La revue de presse > Parquet National Financier (PNF)
9 septembre 2024
Appels d’offres suspects : huit hauts gradés des «opex» français jugés pour favoritisme
A partir de ce lundi 9 septembre s’ouvre devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris un procès assez exceptionnel. Huit militaires issus du Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) et du Commandement des opérations spéciales sont jugés pour favoritisme, et l’un d’entre eux pour corruption. Ils vont devoir s’expliquer sur la manière dont ont été passés, de 2011 à 2015, des appels d’offres pour le transport des militaires et de leurs équipements sur le théâtre d’opérations extérieures. Ce que le ministère des Armées appelle dans son jargon les «opex». Pour la période concernée, il s’agit essentiellement des missions en Afrique dans le cadre du dispositif Barkhane ou en Afghanistan où sont présents des contingents de soldats français.
5 septembre 2024
L’ultime manœuvre de Nicolas Sarkozy pour repousser le procès libyen a échoué
La défense de l’ancien président a demandé la réouverture de l’enquête, estimant avoir découvert une pièce à décharge qui lui aurait été dissimulée. Une manipulation à laquelle le tribunal n’a pas donné suite, après un réquisitoire implacable du PNF.
4 septembre 2024
Corruption présumée au Tchad : dix perquisitions en France et en Belgique
Les justices française et belge ont mené une vague de perquisitions dans une affaire présumée de corruption, visant notamment des cadres français d’un géant belge du BTP, en lien avec la construction d’un palace au Tchad. L’entreprise a rémunéré un commissaire du renseignement tchadien et retiré des millions d’euros en liquide sur son compte à la Société générale.
4 septembre 2024
Jean-Christophe Cambadélis condamné pour détournement de fonds publics
Reconnu coupable d’avoir, entre 2015 et 2017, usé à des fins personnelles plus de 100 000 euros issus de son enveloppe de frais de mandat, l’ancien député de Paris est condamné à huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d’amende. Il annonce faire appel.
4 septembre 2024
Jugé pour pantouflage, un ancien conseiller ministériel contractuel relaxé
Le tribunal a précisé que l’absence de mention explicite aux contractuels dans l’article du code pénal qui définit la « prise illégale d’intérêts » ne suffit pas à les exclure du périmètre de ce délit.
4 septembre 2024
Pantouflage : les promoteurs Gecina et Novaxia condamnés pour avoir recruté Missika, ex-adjoint à l’urbanisme de Hidalgo
La justice a estimé que les deux groupes immobiliers et leurs présidents respectifs s’étaient rendus coupables - une rareté - de complicité et de recel de prise illégale d’intérêts en recrutant Jean-Louis Missika, l’ancien bras droit d'Anne Hidalgo à la mairie de Paris.
2 septembre 2024
Prison ferme requise contre Nicolas Best, ancien directeur du CHU de Nîmes jugé pour favoritisme et corruption passive
Trois ans, dont six mois de prison ferme ont été requis contre Nicolas Best, directeur général du CHU de Nîmes jugé à Paris, pour favoritisme et corruption passive lorsqu'il était à la tête de l'hôpital d'Annecy entre 2015 et 2018 puis à Nîmes de 2018 à 2020.
2 septembre 2024
Sedif-Veolia : dans les eaux troubles du plus grand contrat de concession d’Europe
Délégataire du contrat de concession d’eau du Syndicat des eaux d’Île-de-France depuis 126 ans, Veolia a été reconduit pour douze ans de plus en janvier. Mais des membres de la Cour des comptes ont fait un signalement pour dénoncer les irrégularités et les manquements dans l’appel d’offres.
30 août 2024
Affaire Fillon : l’ex-premier ministre saisit la Cour européenne des droits de l’homme
L’ancien chef du gouvernement, son épouse et l’ex-député UMP Marc Joulaud, dont les peines ont été confirmées par la Cour de cassation, ont déposé, vendredi, une requête devant la juridiction européenne dans le but d’obtenir l’annulation de leur condamnation.
27 août 2024
L’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, classée sans suite
Trois associations reprochaient à Patrick Pouyanné d’avoir entretenu la confusion entre son mandat d’administrateur de Polytechnique et celui de PDG de TotalEnergies lors d’un projet d’implantation d’un bâtiment du groupe pétrolier sur le campus de l’école. Un projet finalement abandonné.
23 août 2024
L’enquête française qui fait trembler le Tchad
Déclenchée après les révélations de Mediapart sur le million d’euros dépensé à Paris par le président tchadien pour l’achat de costumes de luxe, l’enquête du Parquet national financier s’intéresse désormais au patrimoine immobilier de sa famille en France. Celui-ci a été évalué à au moins 30 millions d’euros. Tensions au sommet entre les deux pays.
22 août 2024
Laurent Wauquiez fait face à de nouvelles accusations concernant sa gestion des deniers publics
Un signalement a été transmis, le 20 août, au Parquet national financier, par le groupe d’opposition socialiste, au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes sur une étude d’opinion et d’image, commandée pendant la campagne des régionales de 2021.
14 août 2024
Anticor porte plainte contre l’aéroport de Beauvais
Une plainte a été déposée le 29 février 2024 au Parquet national financier par l’association œuvrant contre la corruption. Elle accuse les structures gérant l’aéroport de favoritisme, concussion et prise illégale d’intérêts.
13 août 2024
Perenco : pourquoi le pétrolier est dans le viseur de la justice
Le Parquet national financier a ouvert deux enquêtes préliminaires à l’encontre de Perenco qui appartient à la famille Perrodo. Une troisième procédure judiciaire concerne les activités de la 2e major pétrolière française après Total au Congo-Kinshasa et leur impact sur l’environnement.
29 juillet 2024
La maison mère de Lactalis met de côté 300 millions d'euros pour «contentieux fiscal»
La maison mère du géant mondial du lait Lactalis (Lactel, Président, Leerdammer, Galbani...), BSA, a provisionné trois cents millions d'euros à fin 2023 au titre d'un «contentieux fiscal». Dans un premier temps, le Parquet national financier (PNF) avait ouvert en 2018 une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée «portant sur des suspicions de minoration de son bénéfice imposable par le groupe Lactalis». Ces investigations ont ensuite été étendues aux chefs de fraude fiscale aggravée.
27 juillet 2024
Corruption : quand l’Afrique se rappelle au bon souvenir de Vincent Bolloré
Le Parquet national financier a requis un procès pour corruption contre Vincent Bolloré. Le milliardaire breton est soupçonné d’avoir utilisé sa filiale Euro RSCG pour décrocher frauduleusement la gestion de plusieurs ports.
24 juillet 2024
JOP : une nouvelle plainte révèle les relations privilégiées de Paris 2024 avec le groupe Havas
Une agence marketing a dénoncé au Parquet national financier l’attribution du contrat de création de la mascotte des Jeux à une filiale d’Havas. Ce groupe est déjà visé par une première plainte pour favoritisme autour de l’emblème de Paris 2024.
22 juillet 2024
L'étrange voyage du consultant Manuel Valls pour soutenir les intérêts de Bahreïn
Une délégation des plus originales est arrivée lundi 22 juillet à Bahreïn. Emmenée par l'ex-premier ministre français Manuel Valls, elle est conseillée par l'ex-directrice de la communication du Parquet national financier, devenue consultante en affaires publiques.
19 juillet 2024
Un ancien président du tribunal de commerce de Nice mis en examen pour prise illégale d’intérêt
Fabien Paul, ancien président de juridiction à Nice, est soupçonné de prise illégale d’intérêt dans une affaire "annexe" au dossier Negresco. Une administratrice judiciaire est également mise en examen.
18 juillet 2024
Accusé de corruption et de manipulation de cours, l’ex-PDG de Casino risque un procès
Le Parquet national financier pointe une « manipulation de cours orchestrée par Casino » de septembre 2018 à juin 2019, et un « pacte de corruption passé entre Nicolas Miguet et Casino »
18 juillet 2024
Atos : le PNF enquête sur des soupçons de corruption active et passive
À la suite d'une plainte déposée en septembre par Alix AM pour corruption active et passive au sein du groupe informatique, le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire. Le fonds vise deux dirigeants d'Atos en poste en 2023, ainsi que Daniel Kretinsky.
17 juillet 2024
Soupçons de détournements de fonds au CDAD : l’enquête du PNF qui secoue le palais de Justice de Fort-de-France
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit est dans la tourmente. Le Parquet National Financier (PNF) enquête sur des suspicions de détournements de fonds et des faits de harcèlement moral. Un dossier qui embarrasse les professionnels de la justice.
13 juillet 2024
Le Parquet national financier enquête sur un compte à l'étranger appartenant à Charles Ange Ginésy
Il s'agit d'un compte ouvert il y a plusieurs années par feu son père, Charles Ginésy. Le président du Département en a hérité au décès de sa mère, l'année dernière, mais ne l'a pas déclaré à l'administration fiscale.
10 juillet 2024
Des perquisitions à la Région Réunion dans le cadre d'une enquête du parquet national financier
La Région Réunion le confirme ce mercredi par voie de communiqué : une perquisition est en cours à la pyramide inversée dans le cadre d'une information ouverte par le parquet national financier. L'enquête concernerait un dispositif d'aides aux petites entreprise mis en place par l'ancienne mandature.
3 juillet 2024
Soupçons de biens mal acquis, le président du Tchad visé par une enquête en France
Après Teodoro Obiang Nguema en Guinée équatoriale, les Bongo au Gabon et les Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville, c’est désormais le président du Tchad, Mahamat Idriss Déby, qui est visé par une enquête ouverte à Paris sur des soupçons de biens mal acquis en France. Une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet national financier (PNF) en janvier pour détournement de fonds publics et recel « concernant les dépenses vestimentaires de la présidence de la République du Tchad, Mahamat Idriss Déby Itno ».
3 juillet 2024
Soupçons de malversations à Istres : la première adjointe se voit refuser un plaider-coupable
La première adjointe d'Istres (Bouches-dur-Rhône), Nicole Joulia, a été auditionnée ce mardi. Elle est soupçonnée de favoritisme et de détournement de fonds publics. Une nouvelle audience collégiale est prévue dans un an, les juges doutant de sa culpabilité dans l'affaire.
2 juillet 2024
Affaire Ghosn : la justice rejette un recours de Rachida Dati sur la prescription des faits
La cour d’appel de Paris a rejeté, mardi 2 juillet, la demande de Rachida Dati de faire reconnaître la prescription et de mettre fin aux poursuites qui la visent pour corruption, notamment depuis 2021 dans un volet de l’affaire Carlos Ghosn.
24 juin 2024
« On a une fragilité, c’est notre indépendance » : les magistrats inquiets face au risque RN
En l’absence d’un parquet indépendant, les procureurs s’inquiètent de l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir.
24 juin 2024
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.
19 juin 2024
Le lobbyiste de TikTok Éric Garandeau dans le collimateur du PNF
Après un signalement de la Cour des comptes, le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire en novembre 2023 à l'encontre d'Éric Garandeau. Les enquêteurs se penchent sur son rôle de consultant pour le Pass Culture, entre 2018 et 2019. Des perquisitions ont été réalisées à son domicile début juin.
18 juin 2024
Dîner des Sommets : la Région snobe la décision du tribunal administratif
La Région avait été sommée, le 21 mai, par le tribunal administratif de Lyon, de transmettre sous 15 jours la liste des invités du Dîner des sommets à son opposition socialiste. Mais cette dernière affirme n’avoir toujours rien reçu. Elle demande au tribunal la mise en place d’une astreinte.
18 juin 2024
Soupçons de favoritisme : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG d'EDF Henri Proglio
Le parquet a requis mardi deux ans de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende contre Henri Proglio, PDG d'EDF de 2009 à 2014, jugé devant le tribunal de Paris pour avoir recruté des consultants en dehors des règles de mise en concurrence.
14 juin 2024
Procès pour pantouflage d’un ancien conseiller ministériel : « On a l’impression qu’avec vous, c’est “Circulez, y a rien à voir” »
Quelques jours après la dissolution de l’Assemblée nationale et alors qu’une valse ministérielle pourrait se profiler, un débat inédit autour de la notion de « prise illégale d’intérêts » d’un conseiller ministériel contractuel parti dans le privé a eu lieu, jeudi 13 juin, au tribunal correctionnel de Paris.
13 juin 2024
Scandale de la Légion d’honneur : l’Élysée, alerté, n’a pas saisi la justice
De riches récipiendaires de la Légion d’honneur sont soupçonnés d’avoir profité de largesses de l’institution. Alertée, la présidence de la République n’a pas voulu faire de vagues.
11 juin 2024
Syndicat des eaux de Mayotte: deux entrepreneurs condamnés à Paris pour recel de favoritisme
Deux chefs d’entreprise ont été condamnés mardi à Paris à une amende et à de la prison avec sursis pour recel de favoritisme pour avoir bénéficié de contrats, entre 2017 et 2021, avec le syndicat des eaux de Mayotte sans respecter les règles des marchés publics.
7 juin 2024
Affaires africaines : ce que contient le réquisitoire du PNF contre Vincent Bolloré
Selon le Parquet national financier, qui demande un procès contre lui, Vincent Bolloré a personnellement « validé le montant des dépenses » et « sciemment donné des instructions » pour le financement présumé illégal de deux chefs d’État au Togo et en Guinée. Ses avocats contestent.
5 juin 2024
En Moldavie, des fonctionnaires suspectés d'avoir été payés pour effacer des notices rouges Interpol de fugitifs liés au crime organisé
Des magistrats français du Parquet national financier se sont rendus mardi dans ce pays d'Europe de l'Est pour participer à des perquisitions menées notamment avec le FBI.
5 juin 2024
Entre la France et Madagascar, le business des « séjours de rupture » pour enfants placés
Trois associations accueillant depuis des années des jeunes de l’aide sociale à l’enfance notamment sur l’île de l'océan indien sont visées par une plainte de l’association Anticor. Leurs gérants sont accusés de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics, mais ils démentent toute irrégularité.
29 mai 2024
Affaire des cabinets de conseil : perquisition au ministère de la santé dans le cadre d’une information judiciaire pour « favoritisme »
Les gendarmes de la section de recherches de Paris ont perquisitionné le siège du ministère, ciblant le recours croissant par l’Etat aux cabinets de conseil, dont McKinsey, étroitement lié au chef de l’Etat.
28 mai 2024
Accusations de corruption : au Cameroun, l’énième pépin judiciaire africain de Vincent Bolloré
Choisi en 2015 pour exploiter le nouveau terminal pour containers de Kribi, dans le sud du pays, l’homme d’affaires breton a été accusé de corruption par un ancien directeur général adjoint de l’une de ses filiales. Une enquête est en cours à Paris.
28 mai 2024
La campagne des législatives 2022 d’Éric Ciotti dans le viseur d’Anticor
Le référent pour les Alpes-Maritimes de l’association de lutte contre la corruption en politique a fait un signalement au Procureur de la République de Nice et au Parquet national financier.
22 mai 2024
Dîner des sommets" : Laurent Wauquiez a 15 jours pour transmettre la liste des convives
Le tribunal administratif de Lyon a enjoint la Région Auvergne-Alpes à communiquer la liste des personnes invitées au "dîner des sommets" organisé en juin 2022. La Région va faire appel.
22 mai 2024
Perquisitions au Conseil départemental des Alpes-Maritimes et à la mairie de Nice, le PNF sur tous les fronts
Le PNF, le parquet national financier, a perquisitionné ce mercredi matin les locaux du Conseil départemental des Alpes-Maritimes ainsi que cinq autres lieux dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des infractions fiscales. La mairie de Nice a également été visée, mais pour une autre affaire.
21 mai 2024
L’ancien PDG d’EDF Henri Proglio jugé pour favoritisme, le procès d’un homme aux larges réseaux
L’homme d’affaires comparaît à partir de mardi devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est accusé d’avoir signé, à la tête de l’électricien public, pour 21 millions d’euros de contrats de conseil sans mise en concurrence. Au profit de figures de l’ombre du monde des affaires, comme Alain Bauer ou Jean-Marie Messier, également convoqués.
16 mai 2024
Affaire du Marché couvert : l'annulation du contrat de concession des halles du Puy-en-Velay demandée au tribunal administratif
Alors que l'enquête judiciaire du Parquet national financier se poursuit, la rapporteure publique du tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient de demander l'annulation du contrat de concession des halles du Marché couvert du Puy-en-Velay, ce 16 mai, avec effet différé à douze mois. Réponse d'ici à quinze jours.
15 mai 2024
Rugby : soupçonné d’infractions financières, Claude Atcher placé en garde à vue pendant 48 heures
L’ancien patron du GIP France 2023 est soupçonné d’infractions concernant la billetterie et d’autres marchés relatifs à la dernière Coupe du monde.
14 mai 2024
Argent liquide et soupçons de corruption : un géant belge du BTP et la Société générale empêtrés au Tchad
Les justices française et belge ont été saisies d’une affaire présumée de corruption et d’abus de biens sociaux visant des cadres français d’un groupe de BTP belge, en lien avec la construction d’un palace au Tchad. L’entreprise a retiré des millions d’euros en liquide sur son compte à la Société générale.
13 mai 2024
Enquête ouverte à Nice pour les cumuls d’emplois de l'entourage d'Eric Ciotti
Une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics a été ouverte par le parquet de Nice concernant des soupçons de cumuls d'emplois de proches du président des Républicains.
13 mai 2024
L’ancien député Bernard Perrut condamné pour avoir détourné ses frais de mandat
Figure de la droite dans le Rhône, l’ancien député-maire de Villefranche-sur-Saône a été condamné à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour avoir utilisé son enveloppe de frais de mandat pour des dépenses personnelles.
30 avril 2024
Auchan, Leroy Merlin, Decathlon : les milliards de la « nébuleuse » des Mulliez dans le viseur de la justice
A la tête d’un empire de la grande distribution, la richissime famille du Nord cultive le secret sur son organisation et sur la préservation de son patrimoine. C’est à la faveur du divorce d’une des héritières que les juges d’instruction ont été mis sur la trace d’éventuels «abus de confiance» et «blanchiment de fraude fiscale».