La revue de presse > Condamnation
2 juillet 2024
Affaire Alpexpo : Alain Pilaud relaxé, Claus Habfast et l’ancienne directrice à la fois relaxés et condamnés
Deux mois après la comparution de trois anciens dirigeants d’Alpexpo, le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu sa décision, mardi 2 juillet 2024, suivant en partie les arguments de la défense. Poursuivi pour complicité de favoritisme, Alain Pilaud, ex-élu de la Ville, a été relaxé. Prévenu de favoritisme, le conseiller municipal Claus Habfast est également relaxé pour les faits datant d’avant juillet 2015 mais reconnu coupable pour la période postérieure, écopant de 5 000 euros d’amende avec sursis. Enfin, l’ancienne directrice Catherine Calmels est condamnée pour abus de biens sociaux à cinq mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.
2 juillet 2024
Bernard Pancrel condamné à 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité
Bernard Pancrel a été reconnu coupable de favoritisme et de faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre ce mardi matin. Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité, le tout soumis à exécution provisoire.
2 juillet 2024
Damien Castelain, le président de la Métropole européenne de Lille, condamné
Jugé pour quatre affaires différentes, Damien Castelain a notamment été condamné à 5 ans d'inéligibilité ce mardi par le tribunal de Lille, mais sans exécution provisoire. Le président de la Métropole européenne de Lille peut donc rester en poste.
28 juin 2024
L’ancienne « spécialiste agriculture » du RN condamnée pour des détournements à la FNSEA
L’ancienne eurodéputée Maxette Pirbakas, que le RN présentait comme sa « spécialiste de l’agriculture », a été condamnée, jeudi 27 juin, dans une affaire de détournements au sein du syndicat agricole.
26 juin 2024
Jean-Paul Huchon, ancien président de la région Ile-de-France, a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts
Il a comparu, en mai, dans une affaire concernant une subvention de 60 000 euros attribuée, dans « des conditions paraissant irrégulières », par la région en 2014 à l’association Green Lotus.
25 juin 2024
Landes : le maire de Benquet, Pierre Mallet, condamné à 10.000€ d'amende
Pierre Mallet, le maire de Benquet dans les Landes et ancien vice-président de l'agglomération a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts. Il doit payer une amende de 10.000 euros. Pierre Mallet fait appel de cette décision.
25 juin 2024
Rachadi Saindou et Salime Mdéré condamnés à des peines de prison ferme et d'inégibilité
Le président de la Cadema, Rachadi Saindou et le premier vice-président du conseil départemental, Salime Mdéré, ont été condamnés ce mardi à des peines de prison et d'inéligibilité. Ils étaient accusés de faits de détournement de fonds publics, recels ou encore de prise illégale d'intérêt.
19 juin 2024
Affaire des kits de campagne : la Cour de cassation valide la condamnation du RN
La plus haute juridiction française a approuvé ce mercredi 19 juin la condamnation de l’ex-Front national qui imposait à ses candidats l’achat de matériel produit par des amis de Marine Le Pen et remboursé par l’Etat au titre des frais de campagne.
12 juin 2024
Condamnée pour prise illégale d'intérêt, l'élue de Menton Sandra Paire va faire appel
Sandra Paire était restée dans la salle des délibérations lors du vote d’une subvention accordée à une association qu’elle présidait. Une infraction de pure forme qui lui vaut deux ans d’inéligibilité.
9 juin 2024
Essonne : un fonctionnaire suspendu après sa condamnation pour détournement de fonds publics
Un agent municipal de Corbeil-Essonnes, qui contestait sa suspension après sa condamnation dans une affaire de détournement de fonds publics, a été débouté par la justice.
1 juin 2024
Prise illégale d'intérêts et favoritisme : le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation
Le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation. Jean-Marc Allain a écopé d'un un an de prison avec sursis le 16 mai dernier dans une affaire de prise illégale d'intérêts et favoritisme.
29 mai 2024
Stéphane Ravier, sénateur Reconquête !, condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d’un an
Le sénateur (Reconquête !) des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, sans exécution provisoire, mercredi 29 mai, par le tribunal correctionnel de Marseille, pour prise illégale d’intérêts. Son fils, Thomas Ravier, qu’il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire de secteur, en 2015, a lui été condamné à 10 000 euros d’amende dont 5 000 euros avec sursis, et à un an d’inéligibilité, là encore sans exécution provisoire.
25 mai 2024
Prise illégale d’intérêt et favoritisme : le directeur d’un hôpital du Morbihan condamné à Limoges
Le 7 mai 2024, Thomas Roux, directeur de l’Établissement public de santé mentale (EPSM) du Morbihan, a été condamné à 15 000 € d’amende pour prise illégale d’intérêt et favoritisme alors qu’il était directeur du Centre hospitalier d’Esquirol à Limoges (Haute-Vienne), entre 2018 et 2020. Il a fait appel de cette décision.
23 mai 2024
L’ancien maire de Curbans condamné pour prise illégale d’intérêts
Après un long délibéré d’un mois, le tribunal correctionnel dignois a rendu son verdict. La constitution de partie civile « anticor » a été rejetée.
23 mai 2024
Le maire du Tampon, André Thien Ah Koon, condamné à 5 ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts
Ce jeudi 23 mai, la justice a rendu sa décision sur l'affaire de prise illégale d'intérêt dont le maire du Tampon faisait l'objet. II est condamné à 5 ans d'inéligibilité, 8 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende.
23 mai 2024
Olivier Rivière, le maire de Saint-Philippe, condamné à 8 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende
Olivier Rivière échappe à l'inéligibilité, mais la cour d'appel l'a condamné ce jeudi 23 mai, à 8 mois de prison avec sursis et 10 mille euros d'amende.
16 mai 2024
Prise illégale d'intérêt et favoritisme à Gorron : le maire condamné
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, a été déclaré coupable des faits reprochés. Il a été condamné à 12 mois de prison assortis d’un sursis simple.
15 mai 2024
Un millionnaire chinois, propriétaire de vignobles bordelais, condamné pour blanchiment
Le tribunal correctionnel de Paris a infligé une peine de trois ans de prison avec sursis et un million d’euros d’amende à Naijie Qu, fondateur du conglomérat Haichang. Il a également prononcé la confiscation de neuf châteaux et de créances.
14 mai 2024
Détournement de fonds publics : Hubert Falco, maire de Toulon, condamné à cinq ans d’inéligibilité
La condamnation à une peine d’inéligibilité de l’ancien maire de Toulon (Var) Hubert Falco a été confirmée en appel. Ce mardi après-midi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la décision du tribunal correctionnel de Marseille. En avril 2023, en première instance, le maire et président de la métropole toulonnaise depuis plus de 20 ans, qui avait ravi la ville à l’extrême droite en 2001, était condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis pour recel de détournement de fonds publics. Et, surtout, à une peine d’inéligibilité de cinq ans.
14 mai 2024
Prise illégale d’intérêts : l’ancien maire de Curbans condamné
Au terme d’un délibéré de près de trois mois, Daniel Rolland, 81 ans, dont 31 années à la tête de Curbans, petite commune aux marches des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts et condamné à 50 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Digne présidé par Géraldine Frizzi. On reprochait à l’ancien maire une décision du conseil municipal en date du 21 octobre 2018. Décision transformant des terrains inconstructibles en terrains constructibles.
13 mai 2024
L’ancien député Bernard Perrut condamné pour avoir détourné ses frais de mandat
Figure de la droite dans le Rhône, l’ancien député-maire de Villefranche-sur-Saône a été condamné à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour avoir utilisé son enveloppe de frais de mandat pour des dépenses personnelles.
13 mai 2024
Soupçons d'emploi fictif à l'AP-HM : l'élu marseillais Daniel Sperling condamné à 2 ans de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi 13 mai Daniel Sperling, ancien adjoint LR à la mairie de Marseille, à deux ans de prison avec sursis et 80 000 euros d'amende pour avoir occupé un emploi fictif partiel au sein des hôpitaux de Marseille.
7 mai 2024
Prise illégale d'intérêt et favoritisme : l'ancien directeur du Centre Hospitalier Esquirol condamné
Thomas Roux est condamné à 15 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis. Plusieurs faits lui étaient reprochés. D'abord, le recrutement de son épouse au centre hospitalier, sans que la procédure habituelle soit respectée. Ensuite, l'attribution de formations à un organisme dont il connaissait personnellement le formateur, sans appel d’offres ni mise en concurrence, contrairement aux règles de marché public.
30 avril 2024
Favoritisme au MACTe : Laurella Rinçon condamnée à un an de prison avec sursis
Laurella Rinçon s’en est allée sans un mot, ce mardi matin, après avoir été informée de sa condamnation pour atteinte au code des marchés publics. L’ancienne directrice du MACTe écope d’une année de prison avec sursis, de 10.000€ d’amende. Elle est inéligible et interdite d’emploi public durant deux ans.
24 avril 2024
François Fillon définitivement jugé coupable dans l’affaire des emplois fictifs ; un nouveau procès déterminera sa peine
La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois formulés par l’ancien premier ministre, son épouse et son ancien suppléant. Elle a en revanche cassé la décision de la cour d’appel « relative aux peines prononcées et aux dommages-intérêts à verser ».
16 avril 2024
L’ex-directeur de Sciences po Aix condamné à un an et demi de prison avec sursis
Le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a condamné ce 16 avril l’ancien directeur de Science po Aix Christian Duval ainsi que celui qui était son adjoint, Stéphane Boudrandi, notamment pour escroquerie. Le premier écope d’un an et demi de prison avec sursis. Le second de la moitié. Ils devront verser solidairement 30 000 euros en indemnisation du préjudice de l’institut d’études politiques (IEP). Ils sont en revanche relaxés des accusations de détournement de fonds publics et de ce que le parquet qualifiait de faux diplômes.
27 mars 2024
Le pourvoi en cassation de l’ex-maire de Vair-sur-Loire rejeté
Éric Lucas, ancien maire de Vair-sur-Loire, dans le pays d’Ancenis (Loire-Atlantique), contestait sa condamnation pour favoritisme. La cour de cassation a rejeté, ce mercredi 27 mars, son pourvoi en cassation.
18 mars 2024
L’ancien patron de Marseille Aménagement condamné pour détournement de fonds publics
Charles Boumendil, ancien directeur général « tout puissant » de Marseille Aménagement, est condamné pour détournement de fonds publics. Grand bénéficiaire de la colossale indemnité d’éviction versée en 2004 pour libérer le terrain de la future patinoire de la Capelette, le patron de Laser Propreté, Philippe Lasery, est reconnu coupable de recel. Auteur d’un rapport qualifié de « partial et douteux », l’expert judiciaire Claude Roussel est relaxé au bénéfice du doute.
14 mars 2024
Jean-Noël Guérini définitivement condamné et inéligible
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l’inéligibilité dans une affaire de marchés truqués. C’est à la suite d’un signalement en 2009 que Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre, entrepreneur spécialisé dans le traitement des déchets, avaient été poursuivis. Au terme d’une longue bataille judiciaire, ils avaient été condamnés en appel en mars 2022. Président du conseil général (ex-nom du conseil départemental) des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, Jean-Noël Guérini, 73 ans, avait écopé de trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, 30.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
10 mars 2024
Les Wildenstein condamnés pour fraude fiscale : une folle saga judiciaire de deux décennies
Trois membres de la richissime famille de marchands d’art viennent d’être condamnés pour fraude fiscale et blanchiment, au terme d’un invraisemblable parcours judiciaire démarré en 2005. Et les voies leur ayant permis de dissimuler leur fortune sont encore loin d’avoir toutes été fermées.
27 février 2024
Détournement de fonds à Saint-Maur-des-Fossés : prison avec sursis pour l’ex-maire Henri Plagnol
La cour d’appel de Paris a condamné mardi Henri Plagnol à six mois d’emprisonnement avec sursis dans l’affaire des fausses factures émanant d’une filiale de Bygmalion, lorsqu’il dirigeait la mairie de Saint-Maur-des-Fossés. La Cour de cassation avait ordonné en mars 2022 un troisième procès contre celui qui fut secrétaire d’Etat sous Jacques Chirac (2002-2004), pour complicité de détournement de fonds publics.
21 février 2024
Prise illégale d’intérêts: le maire de Vallauris Kevin Luciano condamné pour diffamation envers son ex-adjointe
Le maire de Vallauris, Kevin Luciano, vient d’être condamné par le tribunal de Grasse pour diffamation à l’encontre de son ex-adjointe Claudy Gimenez.
14 février 2024
Nicolas Sarkozy condamné en appel dans l'affaire Bygmalion
Deux ans d’emprisonnement, dont six mois ferme, ont été prononcés contre l’ancien directeur de campagne Guillaume Lambert, son adjoint Jérôme Lavrilleux, l’ex-directeur général de l’UMP (devenue Les républicains) Eric Cesari, l’ex-directrice financière du parti Fabienne Liadzé, l’ex-directeur de la communication Pierre Chassat, ainsi que contre l’avocat Philippe Blanchetier, trésorier de la campagne, et l’expert-comptable Pierre Godet.
13 février 2024
Jacques Lalié condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour favoritisme
Le président de la province des îles comparaissait ce mardi devant le tribunal correctionnel pour des faits de favoritisme et travail dissimulé. Il a été relaxé pour deux infractions mais condamné dans l'affaire du renouvellement du parc informatique de la province.
9 février 2024
Laurent de Gourcuff et Paris Society sévèrement condamnés pour corruption
L’entreprise de restauration récemment rachetée par le groupe Accor est interdite de marchés publics pendant cinq ans. Son dirigeant vient aussi d’écoper de deux ans de prison avec sursis, alors que la justice a sanctionné lourdement des méthodes quasi assumées de favoritisme et de corruption.
6 février 2024
L’affaire Bitcoin : comment un agent de la DGSI a détourné l’argent du service secret
En pleine période des attentats de 2015, un agent de la DGSI a détourné des fonds destinés à rémunérer des hackers qui infiltraient les réseaux djihadistes. Si l’affaire a été jugée, les services se sont bien gardés de révéler cette histoire embarrassante.
5 février 2024
François Bayrou relaxé mais huit prévenus condamnés dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem
Le président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, « au bénéfice du doute ». Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Le parti Union pour la démocratie française (UDF) a été condamné à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme.
1 février 2024
Pierre-André Périssol, maire de Moulins, condamné à 3 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêts"
Un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité avaient été requis contre Pierre-André Périssol (LR), maire de Moulins, en décembre dernier. Finalement, le tribunal correctionnel de Cusset (Allier) a condamné l'édile à 3 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêts".
31 janvier 2024
Bolbec. Soupçon de favoritisme : une peine moins lourde en appel pour l'ex-maire Dominique Métot
Le délibéré du procès en appel de Dominique Métot a été donné lundi 29 janvier. La cour d'appel a rendu un jugement plus clément que celui en première instance.
29 janvier 2024
Laurence Arribagé, ex-députée LR et actuelle adjointe au maire de Toulouse, condamnée à cinq ans d’inéligibilité
Elle était soupçonnée d’avoir tenté de déstabiliser sa concurrente Corinne Vignon (LRM) lors des législatives de 2017. Elle va perdre son mandat d’adjointe au maire de Toulouse chargée des sports.
26 janvier 2024
Le maire de Vitrolles condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Loïc Gachon, le maire PS de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), a été condamné ce vendredi par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour avoir autorisé l'embauche de sa belle-mère à la mairie.
18 janvier 2024
Dominique Gros, l'ancien maire de Metz condamné à 4 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt
Jugé pour prise illégale d'intérêt, Dominique Gros, ancien maire de Metz de 2008 à 2020 a été condamné par le tribunal correctionnel de Metz, jeudi 18 janvier, à quatre mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis et trois ans d'inéligibilité. Deux volets composent cette affaire. L'un concernant deux subventions attribués à l'association de Metz Métropole développement et l'autre concerne la cession de bâtiments de la place de la Comédie de Metz en 2017.
18 janvier 2024
Une vice-présidente de la Métropole Aix-Marseille condamnée
Emmanuelle Charafe a été condamnée en plaider-coupable pour omission déclarative de son patrimoine et de ses intérêts durant deux ans à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, et ce malgré une injonction.
13 janvier 2024
Argenteuil : condamné pour marchés truqués, Philippe Doucet ne fait pas appel de sa condamnation
L’ancien maire socialiste de 2008 à 2014 a été condamné mi-décembre par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Ce qui ne le met pas hors jeu pour les municipales de 2026.
8 janvier 2024
Le maire de Puissalicon condamné à trois mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt
Michel Farenc, le maire de Puissalicon, a été condamné, ce lundi 8 janvier, à trois mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité. Il était poursuivi pour prise illégale d’intérêt dans l’embauche de son fils en tant que secrétaire de mairie.
4 janvier 2024
Trois entreprises condamnées à verser 1,7 million d'euros d'amendes pour corruption au sein du bailleur social de Martigues, la SEMIVIM
Le parquet de Marseille a annoncé ce mercredi 3 janvier que trois sociétés du groupe Omnium développement doivent verser une amende d'intérêt public d' 1,7 million d'euros. La SEMIVIM et la commune de Martigues seront également indemnisées. Ces condamnations font suite à une enquête pour corruption débutée en octobre 2021, au sein du bailleur social de la ville de Martigues.
3 janvier 2024
Un douanier de Roissy condamné pour agression sexuelle et corruption passive
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mardi un agent des douanes à deux ans de prison dont six mois ferme sous bracelet électronique. Une jeune femme l’accusait, enregistrement à l’appui, d’avoir sollicité des faveurs sexuelles contre l’oubli d’une amende.
24 décembre 2023
Un ancien agent et élu municipal condamné en appel pour détournement de biens publics
Ancien agent municipal et élu de la commune de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), Damien Buzzi, 50 ans, voit sa condamnation pour détournement de biens publics confirmée en appel. Une procédure en justice avait été lancée par la municipalité en juin 2021. Révoqué de la fonction publique depuis, Damien Buzzi clame son innocence.
22 décembre 2023
Deux responsables du syndicat Avenir lycéen condamnés pour leur utilisation de fonds publics
Deux responsables du syndicat Avenir lycéen, créé pour soutenir les réformes de l’ex-ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer et accusé d’avoir dilapidé des subventions publiques, ont été condamnés vendredi 22 décembre à Paris à huit mois de prison avec sursis.
20 décembre 2023
Mediator : le laboratoire Servier condamné en appel à rembourser 415 millions d'euros à la Sécurité sociale
La cour d'appel de Paris a condamné ce mercredi le laboratoire Servier à une amende de plus de neuf millions d'euros, pour tromperie aggravée, homicides et blessures involontaires, mais aussi escroquerie - un délit pour lequel le laboratoire avait été relaxé en première instance - dans l'affaire du Mediator. Une amende beaucoup plus élevée que celle prononcée devant le tribunal correctionnel de Paris en 2021 où le groupe avait été condamné à 2,7 millions d'euros d'amende, c'est en revanche moins que les 13,5 millions d'euros réclamés par le parquet en appel.