976 – Mayotte

Saisi par l’ex-élu mahorais Rachadi Saindou, le conseil constitutionnel doit se prononcer sur les peines d’inéligibilités avec exécution provisoire

Le conseil constitutionnel doit se pencher d’ici début avril sur le cas de l’ancien président de la Cadema Rachadi Saindou. Sa décision devrait trancher le débat autour de la condamnation des élus à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire. Un…

Syndicat des eaux de Mayotte : un chef d’entreprise condamné pour recel de favoritisme

Un chef d’entreprise mahorais a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis et une amende totale de 120.000 euros, pour avoir bénéficié de contrats passés en violation des règles des marchés publics par le syndicat…

Le maire de Bouéni condamné à de la prison ferme avec exécution provisoire pour favoritisme et prise illégale d’intérêt

La justice a rendu son jugement ce mardi matin concernant le maire de Bouéni, reconnu coupable de favoritisme et de prise illégale d'intérêt. Mouslim Abdourahaman a notamment été condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis, avec exécution provisoire. Il restera donc en prison même s'il fait appel.

De la prison ferme et de l’inéligibilité avec exécution provisoire requises contre le maire de Bouéni

Le maire de Bouéni, Mouslim Abdourahaman, était jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d'intérêt dans le cadre de marché public. Le parquet a requis trois ans de prison, dont un avec sursis, 100.000 euros d'amende, mais aussi une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, c'est-à-dire une perte immédiate de son mandat.