La revue de presse > Probité
16 novembre 2024
Bourg-lès-Valence : les écologistes saisissent la justice après le fichage illégal des habitants
Les écologistes de Bourg-lès-Valence font un signalement à la justice, après la publication du contrôle des comptes de la commune, par la chambre régionale des comptes. Ce rapport dévoile, entre autre, que la mairie a fiché près de 15 000 administrés.
16 novembre 2024
Procès Squarcini : les écoutes illégales liées à l’affaire du cercle de jeux Wagram
Bernard Squarcini est poursuivi pour avoir à deux reprises fait placer sur écoutes le policier Franck Alioui, partie civile dans l’affaire, sous des prétextes fallacieux. Les liens du préfet avec l’équipe du Wagram remontent à la surface.
- Probité
- 75 - Paris
- Bernard Squarcini
- Franck Alioui
- Robert Saby
- Michel Ferracci
- Philippe Terrazzoni
- Marie-Claire Giacomini
- François Casanova
- Alain Pouessel
- Christian Lothion
- LVMH - Moët Hennessy Louis Vui...
- Direction générale de la Sécur...
- Cercle de jeu Wagram
- Office central des courses et ...
- Jeux d'argent
- Police
- Renseignement
16 novembre 2024
Une enquête pour prise illégale d’intérêts ouverte à Valdeblore
Suite au signalement d’administrés, la justice s’intéresse à l’attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire et son 1er adjoint.
15 novembre 2024
L’ancien secrétaire d’Etat Thierry Mandon condamné à douze mois de prison avec sursis
Plusieurs délits financiers lui étaient reprochés pour un préjudice total de 22 000 euros. Outre les peines de prison et d’amende, il est condamné à cinq ans d’inéligibilité ainsi qu’à une interdiction définitive de présider ou de diriger un établissement public.
15 novembre 2024
Le député Kerbrat, la drogue et l’argent public : récit d’une descente aux enfers
Interpellé pendant qu’il achetait de la drogue, l’élu insoumis a, selon nos informations, financé sa consommation avec ses frais de députés. Interrogé par Mediapart, Andy Kerbrat admet avoir « fait n’importe quoi » avant de rembourser l’Assemblée, et revient longuement sur le « merdier » dans lequel il s’est « enfermé ».
15 novembre 2024
Le Parquet national financier requiert un procès pour corruption contre Rachida Dati et Carlos Ghosn
L'actuelle ministre de la Culture est soupçonnée d'avoir perçu 900 000 euros de la part de RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, sans contrepartie d'un travail réel, entre 2010 et 2012.
15 novembre 2024
Les textos secrets entre le PDG de Pfizer et Ursula von der Leyen devant la justice
Devant le tribunal de l’UE, ce 15 novembre, la défense de la Commission européenne a justifié son refus de rendre publics les SMS échangés entre sa présidente et Albert Bourla par le fait qu’ils ne soient pas si importants. Alors qu’elle négociait les plus gros contrats de l’histoire de l’institution en pleine crise du Covid-19.
15 novembre 2024
Réquisitions au procès d’Olivier Hoarau : le parquet réclame des peines lourdes
Deux ans de prison avec sursis, 80.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité requis contre Olivier Hoarau, maire du Port. Plusieurs proches et partenaires sont également visés dans l’affaire du Cap Sacré-Cœur.
14 novembre 2024
94.000 euros d’argent public dépensés après qu’une proche du maire se présente aux municipales 2020 : la chambre des comptes épingle l'ancienne équipe municipale de Besançon
Dans son rapport en septembre, la chambre régionale des comptes s’est intéressée à la gestion administrative de la ville de Besançon (Doubs) et d’une collaboratrice en particulier. Alexandra Cordier, membre du cabinet de l’ancien maire Jean-Louis Fousseret (LREM) avait été licenciée en janvier 2020, à trois mois de la fin de son contrat, et des élections municipales où elle était candidate dissidente.
14 novembre 2024
Nice : la mairie perquisitionnée sur l’organisation du «Nice climate summit» et de l’Eurovision junior
Une enquête préliminaire avait été ouverte en août par le parquet de Marseille concernant les conditions d’organisation et de financement de ces deux événements, qui se sont tenus à Nice et auxquels était liée Laura Tenoudji, la femme du maire Christian Estrosi.
14 novembre 2024
Perquisitions à la mairie de Montpellier pour des soupçons de détournements de fonds publics
Cette perquisition a été effectuée par la brigade financière de la police judiciaire de la ville. Ces recherches s’effectuent dans le cadre de deux dossiers distincts, reposant tous deux sur des soupçons de détournements de fonds publics et recel de ce délit.
14 novembre 2024
Procès Manurhin : prison avec sursis simple et amendes requises par le Parquet national financier
Considérant que la seule intention caractérisait les délits de trafic d’influence et, par conséquent, d’abus de biens sociaux, les deux procureures du Parquet national financier ont requis trois ans et deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien PDG de Manurhin, Rémy Thannberger, et de deux intermédiaires financiers, ainsi que des amendes. Tout en réduisant à la baisse les montants avancés jusqu’alors.
13 novembre 2024
Emplois fictifs de Penelope Fillon: François Fillon propose comment "rendre l'argent"
L’ancien Premier ministre a proposé récemment à l’Assemblée nationale de lui verser près de 700.000 euros sur les 10 prochaines années. Un moyen de se présenter sous son meilleur jour avant son ultime procès prévu le 25 novembre.
13 novembre 2024
Gérard Berger, l’ancien maire de Morzine devant la justice le 19 novembre pour prise illégale d’intérêt
Gérard Berger, l’ancien maire de Morzine, comparaît devant le tribunal de Thonon-les-Bains, mardi 19 novembre. Il est accusé de « prise illégale d’intérêt » entre 2009 et 2015 et « d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics », de 2010 à 2023. Lucien Rastello, adjoint au maire à l’époque des faits, est lui aussi attendu à la barre pour les mêmes faits.
13 novembre 2024
Les enquêtes visant l’association Dialogue franco-russe classées sans suite
L’eurodéputé Thierry Mariani (Patriotes pour l’Europe, extrême droite), qui copréside l’association depuis 2012, et Yves Pozzo di Borgo, ancien sénateur centriste, membre de l’association et président d’une société de conseil, étaient au centre des investigations.
13 novembre 2024
Procès des assistants du RN : Cinq ans de prison et d’inéligibilité réclamés contre Marine Le Pen
Cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables, et une peine d’inéligibilité de cinq ans. Voilà la réquisition qui a été faite ce mercredi soir à l’encontre de Marine Le Pen, dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. La présidente du RN est jugée devant le tribunal de Paris au côté de son parti et de 24 autres prévenus.
12 novembre 2024
Bernard Squarcini devant la justice pour « trafic d’influence »
Le procès de l’ancien patron du renseignement intérieur, soupçonné d’avoir mobilisé son réseau pour rendre des services au groupe LVMH, va s’ouvrir mercredi. Neuf autres prévenus sont jugés à ses côtés, mais pas l’entreprise de Bernard Arnault, qui a signé un accord transactionnel avec la justice en 2021.
12 novembre 2024
Crèches People&Baby : « face à l’inertie des pouvoirs publics », Anticor porte plainte
« Devant l’inertie des pouvoirs publics », Anticor a annoncé avoir porté plainte à Paris pour escroqueries et détournement de fonds publics contre le groupe de crèches privées People&Baby, épinglé dans une enquête du journaliste Victor Castanet.
8 novembre 2024
Procès des assistants parlementaires du FN : le risque d’une inéligibilité automatique pour Marine Le Pen
La leader du parti d’extrême droite, en tant que présidente du FN à l’époque des faits, est poursuivie pour des détournements de fonds du Parlement européen, de 2011 à 2016. En cas de condamnation, la loi Sapin 2 de 2016 impose des peines obligatoires d’inéligibilité pendant cinq ans.
7 novembre 2024
Des factures de téléphone colossales, un adjoint au maire visé par une enquête dans l'Oise
Oumar Ba, un adjoint au maire de Compiègne (Oise), est visé par une enquête pour des factures de téléphone énormissimes, d'un montant de près de 15 000 euros, en moins de deux ans.
6 novembre 2024
Affaire de la Couronnerie : Jean-François Bordat définitivement reconnu coupable, mais il y aura un nouveau procès
La Cour de cassation a partiellement cassé le jugement de la cour d'appel d'Orléans dans l'affaire de la Couronnerie : la décision de culpabilité est confirmée pour Jean-François Bordat, mais sa peine de 3 ans de prison est annulée et sera réexaminée par la cour d'appel de Bourges.
5 novembre 2024
Didier Robert, ex-président du Conseil régional de La Réunion, condamné à 8 mois de sursis, 100 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire des indemnités de résidence
L’ancien président du Conseil régional de la Réunion a été condamné ce mardi 5 novembre par le tribunal correctionnel de Saint-Denis à 8 mois de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour prise illégale d’intérêt et concussion dans l’affaire des indemnités de résidence. Le Parquet avait requis ces mêmes peines le 11 octobre dernier lors de l'audience.
5 novembre 2024
Lège-Cap-Ferret : amende avec sursis requis contre le maire poursuivi pour favoritisme
Le maire et les présidents de l’Union des bateliers d’Arcachon sont poursuivis dans le cadre du marché des navettes maritimes entre Lège et Arcachon
5 novembre 2024
Procès en appel de Jacques Lalié pour favoritisme : la décision est attendue le 26 novembre
Le président de la province des îles Loyauté était jugé en appel, ce mardi 5 novembre, à Nouméa, suite à sa condamnation pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public. La peine qui a été requise est plus lourde qu'en première instance : un an de prison avec sursis au lieu de six mois, une amende portée à un million de francs CFP et toujours un an d'inéligibilité. La décision est attendue le 26 novembre.
4 novembre 2024
Affaire des chalets du village de Noël du Barcarès : la sortie de prison du maire Alain Ferrand retardée par des difficultés de paiement de sa caution
Si la cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné droit jeudi dernier à sa remise en liberté, Alain Ferrand ne pourra finalement quitter le centre pénitentiaire que ce lundi 4 novembre en fin de journée ou mardi 5 novembre au matin. En cause : un problème administratif pour le paiement de la caution du maire du Barcarès.
3 novembre 2024
Assistants fictifs du RN : Charles Van Houtte, le gestionnaire du système à la barre
Entendu lundi 4 novembre par le tribunal, le comptable belge de 58 ans était la cheville ouvrière du système de détournement de fonds mis en place par le parti d’extrême droite. A coups d’assistants fantômes ou d’entreprises tout aussi fantoches.
1 novembre 2024
Conflit juridique autour de la protection fonctionnelle d’Edouard Philippe au Havre
Après un recours en justice d’une ex-cadre de la communauté urbaine du Havre, l’intercommunalité a dû retirer, le 4 juillet, une délibération d’avril octroyant la protection fonctionnelle à Edouard Philippe, visé dans une enquête préliminaire du Parquet national financier.
1 novembre 2024
L’affaire Dupond-Moretti permet à une fonctionnaire de ne pas être condamnée pour prise illégale d’intérêt
La relaxe d’Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République a créé une nouvelle jurisprudence en cas de conflits d’intérêts.
31 octobre 2024
Alexandre Allegret-Pilot, député UDR du Gard, est visé par une enquête du PNF
Le Parquet national financier a ouvert une enquête sur les agissements de l’ancien fonctionnaire de Bercy devenu député UDR du Gard. Ce trentenaire au parcours atypique cultive un style qui tranche avec la quête de respectabilité de l’extrême droite.
31 octobre 2024
Le maire du Barcarès dans les Pyrénées-Orientales, mis en examen notamment pour "corruption" et "favoritisme", bientôt libéré sous caution
Alain Ferrand, le maire du Barcarès (Pyrénées-Orientales), mis en examen notamment pour "corruption" et "favoritisme", sera bientôt libéré sous caution. Il sera placé sous contrôle judiciaire. Il était en détention provisoire depuis six mois. La caution, dont le montant n'a pas été dévoilé, a été payée.
31 octobre 2024
Le parquet européen se saisit du cas Henrik Hololei, un eurocrate suspecté de corruption par le Qatar
Le parquet européen «a décidé d’ouvrir une enquête d’office (“ex officio”)» sur Henrik Hololei, un haut fonctionnaire de la Commission européenne, après avoir pris connaissance de l’enquête de Libération publiée le 30 octobre. En effet, l’Office antifraude de l’Union européenne, a établi que l’Estonien, ancien patron de la direction générale des transports (l’équivalent d’un directeur d’administration centrale en France), s’était fait offrir par le Qatar des dizaines de vols en classe affaires et même des vacances tous frais payés pour des sommes représentant plusieurs dizaines de milliers d’euros en échange d’informations confidentielles portant sur la négociation, entre 2016 et 2019, de l’accord dit de «ciel ouvert» qui permet à Qatar Airways d’avoir accès librement, depuis 2021, à l’ensemble des aéroports de l’UE, un accord particulièrement généreux et sans réelles contreparties pour les compagnies européennes.
31 octobre 2024
Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski
Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin ce jeudi 31 octobre. Stéphane Sieczkowski était de nouveau jugé devant le tribunal de Boulogne, cette fois pour prise illégale d'intérêts, faux et usage de faux et subornation de témoin.
29 octobre 2024
A la Commission européenne, le haut fonctionnaire Henrik Hololei gâté par le Qatar mais pas inquiété par la justice
Voyages en classe affaires, vacances luxueuses tous frais payés… Pendant des années, l’Estonien Henrik Hololei, alors DG chargé des transports, a profité des largesses de l’émirat tout en menant les négociations sur un accord de «ciel ouvert» avec Qatar Airways. Mais le rapport de l’office antifraude de l’UE mettant au jour ces potentiels faits de corruption pourrait bien être enterré.
29 octobre 2024
Au procès des assistants du RN, Louis Aliot en grande difficulté
L’actuel maire (RN) de Perpignan n’a pas réussi à justifier de la réalité du travail effectué par l'un de ses anciens assistants au Parlement européen, ce mardi au tribunal judiciaire de Paris.
29 octobre 2024
Nicole Boizis, ex-maire du Castellet poursuivie pour "favoritisme"
Nicole Boizis et quatre coprévenus ont comparu jusqu’à tard dans la soirée de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Toulon. Plusieurs marchés publics sont dans le collimateur de la justice.
29 octobre 2024
La justice enquête sur les liens entre Jean-Louis Borloo et Huawei
L’ex-ministre de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy est à l’origine d’une enquête judiciaire visant Huawei pour trafic d’influence, abus de biens sociaux et recel. En cause, un don du géant chinois des télécoms à l’une des fondations de Jean-Louis Borloo.
29 octobre 2024
Le procès de Régis Martin, maire de Saint-Marc-Jaumegarde, reporté
Le maire de Saint-Marc-Jaumegarde, Régis Martin, était jugé mardi pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics. Son état de santé l’empêcherait de comparaître.
29 octobre 2024
Procès en appel de Bernard Pancrel : 3 ans d’inéligibilité requis, au lieu des 10 ans prononcés en première instance
L’ancien maire de Saint-François était jugé en appel, ce mardi, pour "favoritisme, faux et complicité de faux", après sa lourde condamnation prononcée en juillet dernier. Les réquisitions ont été revues à la baisse : le procureur général demande notamment 3 ans d’inéligibilité, au lieu des 10 ans décidés en première instance. Bernard Pancrel sera fixé sur son sort mi-janvier 2025.
29 octobre 2024
Martine Valleton, maire de Villepinte, utilise un véhicule municipal conduit par deux agents pour ses vacances en Bretagne
La semaine dernière, le directeur du protocole a emprunté une voiture de la Ville pour conduire Martine Valleton (LR) à Saint-Malo. Si elle assure que ses accompagnants étaient « en congé », l’élue s’engage à rembourser les frais liés à ce déplacement personnel… et aux précédents.
28 octobre 2024
Saint-Etienne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de la Cité du design, Thierry Mandon
L'ancien secrétaire d'Etat Thierry Mandon était jugé ce lundi devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour "escroqueries" et "tentative de détournement de biens publics" alors qu'il était directeur de la Cité du design. Le Procureur de la République a requis 18 mois de prison avec sursis.
28 octobre 2024
Thierry Mandon, ancien secrétaire d'État, comparaît pour escroquerie et détournement de biens publics
L'ancien secrétaire d'État socialiste Thierry Mandon doit être entendu devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne. Il est accusé de "tentative de détournement de biens publics" et "escroquerie" pour des faits remontant à son mandat de directeur général de la Cité du design de Saint-Étienne.
27 octobre 2024
Fabrice Roussel, ex-maire de La Chapelle-sur-Erdre, en situation de conflit d’intérêts concernant la plateforme de compost au nord de Nantes
D’après l’avis du déontologue, saisi par l’association anti-corruption Anticor, la situation de Fabrice Roussel – ancien maire socialiste de La Chapelle-sur-Erdre et désormais député – « a pu être à risque » au moment de prendre part au vote d’une subvention, en 2018, de 115 000 € en faveur de Terra Ter, dont le gérant n’était autre que son adjoint.
25 octobre 2024
Comores : le directeur de l'Union des mutuelles d'épargnes et de crédit placé sous contrôle judiciaire
Aux Comores, le directeur de l'Union des Meck, des mutuelles d'épargnes et de crédit, a été placé sous contrôle judiciaire. Il est accusé de s'être enrichi durant l'acquisition du siège de l'institution.
24 octobre 2024
L'ancien préfet Alain Gardère condamné à deux ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique
« Arrangements » et « passe-droits » dans les services de l’Etat d’un côté, « système corruptif d’élus locaux » de l’autre : dix hommes – dont un ancien préfet, trois actuels ou anciens maires franciliens et des entrepreneurs du secteur de bâtiment et des travaux publics (BTP) – ont été condamnés, jeudi 24 octobre, à Paris. Au total, treize personnes et deux entreprises ont été jugées en mai et juin à Paris, dans un dossier à deux volets dont l’enquête avait débuté par des soupçons autour du train de vie d’Alain Gardère, 68 ans, ex-préfet de police de Marseille.
24 octobre 2024
Marc-Etienne Lansade, maire de Cogolin, à nouveau mis en examen
Marc-Etienne Lansade, l’édile de la commune du Var, déjà mis en cause dans plusieurs dossiers financiers et condamné en septembre pour « abus de faiblesse », a été mis en examen en septembre dans un nouveau dossier. Il est soupçonné d’avoir touché des sommes importantes en échange de l’attribution d’un important marché public.
24 octobre 2024
Procès de Jean-Marie Bernard: le centre de gestion des Hautes-Alpes se constitue partie civile
Le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes (CDGFPT) a voté en ce sens mercredi 23 octobre. Neuf élus étaient pour la constitution de partie civile, six étaient contre.
23 octobre 2024
L'Agence Française Anticorruption fait trois signalements au procureur concernant le CHU de Bordeaux
Ce sont trois petits cailloux déposés dans une chaussure du CHU de Bordeaux par l’Agence française anticorruption (Afa) en 2018. Trois signalements au procureur de la République à la suite d’une inspection, confiés à la police judiciaire (PJ) de Bordeaux et qui, depuis, animent de façon épisodique la vie judiciaire et hospitalière. De quoi illustrer, peut-être, le chemin parcouru par l’établissement dont la Chambre régionale des comptes, dans son rapport de 2022, louait les performances en matière de lutte contre les atteintes à la probité. En 2018, l’Afa n’avait en tout cas pas que des satisfecit à adresser au CHU, déplorant l’absence de prise en compte et d’engagement de ses dirigeants de l’époque sur ces questions.
23 octobre 2024
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Max Mathiasin, député LIOT de Guadeloupe
Le député LIOT de Guadeloupe est poursuivi pour abus de confiance notamment, lorsqu’il était le directeur, jusqu’en 2016, de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre. Mardi 22 octobre 2024, le parquet a rendu ses réquisitions dans ce procès pour lequel il comparaît avec deux autres prévenus.
23 octobre 2024
Procès du RN : Timothée Houssin et Nicolas Bay jugés pour recel et détournement de fonds publics
Les Normands Timothée Houssin et Nicolas Bay ont-ils indûment bénéficié de fonds européens entre 2014 et 2015 ? Les deux hommes sont mis en examen dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires européens du FN. Ils doivent s'expliquer devant le tribunal correctionnel de Paris, ce mercredi 23 octobre 2024.
23 octobre 2024
Soupçons de corruption d’un député français : les indices autour du Qatar comme commanditaire se multiplient
Le politologue Nabil Ennasri, mis en examen dans une affaire d’ingérence étrangère présumée, est soupçonné d’avoir corrompu l’ancien député français Hubert Julien-Laferrière. D’après les derniers éléments de l’enquête, une commission qatarie pourrait l’avoir rémunéré.