Revue de presse citoyenne
C’est la conclusion d’un dossier au long cours : ce jeudi 24 juillet, la cour d’appel de Bourges a rendu son délibéré dans l’affaire de la Couronnerie. L’ancien directeur de cette entreprise d’insertion de St-Pryvé-St-Mesmin, Jean-François Bordat, est finalement condamné à…
L’enquête pour corruption au sein de la Semivim, bailleur social de la puissante municipalité communiste de Martigues (Bouches-du-Rhône), a fini par atteindre l’édile de 83 ans. Gaby Charroux est poursuivi depuis le 29 avril pour ne pas avoir pris assez…
L’élu était accusé d’avoir falsifié 115 délibérations, dont 33 au préjudice du Département et de la Drac pour un montant d’1,2 million d’euros. L’élu n’a fait aucun commentaire à l’énoncé de la décision. Il a 10 jours pour faire appel.
Le recours des ayants droit de l’ancien dirigeant d’extrême droite, redevable d’un montant de 300 000 euros auprès du Parlement européen, pour frais personnels, a été rejeté ce mercredi. Cette série de frais personnels avait été passée sous la « ligne budgétaire 400 »,…
Martial Passi, maire (communiste) de Givors de 1993 à 2017 a été suspendu « de l’exercice ses droits et prérogatives attachés à sa qualité de chevalier de la Légion d’honneur ». L’ancien maire a été condamné pour détournements de fonds…
Marine Le Pen n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a rejeté mercredi 9 juillet sa demande de mesure provisoire déposée la veille, visant à faire suspendre sa peine d’inéligibilité prononcée…
Fabrice Herdé a été reconnu coupable de ne pas avoir mis en concurrence plusieurs sociétés, notamment pour des travaux de voirie.
Condamné mais pas éliminé. L’ancien maire de Phalsbourg a été condamné à deux ans d’inéligibilité dans l’affaire des abris stop mais le tribunal de l’a pas assortie de mesure d’exécution provisoire, ce qui l’aurait empêché de se présenter aux municipales…
Dans le procès des emplois fictifs à la province Sud, sous la présidence de Philippe Michel (Calédonie ensemble), ce dernier et Philippe Gomès sont condamnés pour détournement de fonds publics à un an et deux ans de prison sous bracelet…