2 juillet 2024

Bernard Pancrel condamné à 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité

Bernard Pancrel a été reconnu coupable de favoritisme et de faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre ce mardi matin. Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité, le tout soumis à exécution provisoire.

Source : Bernard Pancrel condamné à 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité (la1ere.francetvinfo.fr)