La revue de presse
9 mai 2022
Ristourne fiscale à Tapie : non-lieu requis pour l’ex ministre Éric Woerth
Le ministère public près la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé lundi avoir requis un non-lieu pour l’ex-ministre du Budget Éric Woerth dans l’information judiciaire ouverte en 2019 sur un coup de pouce fiscal contesté accordé en 2009 à Bernard Tapie. Selon un communiqué du parquet général près la Cour de cassation, « l’élément intentionnel de l’infraction de concussion ne paraît pas être suffisamment caractérisé ». M. Woerth avait été mis en examen début juillet par des magistrats de la CJR pour avoir octroyé un avantage fiscal indu à M. Tapie, décédé en octobre d’un cancer, après l’arbitrage controversé de son conflit avec le Crédit lyonnais.
9 mai 2022
Trois élus dont le maire de Forcalqueiret condamnés pour prise illégale d'intérêts
Gilbert Bringant, maire de Forcalqueiret et deux de ses adjoints, Thierry Allain et Thierry Constant, ont été condamnés chacun à 1 000 euros d’amende avec sursis. Mais sans peine d’inégibilité pour eux trois. Le ministère public, par la voix de Mathilde Gauvain, leur reprochait d’avoir pris part à une délibération lors du conseil municipal du 18 octobre 2019 alors qu’ils étaient partie prenante au vote.
5 mai 2022
Les notes de frais en famille de la députée Patricia Mirallès
Déménagement de son fils, réparation du disque dur de sa fille, séjour à l’hôtel avec son conjoint : la députée de la majorité Patricia Mirallès, élue à Montpellier dans une circonscription voisine de celle de Coralie Dubost, a elle aussi confondu notes de frais et dépenses personnelles. Membre de Territoires de progrès, le microparti lancé par les ministres Jean-Yves Le Drian et Olivier Dussopt pour représenter l’« aile gauche » de la majorité, Patricia Mirallès a notamment pioché dans son avance de frais de mandat (AFM) – 5 373 euros par mois d’argent public, censés servir aux dépenses liées à l’activité parlementaire – pour héberger sa famille à l’hôtel lors du déménagement de son fils à Limoges, à plus de 400 km de sa circonscription, en septembre 2019 (219,35 euros). Un mois plus tôt, lors d’un déplacement pour le 75e anniversaire du débarquement de Provence, elle avait aussi payé, toujours sur fonds publics, l’hébergement à l’hôtel de son conjoint (total de 352 euros pour les deux nuits du couple). La même année, la députée a aussi utilisé cette enveloppe pour régler une facture informatique de 1 198,80 euros pour sa fille, alors étudiante, qui souhaitait absolument récupérer les données de son disque dur tombé en panne.
4 mai 2022
Plainte pour détournement de fonds publics : d'ex-collaborateurs du président de Nouvelle-Aquitaine entendus
D'anciens membres du cabinet du président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset (PS), ont été entendus à Bordeaux dans le cadre d'une enquête pour détournement de fonds publics et d'autres le seront dans les prochains jours, a indiqué mercredi 4 mai la région. Quatre personnes ont été placées lundi en garde à vue, dont les directeur et chef de cabinet du président Rousset en 2015. Le plaignant, David Angevin, collaborateur de cabinet de 2015 à 2018 comme «plume» d'Alain Rousset, avait accusé l'équipe dirigeante socialiste d'avoir «fait payer avec de l'argent public» la campagne électorale des régionales de 2015, en utilisant les moyens et le travail des salariés de la collectivité. En janvier 2020, il avait été licencié de l'Université du Futur, organisme de réflexion de la région sur la révolution numérique, à cause, selon lui, de désaccords avec des responsables politiques. Il avait déposé plainte en mars 2021 à Bordeaux.
4 mai 2022
Quatre ans de prison dont 18 mois fermes requis en appel contre l’ex-député Jean-Pierre Maggi
Jean-Pierre Maggi, ex-député et ancien président du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) connaît désormais les réquisitions de l’avocat général. Depuis ce mardi 3 mai, son affaire est examinée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour des faits présumés de détournement de fonds publics, trafic d’influence et atteintes à l’égalité des marchés. Pour ces délits, le ministère public représenté par Pierre-Jean Gaury réclame quatre ans d’emprisonnement, dont 18 mois ferme à effectuer à domicile. Il demande également la confiscation du terrain vendu par la commune de Velaux, dont Jean-Pierre Maggi était maire, aux enfants de sa compagne. S’ajoutent dans ces réquisitions une amende de 100 000 euros et la privation de ses droits civiques pendant cinq ans.
3 mai 2022
Andhanouni Saïd n'est plus maire de Chirongui
Andhanouni Saïd, maire de Chirongui, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 10 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire du jugement et 15 000 euros d'amendes ainsi que 5 ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique dans l'affaire de détournements de fonds et de prise illégale d'intérêts. Le parquet avait requis trois ans de prison dont un an ferme, 30 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de dix ans contre le premier magistrat. Le maire peut faire appel de la décision mais son appel ne sera pas suspensif. Le procureur annonce qu'il est démis de ses fonctions de maire de la commune du Sud. Selon la loi, l'intérim doit être assuré par le premier adjoint. A Chirongui, il s'agit de Youssouf Abdallah.
3 mai 2022
En Suisse, les financements douteux d’un centre de recherche proche du PS français
Pendant des années, des fonds de l’université de Neuchâtel ont permis de financer des manifestations d’un centre de recherche proche de réseaux socialistes français. Ces flux financiers interrogent au sein de l’université.
3 mai 2022
Soupçons d’emploi fictif : la belle-mère de Thierry Solère mise en examen
L’information judiciaire menée par le juge d’instruction du tribunal de Nanterre Serge Tournaire vient de s’enrichir de deux nouvelles mises en examen. La première, intervenue le 30 mars 2022 pour des faits présumés de « recel de détournement de fonds publics », vise Françoise G., la belle-mère de Thierry Solère, soupçonnée d’avoir occupé un emploi fictif à l’Assemblée nationale pendant quatorze mois, entre 2015 et 2016. La seconde mise en examen, prononcée le 1er avril 2022, vise le cabinet de conseil Deloitte pour des faits présumés de « trafic d’influence actif ». L’antenne française de la multinationale britannique, membre du « big four » mondial du conseil et de l’audit, a employé Thierry Solère entre 2011 et 2012, en lui versant 20 000 euros d’honoraires. Or les enquêteurs soupçonnent Deloitte d’avoir embauché l’homme politique pour qu’il use de son influence, « réelle ou supposée », auprès d’autorités publiques. L’enquête en cours porte aussi sur les frais de mandat du député de la majorité. Parti d’un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui portait initialement sur 38 998 euros de dépenses litigieuses, ce volet des investigations a permis de pointer 167 000 euros d’argent public suspects, qui auraient pu être détournés de leur usage.
29 avril 2022
«Biens mal acquis» : perquisition dans l'appartement parisien de la fille du président djiboutien
L'appartement parisien de la fille du président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh, dont l'entourage est visé par une enquête en France sur des soupçons de « biens mal acquis », a été récemment perquisitionné par la police judiciaire française. L'opération s'inscrit dans le cadre de l'enquête ouverte en novembre 2018 par le Parquet national financier (PNF) à la suite d'une plainte déposée par l'ONG Sherpa et le Collectif européen de la diaspora djiboutienne (CEDD). « Après trois ans d'enquête, enfin on s'approche du cœur nucléaire du système corruptif familial », a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Sherpa, Me William Bourdon.
29 avril 2022
La mise en examen d’Alain Ferrand partiellement annulée
La cour d’appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a partiellement annulé, jeudi, la mise en examen pour concussion d'Alain Ferrand, maire (divers droite) du Barcarès, une station balnéaire des Pyrénées-Orientales. Il reste mis en examen pour extorsion en bande organisée et complicité de destruction de preuves. En 2020, une information judiciaire avait été ouverte en raison de soupçons dans la mise en place de taxes ou droits, sans base légale, pour des commerçants et des gérants de campings : la concussion consiste en la perception par une personne dépositaire de l’autorité publique de droits et taxes qui ne sont pas dus, ou leur exonération injustifiée.
29 avril 2022
Les mirobolantes notes de frais de la députée Coralie Dubost
Coralie Dubost, élue de la troisième circonscription de l’Hérault, étoile montante de La République en marche (LREM) et présidente déléguée du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, a multiplié les usages inappropriés de ses frais de mandat, selon des informations de Mediapart. En plus de ses escapades à la plage ou au bord de la piscine d’un célèbre domaine de la région de Montpellier, la députée a également effectué des achats astronomiques (jusqu’à 3 000 euros par mois) en vêtements et lingerie. À tel point que l’enveloppe de frais mensuels de 5 373 euros alloués par l’Assemblée ne lui a pas suffi : début 2019, face à un découvert dépassant les 7 000 euros , elle a contracté un prêt auprès de La Banque postale, qui gère les comptes AFM (avance de frais de mandat) de chaque parlementaire, prétextant des travaux (en réalité inexistants) qu’elle aurait eu à faire dans sa permanence. Sollicitée par Mediapart, la députée explique avoir désormais tout remis en ordre, en procédant à des remboursements de frais indus, après avoir fait l’objet, pour les années 2018 et 2019, d’un contrôle opéré par la déontologue de l’Assemblée nationale.
28 avril 2022
Affaire de la gestion "en misouk" de la mairie de Saint-Louis : Cyrille Hamilcaro condamné à 5 ans d'inéligibilité et placé sous surveillance électronique
Le tribunal judiciaire de Saint-Pierre vient de condamner l'ancien maire de Saint-Louis Cyrille Hamilcaro à 5 ans d'inéligibilité et à une peine aménagée avec bracelet électronique. Il était soupçonné d’avoir continué à gérer la commune "en misouk", malgré son inéligibilité, après que Patrick Malet ait pris sa succession en juin 2014. Egalement sur le banc des accusés, Patrick Malet, maire ayant succédé à la fonction de premier édile, juste après Cyrille Hamilcaro. Il est reconnu coupable des faits de complicité. Absent lors de l'énoncé du verdict, Patrick Malet a été condamné à cinq ans d'inéligibilité et à une amende de 20 000 euros. Son avocat, le bâtonnier Georges André Hoarau d'ores et déjà annoncé que son client fait appel.
28 avril 2022
Affaire Dupond-Moretti : les syndicats de magistrats en appellent à la Commission européenne
Dans un courrier du 21 avril adressé à Ursula von der Leyen et Věra Jourová, respectivement présidente de la Commission européenne et commissaire en charge de la transparence et des valeurs, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) dénoncent « la poursuite de procédures disciplinaires de nature à faire pression sur des magistrats chargés d’enquêtes sur des proches ou anciens clients d’Éric Dupond-Moretti », pointent le soutien apporté par Emmanuel Macron à son garde des Sceaux, citent des nominations problématiques de magistrats, et demandent à la Commission européenne d’intervenir pour que la France respecte l’indépendance de la justice.
28 avril 2022
Scandale Orpea : ouverture d'une enquête après le signalement du gouvernement
Après le scandale qui a suivi la sortie du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, c'est une nouvelle étape importante dans l'affaire Orpea. Jeudi, le parquet de Nanterre a indiqué avoir ouvert une enquête sur le groupe privé gestionnaire d'Ehpad, soupçonné de maltraitance institutionnelle et de détournements de fonds publics. Elle fait suite au signalement du gouvernement, le 28 mars dernier. L'État avait saisi la justice à la lumière de la double enquête administrative et financière accablante sur les pratiques du groupe qui avait confirmé des « dysfonctionnements graves » dans la gestion du groupe.
27 avril 2022
Levallois-Perret : L’ancien président du club de basket condamné pour sa gestion douteuse des comptes
L’ancien président du club de basket de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été condamné. Jean-Pierre Aubry a écopé d’un an de prison avec sursis pour présentation de comptes inexacts par le tribunal correctionnel de Nanterre. Le prévenu a été jugé le 27 janvier dernier pour faux, usage de faux, recel et présentation de comptes inexacts. Il n’a finalement été condamné que pour le dernier motif. Ce proche de Patrick Balkany aurait intégré aux comptes du club de basket Metropolitans 92 des contrats à la réalité douteuse.
26 avril 2022
« Un système à la marseillaise »… Un cadre hospitalier jugé pour favoritisme
Deux ans de prison avec sursis ont été requis, lundi, contre un cadre d’un centre hospitalier de Marseille jugé pour avoir favorisé une entreprise dans laquelle il avait des intérêts lors de travaux au sein de l’établissement. « Un système à la marseillaise marqué par une proximité inadaptée et illégale entre un agent public et un entrepreneur ami », a dénoncé lundi le procureur du tribunal correctionnel de Marseille. Le prévenu, poursuivi pour prise illégale d’intérêts, favoritisme et recel d’abus de biens sociaux, était responsable des services techniques de l’hôpital psychiatrique Edouard-Toulouse à Marseille. De 2007 à 2011, le prévenu avait signé pour 1,2 million d’euros de contrats au profit d’une société, D2G Construction, dans laquelle il détenait un quart des parts. Parmi eux, ce sont trois marchés publics d’un montant global de 547.000 euros que le tribunal a disséqués.
26 avril 2022
Affaire Orpea : un audit indépendant confirme l'usage abusif de fonds publics
Orpea a décidé de reporter au 13 mai la publication de ses résultats annuels, a annoncé le groupe mardi. Les premières conclusions de l'audit indépendant qu'il avait commandé sur la gestion de ses Ehpad confirment notamment que ses achats sur fonds publics donnaient lieu à un bénéfice indu sous forme de ristournes de fin d'année.
26 avril 2022
Thales mis en examen pour corruption : les investigations sont closes
Le groupe français de défense Thales SA a été mis en examen en janvier pour complicité de corruption active d’agent public étranger dans l’enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin en marge de la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002, a-t-on appris mardi 26 avril d’une source proche du dossier. La juge d’instruction financière parisienne Aude Buresi a mis en examen le 18 janvier le groupe, qui « conteste avec la plus grande fermeté » les accusations, avant de clôturer neuf jours plus tard les investigations menées depuis mars 2010 dans cette affaire. Au total, neuf personnes physiques ou morales sont mises en cause dans cette enquête ouverte après une plainte pour corruption déposée fin 2009 par Suaram, une association anticorruption malaisienne. Autre mise en examen, la DCNI, poursuivie depuis septembre 2020 pour corruption active d’agent public étranger et complicité d’abus de confiance. La société a répondu que « les sous-marins ont été vendus à la Malaisie en 2002 par DCN International (DCNI), alors détenue à 100 % par l’État », et désormais filiale de Naval Group. « DCNI conteste la commission d’une quelconque infraction en lien avec la conclusion du contrat malaisien. » Le Parquet national financier doit désormais rendre ses réquisitions, avant une décision finale de la juge d’instruction sur un renvoi éventuel en procès des protagonistes.
25 avril 2022
Le maire de Chirongui, Andhanouni Said devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics
Le procès s’ouvre ce mardi 26 avril 2022, quasiment deux ans jour pour jour après l’élection d’Andhanouni Said. La mairie de Chirongui est partie civile dans cette affaire tout comme Anticor. C’est une première à Mayotte pour l’association qui lutte contre la corruption. Il y a quelques jours, elle a répondu favorablement à un avis d’appel à victime sur le sujet.
22 avril 2022
Alicia Botti rejoint Brasseurs de France
Passée par le conseil en relations presse chez Albera Conseils, elle est ensuite assistante parlementaire de Nicole Bricq au Sénat puis conseillère pour le groupe LREM au Sénat, en charge de la commission des affaires sociales et de celle de la culture et de l'éducation, puis des affaires économiques et de l'aménagement du territoire. À partir de de juillet 2020 elle est conseillère chargée des élus locaux auprès du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie. En avril 2022 elle pantoufle en rejoignant Brasseurs de France en tant que Directrice de la communication.
22 avril 2022
L'ombre d'un conflit d'intérêt sur le projet de la future prison du Muy?
Selon Anticor, l’implantation de la future prison au Muy sur des terres agricoles serait le fruit d’un conflit d’intérêts au sein de Dracénie Provence Verdon agglomération. L’organisme a envoyé un signalement au Parquet de Draguignan. De son côté, Richard Strambio a lui aussi alerté le procureur. Au cours de leurs investigations, Jean Galli et Me Lavignac ont tous les deux estimé que l’implantation, a priori définitive au nord de la parcelle choisie, serait le fruit d’un conflit d’intérêts. « Parmi les propriétaires des 75 hectares figurent plusieurs entités au sud des Ferrières: il y a Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF Paca), mais aussi la SCP HortiFrance et la société civile agricole Riviera Plant Company », énumère l’avocate. « Or, quand on s’attarde sur les personnes derrière ces sociétés, on trouve Alain Samson comme président des deux sociétés », détaille Jean Galli. « Et chose plus intéressante encore, il se trouve que Frédéric Rannou est le directeur général de la société HortiFrance. » Jusqu’en septembre 2020, Frédéric Rannou était directeur général adjoint au sein de DPVa, en charge du pôle développement économique, de l’aménagement et du patrimoine. Fonction qu’il a quittée pour devenir…promoteur immobilier. C’est le 30 septembre 2020 qu’il a d’ailleurs pris ses fonctions de directeur général de la société Hortifrance.
22 avril 2022
La justice française émet un mandat d’arrêt international contre Carlos Ghosn
La justice française a délivré un mandat d’arrêt international contre Carlos Ghosn, ancien président-directeur général de l’Alliance Renault-Nissan (RNBV), dans le cadre d’une enquête instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine), notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment, a déclaré le parquet de Nanterre, vendredi 22 avril, confirmant des informations du Wall Street Journal.
21 avril 2022
« Biens mal acquis » : des enfants d’Omar Bongo mis en examen en France
Pour la première fois, entre le 25 mars et le 5 avril, le juge financier Dominique Blanc a successivement mis en examen Grâce (58 ans), Betty (55), Arthur (51) puis Hermine (53) – tous des enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba – pour recel de détournement de fonds publics, de corruption active et passive et d'abus de biens sociaux. Après la mise en examen de la banque française BNP Paribas en mai 2021, c'est une nouvelle accélération dans cette enquête difficile et au long cours, déclenchée après une plainte en mars 2007. D'autres enfants, parmi les 54 de l'ex-allié historique de la France, pourraient suivre.
21 avril 2022
Guillaume Nardin rejoint la Fédération française des ports de plaisance
Guillaume Nardin a travaillé pour le département de l'Hérault au développement de la filière nautisme, puis dans le privé dans l’industrie nautique en Martinique avant de rejoindre le Ministère de la Transition écologique et solidaire (direction de la mer de la Martinique) puis le ministère des Outre-mer comme adjoint au chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes. En avril 2022, il est nommé Délégué Général de la Fédération française des ports de plaisance.
20 avril 2022
Pantouflage : la territoriale en mal de sensibilisation déontologique
“Seulement 14,1 % des entités publiques locales” mènent des actions de sensibilisation à la problématique des mobilités professionnelles entre fonction publique et secteur privé, explique l’Agence française anticorruption (AFA) dans les résultats d’une enquête relative à la prévention de la corruption dans le secteur public local.
20 avril 2022
Procès Wendel : l'ex-président du Medef Ernest-Antoine Seillière condamné à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale
L'ancien président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, a été condamné mercredi à Paris à trois ans de prison avec sursis et 37.500 euros d'amende, reconnu coupable d'avoir participé à une fraude fiscale en 2007 au sein de l'entreprise Wendel. L'ex-patron de la société d'investissement, Jean-Bernard Lafonta, s'est vu infliger quatre ans de prison avec sursis. Onze autres cadres et un ancien avocat fiscaliste ont été condamnés à des peines allant de l'amende avec sursis à de la prison avec sursis assorti d'une amende de 37.500 euros. Une quinzaine de dirigeants et cadres de Wendel avaient réalisé en mai 2007 un gain net total de 315 millions d'euros, soit 4,6% du capital de la société, issu d'un programme d'intéressement baptisé Solfur, sans être imposé. Pour le tribunal, ce bénéfice considérable, lié notamment à la montée en flèche de l'action Wendel entre 2004 et 2007, a été placé «artificiellement» sous un régime de «sursis à imposition», permettant de différer la taxation qui aurait dû atteindre un taux d'environ 30%. Les prévenus ont franchi la «frontière» entre «l'optimisation fiscale» et la «fraude fiscale», a notamment souligné la présidente, estimant qu'ils avaient «dévoyé» un dispositif légal, pensé par le législateur pour faciliter les restructurations d'entreprise et l'activité économique. Le tribunal est cependant resté en-deçà des réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait réclamé lors du procès en janvier et février quatre ans, dont deux ans ferme, à l'encontre du baron Seillière, ainsi que cinq ans dont trois ferme à l'encontre de Jean-Bernard Lafonta.
16 avril 2022
Argent public : un rapport accuse Marine Le Pen de détournements, la justice saisie
Un rapport de l’Office anti-fraude de l’Union européenne, transmis il y a un mois à la justice française, accuse la candidate du Rassemblement national d’avoir personnellement détourné près de 140 000 euros d’argent public du Parlement de Strasbourg quand elle était eurodéputée. Révélations.
15 avril 2022
Affaire McKinsey, harcèlement au PNF… Jean-François Bohnert, un procureur trop tranquille
Le patron du Parquet national financier a tardé à lancer l’enquête contre le cabinet McKinsey, alors que l’affaire était sortie dans la presse. Une tendance à ne pas prendre la mesure des problèmes qui lui a déjà joué des tours.
14 avril 2022
Nîmes : Le président de la communauté d’agglomération condamné à cinq ans d’inéligibilité
Franck Proust (LR) a été condamné à cinq ans d’inéligibilité par la Cour d’appel de Nîmes, pour trafic d’influence lorsqu’il était président de la Senim (société d’équipement de Nîmes et de sa région). Il a également été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende. Son avocat a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Poids lourd de la vie politique gardoise, l’actuel vice-président du Parti populaire européen (PPE), auquel adhèrent Les républicains, fut maire par intérim de Nîmes entre 2016 et 2017 pendant la convalescence de Jean-Paul Fournier.
13 avril 2022
Stéphanie Cabossioras rejoint Binance
Formée à Sciences Po Paris et l’ENA, elle a travaillé comme conseillère référendaire pour la Cour des Comptes puis a rejoint l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), successivement comme responsable du pôle affaires européennes, conseillère puis directrice adjointe des affaires juridiques. En avril 2022, elle rejoint la plateforme d’échange de cryptomonnaies Binance.
13 avril 2022
Une information judiciaire ouverte contre le maire de Luisant, Bertrand Massot, et sa compagne
L’enquête à l’encontre de Bertrand Massot, maire de Luisant, soupçonné de prise illégale d’intérêt et de détournement de fonds publics, a franchi une nouvelle étape : une information judiciaire a été ouverte jeudi 7 avril 2022.
12 avril 2022
Enquête pour «trafic d’influence»: Nikolaï Sarkisov, l’étrange ami russe de Nicolas Sarkozy
Fondateur du numéro 2 de l’assurance en Russie, un milliardaire a octroyé à l’ancien président un contrat de 3 millions d’euros qui intrigue la justice. Une enquête préliminaire menée par le PNF est ouverte depuis 2020. Selon la DGSI, l’homme d’affaires aurait eu des activités «en liaison avec la criminalité organisée».
11 avril 2022
Affaire Solère : une demande d'annulation de la procédure de nouveau examinée
Une demande de nullité de la procédure de l'enquête à Nanterre visant Thierry Solère, député et conseiller d'Emmanuel Macron mis en examen pour une dizaine d'infractions, a été débattue à nouveau lundi à huis clos devant la cour d'appel de Versailles.
8 avril 2022
Le parquet de Toulouse ouvre une enquête sur plusieurs élus d'Avignonet-Lauragais
La mairie d’Avignonet-Lauragais est dans le viseur de la justice. Des élus sont suspectés de prise illégale d’intérêts. Ils se seraient entendus pour bénéficier d’un important projet de ferme photovoltaïque.
6 avril 2022
Affaire McKinsey : le Parquet national financier a ouvert une enquête pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale"
Le Parquet national financier (PNF) a annoncé, mercredi 6 avril, avoir ouvert une enquête préliminaire du chef de "blanchiment aggravé de fraude fiscale", après un rapport du Sénat sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques pendant le mandat d'Emmanuel Macron. L'enquête, ouverte le 31 mars, vise le cabinet américain McKinsey "sur la question de son statut fiscal en France", a appris France Télévisions de source judiciaire. Elle a été confiée au Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF).
6 avril 2022
Football : Michel Platini porte plainte contre le président de la Fifa Gianni Infantino pour "trafic d'influence actif"
Michel Platini s'attaque au président de la Fédération internationale de football (Fifa) Gianni Infantino. Mardi 5 avril, l'ancien dirigeant de la Confédération européenne a rendu public le dépôt d'une plainte à Paris contre Gianni Infantino, président de la Fifa, pour "trafic d'influence actif" et contre Marco Villiger, ancien directeur juridique de la Fifa, pour "complicité de trafic d'influence actif".
5 avril 2022
Ariège. La présidente et l'ancien directeur du syndicat des déchets en garde à vue
Une enquête est en cours sur des irrégularités au Smectom du Plantaurel, le principal acteur de la gestion des déchets dans le département de l’Ariège.
5 avril 2022
Cannes : Bernard Brochand condamné à un an de prison avec sursis pour un compte non déclaré en Suisse
Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu le député LR Bernard Brochand coupable d'avoir omis sciemment de mentionner dans sa déclaration de patrimoine un compte en Suisse. Il le détenait depuis 1973, un peu plus d'un million s'y trouvait.
5 avril 2022
Centre-Val-de-Loire : une perquisition menée à la préfecture d'Orléans dans une enquête visant la préfète pour "prise illégale d’intérêts"
La préfète de la région Centre-Val-de-Loire, Régine Engström, est soupçonnée d'avoir favorisé son ancien employeur dans un projet immobilier à Montargis.
5 avril 2022
Le maire du Barcarès Alain Ferrand de nouveau placé en garde à vue ce mardi
Les ennuis judiciaires se succèdent pour Alain Ferrand. Le maire du Barcarès a été placé en garde à vue, mardi, pour des faits liés au Village de Noël, et qui remonteraient à 2018.
5 avril 2022
Martigues : Un élu et un proche de la mairie mises en examen pour favoritisme et trafic d’influence
La justice a procédé à une série de perquisitions et d’interpellations à Martigues, dont deux élus et la directrice générale du bailleur social municipal, dans le cadre d’une enquête pour des soupçons de corruption.
5 avril 2022
Omission de déclaration de patrimoine : 2 mois de prison avec sursis pour l'ex-député Alfred Marie-Jeanne
L'ancien député de la Martinique Alfred Marie-Jeanne a été condamné mardi 5 avril à Paris à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende pour déclaration incomplète ou mensongère de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
30 mars 2022
Affaire de la Semivim : perquisitions chez la directrice et deux élus de Martigues
Corinne Dupont, directrice du bailleur social, de même que Linda Bouchicha et Mehdi Khouani, tous deux élus municipaux de la majorité municipale martégale et administrateurs de la société jusqu’à récemment, ont été entendus par les enquêteurs de la police judiciaire.
21 mars 2022
Une lobbyiste du vin au cœur du quinquennat et de la campagne électorale d’Emmanuel Macron
Des documents obtenus par « Le Monde » révèlent comment Audrey Bourolleau, ex-conseillère du chef de l’Etat, a défendu à l’Elysée les intérêts du secteur de l’alcool, après avoir été la déléguée générale de l’organisation de lobbying de la filière viticole.
- Pantouflages
- 75 - Paris
- Emmanuel Macron
- Audrey Bourolleau
- Krystel Lepresle
- Jean-Marie Barillère
- Antoine Cohen-Potin
- Catherine Chapalain
- Élysée
- Haute autorité pour la transpa...
- LVMH - Moët Hennessy Louis Vui...
- Vin & Société
- Mission interministérielle de ...
- Santé publique France (SPF)
- Comité National des Interprofe...
- Hectar
- Association Nationale des Indu...
- Alcools
- Santé
- Lobbying / Influence / Ingéren...
16 mars 2022
Condamné dans l’affaire de détournements de fonds publics à l’Apajh 37, l’ex-adjointe Cathy Münsch-Masset fait appel
L’ex première adjointe à la ville de Tours, Cathy Münsch-Masset, fait appel de sa condamnation de 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité, dans l’affaire des détournements de fonds publics à l’Apajh 37.
16 mars 2022
David Tortel rejoint Deloitte
Ingénieur en chef des Mines, diplômé de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich et de l’école Télécom ParisTech, il a été chef du pôle Cybersécurité du réseau interministériel de l’Etat, puis a travaillé pour l’Anssi (Agence Nationale de la sécurité des systèmes d’information) où il était en charge successivement des activités d’analyse de la menace d’attaques cyber puis des audits et des remédiations. Il est ensuite nommé conseiller de Gérald Darmanin, en charge des technologies et du numérique. En mars 2022 il intègre le cabinet d'audit Deloitte.
16 mars 2022
Hubert Falco et Marc Giraud renvoyés devant le tribunal de Marseille
Deux hommes politiques de premier plan dans le Var sont renvoyés devant le tribunal judiciaire de Marseille, le 3 juin prochain – Marc Giraud, le président du conseil départemental du Var, ainsi qu’Hubert Falco, le maire de Toulon. Ce dernier est soupçonné de recel de détournement de fonds publics, pour avoir bénéficié pendant plusieurs années de repas pris gracieusement à l’heure du déjeuner, aux frais de l’institution, alors qu’il n’en était plus le président depuis 2002.
11 mars 2022
Gauthier Lherbier rejoint BNP Paribas
Diplômé de Télécom ParisTech et des Mines de Paris, il a travaillé chez Thalès et BNP Paribas avant de rejoindre la DIRECCTE de Champagne Ardenne. Il rejoint ensuite la Direction générale du Trésor en tant que rapporteur puis secrétaire général du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle. En 2018, il devient conseiller dans le cabinet de Sébastien Lecornu. En mars 2022 il rejoint la division “energy, resources & infrastructures”, dans l’équipe Real Asset de BNP Paribas CIB. Cette division est chargée du financement d’actifs réels dans le domaine des énergies, ressources et infrastructures.
10 mars 2022
FFR : cinq chefs d’accusation retenus contre Bernard Laporte
Cinq chefs d’accusation ont été retenus à l’encontre de Bernard Laporte, le président de la Fédération française de rugby (FFR), qui sera jugé du 7 au 22 septembre avec Mohed Altrad, le président du club de Montpellier, devant le tribunal correctionnel de Paris. Cette convocation résulte d’une enquête de trois ans dirigée par les services de la Brigade de Répression de la Délinquance Économique (BRDE), ainsi qu’à une série de gardes à vue à l’automne 2020.
7 mars 2022
Marine Imbault rejoint Intercéréales
Collaboratrice parlementaire de 2011 à 2019, puis Conseillère parlementaire de Marc Fesneau, le Ministre des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, elle quitte le cabinet de ce dernier en février 2022 pour rejoindre Intercéréales, groupement de 14 associations du secteur céréalier français, en tant que Responsable des affaires publiques.