La revue de presse > Condamnation
15 novembre 2024
L’ancien secrétaire d’Etat Thierry Mandon condamné à douze mois de prison avec sursis
Plusieurs délits financiers lui étaient reprochés pour un préjudice total de 22 000 euros. Outre les peines de prison et d’amende, il est condamné à cinq ans d’inéligibilité ainsi qu’à une interdiction définitive de présider ou de diriger un établissement public.
6 novembre 2024
Affaire de la Couronnerie : Jean-François Bordat définitivement reconnu coupable, mais il y aura un nouveau procès
La Cour de cassation a partiellement cassé le jugement de la cour d'appel d'Orléans dans l'affaire de la Couronnerie : la décision de culpabilité est confirmée pour Jean-François Bordat, mais sa peine de 3 ans de prison est annulée et sera réexaminée par la cour d'appel de Bourges.
5 novembre 2024
Didier Robert, ex-président du Conseil régional de La Réunion, condamné à 8 mois de sursis, 100 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire des indemnités de résidence
L’ancien président du Conseil régional de la Réunion a été condamné ce mardi 5 novembre par le tribunal correctionnel de Saint-Denis à 8 mois de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour prise illégale d’intérêt et concussion dans l’affaire des indemnités de résidence. Le Parquet avait requis ces mêmes peines le 11 octobre dernier lors de l'audience.
24 octobre 2024
L'ancien préfet Alain Gardère condamné à deux ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique
« Arrangements » et « passe-droits » dans les services de l’Etat d’un côté, « système corruptif d’élus locaux » de l’autre : dix hommes – dont un ancien préfet, trois actuels ou anciens maires franciliens et des entrepreneurs du secteur de bâtiment et des travaux publics (BTP) – ont été condamnés, jeudi 24 octobre, à Paris. Au total, treize personnes et deux entreprises ont été jugées en mai et juin à Paris, dans un dossier à deux volets dont l’enquête avait débuté par des soupçons autour du train de vie d’Alain Gardère, 68 ans, ex-préfet de police de Marseille.
17 octobre 2024
Agnès Firmin Le Bodo, ex-ministre de la santé, condamnée pour ses liens avec l’industrie pharmaceutique
Pharmacienne de profession, Agnès Firmin Le Bodo a reçu de nombreux cadeaux de la part des laboratoires Urgo, de 2015 à 2020. L’ancienne ministre, qui siège aujourd’hui à l’Assemblée nationale, a reconnu les faits au terme d’une procédure de plaider-coupable, selon les informations de Mediapart.
10 octobre 2024
Condamné à de la prison ferme, l’ancien maire de Roquebrune-sur-Argens visé par un mandat d’arrêt
Luc Jousse, maire de Roquebrune-sur-Argens (Var) de 2001 à 2016, a été condamné mardi à un an de prison ferme pour «prise illégale d’intérêts» par le tribunal correctionnel de Draguignan. Absent à l’audience et non représenté, il a été visé dans la foulée par un mandat d’arrêt.
9 octobre 2024
Détournement de fonds publics : l’ancien directeur général d’un office public de l’habitat condamné à neuf mois de prison avec sursis
François Toulet, ancien directeur général de Tarn-et-Garonne habitat (TGH), comparaissait mardi 8 octobre 2024 devant le tribunal judiciaire de Montauban, en Tarn-et-Garonne. Il a été reconnu coupable de détournements de fonds publics, mais relaxé de prise illégale d’intérêts. Il écope de neuf mois de prison avec sursis et d’une amende de 20 000 euros.
24 septembre 2024
Dordogne : Condamnation d’un ancien agent administratif pour détournement de fonds
La sentence vient de tomber pour cet ancien agent de l’État qui aurait détourné plus de 330.000 euros
23 septembre 2024
Le maire de Grand-Fort-Philippe, Sony Clinquart, condamné en appel pour détournement de fonds publics
Le maire de Grand Fort Philippe, Sony Clinquart, a été condamné ce lundi 23 septembre par la cour d'appel du Nord pour détournement de fonds publics. Il écope d'une peine de 6 mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité, pour avoir fait embaucher par la mairie des secrétaires médicales pour les faire travailler à la maison médicale de cette commune de 5.000 habitants du Dunkerquois.
17 septembre 2024
Scandale de l'Aselqo à Orléans : les primes touchées par l'ancienne équipe de direction étaient bien illégales
Quatre anciens cadres de l'Aselqo condamnés ce mardi dans l'affaire des primes qui avaient ébranlé l'association d'animation urbaine à Orléans. La justice estime qu'ils ont perçu illégalement 330 000 euros en six ans : une somme qu'ils devront rembourser. L'ancien président est en revanche relaxé.
12 septembre 2024
Un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy dort en prison depuis plusieurs mois
Le haut fonctionnaire Frank Supplisson, ayant travaillé auprès de l’ancien président ou de Christine Lagarde, est en détention depuis avril. Au cœur de multiples enquêtes de Mediapart, il est mis en cause dans plusieurs projets industriels spécieux, ayant conduit à des centaines de licenciements.
10 septembre 2024
Procès de l'ATC : le tribunal condamne et requalifie les faits en retenant la négligence
En juin dernier, six personnes ont été jugées notamment pour des faits de détournement de fonds publics de 2012 à 2015. Dans son délibéré, rendu ce mardi 10 septembre, le tribunal a condamné les principaux prévenus en retenant la négligence, écartant de fait le caractère intentionnel de l'infraction.
6 septembre 2024
L’ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts
Dans ce dossier, l’ancienne ministre de la défense, de l’intérieur, de la justice et des affaires étrangères sous Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy était visée pour son rôle présumé dans le versement de subventions à une association présidée par son père, lorsqu’elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz.
4 septembre 2024
Jean-Christophe Cambadélis condamné pour détournement de fonds publics
Reconnu coupable d’avoir, entre 2015 et 2017, usé à des fins personnelles plus de 100 000 euros issus de son enveloppe de frais de mandat, l’ancien député de Paris est condamné à huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d’amende. Il annonce faire appel.
4 septembre 2024
Pantouflage : les promoteurs Gecina et Novaxia condamnés pour avoir recruté Missika, ex-adjoint à l’urbanisme de Hidalgo
La justice a estimé que les deux groupes immobiliers et leurs présidents respectifs s’étaient rendus coupables - une rareté - de complicité et de recel de prise illégale d’intérêts en recrutant Jean-Louis Missika, l’ancien bras droit d'Anne Hidalgo à la mairie de Paris.
3 septembre 2024
Protection fonctionnelle : le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, condamné à une amende de 1 000 €
Gilles Bourdouleix, le maire de Cholet (Maine-et-Loire), a été condamné ce mardi 3 septembre 2024 en appel à une amende de 1 000 €, pour être resté dans la salle lors du vote sur sa protection fonctionnelle en 2021.
1 septembre 2024
Thierry Chauvin, maire de la commune de Saint-Martin-de-Boscherville, est définitivement condamné
Après une longue procédure, l'édile de la commune de Saint-Martin-de-Boscherville est définitivement condamné pour prise d'illégale d'intérêts. Pour rappel, l'élu était en procédure pour prise illégale d'intérêts dans le cadre de la construction d'une maison de santé.
9 août 2024
L'ancienne adjointe au maire de Gréasque Milvia Blachère condamnée pour prise illégale d'intérêts
L'ex-adjointe au maire de Gréasque Milvia Blachère et son mari Pierre Blachère ont été condamnés jeudi 8 août à de la prison avec sursis, des amendes et trois ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.
4 juillet 2024
Affaire Sodem/TCSP : 8 relaxes et deux condamnations prononcées
Relaxe quasi générale dans le procès Sodem/TCSP ce jeudi matin. C’était le délibéré de ce procès qui alignait dix personnes, dont des ténors du Parti Progressif Martiniquais (PPM) : Serge Letchimy, Didier Laguerre, Jean Crusol ou encore Thierry Fondelot. Tous ont été relaxés des faits qui leur étaient reprochés, à l’exception de deux administratifs. Mais le dossier Sodem n’est pas bouclé pour autant.
4 juillet 2024
L'ancien maire de Chirongui, Andhanouni Saïd, évite la prison ferme en appel
Le délibéré en appel a été rendu ce jeudi matin concernant l'ancien maire de Chirongui, Andhanouni Saïd, dans l'affaire des radiations frauduleuses d'électeurs lors des élections départementales de 2021. La condamnation a été validée, mais la peine d'un an de prison ferme a été allégée à six mois avec sursis.
2 juillet 2024
Affaire Alpexpo : Alain Pilaud relaxé, Claus Habfast et l’ancienne directrice à la fois relaxés et condamnés
Deux mois après la comparution de trois anciens dirigeants d’Alpexpo, le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu sa décision, mardi 2 juillet 2024, suivant en partie les arguments de la défense. Poursuivi pour complicité de favoritisme, Alain Pilaud, ex-élu de la Ville, a été relaxé. Prévenu de favoritisme, le conseiller municipal Claus Habfast est également relaxé pour les faits datant d’avant juillet 2015 mais reconnu coupable pour la période postérieure, écopant de 5 000 euros d’amende avec sursis. Enfin, l’ancienne directrice Catherine Calmels est condamnée pour abus de biens sociaux à cinq mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.
2 juillet 2024
Bernard Pancrel condamné à 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité
Bernard Pancrel a été reconnu coupable de favoritisme et de faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre ce mardi matin. Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité, le tout soumis à exécution provisoire.
2 juillet 2024
Damien Castelain, le président de la Métropole européenne de Lille, condamné
Jugé pour quatre affaires différentes, Damien Castelain a notamment été condamné à 5 ans d'inéligibilité ce mardi par le tribunal de Lille, mais sans exécution provisoire. Le président de la Métropole européenne de Lille peut donc rester en poste.
2 juillet 2024
Fraudes électorales à Bastia : Don Petru Luccioni et Laura Orsini-Sauli condamnés à 1 an d’inéligibilité
Les deux adjoints au maire de Bastia ont été condamnés ce mardi 2 juillet par le tribunal correctionnel de Bastia à 3 000 euros, dont 1 500 avec sursis, ainsi qu’un an d’inéligibilité. Le troisième prévenu écope pour sa part de 1 500 euros d'amende avec sursis et également 1 an d'inéligibilité.
2 juillet 2024
L’ancienne maire de La Terrasse condamnée pour prise illégale d’intérêts
L’ancienne maire de La Terrasse a été condamnée ce mardi à une peine d’inéligibilité de cinq ans. Claudie Brun a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêt pour avoir refusé de délivrer un permis de construire à un promoteur qui souhaitait bâtir un immeuble à côté de chez elle.
28 juin 2024
L’ancienne « spécialiste agriculture » du RN condamnée pour des détournements à la FNSEA
L’ancienne eurodéputée Maxette Pirbakas, que le RN présentait comme sa « spécialiste de l’agriculture », a été condamnée, jeudi 27 juin, dans une affaire de détournements au sein du syndicat agricole.
26 juin 2024
Jean-Paul Huchon, ancien président de la région Ile-de-France, a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts
Il a comparu, en mai, dans une affaire concernant une subvention de 60 000 euros attribuée, dans « des conditions paraissant irrégulières », par la région en 2014 à l’association Green Lotus.
25 juin 2024
Landes : le maire de Benquet, Pierre Mallet, condamné à 10.000€ d'amende
Pierre Mallet, le maire de Benquet dans les Landes et ancien vice-président de l'agglomération a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts. Il doit payer une amende de 10.000 euros. Pierre Mallet fait appel de cette décision.
25 juin 2024
Rachadi Saindou et Salime Mdéré condamnés à des peines de prison ferme et d'inégibilité
Le président de la Cadema, Rachadi Saindou et le premier vice-président du conseil départemental, Salime Mdéré, ont été condamnés ce mardi à des peines de prison et d'inéligibilité. Ils étaient accusés de faits de détournement de fonds publics, recels ou encore de prise illégale d'intérêt.
19 juin 2024
Affaire des kits de campagne : la Cour de cassation valide la condamnation du RN
La plus haute juridiction française a approuvé ce mercredi 19 juin la condamnation de l’ex-Front national qui imposait à ses candidats l’achat de matériel produit par des amis de Marine Le Pen et remboursé par l’Etat au titre des frais de campagne.
12 juin 2024
Condamnée pour prise illégale d'intérêt, l'élue de Menton Sandra Paire va faire appel
Sandra Paire était restée dans la salle des délibérations lors du vote d’une subvention accordée à une association qu’elle présidait. Une infraction de pure forme qui lui vaut deux ans d’inéligibilité.
9 juin 2024
Essonne : un fonctionnaire suspendu après sa condamnation pour détournement de fonds publics
Un agent municipal de Corbeil-Essonnes, qui contestait sa suspension après sa condamnation dans une affaire de détournement de fonds publics, a été débouté par la justice.
1 juin 2024
Prise illégale d'intérêts et favoritisme : le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation
Le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation. Jean-Marc Allain a écopé d'un un an de prison avec sursis le 16 mai dernier dans une affaire de prise illégale d'intérêts et favoritisme.
29 mai 2024
Stéphane Ravier, sénateur Reconquête !, condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d’un an
Le sénateur (Reconquête !) des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, sans exécution provisoire, mercredi 29 mai, par le tribunal correctionnel de Marseille, pour prise illégale d’intérêts. Son fils, Thomas Ravier, qu’il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire de secteur, en 2015, a lui été condamné à 10 000 euros d’amende dont 5 000 euros avec sursis, et à un an d’inéligibilité, là encore sans exécution provisoire.
25 mai 2024
Prise illégale d’intérêt et favoritisme : le directeur d’un hôpital du Morbihan condamné à Limoges
Le 7 mai 2024, Thomas Roux, directeur de l’Établissement public de santé mentale (EPSM) du Morbihan, a été condamné à 15 000 € d’amende pour prise illégale d’intérêt et favoritisme alors qu’il était directeur du Centre hospitalier d’Esquirol à Limoges (Haute-Vienne), entre 2018 et 2020. Il a fait appel de cette décision.
23 mai 2024
L’ancien maire de Curbans condamné pour prise illégale d’intérêts
Après un long délibéré d’un mois, le tribunal correctionnel dignois a rendu son verdict. La constitution de partie civile « anticor » a été rejetée.
23 mai 2024
Le maire du Tampon, André Thien Ah Koon, condamné à 5 ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts
Ce jeudi 23 mai, la justice a rendu sa décision sur l'affaire de prise illégale d'intérêt dont le maire du Tampon faisait l'objet. II est condamné à 5 ans d'inéligibilité, 8 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende.
23 mai 2024
Olivier Rivière, le maire de Saint-Philippe, condamné à 8 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende
Olivier Rivière échappe à l'inéligibilité, mais la cour d'appel l'a condamné ce jeudi 23 mai, à 8 mois de prison avec sursis et 10 mille euros d'amende.
16 mai 2024
Prise illégale d'intérêt et favoritisme à Gorron : le maire condamné
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, a été déclaré coupable des faits reprochés. Il a été condamné à 12 mois de prison assortis d’un sursis simple.
15 mai 2024
Un millionnaire chinois, propriétaire de vignobles bordelais, condamné pour blanchiment
Le tribunal correctionnel de Paris a infligé une peine de trois ans de prison avec sursis et un million d’euros d’amende à Naijie Qu, fondateur du conglomérat Haichang. Il a également prononcé la confiscation de neuf châteaux et de créances.
14 mai 2024
Détournement de fonds publics : Hubert Falco, maire de Toulon, condamné à cinq ans d’inéligibilité
La condamnation à une peine d’inéligibilité de l’ancien maire de Toulon (Var) Hubert Falco a été confirmée en appel. Ce mardi après-midi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la décision du tribunal correctionnel de Marseille. En avril 2023, en première instance, le maire et président de la métropole toulonnaise depuis plus de 20 ans, qui avait ravi la ville à l’extrême droite en 2001, était condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis pour recel de détournement de fonds publics. Et, surtout, à une peine d’inéligibilité de cinq ans.
14 mai 2024
Prise illégale d’intérêts : l’ancien maire de Curbans condamné
Au terme d’un délibéré de près de trois mois, Daniel Rolland, 81 ans, dont 31 années à la tête de Curbans, petite commune aux marches des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts et condamné à 50 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Digne présidé par Géraldine Frizzi. On reprochait à l’ancien maire une décision du conseil municipal en date du 21 octobre 2018. Décision transformant des terrains inconstructibles en terrains constructibles.
13 mai 2024
L’ancien député Bernard Perrut condamné pour avoir détourné ses frais de mandat
Figure de la droite dans le Rhône, l’ancien député-maire de Villefranche-sur-Saône a été condamné à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour avoir utilisé son enveloppe de frais de mandat pour des dépenses personnelles.
13 mai 2024
Soupçons d'emploi fictif à l'AP-HM : l'élu marseillais Daniel Sperling condamné à 2 ans de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi 13 mai Daniel Sperling, ancien adjoint LR à la mairie de Marseille, à deux ans de prison avec sursis et 80 000 euros d'amende pour avoir occupé un emploi fictif partiel au sein des hôpitaux de Marseille.
7 mai 2024
Prise illégale d'intérêt et favoritisme : l'ancien directeur du Centre Hospitalier Esquirol condamné
Thomas Roux est condamné à 15 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis. Plusieurs faits lui étaient reprochés. D'abord, le recrutement de son épouse au centre hospitalier, sans que la procédure habituelle soit respectée. Ensuite, l'attribution de formations à un organisme dont il connaissait personnellement le formateur, sans appel d’offres ni mise en concurrence, contrairement aux règles de marché public.
30 avril 2024
Favoritisme au MACTe : Laurella Rinçon condamnée à un an de prison avec sursis
Laurella Rinçon s’en est allée sans un mot, ce mardi matin, après avoir été informée de sa condamnation pour atteinte au code des marchés publics. L’ancienne directrice du MACTe écope d’une année de prison avec sursis, de 10.000€ d’amende. Elle est inéligible et interdite d’emploi public durant deux ans.
24 avril 2024
François Fillon définitivement jugé coupable dans l’affaire des emplois fictifs ; un nouveau procès déterminera sa peine
La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois formulés par l’ancien premier ministre, son épouse et son ancien suppléant. Elle a en revanche cassé la décision de la cour d’appel « relative aux peines prononcées et aux dommages-intérêts à verser ».
16 avril 2024
L’ex-directeur de Sciences po Aix condamné à un an et demi de prison avec sursis
Le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a condamné ce 16 avril l’ancien directeur de Science po Aix Christian Duval ainsi que celui qui était son adjoint, Stéphane Boudrandi, notamment pour escroquerie. Le premier écope d’un an et demi de prison avec sursis. Le second de la moitié. Ils devront verser solidairement 30 000 euros en indemnisation du préjudice de l’institut d’études politiques (IEP). Ils sont en revanche relaxés des accusations de détournement de fonds publics et de ce que le parquet qualifiait de faux diplômes.
27 mars 2024
Le pourvoi en cassation de l’ex-maire de Vair-sur-Loire rejeté
Éric Lucas, ancien maire de Vair-sur-Loire, dans le pays d’Ancenis (Loire-Atlantique), contestait sa condamnation pour favoritisme. La cour de cassation a rejeté, ce mercredi 27 mars, son pourvoi en cassation.
18 mars 2024
L’ancien patron de Marseille Aménagement condamné pour détournement de fonds publics
Charles Boumendil, ancien directeur général « tout puissant » de Marseille Aménagement, est condamné pour détournement de fonds publics. Grand bénéficiaire de la colossale indemnité d’éviction versée en 2004 pour libérer le terrain de la future patinoire de la Capelette, le patron de Laser Propreté, Philippe Lasery, est reconnu coupable de recel. Auteur d’un rapport qualifié de « partial et douteux », l’expert judiciaire Claude Roussel est relaxé au bénéfice du doute.