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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Cour de Justice de la République (CJR)
Un premier ministre nommé malgré une enquête judiciaire qui le vise
Le 11 avril 2025, Sébastien Lecornu a été interrogé sur des faits de favoritisme pour avoir confié sur fonds publics deux expositions à l’ancien journaliste Jean-Claude Narcy. L’enquête pourrait être transmise à la commission d’instruction de la Cour de justice…
Dysfonctionnement dans les crèches privées : le domicile d’Aurore Bergé perquisitionné la semaine dernière
Aurore Bergé fait l’objet d’une enquête de la Cour de justice de la République pour faux témoignage, après des déclarations faites sous serment devant une commission d’enquête parlementaire en avril 2024, alors qu’elle était ministre des Solidarités et des Familles.
Crèches privées : Aurore Bergé visée par une information judiciaire pour faux témoignage
Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) pour faux témoignage contre Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui avait récusé tout lien personnel avec une…
Affaire Karachi : Bazire finalement relaxé en appel, Gaubert et Takieddine condamnés
Condamné en première instance dans l’affaire des détournements de fonds sur les ventes d’armes de la France avec le Pakistan et l’Arabie saoudite, l’ex-directeur de cabinet du premier ministre Édouard Balladur a été relaxé en appel.
L’État condamné pour faute dans la mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti
Le tribunal administratif de Paris a estimé jeudi que l’Etat avait «commis une faute engageant sa responsabilité en mettant en cause publiquement» deux magistrats du parquet national financier (PNF) en 2020, dans l’affaire qui avait valu un procès inédit à l’ex-ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.
L’affaire Dupond-Moretti permet à une fonctionnaire de ne pas être condamnée pour prise illégale d’intérêt
La relaxe d’Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République a créé une nouvelle jurisprudence en cas de conflits d’intérêts.
Passe d’armes juridique autour d’un signalement d’Anticor contre la ministre Amélie Oudéa-Castéra
La Cour de justice de la République a rejeté, en avril, un signalement effectué par l’association anticorruption pour « prise illégale d’intérêts » contre la ministre des sports, prenant comme fondement la perte de son agrément ministériel.
Lutte anticorruption : la France a encore des progès à faire
Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), a rendu le mercredi 10 avril 2024 son deuxième «rapport de conformité» sur la politique française en la matière. Pour en conclure qu’elle «ne se conforme pas suffisamment» à ses précédentes recommandations. La France est certes bien loin d’être le pays le plus corrompu de la planète, mais le diable se niche parfois dans quelques détails. Le Greco loue certes le travail de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et de l’Agence française anticorruption (AFA), qui épluchent régulièrement les patrimoines et conflits d’intérêts potentiels des décideurs publics, essentiellement les ministres et leurs proches conseillers. Mais il souhaiterait que cette vigilance soit étendue à toute «personne exerçant une haute fonction exécutive» (PHSE, dans son jargon), soit un spectre bien plus large – voire à son conjoint ou enfants, au risque d’une atteinte à la vie privée, comme l’a déjà pointé le Conseil constitutionnel.
François Molins et le parquet général ébranlent la défense du ministre de la justice
Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, et son prédécesseur, François Molins, ont vivement remis en cause, jeudi, la version de proches du garde des sceaux. Un tournant dans le procès de la Cour de justice de la République.