La revue de presse > Procès
1 octobre 2024
Somme : deux ans de prison avec sursis requis contre Stéphane Haussoulier pour détournement de fonds
Le président du Département de la Somme, Stéphane Haussoulier, était jugé ce mardi pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment. Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 60.000 euros d'amende. La défense a plaidé la relaxe. Jugement le 19 novembre.
1 octobre 2024
Soupçons de favoritisme : le PNF fait appel de la relaxe d’EDF et d’Henri Proglio
Henri Proglio, l’ex-PDG d’EDF, et onze autres personnes étaient poursuivis pour favoritisme dans une affaire de contrats litigieux avec des consultants entre 2010 et 2016. Le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé lundi une relaxe générale.
29 septembre 2024
Affaire Alexis Kohler : la question cruciale de la prescription devant la cour d’appel de Paris
La défense d’Alexis Kohler abat mardi devant la cour d'appel de Paris une carte majeure : appuyée par le ministère public, elle demande la prescription d’une bonne partie des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au secrétaire général de l’Elysée pour ses liens familiaux avec l’armateur MSC.
23 septembre 2024
Huit mois de sursis requis contre le député Karl Olive pour prise illégale d’intérêts
Plus de dix ans après son élection à la mairie de Poissy (Yvelines), le parquet de Versailles a requis lundi huit mois d'emprisonnement avec sursis contre le député macroniste et ex-maire LR de cette commune, Karl Olive, pour prise illégale d'intérêts pendant son mandat municipal. Le ministère public a également requis six et quatre mois de prison avec sursis contre deux autres prévenus, l'actuel directeur de la jeunesse et des sports à Poissy, et son père, ex-directeur adjoint des services de la mairie. Arrivé à la tête de la commune en 2014, Karl Olive est suspecté d'avoir favorisé par le biais d'un montage juridique le recrutement du premier au poste de directeur de la jeunesse et des sports de la ville.
20 septembre 2024
Jugés pour corruption, le PDG et le haut gradé estiment n’avoir rien fait de mal
La location d’avions gros-porteurs pour les opérations extérieures de l’armée française aurait donné lieu à des irrégularités coûteuses. Le patron de la société ICS et un ex-colonel de l’armée de l’air font face à des accusations de favoritisme au tribunal de Paris.
19 septembre 2024
Tout ce qui est reproché à Yannick Lucot, l'ancien directeur de Viltaïs, cité à comparaître le 11 décembre devant le tribunal
Yannick Lucot, l’ancien directeur général de Viltaïs, association spécialisée dans la réinsertion et la prise en charge des mineurs isolés, est cité à comparaître, le 11 décembre devant le tribunal de Moulins pour, entre autres, détournement de fonds publics par une personne chargée de missions de service public.
16 septembre 2024
Le maire de Rethel, Joseph Afribo, sera jugé en octobre pour détournement de fonds publics
Joseph Afribo comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières le 21 octobre, dans l’affaire dite des « enveloppes ». Il encourt jusqu’à dix ans de prison et dix ans d’inéligibilité, indique le parquet de Charleville. Il est reproché à l’élu, qui fut durant 32 ans maire du village d’Acy-Romance, d’avoir encaissé, chaque année pendant trois décennies, des enveloppes d’argent liquide déposées en mairie par deux agriculteurs.
16 septembre 2024
Le procès du bailleur social HMP rouvre un chapitre de vieilles pratiques politiques
Six personnes comparaissent cette semaine au tribunal correctionnel de Marseille pour favoritisme et détournement de fonds publics. Un dossier de probité qui mêle anciens cadres de HMP et avocats proches de la droite locale, époque Gaudin.
15 septembre 2024
Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen face au barrage de l’inéligibilité
Poursuivie notamment pour «détournements de fonds publics», la patronne des députés d’extrême droite doit comparaître fin septembre dans l’affaire des collaborateurs européens qui menace ses ambitions pour la présidentielle de 2027.
9 septembre 2024
Appels d’offres suspects : huit hauts gradés des « opex » français jugés pour favoritisme
A partir de ce lundi 9 septembre s’ouvre devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris un procès assez exceptionnel. Huit militaires issus du Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) et du Commandement des opérations spéciales sont jugés pour favoritisme, et l’un d’entre eux pour corruption. Ils vont devoir s’expliquer sur la manière dont ont été passés, de 2011 à 2015, des appels d’offres pour le transport des militaires et de leurs équipements sur le théâtre d’opérations extérieures. Ce que le ministère des Armées appelle dans son jargon les «opex». Pour la période concernée, il s’agit essentiellement des missions en Afrique dans le cadre du dispositif Barkhane ou en Afghanistan où sont présents des contingents de soldats français.
3 septembre 2024
Délibérations falsifiées : le maire d’Aurons jugé en correctionnelle
Maire depuis 2014, André Bertero a rendez-vous au tribunal judiciaire pour être jugé pour faux, usage de faux, escroquerie, détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts, après avoir falsifié une centaine de délibérations municipales.
2 septembre 2024
Prison avec sursis requis contre Philippe Cochet et son épouse
Le maire de Caluire Philippe Cochet risque de la prison avec sursis. Le Parquet National Financier a en effet requis vendredi des peines de prison contre le maire LR de 3 ans de prison avec sursis, et contre son épouse de 18 mois avec sursis. Ces réquisitions interviennent dans le cadre de leur procès pour détournement de fonds public lié à un emploi présumé fictif remontant à la période où Philippe Cochet était député, et sa femme rémunérée en tant que collaboratrice parlementaire. Philippe Cochet risque également 5 ans d’inéligibilité.
2 septembre 2024
Prison ferme requise contre Nicolas Best, ancien directeur du CHU de Nîmes jugé pour favoritisme et corruption passive
Trois ans, dont six mois de prison ferme ont été requis contre Nicolas Best, directeur général du CHU de Nîmes jugé à Paris, pour favoritisme et corruption passive lorsqu'il était à la tête de l'hôpital d'Annecy entre 2015 et 2018 puis à Nîmes de 2018 à 2020.
3 août 2024
Jean-Marie Bernard et cinq autres personnes renvoyés devant le tribunal correctionnel
Le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "favoritisme", "prise illégale d’intérêt" et "détournements de fonds publics". Cinq autres personnes sont concernées par cette procédure, dont Alexandra Butel, maire de la commune de Dévoluy et nièce de Jean-Marie Bernard.
27 juillet 2024
Corruption : quand l’Afrique se rappelle au bon souvenir de Vincent Bolloré
Le Parquet national financier a requis un procès pour corruption contre Vincent Bolloré. Le milliardaire breton est soupçonné d’avoir utilisé sa filiale Euro RSCG pour décrocher frauduleusement la gestion de plusieurs ports.
18 juillet 2024
François Grosdidier, le maire de Metz, se désiste de son appel
François Grosdidier et Marie-Louise Kuntz se sont désistés de leur appel qui devait être jugé en octobre prochain, à Nancy. La peine décidée en première instance, en février 2023, à Épinal, pour prise illégale d’intérêts pour le premier et recel de prise illégale d’intérêts pour la seconde, est donc confirmée.
12 juillet 2024
Trois ans d’inéligibilité requis contre le maire de Pont-Sainte-Marie, Pascal Landréat
La procureure de la République a requis six mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité contre Pascal Landréat lors de son procès, mardi, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Le maire de Pont-Sainte-Marie et sa femme ont contesté en bloc les accusations. Verdict le 7 octobre. Retour point par point sur l’audience.
5 juillet 2024
Une secrétaire de mairie soupçonnée d’avoir détourné 125 000 € de fonds publics dans le Tarn
L’ancienne secrétaire de mairie de Mirandol (Tarn) sera jugée en novembre 2024 à Albi pour abus de confiance et escroquerie. Après sa prise de poste en 2015, la suspecte aurait détourné plus de 125 000 € des caisses de la municipalité pour effectuer des achats personnels. La maire de la commune avait repéré un problème dans les comptes.
4 juillet 2024
Affaire des assistants parlementaires : Jean-Marie Le Pen pas "en état" d'être jugé
Le tribunal judiciaire de Paris a annoncé mercredi 3 juillet que Jean-Marie Le Pen, placé sous régime de protection depuis quelques mois, n’était pas apte à assister au procès pour détournement de fonds publics européens prévu cet automne.
1 juillet 2024
Deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie pour prise illégale d'intérêts
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe à la mairie de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). Le ministère public a également demandé que «MAM» soit condamnée à payer 50.000 euros d'amende et qu'elle soit déclarée inéligible pendant trois ans.
24 juin 2024
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.
21 juin 2024
Thales visé par la justice, soupçons de corruption pour la vente de sous-marins
Le Parquet national financier (PNF) a requis le renvoi de Thales et DCNI, trois anciens dirigeants et un intermédiaire, pour des soupçons de corruption dans la vente de sous-marins à la Malaisie. En cause, des contrats conclus en marge de la vente de deux sous-marins Scorpène et d'un sous-marin Agosta.
18 juin 2024
Soupçons de favoritisme : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG d'EDF Henri Proglio
Le parquet a requis mardi deux ans de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende contre Henri Proglio, PDG d'EDF de 2009 à 2014, jugé devant le tribunal de Paris pour avoir recruté des consultants en dehors des règles de mise en concurrence.
13 juin 2024
Dix mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité requis à l'encontre du sous-préfet d'Aix
Bruno Cassette comparaissait en début de semaine devant le tribunal de Lille, où il devait répondre des faits de complicité de prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics, lorsqu'il était directeur général des services à la Métropole européenne de Lille.
12 juin 2024
Le parquet réclame de la prison ferme contre l’ex-préfet Gardère et le promoteur De Sousa
Des peines d’inéligibilité immédiate ont également été réclamées contre plusieurs maires d’Île-de-France accusés de corruption et de trafic d’influence, mardi 11 juin au tribunal judiciaire de Paris.
11 juin 2024
Affaire Castelain : deux ans d'inéligibilité, du sursis et 50 000 euros d'amende requis contre le président de la MEL
Le président de la métropole européenne de Lille Damien Castelain (DVD) comparaîssait ce mardi 11 juin pour quatre délits différents. La procureure de la République requiert deux ans d'inéligibilité, deux ans de sursis probatoire et 50 000 euros d'amende.
7 juin 2024
Au procès Gardère, des élus enrichis à l’insu de leur plein gré
Trois maires d’Île-de-France ayant bénéficié des largesses de France Pierre sont sur le gril, au tribunal correctionnel de Paris, lors du procès à tiroirs de l’ex-préfet Alain Gardère et du promoteur Antonio de Sousa.
5 juin 2024
Inéligible pour prise illégale d'intérêt, Valérie Bozzi sera rejugée, estime la cour de cassation
La cour de cassation a annulé la peine prononcée en appel en 2022 par la cour de Bastia pour prise illégale d'intérêt contre Valérie Bozzi. Celle-ci la rendait inéligible. La maire de Grosseto-Prugna sera rejugée à Aix-en-Provence.
31 mai 2024
Au tribunal, les combines immobilières de l’ex-préfet Alain Gardère
L’ancien haut fonctionnaire sarkozyste a effectué de très bonnes affaires auprès d’entreprises du bâtiment auxquelles il rendait des services. Le promoteur Antonio de Sousa, proche de nombreux élus d’Île-de-France, en faisait partie.
29 mai 2024
Un ancien adjoint d’Anne Hidalgo convoqué devant la justice
Hermano Sanches Ruivo, adjoint en charge de l’Europe, avait démissionné en décembre 2021 après avoir été entendu par la police dans une affaire de délit de blanchiment de fraude fiscale. Il sera jugé en novembre pour abus de confiance et prise illégale d’intérêts.
11 mai 2024
Soupçons de corruption : l’ancien préfet Alain Gardère jugé à Paris avec trois maires franciliens
Petits cadeaux, "services rendus" et opérations immobilières: le tribunal correctionnel de Paris se penche à partir du lundi 13 mai sur une vaste affaire de corruption qui implique l'ancien préfet Alain Gardère, des maires franciliens et des entrepreneurs du BTP.
3 mai 2024
Affaire Alpexpo à Grenoble : jusqu'à dix mois de prison avec sursis requis contre d'anciens dirigeants du centre de congrès
Jeudi 2 mai, deux anciens PDG et une ancienne directrice d’Alpexpo comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Grenoble, soupçonnés notamment de favoritisme de 2012 à 2015. Des peines de prison avec sursis ont été requises contre les trois mis en cause. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 2 juillet.
25 avril 2024
Affaire Pascaline Bongo : le parquet national financier fait appel de la relaxe
La sœur de l’ancien président du Gabon était poursuivie pour corruption aux côtés, notamment, de son avocate, ancienne consule du Gabon à Bordeaux, et quatre autres prévenus dans une affaire de marché public attribué à une société française. Tous ont été relaxés en première instance
18 avril 2024
Affaire des emplois présumés fictifs à la Région : 12 mois avec sursis et 5 ans d’inéligibilité requis contre Didier Robert
Au quatrième jour de procès, l’ancien président de Région, Didier Robert a répondu aux questions du tribunal dans l’affaire des emplois présumés fictifs au cabinet de la Région. En début d’après-midi, les réquisitions sont tombées à son encontre, ainsi que pour les autres prévenus.
15 avril 2024
Affaire des emplois présumés fictifs de la Région : Didier Robert de retour devant les juges ce lundi 15 avril
Didier Robert ainsi que plusieurs de ses ex-collaborateurs sont à la barre du tribunal correctionnel à compter de ce lundi 15 avril. C'est la troisième fois que l'ancien président de Région est appelé à s'expliquer sur l'embauche d'une vingtaine de personnes au sein de son cabinet sur la période 2016-2019. La Chambre régionale des comptes avait dans un rapport en 2021 pointé du doigt ces embauches manquant de transparence.
14 avril 2024
La date du procès repoussée pour l'ancien président du conseil départemental de l'Allier, Jean-Paul Dufrègne
Le tribunal correctionnel de Moulins a renvoyé le dossier qui concernait l’ancien président du conseil départemental, Jean-Paul Dufrègne, pour une question juridique. Une nouvelle audience ne sera pas reprogrammée avant plusieurs mois.
9 avril 2024
Faux et favoritisme : Bernard Pancrel renvoyé face à la justice en juin
Bernard Pancrel est convoqué le 11 juin prochain devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre. Le maire de Saint-François doit répondre des faits présumés de favoritisme et de faux et usage de faux documents administratifs. À l’origine de l'affaire, l'attribution de l'activité de restauration du club-house du golf de la commune.
8 avril 2024
Bientôt jugé pour «favoritisme», l’ancien PDG d’EDF Henri Proglio à nouveau perquisitionné pour une affaire de «corruption»
L’homme de 75 ans, qui sera jugé en mai avec une douzaine de consultants qui ont travaillé pour le groupe, a fait l’objet, avec une élue parisienne, d’une perquisition dans le cadre d’une enquête préliminaire du Parquet national financier. Plusieurs centaines de milliers d’euros ont été découverts en espèces.
8 avril 2024
Lanton : l'ex-conseiller municipal chargé de l'urbanisme face à la justice pour prise illégale d'intérêts
Un conseiller municipal de Lanton s'est retrouvé à la barre du tribunal correctionnel de Bordeaux ce lundi. Damien Belloc est accusé de prise illégale d'intérêts. En 2022 il avait obtenu sur sa commune un permis de construire qui avait été pourtant refusé à l'ancien propriétaire du terrain.
8 avril 2024
Le procès pour favoritisme et corruption passive de Nicolas Best, l’ancien directeur du CHU de Nîmes devrait avoir lieu fin août
La cour de cassation n’a pas retenu, ce 26 mars 2024, la deuxième question prioritaire de constitutionnalité, déposée par l’une des parties, au procès pour favoritisme et corruption passive de Nicolas Best, l’ancien directeur du CHU de Nîmes.
5 avril 2024
Le président du département de la Somme bientôt jugé pour «détournements de biens publics»
Auditionné mercredi en garde à vue, Haussoulier a été placé sous contrôle judiciaire. L’enquête porte sur des «remboursements de frais de restauration et de déplacement» par des instances au sein desquelles l’élu divers droite «a des fonctions électives ou professionnelles».
4 avril 2024
Caluire-et-Cuire. Le maire Philippe Cochet jugé en 2025 pour détournement de fonds publics
Le maire de Caluire-et-Cuire et son épouse, Lætitia, seront jugés en 2025 par le tribunal correctionnel de Paris. Le couple devra répondre de faits de « détournement de fonds publics » et « fraude pour l’obtention d’une allocation d’aide aux travailleurs privés d’emploi ». La justice soupçonne Lætitia Cochet d’avoir bénéficié d’un emploi, quasi-fictif, d’attachée parlementaire auprès de son mari, qui a été député entre 2002 et 2017. L’épouse du maire de Caluire aurait également bénéficié d’indemnités de chômage indues, à la suite de son licenciement, décidé après la perte du mandat de député de Philippe Cochet en 2017.
3 avril 2024
L’ancien maire de Villejuif Franck Le Bohellec sera jugé pour trafic d’influence et favoritisme
Franck Le Bohellec comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) le 16 mai pour trafic d’influence et favoritisme dans l’affaire de la Halle des sports. Six autres personnes sont poursuivies, dont son ancien directeur général adjoint et le promoteur du projet, Demathieu et Bard Immobilier.
2 avril 2024
Affaire des primes à l'Aselqo : une audience-fleuve et un procès qui reprendra en juin
Cinq anciens cadres et l'ex-président de l'Aselqo ont comparu ce mardi dans l'affaire des primes qui avaient ébranlé l'association d'animation urbaine à Orléans. 370.000 euros auraient été détournés en six ans. Après 10 heures d'audience, le procès a été suspendu jusqu'en juin.
2 avril 2024
Argent détourné, favoritisme, népotisme, marchés frauduleux... Le volet financier du procès Semiacs ajourné ce mardi à Nice
Plus de dix ans après les faits, le procès de l’affaire de la Semiacs a débuté, ce mardi, devant le tribunal correctionnel de Nice, pour se terminer peu après midi. Il est reporté sine die.
27 mars 2024
RN : Marine et Jean-Marie Le Pen seront jugés à partir de septembre pour détournement de fonds européens
Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen, le RN et la direction du parti des années 2010, soupçonnés de détournement de fonds européens, seront jugés du 30 septembre au 27 novembre par le tribunal correctionnel de Paris. En tout, 27 personnes ainsi que le RN en tant que personne morale sont soupçonnés d’avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un système de rémunération par l’Union européenne des assistants d’eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le parti. Marine Le Pen, qui a toujours contesté ces accusations, sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité.
26 mars 2024
Affaire du "frigo" d'Hubert Falco : l'avocate générale requiert la confirmation de la première condamnation
Trois ans de prison avec sursis ont été requis par l'avocate générale ce mardi contre l'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, dans l'affaire dite "du frigo". La magistrate de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a également demandé une inéligibilité de cinq ans, assortie de l'exécution provisoire.
20 mars 2024
L’ex-directeur des services de Levallois devra affronter un nouveau procès pour favoritisme
Après huit ans de procédure dont quatre mois de détention provisoire, et sa relaxe prononcée le 1er mars par le tribunal correctionnel de Nanterre, Thierry Bandrac espérait tourner définitivement la page. Mais le parquet a fait appel du jugement.
20 mars 2024
Soupçons de favoritisme à la Caisse des dépôts: procès de six hommes dont le patron d'ADP
Le procès de six hommes, dont le patron d'Aéroports de Paris (ADP) Augustin de Romanet et l'ex-secrétaire général de l'Elysée Jean-Pierre Jouyet, soupçonnés de favoritisme à la Caisse des dépôts, est prévu à partir de jeudi et pour une semaine à Paris, mais pourrait être reporté.
19 mars 2024
Un ancien élu de Montluçon fait appel après l'annulation de la délibération qui lui allouait 4.000 € pour ses frais d'avocat
Alors que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé, le 22 décembre 2023, la délibération du conseil municipal de Montluçon (Allier) qui accordait la protection fonctionnelle à l'ancien élu d'opposition Bernard Sistou, prévenu dans une affaire au pénal, ce dernier a décidé de faire appel.