Cour des comptes (CDC) - Observatoire

20 septembre 2024

Jugés pour corruption, le PDG et le haut gradé estiment n’avoir rien fait de mal

La location d’avions gros-porteurs pour les opérations extérieures de l’armée française aurait donné lieu à des irrégularités coûteuses. Le patron de la société ICS et un ex-colonel de l’armée de l’air font face à des accusations de favoritisme au tribunal de Paris.

9 septembre 2024

Appels d’offres suspects : huit hauts gradés des « opex » français jugés pour favoritisme

A partir de ce lundi 9 septembre s’ouvre devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris un procès assez exceptionnel. Huit militaires issus du Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) et du Commandement des opérations spéciales sont jugés pour favoritisme, et l’un d’entre eux pour corruption. Ils vont devoir s’expliquer sur la manière dont ont été passés, de 2011 à 2015, des appels d’offres pour le transport des militaires et de leurs équipements sur le théâtre d’opérations extérieures. Ce que le ministère des Armées appelle dans son jargon les «opex». Pour la période concernée, il s’agit essentiellement des missions en Afrique dans le cadre du dispositif Barkhane ou en Afghanistan où sont présents des contingents de soldats français.

2 septembre 2024

Sedif-Veolia : dans les eaux troubles du plus grand contrat de concession d’Europe

Délégataire du contrat de concession d’eau du Syndicat des eaux d’Île-de-France depuis 126 ans, Veolia a été reconduit pour douze ans de plus en janvier. Mais des membres de la Cour des comptes ont fait un signalement pour dénoncer les irrégularités et les manquements dans l’appel d’offres.

6 août 2024

Soupçons sur le magot de la formation des employés à domicile

La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) est le théâtre d’un sévère affrontement, mettant en lumière l’omniprésence de sa présidente historique, Marie Béatrice Levaux, et de son entreprise Iperia. La Cour des comptes et l’administration s’interrogent. Enquête sur de juteux arrangements entre amis, autour d’un marché de 100 millions d’euros par an.

3 août 2024

La Caisse des dépôts invente un « golden parachute » d’un nouveau type

Numéro deux de la CDC, Olivier Sichel a démissionné de la fonction publique et a aussitôt été réembauché avec un contrat de droit privé. Mediapart, qui avait saisi la Cada, est parvenu à l’obtenir. Il offre à son bénéficiaire des indemnités de départ sulfureuses, proches de celles en vigueur dans les groupes du CAC 40.

29 juillet 2024

Voyages et dîners coûteux : les comptes de l’Élysée dérapent

Dans un rapport publié lundi, la Cour des comptes s’alarme du déficit de 8 millions d’euros dans le budget de la présidence de la République. Les voyages, les réceptions et les dîners d’État organisés par Emmanuel Macron sont l’objet de vives critiques des magistrats financiers.

26 juillet 2024

Employés « fictifs » ou bourreaux de travail ? Ces maires cumulards qui restent hauts fonctionnaires

Une dizaine d’édiles de moyennes et de grandes villes sont rémunérés par Bercy, le Conseil d’Etat ou la Cour des comptes en parallèle de leur mandat. Un cumul qui alimente les soupçons sur l’effectivité de leur travail.

21 mai 2024

L’ancien PDG d’EDF Henri Proglio jugé pour favoritisme, le procès d’un homme aux larges réseaux

L’homme d’affaires comparaît à partir de mardi devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est accusé d’avoir signé, à la tête de l’électricien public, pour 21 millions d’euros de contrats de conseil sans mise en concurrence. Au profit de figures de l’ombre du monde des affaires, comme Alain Bauer ou Jean-Marie Messier, également convoqués.

4 mars 2024

Les mauvais comptes de la prévention de la délinquance et de la radicalisation

La Cour des comptes épingle ce lundi dans un rapport la gestion jugée « inquiétante » des subventions gérées par le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l’origine du scandale du fonds Marianne.

19 janvier 2024

La Cour des comptes va enquêter sur le pantouflage des fonctionnaires

À l’issue de la seconde édition de sa consultation citoyenne, la Cour des comptes a notamment retenu comme thème de contrôle celui des “passages entre le secteur public et le secteur privé”, traité sous l’angle de la probité et de la déontologie.

5 janvier 2024

Mohammed Adnène Trojette rejoint Boston Consulting Group

Après 15 ans comme fonctionnaire d’État, Mohammed Adnène Trojette, expert sur la question du numérique et de son impact sur l’État, secrétaire général adjoint de la Cour des comptes entre 2017 et 2019, promu conseiller du Président Emmanuel Macron en 2019, rejoint le Boston Consulting Group ce 8 janvier.

3 janvier 2024

Le think-tank des syndicats échappe à la réforme de Matignon

Dans leur rapport sur les structures d'analyses économiques, Jean-Luc Tavernier et Nicolas Véron ont diplomatiquement évité de se prononcer sur l'Ires. Ils avaient pourtant été missionnés à la suite d'un rapport cinglant de la Cour des comptes sur cet organisme proche des syndicats.

19 novembre 2023

Lutte contre la fraude fiscale : les critiques de la Cour des comptes

Dans un rapport, publié aujourd'hui, sur la détection de la fraude fiscale des particuliers, la Cour des comptes pointe le manque de stratégie claire des pouvoirs publics.

6 novembre 2023

Moscovici n’est pas au mieux sur la photo ? Un caprice à 10 000 euros

La Cour des comptes est la juridiction censée contrôler la bonne utilisation des deniers publics. Mais dans son dernier rapport annuel, deux photos du président n’étaient pas parfaites. Les 3 000 exemplaires ont été envoyés au pilon et le tout a été réimprimé. Aux frais des contribuables.

10 juillet 2023

La Cour des comptes confirme les dérives du recours aux cabinets de conseil sous la présidence Macron https://buff.ly/3NN6ro8

Dérapages financiers, irrégularités, absence de politique cohérente… Un rapport de la Cour des comptes critique le mauvais emploi des consultants du privé par l’Etat ces dernières années.

26 mai 2023

L'institut de recherches lié aux syndicats épinglé par la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu un rapport doublé d'un référé adressé à la Première ministre qui lui enjoint de remettre à plat les missions et le fonctionnement de l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires), financé par l'Etat et géré par les syndicats.

21 novembre 2022

Carton rouge pour le contrôle de légalité

Dans un rapport rendu public le 21 novembre, la Cour des comptes juge sévèrement le contrôle de légalité des actes. Peu de moyens humains et frilosité sont les principaux écueils relevés par les juges de la rue Cambon.

7 juin 2022

La Cour des comptes étrille la Spedidam, société gérant les droits des artistes-interprètes

Dans son rapport annuel 2022, publié mardi 7 juin, la Cour des Comptes étrille la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam), présidée par François Nowak, qui collecte et redistribue les droits voisins, liés aux utilisations secondaires des interprétations enregistrées, sonores ou audiovisuelles (enregistrements diffusés dans des spectacles, disques sonorisant des films par exemple) de 38 691 musiciens, chanteurs, comédiens, DJ, artistes lyriques, circassiens ou danseurs. A tel point que la commission a transmis au procureur de la République les faits susceptibles de constituer des infractions pénales au sein de la Spedidam. Une nouvelle enquête de cette commission sera d’ailleurs diligentée en septembre, afin de vérifier que les 35 recommandations formulées auront bien été appliquées. Si rien n’a évolué, bien que la Spedidam affirme avoir déjà engagé de nombreuses réformes, un processus de sanction sera mis en œuvre.

19 mai 2022

Soupçons de favoritisme : la justice ouvre une information judiciaire sur la concession de la tour Triangle

Alors que les travaux de construction de l’immeuble de 180 mètres de haut ont débuté en février porte de Versailles (Paris XVe), le parquet national financier a désigné un juge d’instruction pour enquêter sur ce dossier à la suite d’une plainte pour délit de favoritisme déposée par l’association Anticor. « Ce qui nous a interpellés sur ce dossier et convaincus de nous porter partie civile, c’est que le maire de Paris (Bertrand Delanoë, à l’époque) est passé outre l’avis de son propre service des affaires juridiques », rappelle Elise Van Bededen, la présidente d’Anticor.

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