La revue de presse > Relaxe / classement / acquittement
2 octobre 2024
Claude Guéant relaxé en appel dans son procès pour «escroquerie» de frais de campagne en 2012
Retournement de situation. Claude Guéant a été relaxé, ce mercredi 2 octobre, par la cour d’appel de Versailles dans une affaire où il lui était reproché d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012. L’ancien ministre de l’Intérieur avait été condamné en novembre 2022 à douze mois d’emprisonnement dont six mois ferme aménagés sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.
2 octobre 2024
L'enquête préliminaire visant Eric Ciotti et son ex-épouse Caroline Magne pour cumuls d'emplois, classée par le Parquet national financier
L'enquête préliminaire du Parquet national financier visant Eric Ciotti et son ex-compagne vient d'être classée, ce lundi 30 octobre. Caroline Magne était soupçonnée de cumuls indus d'emplois publics. Selon une enquête publiée par le Canard enchaîné en 2022, cette dernière occupait plusieurs postes à la fois pendant une dizaine d'années.
30 septembre 2024
Dans l’affaire des « consultants stars » d’EDF, la relaxe inattendue d’Henri Proglio
Au vu des audiences qui s’étaient tenues au printemps, et de la confiance du Parquet national financier (PNF) dans la solidité de son dossier, la décision peut apparaître comme une surprise. Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, lundi 30 septembre, Henri Proglio, PDG d’EDF entre 2009 et 2014, et l’électricien public, qui étaient poursuivis pour « favoritisme ». Il leur était reproché d’avoir passé, sous la direction de l’homme d’affaires, une quarantaine de contrats de conseil avec des prestataires stars sans appel d’offres ni mise en concurrence, pour un montant total finalement évalué à 36 millions d’euros par le parquet dans son réquisitoire, après une première estimation à 22 millions.
27 septembre 2024
Accusé d’avoir favorisé un informateur, l’ancien patron des stups François Thierry acquitté
L’ancien patron des stups François Thierry, accusé d’avoir réalisé une garde à vue fictive en 2012, a été acquitté, vendredi 27 septembre, à Lyon, à l’issue d’un procès qui a souvent placé policiers et magistrats dos à dos. La mesure était « procéduralement irrégulière » mais il n’y avait « pas d’intention frauduleuse », car elle avait été menée « sous contrôle » et « en accord avec le parquet de Paris », a déclaré le président de la cour criminelle du Rhône, Eric Chalbos.
17 septembre 2024
Scandale de l'Aselqo à Orléans : les primes touchées par l'ancienne équipe de direction étaient bien illégales
Quatre anciens cadres de l'Aselqo condamnés ce mardi dans l'affaire des primes qui avaient ébranlé l'association d'animation urbaine à Orléans. La justice estime qu'ils ont perçu illégalement 330 000 euros en six ans : une somme qu'ils devront rembourser. L'ancien président est en revanche relaxé.
13 septembre 2024
Accusé de prise illégale d’intérêts, l'ancien maire de Valbonne blanchi par la justice
Une association de boxe accuse l’ancien maire de Valbonne, Marc Daunis et son 1er adjoint de l’époque de prise illégale d’intérêts. Ce vendredi matin, le tribunal judiciaire de Grasse a blanchi les élus.
12 septembre 2024
Franck Proust jugé pour trafic d'influence : le président de Nîmes métropole relaxé en appel dans l'affaire de la Senim
Plus de 20 ans après les faits qui lui étaient reprochés, un arrêt de la cour d'appel de Montpellier vient de mettre Franck Proust, définitivement, hors de cause, ce 12 septembre 2024. Le président de Nîmes métropole est relaxé des accusations de trafic d'influence dans le dossier de la Senim.
18 juillet 2024
Bolbec. Conflit d'intérêts : le maire bénéficie d'un classement de l'affaire sans suite
Le maire de Bolbec, Christophe Doré, a bénéficié d'un classement sans suite après l'enquête ouverte par le parquet du Havre pour des faits de prise illégale d'intérêt, concernant la légitimité du prêt gratuit d'une salle municipale à une association qu'il préside
4 juillet 2024
Affaire Sodem/TCSP : 8 relaxes et deux condamnations prononcées
Relaxe quasi générale dans le procès Sodem/TCSP ce jeudi matin. C’était le délibéré de ce procès qui alignait dix personnes, dont des ténors du Parti Progressif Martiniquais (PPM) : Serge Letchimy, Didier Laguerre, Jean Crusol ou encore Thierry Fondelot. Tous ont été relaxés des faits qui leur étaient reprochés, à l’exception de deux administratifs. Mais le dossier Sodem n’est pas bouclé pour autant.
4 juillet 2024
L’ex-maire de Canteleu, Mélanie Boulanger, relaxée par la justice d’accusations de complicité de trafic de stupéfiants dans sa ville
L’ex-maire socialiste, un de ses adjoints et une quinzaine d’autres personnes, soupçonnées d’avoir participé ou laissé prospérer le narcotrafic dans la commune, étaient poursuivis dans cette affaire.
2 juillet 2024
Affaire Alpexpo : Alain Pilaud relaxé, Claus Habfast et l’ancienne directrice à la fois relaxés et condamnés
Deux mois après la comparution de trois anciens dirigeants d’Alpexpo, le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu sa décision, mardi 2 juillet 2024, suivant en partie les arguments de la défense. Poursuivi pour complicité de favoritisme, Alain Pilaud, ex-élu de la Ville, a été relaxé. Prévenu de favoritisme, le conseiller municipal Claus Habfast est également relaxé pour les faits datant d’avant juillet 2015 mais reconnu coupable pour la période postérieure, écopant de 5 000 euros d’amende avec sursis. Enfin, l’ancienne directrice Catherine Calmels est condamnée pour abus de biens sociaux à cinq mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.
2 juillet 2024
Prise illégale d'intérêts : le sous-préfet d'Aix finalement relaxé par le tribunal correctionnel de Lille
Il comparaissait mardi 10 juin devant la juridiction lilloise pour prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics. Le délibéré a été rendu en début d'après-midi. le sous-préfet d'Aix, Bruno Cassette, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Lille.
23 juin 2024
Affaire de favoritisme présumé : David Riché, ancien maire de Roura, relaxé
L’ancien maire de Roura, David Riché, et le consultant financier, Jean-Paul Toula, relaxés par la justice. L'ex-élu était poursuivi pour favoritisme dans deux dossiers de marchés publics. Jean-Paul Toula comparaissait pour "recel de favoritisme" dans l’un de ces dossiers. L’audience du tribunal correctionnel a eu lieu dans l'après-midi du 20 juin.
21 mai 2024
Affaire des emplois présumés fictifs à la Région : Didier Robert et tous les autres prévenus relaxés par le tribunal de Saint-Denis
Après 5 jours de procès en avril dernier, Didier Robert et les 10 autres prévenus ont été relaxés ce mardi 21 mai. 12 mois avec sursis et 5 ans d’inéligibilité avaient été requis à l’encontre de l’ancien président de Région.
24 avril 2024
Soupçons de fraude fiscale visant Bernard Laporte : l'enquête classée sans suite
Le parquet national financier (PNF) a classé sans suite l'enquête pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée" visant notamment Bernard Laporte, l'ancien patron du rugby français. La décision a été prise le 21 mars dernier, car "aucune infraction n’a pu être caractérisée".
22 avril 2024
Pascaline Bongo relaxée lors de son procès à Paris pour soupçons de corruption
Pascaline Bongo, aînée du défunt président gabonais Omar Bongo, soupçonnée de corruption passive d'agent public étranger au début des années 2010 au Gabon, a été relaxée lundi par le tribunal correctionnel de Paris. Aux côtés de la sœur du président déchu Ali Bongo, âgée de 68 ans, ont comparu début 2024 la société d'ingénierie française Egis et trois de ses anciens cadres, ainsi que l'homme d'affaires gabonais Franck Ping et l'avocate Danyèle Palazo-Gauthier. Tous ont été relaxés.
1 mars 2024
Thierry Bandrac, ex-directeur des services techniques de Levallois, relaxé
Thierry Bandrac, 63 ans, poursuivi pour favoritisme et détournement de biens sociaux, a été blanchi après huit ans d’instruction et près de quatre mois de détention provisoire. Son fils et les quatre chefs d’entreprise jugés à ses côtés sont également relaxés.
1 mars 2024
Roland-Garros : l’enquête pour « trafic de billets » visant un ex-président de la FFT est classée
L’enquête pour « détournement de billets » de Roland-Garros visant l’ancien président de la Fédération française de tennis (FFT), Jean Gachassin, a été classée mi-février, alors que le PNF demande des poursuites contre un cadre et deux bénéficiaires présumés. Les investigations avaient été lancées en mars 2016 pour vérifier les conditions dans lesquelles l’intéressé avait cédé des billets à prix coûtant à un ami, dirigeant d’agence de voyages.
21 février 2024
JO 2024. La plainte à l’encontre de Michaël Aloïsio, haut responsable, classée sans suite
Le Parquet national financier (PNF) a fait savoir mercredi qu’il avait classé sans suite la plainte déposée à l’encontre de Michaël Aloïsio, haut responsable des Jeux de Paris-2024, pour favoritisme et trafic d’influence.
13 février 2024
Affaire du cube de Trélazé : la procédure contre l’ancien maire Marc Goua est annulée
L’ancien maire de Trélazé était accusé de délit de favoritisme dans l’affaire de l’installation du cube de l’Arena Loire. La cour d’appel d’Angers a finalement retenu les exceptions de nullité soulevées par la défense.
5 février 2024
François Bayrou relaxé mais huit prévenus condamnés dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem
Le président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, « au bénéfice du doute ». Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Le parti Union pour la démocratie française (UDF) a été condamné à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme.
31 janvier 2024
L’enquête pour détournement de fonds publics contre Valérie Pécresse classée sans suite
Le parquet a annoncé le classement sans suite de l’enquête pour détournement de fonds publics contre Valérie Pécresse.
26 janvier 2024
Roura : le maire de la commune relaxé dans une affaire d'obtention frauduleuse d'un bien administratif
Jean-Claude Labrador, maire de Roura, a été relaxé par le Tribunal correctionnel en fin d'année. Il était poursuivi pour obtention frauduleuse de documents administratifs et recel de prise illégale d’intérêt.
15 janvier 2024
EDF : la procédure pour favoritisme et corruption annulée
Des personnes morales et physiques avaient été jugées, en octobre dernier, par le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour favoritisme et corruption passive à EDF Martinique. Le délibéré a été rendu ce lundi 15 janvier au matin. Le tribunal a prononcé l'annulation de la procédure, retenant les exceptions de nullité soulevées par les avocats de la défense.
14 décembre 2023
L'ancien directeur de la Sécu de Haute-Garonne, Michel Davila, blanchi des accusations de favoritisme
Mis en cause dans un dossier de favoritisme, l'ancien directeur de la CPAM entre 2014 et 2022, Michel Davila, a été relaxé par la Cour d'appel de Toulouse. Il avait été condamné le 10 octobre 2022 à deux mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende pour non-respect du code des marchés publics.
13 décembre 2023
Accusé de favoritisme, François Alfonsi relaxé par le tribunal correctionnel de Bastia
Le tribunal correctionnel de Bastia a relaxé François Alfonsi poursuivi pour favoritisme. Il était reproché à l’ancien maire d’Osani des irrégularités dans l’attribution d’un marché public réalisé en 2017.
1 décembre 2023
Manche numérique : la cour d’appel confirme la relaxe des anciens dirigeants
La cour d’appel de Caen (Calvados) a confirmé la relaxe de Marc Lefèvre et Serge Deslandes, anciens présidents du département de la Manche et de Manche Numérique, vendredi 1er décembre 2023. Tous deux avaient été poursuivis pour favoritisme.
29 novembre 2023
Procès Dupond-Moretti : une relaxe pour absence d’« élément intentionnel »
Dans sa décision rendue mercredi 29 novembre, la Cour de justice de la République a estimé que le garde des sceaux était certes « en situation objective de conflits d’intérêts » et que ses décisions étaient matériellement constitutives de « prises illégales d’intérêts », mais l’a relaxé, estimant qu’il ne le savait pas.
15 novembre 2023
Affaire Münsch-Masset : la Cour de cassation confirme la relaxe de Cathy Münsch
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 15 novembre, et a rejeté le pourvoi du parquet d'Orléans contre la relaxe de Cathy Münsch en appel en novembre 2022. En première instance, elle avait écopé de 18 mois de prison avec sursis pour "recel de bien provenant d'un délit".
12 novembre 2023
Poursuivi pour prise illégale d'intérêt, un ex-juge relaxé
Poursuivi pour prise illégale d'intérêt, l'ancien juge de commerce de Melun, Anthony Lemond, a été relaxé, ainsi que son ancien associé.
16 octobre 2023
Subvention à une maison d'édition : l'enquête visant David Belliard, adjoint à la mairie de Paris, classée
Les investigations pour prise illégale d'intérêts, lancées en mai 2021, ont été classées. Rachida Dati, présidente LR du groupe d'opposition, avait adressé un signalement à la justice.
16 octobre 2023
Une enquête pour emploi fictif visant la RN Edwige Diaz classée sans suite
Une « enquête exhaustive » du parquet européen « a conclu à l'absence de preuves pertinentes du délit de détournement de fonds publics » visant Edwige Diaz, lorsqu'elle était assistante parlementaire de l'ex eurodéputé Jacques Colombier
23 septembre 2023
Relaxe du cafetier de Toulouse accusé de diffamation par un ancien élu
Le tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne) a prononcé mardi 19 septembre 2023 la relaxe de Julien Roumagnac, le cafetier toulousain qui avait accusé Frédéric Brasilès, ancien conseiller municipal, de tentative de corruption.
8 juillet 2023
Poursuivie pour prise illégale d’intérêt, la présidente du Smectom du Plantaurel relaxée
Le tribunal de Foix a rendu sa décision le 7 juillet : poursuivie pour prise illégale d’intérêt, la présidente du Smectom, Florence Rouch, a été relaxée, ainsi qu’Alain Caillat, ancien directeur général du syndicat.
16 mars 2023
Grand Avignon : Jean-Marc Roubaud et son ex-cheffe de cabinet relaxés
L'ex-président du Grand Avignon était accusé de favoritisme et de détournement de fonds publics, Marion Nussbaumer de "recel d’abus de bien sociaux". Le tribunal correctionnel d'Avignon a rendu sa décision ce jeudi 16 mars.
20 janvier 2023
Le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, relaxé des faits de prise illégale d'intérêt par le tribunal d'Angers
Le tribunal correctionnel d'Angers a relaxé Gilles Bourdouleix, maire de Cholet ce vendredi 20 janvier. Une décision qui porte sur des faits de prise d'illégale d'intérêt pour lesquels il a comparu en novembre 2022.
17 janvier 2023
Heures supplémentaires fictives à Coulogne : l’ensemble des prévenus, dont l’ancien maire Alain Fauquet, relaxés
Le 29 novembre, l’ancien maire de Coulogne, Alain Fauquet, ainsi que l’ancien DGS et ex-chef de la comptabilité avaient été entendus par la justice pour détournement de fonds. Le tribunal de Boulogne a rendu son délibéré ce mardi.
17 janvier 2023
Soupçon d’emploi fictif de Jean-Luc Moudenc : l’enquête du parquet de Toulouse classée sans suite
Jean-Luc Moudenc cumule son mandat à la mairie de Toulouse avec une mission de haut fonctionnaire au ministère de l'Économie. Trop pour un seul homme ? Malgré les soupçons de l'association Anticor, qui avait fait un signalement à la justice, le parquet a décidé de classer la procédure.
8 janvier 2023
Marchiennes : le maire Claude Merly est en partie blanchi
En mars 2021, Claude Merly avait été condamné à 10 mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité d’un an pour favoritisme dans six dossiers municipaux. Il est reproché au maire de ne pas avoir respecté les règles d’appels d’offres dans l’octroi de plusieurs marchés publics entre 2012 et 2017. L’édile qui a saisi la cour de cassation, ne l’a pas fait pour rien cette fois-ci. En effet, quatre des six dossiers qui avaient engendré sa condamnation ont été cassés par la Cour de Cassation. Celle-ci a en effet estimé que les quatre dossiers en question étaient frappés de prescription : le chantier de la reconstruction de la mairie par un chantier d’insertion, le déplacement de la piste de bicross, les marchés de fournitures des services techniques et du colis des aînés.
6 janvier 2023
La Salle-les-Alpes : la plainte pour prise illégale d’intérêt contre le maire classée sans suite
Emeric Salle peut être soulagé. Visé depuis presque un an, par une plainte pour "prise illégale d’intérêt" et "trafic d’influence" déposée par l’association AC Anti-Corruption, l’édile s’est vue signifier ce vendredi son classement sans suite. AC Anti-Corruption avait déposé cette plainte à la suite de la vente de terrains, où se situait le circuit de glace, au groupe Compagnie des Alpes, dans l’optique de réaliser plusieurs résidences hôtelières. Or Emeric Salle avait travaillé comme perchman par le passé dans ce groupe.
15 décembre 2022
Yves Rome, ancien président du Département de l’Oise, relaxé dans l’affaire de prise illégale d’intérêts
Il est reproché à l’ancien élu d’avoir acquis, en 2015, une voiture du conseil départemental à un tarif défiant toute concurrence. Des faits qui ont conduit Yves Rome à comparaître le 17 novembre devant le tribunal. Le jugement avait été mis en délibéré. La décision a été rendue ce jeudi 15 décembre 2022.
13 décembre 2022
Soupçons de favoritisme à Auby : l’ancien maire Freddy Kaczmarek est relaxé
Le tribunal correctionnel de Douai a rendu son délibéré, ce mardi matin, dans l’affaire de favoritisme reprochée à Freddy Kaczmarek, ancien maire d’Auby, et Mohamed Zazoua, promoteur immobilier.
6 décembre 2022
Bernard Petit, ex-patron de la PJ parisienne, relaxé dans l'affaire des fuites au 36 quai des Orfèvres
L'ancien patron de la police judiciaire parisienne Bernard Petit a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Paris, dans l'affaire des soupçons de fuites au 36, quai des Orfèvres, ancien siège de la PJ. Près de huit ans après son limogeage début 2015 dans la foulée de sa mise en examen pour violation du secret de l'instruction, l'ancien policier de 67 ans a été blanchi par la juridiction, suivant ainsi les réquisitions du parquet lors du procès.
15 novembre 2022
Cathy Münsch-Masset relaxée en appel dans l'affaire des détournements de fonds de l'APAJH 37
La conseillère municipale et métropolitaine de Tours, ex-première adjointe au maire, Cathy Münsch-Masset, vient d'être relaxée en appel par le tribunal d'Orléans dans l'affaire du détournement de fonds de l'association APAHJ 37. Lors de son procès en appel, l'avocate générale avait pourtant requis 18 mois de prison dont 10 mois fermes, la confiscation de l'immeuble lui appartenant rue Trianon à Tours, et 5 ans d'inéligibilité.
8 novembre 2022
Soupçons de favoritisme : le parquet de Grenoble fait appel de la relaxe d’Éric Piolle
Après avoir été soupçonné dans une affaire de favoritisme pour l’attribution d’un marché public par sa ville, Éric Piolle a été relaxé par le tribunal correctionnel de Valence mardi 25 octobre. « La Ville de Grenoble a été informée ce jour que le parquet général de Grenoble a formé appel contre la décision de relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Valence le 25 octobre 2022, dans le cadre de la 1ère Fête des Tuiles de 2015», indiquent les services de d’Éric Piolle dans un communiqué.
29 octobre 2022
Accusations d’emploi fictif à Bagnolet : le maire Tony Di Martino relaxé par la justice
Le tribunal estime que l’élu socialiste ne s’est pas rendu coupable de détournement de fonds publics. Une ex-chargée de mission a aussi été relaxée, tout comme un ancien directeur général des services.
25 octobre 2022
Soupçons de favoritisme : le maire de Grenoble Eric Piolle relaxé
Le tribunal de Valence a relaxé le maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle, dans l'affaire des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public de la ville, rapporte France Bleu Isère mardi 25 octobre. Tous les autres prévenus ont également été relaxés. Le procès du maire et de ses six coprévenus – d'anciens agents territoriaux et l'association Fusées – il y a un mois. Ils ont été jugés car ils étaient soupçonnés d'être responsables ou bénéficiaires de l'absence d'un appel d'offres pour l'organisation des deux premières éditions de la Fête des Tuiles à Grenoble en 2015 et 2016. Leur organisation avait directement été confiée à l'association Fusées.
21 juillet 2022
Soupçon de favoritisme à Manche Numérique : les deux élus relaxés
Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a relaxé, ce jeudi 21 juillet 2022, Marc Lefèvre et Serge Deslandes, les anciens présidents du conseil départemental de la Manche et de Manche Numérique, le syndicat mixte public chargé du haut débit dans la Manche, dans l’affaire de favoritisme qui leur était reprochée.
7 juillet 2022
Chambéry : une plainte contre l’organisation du salon Grand Ski classée sans suite
Ce mardi 5 juillet 2022, la justice a décidé de classer sans suite une plainte d'Anticor pour détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme concernant l’attribution du salon Grand Ski à la collectivité de Grand Chambéry. L’association n’exclut pas de faire appel de cette décision. En cause, l’attribution du salon Grand Ski à la collectivité du Grand Chambéry entre 2015 et 2020. Toute l’organisation de cet événement est assurée par l’entreprise Atout France, qui attribue le salon à une collectivité, avant qu’elle-même ne délègue l’organisation de l’événement. À l’époque, Xavier Dullin est encore président de Grand Chambéry, mais aussi directeur général de Théra Conseil… l’entreprise chargée d’organiser le salon, en sous-traitance.
16 mai 2022
Sauveur Gandolfi-Scheit, ancien maire de Biguglia, relaxé
L'ancien maire de Biguglia a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris ce lundi. Sauveur Gandolfi-Scheit, également ancien député de Haute-Corse, était accusé d'avoir profité d'un appartement à prix réduit en échange de la modification du plan d'occupation des sols de sa commune en faveur d'un promoteur immobilier. Le tribunal a estimé que les faits étaient prescrits.