Revue de presse citoyenne
Revue de presse citoyenne
Le Crédit Mutuel, le groupe Accenture, les sociétés du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, mais aussi les hôpitaux privés Elsan… Toutes ces boîtes ont en commun d’avoir fait appel aux bons services du nouveau « sage ». De quoi gêner un brin les…
Le conseil constitutionnel doit se pencher d’ici début avril sur le cas de l’ancien président de la Cadema Rachadi Saindou. Sa décision devrait trancher le débat autour de la condamnation des élus à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire. Un…
Membre du Conseil, nommée par l’ancien président de l’Assemblée nationale, la magistrate était procureure générale près la cour d’appel de Rennes lorsque le procureur de Brest avait classé sans suite, le 13 octobre 2017, l’affaire des Mutuelles de Bretagne.
Le Conseil constitutionnel est-il une institution de premier rang de notre République, destinée à accueillir en son sein les profils les plus qualifiés, ou bien est-ce au contraire une institution subalterne, appelée à accueillir des profils sans légitimité, nommés au gré des circonstances politiques ?
La haute juridiction a donné raison, vendredi 24 janvier, à un ancien conseiller de Marlène Schiappa, dont le retour dans un cabinet ministériel avait été bloqué.
Les Sages de l’institution gardienne de la Constitution perçoivent une rémunération qui n’a aucune base légale, dénonce un rapport de la députée LFI Marianne Maximi dans lequel elle révèle l’indemnité astronomique versée à l’ancien président Valéry Giscard d'Estaing lorsqu’il siégeait au Conseil.
Un ancien conseiller de Marlène Schiappa s’est vu interdire en début d’année de retourner en cabinet ministériel. Il conteste la sanction de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dont il n’avait pas respecté les règles sur les mobilités entre le public et le privé.
L'ancienne ministre des Outre-mers (2017-2020) puis de la Mer (2020-2022) Annick Girardin a été déclarée inéligible pour une durée d'un an par le Conseil constitutionnel, invalidant de fait son élection en tant que sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon en septembre 2023. Le Conseil constitutionnel a émis ce vendredi sa décision finale et prononcé "l’inéligibilité de Mme. Girardin à tout mandat pour une durée d’un an à compter de la présente décision et de la déclarer démissionnaire d’office". Le Conseil constitutionnel indique avoir constaté des irrégularités dans le dépôt des comptes de campagne de l'ancienne ministre.
L’ancien chef du gouvernement, son épouse et l’ex-député UMP Marc Joulaud, dont les peines ont été confirmées par la Cour de cassation, ont déposé, vendredi, une requête devant la juridiction européenne dans le but d’obtenir l’annulation de leur condamnation.