Cour des comptes (CDC)

Augustin de Romanet, Jean-Pierre Jouyet et Alain Bauer condamnés dans l’affaire de favoritisme à la Caisse des dépôts

Les deux anciens dirigeants de la Caisse des dépôts ont été condamnés respectivement à huit mois de prison avec sursis et 200 000 euros et 30 000 euros d’amende. Le médiatique criminologue a, lui, été condamné à douze mois de prison avec sursis et…

Formation professionnelle des assistantes maternelles : la Cour des comptes accable Iperia et la Fepem

La Cour des comptes a publié le 18 février un rapport accablant sur la gestion des fonds de formation dans la branche du particulier employeur. Les conclusions, qui avaient déjà fuité via Médiapart fin décembre, révèlent des conflits d’intérêts entre…

La Cour fait les mauvais comptes des privatisations locales

Les pertes pour le public, les bénéfices pour le privé ! Dans un rapport paru le 19 décembre, la Cour des comptes dresse un bilan croquignolet de la privatisation des services publics locaux partout en France. Exemples choisis en Moselle, Hautes-Alpes, Hérault, Puy-de-Dôme, etc.

La Cour des comptes étrille la gestion du magot de la formation des employés à domicile

Dans un rapport révélé par Mediapart, l’institution critique sévèrement « le conflit d’intérêts » entre la Fepem, fédération patronale du secteur, et Iperia, l’entreprise qui règne sur la formation professionnelle des assistantes maternelles et des employés à domicile. Un marché à 100 millions d’euros par an.

Cipav : franc-maçonnerie affairiste, corruption, commissions occultes… La justice épingle la caisse de retraite

Quatre personnes, dont le directeur général et l’ex-présidente du conseil d’administration de la caisse des indépendants et des autoentrepreneurs, ont été mises en examen en octobre, notamment pour «corruption» ou «prise illégale d’intérêts». La vente d’immeubles à Paris est décortiquée par les enquêteurs.

Jugés pour corruption, le PDG et le haut gradé estiment n’avoir rien fait de mal

La location d’avions gros-porteurs pour les opérations extérieures de l’armée française aurait donné lieu à des irrégularités coûteuses. Le patron de la société ICS et un ex-colonel de l’armée de l’air font face à des accusations de favoritisme au tribunal de Paris.

Appels d’offres suspects : huit hauts gradés des « opex » français jugés pour favoritisme

A partir de ce lundi 9 septembre s’ouvre devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris un procès assez exceptionnel. Huit militaires issus du Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) et du Commandement des opérations spéciales sont jugés pour favoritisme, et l’un d’entre eux pour corruption. Ils vont devoir s’expliquer sur la manière dont ont été passés, de 2011 à 2015, des appels d’offres pour le transport des militaires et de leurs équipements sur le théâtre d’opérations extérieures. Ce que le ministère des Armées appelle dans son jargon les «opex». Pour la période concernée, il s’agit essentiellement des missions en Afrique dans le cadre du dispositif Barkhane ou en Afghanistan où sont présents des contingents de soldats français.