Revue de presse citoyenne
Revue de presse citoyenne
Aurore Bergé fait l’objet d’une enquête de la Cour de justice de la République pour faux témoignage, après des déclarations faites sous serment devant une commission d’enquête parlementaire en avril 2024, alors qu’elle était ministre des Solidarités et des Familles.
Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) pour faux témoignage contre Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui avait récusé tout lien personnel avec une…
Condamné en première instance dans l’affaire des détournements de fonds sur les ventes d’armes de la France avec le Pakistan et l’Arabie saoudite, l’ex-directeur de cabinet du premier ministre Édouard Balladur a été relaxé en appel.
Le tribunal administratif de Paris a estimé jeudi que l’Etat avait «commis une faute engageant sa responsabilité en mettant en cause publiquement» deux magistrats du parquet national financier (PNF) en 2020, dans l’affaire qui avait valu un procès inédit à l’ex-ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.
La relaxe d’Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République a créé une nouvelle jurisprudence en cas de conflits d’intérêts.
La Cour de justice de la République a rejeté, en avril, un signalement effectué par l’association anticorruption pour « prise illégale d’intérêts » contre la ministre des sports, prenant comme fondement la perte de son agrément ministériel.
Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), a rendu le mercredi 10 avril 2024 son deuxième «rapport de conformité» sur la politique française en la matière. Pour en conclure qu’elle «ne se conforme pas suffisamment» à ses précédentes recommandations. La France est certes bien loin d’être le pays le plus corrompu de la planète, mais le diable se niche parfois dans quelques détails. Le Greco loue certes le travail de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et de l’Agence française anticorruption (AFA), qui épluchent régulièrement les patrimoines et conflits d’intérêts potentiels des décideurs publics, essentiellement les ministres et leurs proches conseillers. Mais il souhaiterait que cette vigilance soit étendue à toute «personne exerçant une haute fonction exécutive» (PHSE, dans son jargon), soit un spectre bien plus large – voire à son conjoint ou enfants, au risque d’une atteinte à la vie privée, comme l’a déjà pointé le Conseil constitutionnel.
Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, et son prédécesseur, François Molins, ont vivement remis en cause, jeudi, la version de proches du garde des sceaux. Un tournant dans le procès de la Cour de justice de la République.
Le garde des sceaux est poursuivi pour « prises illégales d’intérêts » dans deux dossiers où il est soupçonné d’avoir usé de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il était en conflit lorsqu’il était encore avocat.