76 – Seine-Maritime

Des élus accusés de violences sexuelles font payer leur défense à leurs contribuables

L’association Anticor a signalé à la justice le cas d’un maire mis en examen pour viol et qui bénéficie de la protection fonctionnelle. Alors que les deux agentes qui l’accusent n’ont pas eu droit à cette assistance juridique de leur…

Affaire Edouard Philippe : la plaignante obtient un avis favorable du Défenseur des droits

Dans un avis du 21 janvier, l’autorité indépendante a estimé qu’une haut fonctionnaire, à l’origine d’une enquête préliminaire du PNF visant M. Philippe, pouvait bénéficier du statut protégé de lanceuse d’alerte, et a bien averti, en 2022, le maire et président de…

Un rapport confidentiel met à nu les combines du cartel de l’eau

L’Autorité de la concurrence s’est penchée sur un sujet explosif : les stratégies d’entente dans le domaine de l’eau, et leurs conséquences sur l’augmentation des factures payées par les usagers. Le patron d’une filiale du leader mondial Veolia vient d’être mis en examen à Paris pour corruption et pratiques anticoncurrentielles.

Conflit juridique autour de la protection fonctionnelle d’Edouard Philippe au Havre

Après un recours en justice d’une ex-cadre de la communauté urbaine du Havre, l’intercommunalité a dû retirer, le 4 juillet, une délibération d’avril octroyant la protection fonctionnelle à Edouard Philippe, visé dans une enquête préliminaire du Parquet national financier.