31 – Haute-Garonne

Le président de Tisséo, adjoint de Jean-Luc Moudenc, renvoyé devant le tribunal pour des soupçons de favoritisme

Jean-Michel Lattes, président de Tisséo Collectivités, Jean-Michel Evin, l’ancien DGS de Tisséo, ainsi que plusieurs responsables seront jugés pour prise illégale d’intérêt et favoritisme. En cause : un marché public confié sans appel d’offres à la société Algoé. Le budget…

Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc visé par une plainte contre X pour soupçons d’emploi fictif par Anticor

La plainte de 16 pages a été adressée au doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris. Elle est qualifiée de « détournement de fonds », « complicité de détournement de fonds » et « recel de détournement de fonds. » Elle ne vise pas…

L’ancien président de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne et l’ancien maire de Lanta dispensés de peine en appel

La cour d'appel de Toulouse a rendu sa décision concernant l'ancien président de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne et l’ancien maire de Lanta. Les deux hommes ont été dispensés de peine. En 2022, ils avaient été condamnés pour infractions aux règles d’urbanisme et prise illégale d’intérêt.

L’ancien président de la Chambre d’agriculture de Haute-Garonne et le maire de Lanta de retour au tribunal

Presque deux ans jour pour jour après leur condamnation en première instance, Serge Bouscatel et Marc Mengaud étaient de retour devant le tribunal correctionnel de Toulouse. L’ancien président de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne et celui qui était maire de Lanta comparaissaient après avoir fait appel dans une affaire dont le premier jugement les avait obligés à abandonner chacun leur mandat électif pour une durée de trois ans et demi. En plus de cette inéligibilité avec exécution provisoire, ils avaient écopé d’une peine respective de dix et six mois de prison avec sursis.

Deux nouvelles mises en examen après les poursuites contre un élu, la question de la corruption et du blanchiment au cœur du dossier

Deux nouvelles mises en examen dans l'affaire Fourcassier, cet ancien maire de Saint-Jory en Haute-Garonne, poursuivi pour corruption passive et trafic d'influence. Le Gérant d'une agence de voyages et l'épouse de l'ancien élu sont à leur tour suspectés de complicité de corruption, abus de bien sociaux et recel.

Employés « fictifs » ou bourreaux de travail ? Ces maires cumulards qui restent hauts fonctionnaires

Une dizaine d’édiles de moyennes et de grandes villes sont rémunérés par Bercy, le Conseil d’Etat ou la Cour des comptes en parallèle de leur mandat. Un cumul qui alimente les soupçons sur l’effectivité de leur travail.