Condamnation

Jean-Marie Bernard, président des Hautes-Alpes, condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité

Le président du département des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, a été condamné notamment à un an de prison avec sursis, ce vendredi 14 mars. Il était jugé pour détournement de fonds, prise illégale d’intérêts et favoritisme.

Bernard Squarcini, l’ancien patron du renseignement, condamné à quatre ans de prison dont deux ferme pour des activités illicites notamment au profit de LVMH

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi 7 mars l’ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini à quatre ans de prison – deux ferme et deux avec sursis – ainsi qu’à une amende de 200 000 euros et une interdiction professionnelle pendant…

L’ex-maire de Dourdain condamnée en justice mais toujours éligible

Isabelle Courtigné, ancienne maire de Dourdain et conseillère départementale d’Ille-et-Vilaine, a été reconnue coupable de non-déclaration de sa situation patrimoniale à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) par le tribunal correctionnel de Rennes, lundi 3 mars…

Détournements de fonds à l’université d’Orléans : Hechmi Toumi condamné à 18 mois de prison avec sursis

Le jugement est tombé dans l’affaire des détournements de fonds à l’université d’Orléans entre 2013 et 2018. L’ancien directeur de l’UFR Sciences, Hechmi Toumi, est condamné à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende. L’ancien président de…