Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Procès

Procès Phinéra-Horth : deux ans de prison avec sursis requis par la procureure contre la sénatrice de Guyane

La sénatrice de Guyane est poursuivie pour recel de biens provenant de détournement de fonds publics. L’ex maire de Cayenne est soupçonnée d’avoir perçu un salaire d’orthophoniste sans justifier d’activité entre 2013 et 2016 au Centre hospitalier de Cayenne (CHC).…

Favoritisme, détournement de fonds publics… le maire d’Istres convoqué devant le Parquet national financier

Le maire d’Istres comparaîtra en juin 2026 devant la 32ᵉ chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Poursuivi pour favoritisme, détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts, François Bernardini affrontera la justice, une fois les urnes passées, mais ce…

Clinique mutualiste : le parquet requiert un procès pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt

Le parquet de Grenoble a présenté ses réquisitions cette semaine dans l’affaire de la clinique mutualiste de Grenoble. Il requiert un procès contre Bernard Bensaïd, l’ex patron du groupe AVEC, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

Besançon : huit mois de prison avec sursis requis contre l’ancien maire Jean-Louis Fousseret

À Besançon, le parquet a requis huit mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende contre l’ancien maire Jean-Louis Fousseret, jugé pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt. Son ex-collaboratrice Alexandra Cordier encourt un an de…