fonds publics», la patronne des députés d’extrême droite doit comparaître fin septembre dans l’affaire des collaborateurs européens qui menace ses ambitions pour la présidentielle de 2027.
9 septembre 2024
Appels d’offres suspects : huit hauts gradés des « opex » français jugés pour favoritisme
A partir de ce lundi 9 septembre s’ouvre devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris un procès assez exceptionnel. Huit militaires issus du Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) et du Commandement des opérations spéciales sont jugés pour favoritisme, et l’un d’entre eux pour corruption. Ils vont devoir s’expliquer sur la manière dont ont été passés, de 2011 à 2015, des appels d’offres pour le transport des militaires et de leurs équipements sur le théâtre d’opérations extérieures. Ce que le ministère des Armées appelle dans son jargon les «opex». Pour la période concernée, il s’agit essentiellement des missions en Afrique dans le cadre du dispositif Barkhane ou en Afghanistan où sont présents des contingents de soldats français.
3 septembre 2024
Délibérations falsifiées : le maire d’Aurons jugé en correctionnelle
Maire depuis 2014, André Bertero a rendez-vous au tribunal judiciaire pour être jugé pour faux, usage de faux, escroquerie, détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts, après avoir falsifié une centaine de délibérations municipales.
2 septembre 2024
Prison avec sursis requis contre Philippe Cochet et son épouse
Le maire de Caluire Philippe Cochet risque de la prison avec sursis. Le Parquet National Financier a en effet requis vendredi des peines de prison contre le maire LR de 3 ans de prison avec sursis, et contre son épouse de 18 mois avec sursis. Ces réquisitions interviennent dans le cadre de leur procès pour détournement de fonds public lié à un emploi présumé fictif remontant à la période où Philippe Cochet était député, et sa femme rémunérée en tant que collaboratrice parlementaire. Philippe Cochet risque également 5 ans d’inéligibilité.
2 septembre 2024
Prison ferme requise contre Nicolas Best, ancien directeur du CHU de Nîmes jugé pour favoritisme et corruption passive
Trois ans, dont six mois de prison ferme ont été requis contre Nicolas Best, directeur général du CHU de Nîmes jugé à Paris, pour favoritisme et corruption passive lorsqu'il était à la tête de l'hôpital d'Annecy entre 2015 et 2018 puis à Nîmes de 2018 à 2020.
3 août 2024
Jean-Marie Bernard et cinq autres personnes renvoyés devant le tribunal correctionnel
Le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "favoritisme", "prise illégale d’intérêt" et "détournements de fonds publics". Cinq autres personnes sont concernées par cette procédure, dont Alexandra Butel, maire de la commune de Dévoluy et nièce de Jean-Marie Bernard.
27 juillet 2024
Corruption : quand l’Afrique se rappelle au bon souvenir de Vincent Bolloré
Le Parquet national financier a requis un procès pour corruption contre Vincent Bolloré. Le milliardaire breton est soupçonné d’avoir utilisé sa filiale Euro RSCG pour décrocher frauduleusement la gestion de plusieurs ports.
18 juillet 2024
François Grosdidier, le maire de Metz, se désiste de son appel
François Grosdidier et Marie-Louise Kuntz se sont désistés de leur appel qui devait être jugé en octobre prochain, à Nancy. La peine décidée en première instance, en février 2023, à Épinal, pour prise illégale d’intérêts pour le premier et recel de prise illégale d’intérêts pour la seconde, est donc confirmée.
12 juillet 2024
Trois ans d’inéligibilité requis contre le maire de Pont-Sainte-Marie, Pascal Landréat
La procureure de la République a requis six mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité contre Pascal Landréat lors de son procès, mardi, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Le maire de Pont-Sainte-Marie et sa femme ont contesté en bloc les accusations. Verdict le 7 octobre. Retour point par point sur l’audience.
5 juillet 2024
Une secrétaire de mairie soupçonnée d’avoir détourné 125 000 € de fonds publics dans le Tarn
L’ancienne secrétaire de mairie de Mirandol (Tarn) sera jugée en novembre 2024 à Albi pour abus de confiance et escroquerie. Après sa prise de poste en 2015, la suspecte aurait détourné plus de 125 000 € des caisses de la municipalité pour effectuer des achats personnels. La maire de la commune avait repéré un problème dans les comptes.