Défenseur des droits (DDD)

Affaire Edouard Philippe : la plaignante obtient un avis favorable du Défenseur des droits

Dans un avis du 21 janvier, l’autorité indépendante a estimé qu’une haut fonctionnaire, à l’origine d’une enquête préliminaire du PNF visant M. Philippe, pouvait bénéficier du statut protégé de lanceuse d’alerte, et a bien averti, en 2022, le maire et président de…

Affaire AGS : Houria Aouimeur obtient l’appui du Défenseur des droits

Houria Aouimeur, qui dirigeait l'organisme de garantie des salaires (AGS) supervisé par l'Unédic et le Medef, va contester son licenciement devant les prud'hommes fin janvier et la cour d'appel de Paris début février. Le Défenseur des droits, qui la crédite d'avoir dénoncé de possibles malversations financières, lui a reconnu un statut de lanceuse d'alerte.

La protection des lanceurs d’alerte progresse mais des lacunes persistent, selon le Défenseur des droits

Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une meilleure protection, avec une amélioration du traitement de leurs signalements, mais des lacunes dans la réglementation persistent et leurs droits sont encore trop peu mis en avant par les pouvoirs publics, estime le Défenseur des droits dans un rapport publié mercredi 25 septembre. Dans ce rapport, portant sur les années 2022-2023, l’institution indépendante observe « qu’un tournant a été pris par le droit des lanceurs d’alerte », « nettement plus favorable » sur les protections apportées, « ambitieux » sur le recueil et les conditions de traitement des signalements.

Fraude fiscale à UBS : la Française Stéphanie Gibaud officiellement reconnue lanceuse d’alerte

À la fin des années 2000, elle avait contribué avec Nicolas Forissier - ancien responsable de l'audit interne - à dénoncer les pratiques de la banque suisse et au déclenchement d'une enquête en France sur un vaste système de fraude fiscale. Ancienne chargée du marketing événementiel au sein du groupe, elle avait été licenciée il y a plus de dix ans, le 21 janvier 2012, pour motif économique. Stéphanie Gibaud a saisi le Défenseur des droits, habilité à délivrer le statut de lanceur d'alerte créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016. L'institution indépendante, dont le rôle en matière de signalement d'alerte a été renforcé par une loi de mars 2022, a estimé que Stéphanie Gibaud pouvait « se prévaloir de la qualité de lanceuse d'alerte », selon un courrier adressé à Stéphanie Gibaud. C'est la première fois que le Défenseur français des droits rend un avis reconnaissant la qualité de lanceur d'alerte à une personne qui l'a saisi, au titre de ses nouveaux pouvoirs confiés par la loi du 21 mars 2022.