La revue de presse > Probité
11 décembre 2024
Condamné pour détournement de fonds, le patron de la droite lyonnaise va devoir démissionner
Le chef de file de la droite à la métropole de Lyon et maire de la commune de Caluire-et-Cuire, Philippe Cochet (LR), a été condamné ce mercredi à un an de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournements de fonds publics.
10 décembre 2024
Le maire de Bouéni condamné à de la prison ferme avec exécution provisoire pour favoritisme et prise illégale d'intérêt
La justice a rendu son jugement ce mardi matin concernant le maire de Bouéni, reconnu coupable de favoritisme et de prise illégale d'intérêt. Mouslim Abdourahaman a notamment été condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis, avec exécution provisoire. Il restera donc en prison même s'il fait appel.
9 décembre 2024
À Creil, les affaires immobilières de la mairie dans le viseur de la justice
La justice examine des transactions immobilières de la mairie de Creil, un des derniers bastions socialistes des Hauts-de-France. Sur le départ, son édile, Jean-Claude Villemain, a validé plusieurs opérations de cession suspectes.
9 décembre 2024
Areva paye une amende de 4,8 millions d’euros pour mettre fin à des poursuites pour corruption en Mongolie
Le président du tribunal de Paris a accepté une amende, signée le 2 décembre, payée par l’ex-société Areva, de 4,8 millions d’euros contre l’abandon des poursuites pour corruption d’agents publics étrangers, liées à ses activités minières en Mongolie entre 2013 et 2017, lundi 9 décembre. Cet accord a eu lieu dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP, alternative aux poursuites pour les personnes morales) avec le Parquet national financier (PNF).
9 décembre 2024
Mélanie Boulanger, ancienne maire de Canteleu, définitivement relaxée des accusations de complicité de trafic de drogue
Le parquet s’étant désisté de l’appel contre le jugement rendu en première instance, l’ancienne maire de Canteleu (Seine-Maritime) Mélanie Boulanger est définitivement relaxée des accusations de complicité de trafic de stupéfiants.
9 décembre 2024
Narcotrafic : « Ces millions d’euros à disposition des groupes criminels sont des facteurs de corruption et de déstabilisation majeurs »
Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, estime, dans un entretien au « Monde », que le développement des extorsions à Marseille souligne les velléités de contrôle de territoires de la part de narcotrafiquants aux moyens financiers toujours plus importants.
7 décembre 2024
Conflits d'intérêts et ventes immobilières "discutables" : la Chambre régionale des comptes s'intéresse à une commune du Loir-et-Cher
Un rapport de la Chambre régionale des comptes pointe des "risques déontologiques" dans la gestion de la commune du Controis-en-Sologne, dans le Loir-et-Cher, lorsque Jean-Luc Brault, désormais sénateur, en était le maire.
6 décembre 2024
Condamné pour détournement de fonds publics, le président de la Somme a fini par démissionner
Le 3 décembre, Stéphane Haussoulier a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Sous pression, le président du Département de la Somme – qui a fait appel de la décision du tribunal de Beauvais – a annoncé sa démission ce vendredi.
6 décembre 2024
L’ancien maire de Charenton condamné pour prise illégale d’intérêts dans une construction immobilière
Jean-Marie Brétillon (LR), a été condamné à huit mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 euros. L’ex-élu du Val-de-Marne annonce faire appel de la décision. La majorité municipale a refusé ce mardi de lui accorder la protection fonctionnelle, c’est-à-dire de payer ses frais d’avocat.
5 décembre 2024
Au Havre, une directrice d'association licenciée sur fond de soupçons de malversations financières
La directrice de l'association Nautilia, spécialisée dans la prise en charge des personnes souffrant d'addictions ou victimes de violences conjugales, a été remerciée après la découverte par l'ARS Normandie de "dépenses injustifiables et injustifiées". Une procédure judiciaire pénale est en cours.
5 décembre 2024
Karaté : une plainte pénale dénonce de « graves dysfonctionnements » au sein de la fédération
Treize licenciés de la FFKDA ont porté plainte contre X pour des soupçons de corruption passive et de trafic d’influence passif, de faux et usurpation de titres au sein de la fédération, mercredi 4 décembre, veille des élections fédérales.
5 décembre 2024
Le procès du maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Thierry Cousin, finalement reporté
L'édile devait être jugé pour prise illégale d’intérêts et corruption passive, jeudi 5 décembre, devant le tribunal correctionnel d'Orléans. Mais le procès a finalement dû être reporté.
5 décembre 2024
Procès de Jean-Marie Bernard: trois ans d'inéligibilité requis
15 mois d'emprisonnement avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans inéligibilité: voici ce qui a été requis contre Jean-Marie Bernard mercredi 4 décembre. Il était jugé pour détournement, prise illégale d’intérêt et favoritisme dans le cadre de deux affaires distinctes.
5 décembre 2024
Reconnu coupable de prise illégale d'intérêts, l'ancien maire d'Hesdin condamné à porter un bracelet électronique
L'ex-plus jeune maire de France va devoir le porter pendant huit mois. Stéphane Sieczkowski écope également d'une peine d'inéligibilité de 5 ans.
4 décembre 2024
Affaire du cirque Georget près de Tours : le maire de Luynes dans le viseur d’Anticor
Une enquête préliminaire doit permettre de se pencher sur le volet financier de l’affaire du cirque Georget après que l’association Anticor 41 a signalé au procureur des soupçons de détournement de biens publics à Luynes, apprend-on mercredi 4 décembre 2024.
4 décembre 2024
Appel d’offres "bidon", documents antidatés… Des élus accusés de favoritisme et de prise illégale d’intérêt à Massat
Mardi 3 décembre, le maire de Massat Michel Loubet, son adjoint Bernard Viprey et l’ancien président de l’association Pays de l’Ours – Adet François Arcangeli, architecte de métier, comparaissaient devant le tribunal de Foix pour des soupçons de favoritisme, de faux et usage de faux et de recel de favoritisme dans le cadre de la construction de la halle du Pouech.
4 décembre 2024
Jean-Marie Bernard jugé devant le tribunal correctionnel pour "favoritisme" et "détournements de fonds publics"
Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, est jugé ce mercredi devant le tribunal de Lyon dans le cadre d'une procédure ouverture en 2019, notamment pour "favoritisme" et "détournements de fonds publics".
4 décembre 2024
L'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt jugé en appel pour favoritisme
L'ancien maire d'Annonay et ancien ministre du Travail Olivier Dussopt est jugé ce mercredi 4 décembre devant la cour d'appel de Paris pour favoritisme. Il avait été relaxé en première instance.
4 décembre 2024
Rachida Dati payée 900 000 euros par Renault : ce que le parquet national financier lui reproche
Après cinq ans d’enquête, le PNF vient de requérir un procès contre l’ex-patron de Renault Carlos Ghosn et la ministre de la culture. Le ministère public estime que si Rachida Dati a été rémunérée, c’était dans le but de défendre les intérêts du constructeur automobile au Parlement européen.
3 décembre 2024
Cipav : franc-maçonnerie affairiste, corruption, commissions occultes… La justice épingle la caisse de retraite
Quatre personnes, dont le directeur général et l’ex-présidente du conseil d’administration de la caisse des indépendants et des autoentrepreneurs, ont été mises en examen en octobre, notamment pour «corruption» ou «prise illégale d’intérêts». La vente d’immeubles à Paris est décortiquée par les enquêteurs.
3 décembre 2024
Le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, condamné à trois ans de prison avec sursis pour escroquerie et blanchiment d'argent
La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros, sur une période allant de juin 2016 à décembre 2023, dans le cadre de ses différentes fonctions : vice-président puis président du département de la Somme, maire de Saint-Valery-sur-Somme, président du syndicat mixte de la Baie de Somme et secrétaire de la Fédération régionale des travaux publics des Hauts-de-France. Stéphane Haussoulier avait demandé, sur cette période de sept ans, le remboursement en double voire en triple de 173 notes de frais.
3 décembre 2024
Soupçons de conflit d'intérêts : Alexis Kohler dénonce la confirmation des poursuites et se pourvoit en cassation
Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler dénonce le rejet "ubuesque" par la cour d'appel de Paris la semaine dernière de la prescription des faits de prise illégale d'intérêts qui lui sont reprochés et annonce se pourvoir en cassation, dans un communiqué transmis mardi à l'AFP.
2 décembre 2024
Agrivoltaïsme : la Coordination Rurale de Corrèze demande l'ouverture d'une enquête pour trafic d'influence
La présidente de la Coordination Rurale 19 a déposé une requête pour ouvrir une enquête sur la Foncière Rurale au tribunal de Tulle, ce lundi 2 décembre. Le syndicat s'inquiète d'un possible conflit d'intérêts et de trafic d'influence au sein de cet organisme chargé d'acquérir des terres pour installer des panneaux photovoltaïques.
2 décembre 2024
Scandale « CumCum » : le gouvernement français refuse de bloquer des techniques de contournement de l’impôt sur les dividendes, révélées en 2018 par « Le Monde »
Des élus tentent de profiter des discussions sur le budget 2025 pour éliminer définitivement cette fraude fiscale sophistiquée, qui rapporterait entre 1,5 et 3 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires par an. Mais le gouvernement s’oppose à ces solutions.
2 décembre 2024
Soupçons de favoritisme à la Caisse des dépôts: un an de prison ferme requis contre le PDG des aéroports de Paris
A l’encontre d’Augustin de Romanet, le parquet a requis trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, ainsi qu’une amende de 200.000 euros. Quant à Jean-Pierre Jouyet, le ministère public a estimé que le prévenu avait adopté un « positionnement plus sain » et « différent » de celui de ses coprévenus et requis en conséquence un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende à son encontre. A l’encontre d’Alain Bauer, poursuivi pour recel de favoritisme et recel de détournement de fonds publics, le parquet a requis trois ans de prison dont deux avec sursis, 375.000 euros d’amende ainsi qu’une exclusion des marchés publics pour une période de cinq ans, estimant qu’il avait « bénéficié des contreparties financières » émanant de ces contrats.
30 novembre 2024
Détournement de fonds et fausse facture, l’ex-comptable de la municipalité condamnée
Une comptable qui travaillait pour la municipalité de Jussey a été condamnée par le tribunal de Vesoul. Elle a été reconnue coupable d’avoir détourné l’argent des régies de la commune ainsi que d’avoir falsifié une facture du Centre communal d’action social (CCAS). Le mari de la prévenue ainsi qu’un membre du CCAS ont également été condamnés.
30 novembre 2024
Une enquête ouverte sur des aides accordées par la Région à deux écoles Espérance banlieues
Saisi par un signalement du groupe local Anticor 44, le parquet de Nantes a lancé une enquête pour vérifier dans quelles conditions la Région a octroyé des subventions à deux écoles du réseau Espérance banlieues, à Angers et au Mans. La participation aux votes d’un des membres fondateurs d’une des écoles est scrutée de près.
29 novembre 2024
À Saint-Martin-de-Valgalgues, le maire emploie la femme du premier adjoint, l’opposition saisit la justice
Les élus d’opposition de la commune du nord d’Alès y voient une suspicion de prise illégale d’intérêts. Ils comptent saisir le procureur de la République.
29 novembre 2024
La justice ouvre une enquête contre la députée RN Christine Engrand
La députée du Pas-de-Calais est soupçonnée de détournements de fonds publics. Elle avait pioché dans son enveloppe de l’Assemblée pour payer notamment la pension de ses deux chiens ou les obsèques de sa mère, comme l’avait révélé Mediapart.
29 novembre 2024
Le directeur financier du CHU de Nice condamné à de la prison avec sursis pour escroquerie
Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance de culpabilité de faits d’abus de confiance et d’escroquerie, le directeur des affaires financières du CHU de Nice (Alpes-Maritimes) a récemment été condamné à trois ans de prison avec sursis.
29 novembre 2024
Révélations sur les crèches privées : la ministre chargée de la petite enfance annonce avoir saisi le procureur
La saisie concerne essentiellement les dénonciations contenues dans le livre de Victor Castanet, portant sur les pratiques d’optimisation financière du groupe People & Baby, selon l’entourage de la ministre à l’Agence France-Presse.
28 novembre 2024
18 millions d'euros destinés à l’habitat détournés, l’ancien président de l’OPH de Bobigny mis en examen
Dans l'affaire de détournements de fonds publics concernant l'OPH de Bobigny, l’ancien président et un directeur de l’OPH de Bobigny ont été mis en examen. Une information judiciaire a été ouverte. L’enquête se poursuit.
28 novembre 2024
Affaire France Pierre : condamnés, les maires “démissionnés“ par le préfet
Un arrêté préfectoral, publié le 25 novembre et signé par Pierre Ory, le préfet de Seine-et-Marne, a ordonné la démission d’office de Jean-François Oneto, maire (LR) d’Ozoir-la-Ferrière, et de Sainclair Vouriot, maire (CNIP) de Saint-Thibault-des-Vignes. Les deux édiles avaient été condamnés le 24 octobre dernier par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de l’affaire de corruption dite “France Pierre“.
28 novembre 2024
Bureaux, voiture, collaborateur attitré… La justice enquête sur les anciens présidents d’EDF
Les moyens financiers mis à disposition de ses ex-patrons par le groupe public sont-ils justifiés ? Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur des soupçons de «détournement de fonds publics» et de «recel» de ce délit.
28 novembre 2024
L’ancien maire de Trets, Jean-Claude Feraud, devant le tribunal pour 17 cas de favoritisme
Un an après ses condamnations pour harcèlement moral et vol, l'ancien maire de Trets, Jean-Claude Féraud, repasse devant le tribunal, cette fois pour favoritisme et détournement. Au fil une audience prévue sur trois jours, il plaide la bonne foi et des problèmes de mémoire.
28 novembre 2024
Le procès de la vente du domaine des Albatros, à Penmarc’h, renvoyé au 26 juin 2025
Une ancienne élue de Penmarc’h (Finistère) était convoquée devant le tribunal de Quimper. Elle est prévenue dans une affaire de prise illégale d’intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance. L’audience a été renvoyée au 26 juin 2025.
28 novembre 2024
Patrick Balkany demande l'annulation de sa peine d'inéligibilité pour se représenter à Levallois-Perret en 2026
Patrick Balkany a récemment saisi la justice pour faire annuler la peine d’inéligibilité à laquelle il a été condamné, en 2019. Il souhaite pouvoir ainsi se présenter aux élections municipales de 2026 dans son fief de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
28 novembre 2024
Trafic d’influence au profit de LVMH : 4 ans de prison avec sursis requis contre Bernard Squarcini
Le parquet a requis ce jeudi quatre ans d’emprisonnement à l’encontre de l’ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini. Il est notamment accusé d’avoir organisé une opération de surveillance de François Ruffin et du journal « Fakir » pour le compte du groupe de luxe LVMH, détenu par Bernard Arnault.
27 novembre 2024
De la prison ferme et de l'inéligibilité avec exécution provisoire requises contre le maire de Bouéni
Le maire de Bouéni, Mouslim Abdourahaman, était jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d'intérêt dans le cadre de marché public. Le parquet a requis trois ans de prison, dont un avec sursis, 100.000 euros d'amende, mais aussi une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, c'est-à-dire une perte immédiate de son mandat.
27 novembre 2024
Jean-François Copé visé par une enquête préliminaire pour son usage des chauffeurs de la mairie de Meaux
Une investigation a été ouverte par le parquet de Paris en juin. Elle fait suite à un signalement de l’association de lutte contre la corruption Anticor, en février 2023, pour des faits présumés de « détournement de fonds publics ».
27 novembre 2024
Le procès de Valérie Bozzi, la maire de Grosseto-Prugna, à nouveau renvoyé
L'élue de droite devait être jugée ce 27 novembre aux côtés de deux autres prévenus, dont son compagnon, dans une affaire d'attribution de marché public portant sur un dispositif de vidéosurveillance à Porticcio. Le dossier sera audiencé le 12 mars.
27 novembre 2024
Six ans plus tard, l’affaire Alain Suguenot refait surface : des élus ont été entendus par la police
Pendant que le maire de Beaune Alain Suguenot préparait la 164e Vente des vins, des policiers de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont interrogé de nombreux élus sur l’implication de son épouse et de sa fille dans son travail de parlementaire, au commissariat de Chenôve.
26 novembre 2024
Appel du parquet national financier : Nicolas Best sera rejugé devant la cour d’appel de Paris
Nicolas Best, l’ancien directeur du CHU de Nîmes et d’Annecy était jugé à Paris pour favoritisme et corruption sur fond d’attribution de travaux. Il était poursuivi par le parquet national financier qui vient de faire appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris. Explications.
26 novembre 2024
Des perquisitions du parquet national financier au port de pêche de Lorient Keroman
Des perquisitions sont en cours au port de pêche de Lorient Keroman, ce mardi 26 novembre 2024, confirme le parquet national financier (PNF). Elles interviennent dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le PNF en avril 2024 des chefs de prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces infractions. Enquête ouverte après le signalement d’Anticor56.
26 novembre 2024
Jacques Lalié, président de la province des îles Loyauté, condamné pour favoritisme à un an de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité applicables de suite et un million d'amende
Le délibéré a été rendu ce mardi 26 novembre, à Nouméa, dans le jugement en appel de Jacques Lalié pour favoritisme. Le président de la province des îles Loyauté est condamné à un an de prison avec sursis ; deux ans d’inéligibilité avec "exécution provisoire", c'est-à-dire immédiate ; et une amende d'un million de francs. Il devrait se pourvoir en cassation.
26 novembre 2024
Le maire de Bouéni jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d'intérêt
Le maire de Bouéni, Mouslim Abdourahaman, est jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d'intérêt dans le cadre de marchés publics passés par sa commune. Une enquête avait été ouverte suite à un rapport de la chambre régionale des comptes.
26 novembre 2024
Soupçons de prise illégale d'intérêts d'Alexis Kohler : la cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre le secrétaire général de l'Élysée
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée, pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens familiaux avec l'armateur MSC. La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée.
26 novembre 2024
Sylvain Berrios, député de Saint-Maur, visé par une plainte pour prise illégale d’intérêt
L’ex-maire LR de Saint-Maur, devenu député, réfute toutes les accusations de l’association AC !, qui le soupçonne d’avoir favorisé l’entreprise de sa compagne. Il regrette des « rumeurs » sur sa vie privée. Le parquet de Créteil a ouvert une enquête.
25 novembre 2024
Caisse des dépôts : un criminologue médiatique, un politique et un patron en procès
Deux ex-patrons de la Caisse des dépôts, Augustin de Romanet et l’ancien secrétaire d’État Jean-Pierre Jouyet, sont jugés à partir de ce lundi pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics », au côté d’Alain Bauer. Le célèbre criminologue est soupçonné d’avoir profité de contrats de complaisance.
25 novembre 2024
Joseph Afribo, maire de Rethel, condamné à un an d'inéligibilité et 30 000 euros d'amende pour détournement de fonds publics
Le tribunal de Charleville-Mézières (Ardennes) a condamné le maire de Rethel, Joseph Afribo, à un an d'inéligibilité et 30 000 euros d'amende pour des faits de détournement de fonds publics datant d'une période où il était à la tête d'Acy-Romance.