Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Sinclair Vouriot

Le Conseil constitutionnel déclare conforme, avec des réserves, la démission d’office des élus locaux condamnés à une peine d’inéligibilité avec application immédiate

Saisi par Rachadi Saindou, un élu local mahorais condamné, en juin 2024, le Conseil était chargé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des conséquences de la peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire pour les seuls élus municipaux. Soit,…

Alain Gardère, ancien préfet, condamné à deux ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique

« Arrangements » et « passe-droits » dans les services de l’Etat d’un côté, « système corruptif d’élus locaux » de l’autre : dix hommes – dont un ancien préfet, trois actuels ou anciens maires franciliens et des entrepreneurs du secteur de bâtiment et des travaux publics (BTP) – ont été condamnés, jeudi 24 octobre, à Paris. Au total, treize personnes et deux entreprises ont été jugées en mai et juin à Paris, dans un dossier à deux volets dont l’enquête avait débuté par des soupçons autour du train de vie d’Alain Gardère, 68 ans, ex-préfet de police de Marseille.

Le parquet réclame de la prison ferme contre l’ex-préfet Gardère et le promoteur De Sousa

Des peines d’inéligibilité immédiate ont également été réclamées contre plusieurs maires d’Île-de-France accusés de corruption et de trafic d’influence, mardi 11 juin au tribunal judiciaire de Paris.

Au procès Gardère, des élus enrichis à l’insu de leur plein gré

Trois maires d’Île-de-France ayant bénéficié des largesses de France Pierre sont sur le gril, au tribunal correctionnel de Paris, lors du procès à tiroirs de l’ex-préfet Alain Gardère et du promoteur Antonio de Sousa.