Relaxe / classement / acquittement

Halles Biltoki à Angers : ni favoritisme ni prise illégale d’intérêt, selon le parquet

Elsa Richard, élue EELV à la Ville d’Angers, avait effectué un signalement auprès du parquet pour des soupçons de prise illégale d’intérêt et favoritisme dans l’attribution des Halles Cœur de Maine à la société Biltoki. L’enquête a abouti à un classement sans suite.

JO-2024: classement de la plainte pour favoritisme visant le marché public de la mascotte

La plainte pour favoritisme visant le marché public de la création de la mascotte des Jeux olympiques de Paris (JOP) attribué à une filiale d’Havas a été classée sans suite. Le Parquet national financier (PNF) a classé cette plainte, déposée quelques semaines avant les Jeux d’été par le studio de création Mascotte Plus, pour absence d’infraction.

Procès pour marché truqué à Villejuif : l’ex-maire relaxé, le promoteur condamné pour trafic d’influence

Franck Le Bohellec comme les autres prévenus ont été blanchis des soupçons de favoritisme dans le marché de la halle des sports Colette-Besson. L’ancien adjoint aux sports et le promoteur, reconnus coupables de certains faits, devront verser respectivement une amende de 25 000 euros et 250 000 euros.

CHU de Bordeaux : l’ingénieur général poursuivi pour favoritisme relaxé par le tribunal

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a relaxé ce lundi un ingénieur général du CHU qui était poursuivi pour favoritisme dans le cadre de commandes passées auprès d’une entreprise de BTP. Lié par un contrat pluriannuel avec cette société avec un plafond de 500 000 euros, le CHU avait, en 2017 engagé 300 000 euros de commandes supplémentaires avec cette même société. Celles-ci se trouvaient de fait, hors marché.