29 octobre 2024

Procès en appel de Bernard Pancrel : 3 ans d’inéligibilité requis, au lieu des 10 ans prononcés en première instance

L’ancien maire de Saint-François était jugé en appel, ce mardi, pour "favoritisme, faux et complicité de faux", après sa lourde condamnation prononcée en juillet dernier. Les réquisitions ont été revues à la baisse : le procureur général demande notamment 3 ans d’inéligibilité, au lieu des 10 ans décidés en première instance. Bernard Pancrel sera fixé sur son sort mi-janvier 2025.

Source : Procès en appel de Bernard Pancrel : 3 ans d’inéligibilité requis, au lieu des 10 ans prononcés en première instance (la1ere.francetvinfo.fr)