La revue de presse > Condamnation
10 janvier 2025
La condamnation de Jean-Pierre Maggi et Luc Jorda partiellement invalidée en cassation
Les anciens hommes forts du service d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (Sdis 13) seront rejugés en appel sur les faits de détournement de fonds publics. L'arrêt de la cour de 2022 a été en partie cassé par la Cour de cassation, cet automne.
20 décembre 2024
Le maire de Marseillan Yves Michel condamné à 15 mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité de 2 ans
L’élu était poursuivi pour prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme dans le cadre de l’attribution de marchés publics sur sa commune. Il a annoncé faire appel.
20 décembre 2024
Semsamar : prison avec sursis, amendes et confiscations pour ses dirigeants
À Paris, Marie-Paule Bélénus Romana et Jean-Paul Fischer ont tous deux été reconnus, coupables jeudi de prise illégale d'intérêts, d'abus de biens sociaux et de favoritisme. Poursuivi pour prise illégale d'intérêts, Louis-Constant Fleming a été relaxé.
19 décembre 2024
L’ancien maire de Toulon Hubert Falco demeure condamné à l’inéligibilité
Condamné en appel à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, l’ancien maire de Toulon avait saisi la Cour de cassation sur ce point, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il a été débouté.
17 décembre 2024
20 000 € d’amende et trois ans d’inéligibilité pour l’ancien maire de Morzine
Jugé pour prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme, l’ancien maire de Morzine, Gérard Berger, a été condamné ce mardi 17 décembre à 30 000 € d’amende (dont 10 000 € avec sursis), ainsi qu’à une peine d’inéligibilité de trois ans.
17 décembre 2024
Affaire de l'extension du Cap Sacré-Coeur : prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour le maire du Port
Le tribunal correctionnel de Saint-Denis condamne Olivier Hoarau et son ex-premier adjoint à 15 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité dans l'affaire du centre commercial Cap Sacré-Coeur. La défense a fait appel.
17 décembre 2024
Inéligibilité confirmée pour l'ex-maire de Sanary-sur-Mer
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mardi l'inéligibilité pour cinq ans avec exécution provisoire contre l'ancien maire de Sanary-sur-Mer, Ferdinand Bernhard, condamné pour détournement de fonds, mais pas sa peine de prison ferme.
17 décembre 2024
Nicolas Sarkozy définitivement condamné à trois ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des écoutes
La décision dans ce dossier, aussi appelé Bismuth, intervient à quelques jours de l’ouverture d’un nouveau procès pour l’ex-chef de l’Etat, celui des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, qui doit s’ouvrir le 6 janvier 2025.
16 décembre 2024
L’ex-maire d’Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Philippe Doucet (PS) avait cumulé deux systèmes de remboursement de ses frais de représentation. Condamné la semaine dernière par le tribunal de Paris, l’ancien élu va devoir rembourser 45 000 euros à la commune. Il reste libre de se présenter à des élections après décembre 2025.
13 décembre 2024
Procès pour marché truqué à Villejuif : l’ex-maire relaxé, le promoteur condamné pour trafic d’influence
Franck Le Bohellec comme les autres prévenus ont été blanchis des soupçons de favoritisme dans le marché de la halle des sports Colette-Besson. L’ancien adjoint aux sports et le promoteur, reconnus coupables de certains faits, devront verser respectivement une amende de 25 000 euros et 250 000 euros.
13 décembre 2024
Trafic d'influence à la mairie de Nantes : 30 mois de prison avec sursis pour un ancien fonctionnaire
Le tribunal correctionnel de Nantes a prononcé jeudi 12 décembre 2024, trente mois de prison avec sursis et 30.000 € d'amende à l'encontre d'un ancien cadre de la ville de La Roche-sur-Yon. Il était jugé notamment pour "trafic d'influence" quand il travaillait comme chef de service à Nantes Métropole en 2009 et 2010.
11 décembre 2024
L’ex-présidente d’une association de parents d’élèves du Havre condamnée pour avoir détourné 500.000 euros
Deux anciens dirigeants de la PEEP du Havre ont été condamnés mardi pour le détournement de 429.475 euros. L’ex-présidente a écopé de 12 mois de prison avec sursis.
11 décembre 2024
Philippe Cochet, patron de la droite lyonnaise et maire de Caluire-et-Cuire, va devoir démissionner suite à sa condamnation pour détournement de fonds publics
Le chef de file de la droite à la métropole de Lyon et maire de la commune de Caluire-et-Cuire, Philippe Cochet (LR), a été condamné ce mercredi à un an de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournements de fonds publics.
10 décembre 2024
Le maire de Bouéni condamné à de la prison ferme avec exécution provisoire pour favoritisme et prise illégale d'intérêt
La justice a rendu son jugement ce mardi matin concernant le maire de Bouéni, reconnu coupable de favoritisme et de prise illégale d'intérêt. Mouslim Abdourahaman a notamment été condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis, avec exécution provisoire. Il restera donc en prison même s'il fait appel.
6 décembre 2024
L’ancien maire de Charenton condamné pour prise illégale d’intérêts dans une construction immobilière
Jean-Marie Brétillon (LR), a été condamné à huit mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 euros. L’ex-élu du Val-de-Marne annonce faire appel de la décision. La majorité municipale a refusé ce mardi de lui accorder la protection fonctionnelle, c’est-à-dire de payer ses frais d’avocat.
5 décembre 2024
Reconnu coupable de prise illégale d'intérêts, l'ancien maire d'Hesdin condamné à porter un bracelet électronique
L'ex-plus jeune maire de France va devoir le porter pendant huit mois. Stéphane Sieczkowski écope également d'une peine d'inéligibilité de 5 ans.
3 décembre 2024
Le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, condamné à trois ans de prison avec sursis pour escroquerie et blanchiment d'argent
La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros, sur une période allant de juin 2016 à décembre 2023, dans le cadre de ses différentes fonctions : vice-président puis président du département de la Somme, maire de Saint-Valery-sur-Somme, président du syndicat mixte de la Baie de Somme et secrétaire de la Fédération régionale des travaux publics des Hauts-de-France. Stéphane Haussoulier avait demandé, sur cette période de sept ans, le remboursement en double voire en triple de 173 notes de frais.
30 novembre 2024
Détournement de fonds et fausse facture, l’ex-comptable de la municipalité condamnée
Une comptable qui travaillait pour la municipalité de Jussey a été condamnée par le tribunal de Vesoul. Elle a été reconnue coupable d’avoir détourné l’argent des régies de la commune ainsi que d’avoir falsifié une facture du Centre communal d’action social (CCAS). Le mari de la prévenue ainsi qu’un membre du CCAS ont également été condamnés.
29 novembre 2024
Le directeur financier du CHU de Nice condamné à de la prison avec sursis pour escroquerie
Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance de culpabilité de faits d’abus de confiance et d’escroquerie, le directeur des affaires financières du CHU de Nice (Alpes-Maritimes) a récemment été condamné à trois ans de prison avec sursis.
26 novembre 2024
Jacques Lalié, président de la province des îles Loyauté, condamné pour favoritisme à un an de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité applicables de suite et un million d'amende
Le délibéré a été rendu ce mardi 26 novembre, à Nouméa, dans le jugement en appel de Jacques Lalié pour favoritisme. Le président de la province des îles Loyauté est condamné à un an de prison avec sursis ; deux ans d’inéligibilité avec "exécution provisoire", c'est-à-dire immédiate ; et une amende d'un million de francs. Il devrait se pourvoir en cassation.
25 novembre 2024
Joseph Afribo, maire de Rethel, condamné à un an d'inéligibilité et 30 000 euros d'amende pour détournement de fonds publics
Le tribunal de Charleville-Mézières (Ardennes) a condamné le maire de Rethel, Joseph Afribo, à un an d'inéligibilité et 30 000 euros d'amende pour des faits de détournement de fonds publics datant d'une période où il était à la tête d'Acy-Romance.
21 novembre 2024
Rodrigue Solitude, ancien chef de cabinet du Conseil régional de Guadeloupe, reconnu coupable de prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre dans l'affaire Respire +
La décision est tombée dans l'affaire Respire +, du nom de cette société de masques chirurgicaux créé pendant la crise sanitaire en Guadeloupe. Rodrigue Solitude, l'ancien chef de cabinet du Conseil régional a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre et condamné.
19 novembre 2024
Max Mathiasin, député de la Guadeloupe, condamné à douze mois de prison avec sursis pour abus de confiance
Les faits concernent l’utilisation d’une carte de carburant et la vente de deux véhicules par la Caisse des écoles, quand il dirigeait la structure, avant d’être élu député en 2017. A rebours des réquisitions, le tribunal n’a pas retenu la peine d’inéligibilité.
18 novembre 2024
Karl Olive, député des Yvelines, condamné à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts
L’ancien maire de Poissy a été jugé coupable d’avoir « commis des faits de prise illégale d’intérêt en participant au recrutement » du fils de l’ancien directeur général adjoint des services de Poissy en tant que directeur de la jeunesse et des sports de la ville. Il a annoncé faire appel de la décision.
15 novembre 2024
Thierry Mandon, ex-secrétaire d’Etat, condamné à douze mois de prison avec sursis
Plusieurs délits financiers lui étaient reprochés pour un préjudice total de 22 000 euros. Outre les peines de prison et d’amende, il est condamné à cinq ans d’inéligibilité ainsi qu’à une interdiction définitive de présider ou de diriger un établissement public.
6 novembre 2024
Jean-François Bordat définitivement reconnu coupable dans l'affaire de la Couronnerie, mais il y aura un nouveau procès
La Cour de cassation a partiellement cassé le jugement de la cour d'appel d'Orléans dans l'affaire de la Couronnerie : la décision de culpabilité est confirmée pour Jean-François Bordat, mais sa peine de 3 ans de prison est annulée et sera réexaminée par la cour d'appel de Bourges.
5 novembre 2024
Didier Robert, ex-président du Conseil régional de La Réunion, condamné à 8 mois de sursis, 100 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire des indemnités de résidence
L’ancien président du Conseil régional de la Réunion a été condamné ce mardi 5 novembre par le tribunal correctionnel de Saint-Denis à 8 mois de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour prise illégale d’intérêt et concussion dans l’affaire des indemnités de résidence. Le Parquet avait requis ces mêmes peines le 11 octobre dernier lors de l'audience.
24 octobre 2024
Alain Gardère, ancien préfet, condamné à deux ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique
« Arrangements » et « passe-droits » dans les services de l’Etat d’un côté, « système corruptif d’élus locaux » de l’autre : dix hommes – dont un ancien préfet, trois actuels ou anciens maires franciliens et des entrepreneurs du secteur de bâtiment et des travaux publics (BTP) – ont été condamnés, jeudi 24 octobre, à Paris. Au total, treize personnes et deux entreprises ont été jugées en mai et juin à Paris, dans un dossier à deux volets dont l’enquête avait débuté par des soupçons autour du train de vie d’Alain Gardère, 68 ans, ex-préfet de police de Marseille.
17 octobre 2024
Agnès Firmin Le Bodo, ex-ministre de la santé, condamnée pour ses liens avec l’industrie pharmaceutique
Pharmacienne de profession, Agnès Firmin Le Bodo a reçu de nombreux cadeaux de la part des laboratoires Urgo, de 2015 à 2020. L’ancienne ministre, qui siège aujourd’hui à l’Assemblée nationale, a reconnu les faits au terme d’une procédure de plaider-coupable, selon les informations de Mediapart.
10 octobre 2024
Luc Jousse, ex-maire de Roquebrune-sur-Argens condamné à de la prison ferme, visé par un mandat d’arrêt
Luc Jousse, maire de Roquebrune-sur-Argens (Var) de 2001 à 2016, a été condamné mardi à un an de prison ferme pour «prise illégale d’intérêts» par le tribunal correctionnel de Draguignan. Absent à l’audience et non représenté, il a été visé dans la foulée par un mandat d’arrêt.
9 octobre 2024
François Toulet, ancien directeur général de Tarn-et-Garonne habitat, condamné à neuf mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
François Toulet, ancien directeur général de Tarn-et-Garonne habitat (TGH), comparaissait mardi 8 octobre 2024 devant le tribunal judiciaire de Montauban, en Tarn-et-Garonne. Il a été reconnu coupable de détournements de fonds publics, mais relaxé de prise illégale d’intérêts. Il écope de neuf mois de prison avec sursis et d’une amende de 20 000 euros.
24 septembre 2024
Condamnation d’un ancien agent administratif pour détournement de fonds en Dordogne
La sentence vient de tomber pour cet ancien agent de l’État qui aurait détourné plus de 330.000 euros
23 septembre 2024
Sony Clinquart, maire de Grand-Fort-Philippe, condamné en appel pour détournement de fonds publics
Le maire de Grand Fort Philippe, Sony Clinquart, a été condamné ce lundi 23 septembre par la cour d'appel du Nord pour détournement de fonds publics. Il écope d'une peine de 6 mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité, pour avoir fait embaucher par la mairie des secrétaires médicales pour les faire travailler à la maison médicale de cette commune de 5.000 habitants du Dunkerquois.
17 septembre 2024
Quatre anciens cadres de l'Aselqo (Orléans) condamnés pour avoir touché des primes illégales
Quatre anciens cadres de l'Aselqo condamnés ce mardi dans l'affaire des primes qui avaient ébranlé l'association d'animation urbaine à Orléans. La justice estime qu'ils ont perçu illégalement 330 000 euros en six ans : une somme qu'ils devront rembourser. L'ancien président est en revanche relaxé.
12 septembre 2024
Frank Supplisson, haut fonctionnaire et ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, est en détention depuis avril
Le haut fonctionnaire Frank Supplisson, ayant travaillé auprès de l’ancien président ou de Christine Lagarde, est en détention depuis avril. Au cœur de multiples enquêtes de Mediapart, il est mis en cause dans plusieurs projets industriels spécieux, ayant conduit à des centaines de licenciements.
10 septembre 2024
Procès de l'ATC : le tribunal condamne et requalifie les faits en retenant la négligence
En juin dernier, six personnes ont été jugées notamment pour des faits de détournement de fonds publics de 2012 à 2015. Dans son délibéré, rendu ce mardi 10 septembre, le tribunal a condamné les principaux prévenus en retenant la négligence, écartant de fait le caractère intentionnel de l'infraction.
6 septembre 2024
Michèle Alliot-Marie, ex-ministre, condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts
Dans ce dossier, l’ancienne ministre de la défense, de l’intérieur, de la justice et des affaires étrangères sous Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy était visée pour son rôle présumé dans le versement de subventions à une association présidée par son père, lorsqu’elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz.
4 septembre 2024
Jean-Christophe Cambadélis, ex-député de Paris, condamné pour détournement de fonds publics
Reconnu coupable d’avoir, entre 2015 et 2017, usé à des fins personnelles plus de 100 000 euros issus de son enveloppe de frais de mandat, l’ancien député de Paris est condamné à huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d’amende. Il annonce faire appel.
4 septembre 2024
Les promoteurs immobiliers Gecina et Novaxia condamnés pour avoir recruté Missika, ex-adjoint à l’urbanisme de Hidalgo
La justice a estimé que les deux groupes immobiliers et leurs présidents respectifs s’étaient rendus coupables - une rareté - de complicité et de recel de prise illégale d’intérêts en recrutant Jean-Louis Missika, l’ancien bras droit d'Anne Hidalgo à la mairie de Paris.
3 septembre 2024
Gilles Bourdouleix, maire de Cholet, condamné à une amende de 1 000 € dans l'affaire de la protection fonctionnelle
Gilles Bourdouleix, le maire de Cholet (Maine-et-Loire), a été condamné ce mardi 3 septembre 2024 en appel à une amende de 1 000 €, pour être resté dans la salle lors du vote sur sa protection fonctionnelle en 2021.
1 septembre 2024
Thierry Chauvin, maire de la commune de Saint-Martin-de-Boscherville, définitivement condamné pour prise illégale d'intérêts dans le cadre de la construction d'une maison de santé
Après une longue procédure, l'édile de la commune de Saint-Martin-de-Boscherville est définitivement condamné pour prise d'illégale d'intérêts. Pour rappel, l'élu était en procédure pour prise illégale d'intérêts dans le cadre de la construction d'une maison de santé.
9 août 2024
L'ancienne adjointe au maire de Gréasque Milvia Blachère condamnée pour prise illégale d'intérêts
L'ex-adjointe au maire de Gréasque Milvia Blachère et son mari Pierre Blachère ont été condamnés jeudi 8 août à de la prison avec sursis, des amendes et trois ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.
4 juillet 2024
Affaire Sodem/TCSP : 8 relaxes et deux condamnations prononcées
Relaxe quasi générale dans le procès Sodem/TCSP ce jeudi matin. C’était le délibéré de ce procès qui alignait dix personnes, dont des ténors du Parti Progressif Martiniquais (PPM) : Serge Letchimy, Didier Laguerre, Jean Crusol ou encore Thierry Fondelot. Tous ont été relaxés des faits qui leur étaient reprochés, à l’exception de deux administratifs. Mais le dossier Sodem n’est pas bouclé pour autant.
4 juillet 2024
Andhanouni Saïd, ancien maire de Chirongui, évite la prison ferme en appel
Le délibéré en appel a été rendu ce jeudi matin concernant l'ancien maire de Chirongui, Andhanouni Saïd, dans l'affaire des radiations frauduleuses d'électeurs lors des élections départementales de 2021. La condamnation a été validée, mais la peine d'un an de prison ferme a été allégée à six mois avec sursis.
2 juillet 2024
Affaire Alpexpo : Alain Pilaud relaxé, Claus Habfast et l’ancienne directrice à la fois relaxés et condamnés
Deux mois après la comparution de trois anciens dirigeants d’Alpexpo, le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu sa décision, mardi 2 juillet 2024, suivant en partie les arguments de la défense. Poursuivi pour complicité de favoritisme, Alain Pilaud, ex-élu de la Ville, a été relaxé. Prévenu de favoritisme, le conseiller municipal Claus Habfast est également relaxé pour les faits datant d’avant juillet 2015 mais reconnu coupable pour la période postérieure, écopant de 5 000 euros d’amende avec sursis. Enfin, l’ancienne directrice Catherine Calmels est condamnée pour abus de biens sociaux à cinq mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.
2 juillet 2024
Bernard Pancrel condamné à 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité
Bernard Pancrel a été reconnu coupable de favoritisme et de faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre ce mardi matin. Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité, le tout soumis à exécution provisoire.
2 juillet 2024
Claudie Brun, ancienne maire de La Terrasse, condamnée pour prise illégale d’intérêts dans une affaire de permis de construire
L’ancienne maire de La Terrasse a été condamnée ce mardi à une peine d’inéligibilité de cinq ans. Claudie Brun a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêt pour avoir refusé de délivrer un permis de construire à un promoteur qui souhaitait bâtir un immeuble à côté de chez elle.
2 juillet 2024
Damien Castelain, le président de la Métropole européenne de Lille, condamné
Jugé pour quatre affaires différentes, Damien Castelain a notamment été condamné à 5 ans d'inéligibilité ce mardi par le tribunal de Lille, mais sans exécution provisoire. Le président de la Métropole européenne de Lille peut donc rester en poste.
2 juillet 2024
Fraudes électorales à Bastia : Don Petru Luccioni et Laura Orsini-Sauli condamnés à 1 an d’inéligibilité
Les deux adjoints au maire de Bastia ont été condamnés ce mardi 2 juillet par le tribunal correctionnel de Bastia à 3 000 euros, dont 1 500 avec sursis, ainsi qu’un an d’inéligibilité. Le troisième prévenu écope pour sa part de 1 500 euros d'amende avec sursis et également 1 an d'inéligibilité.
28 juin 2024
L’ancienne « spécialiste agriculture » du RN condamnée pour des détournements à la FNSEA
L’ancienne eurodéputée Maxette Pirbakas, que le RN présentait comme sa « spécialiste de l’agriculture », a été condamnée, jeudi 27 juin, dans une affaire de détournements au sein du syndicat agricole.