Relaxe / classement / acquittement

L’ancienne eurodéputée Sylvie Goulard bénéficie d’un non-lieu dans l’information judiciaire sur son rôle de consultante auprès d’un institut américain

Une information judiciaire avait été ouverte en 2022 après une nouvelle plainte de l’association Anticor pour corruption passive, trafic d’influence passif, prise illégale d’intérêts et abus de confiance. « Aucun élément objectif ne vient étayer les soupçons initiaux » de corruption ni de…

Dijon. Pourquoi la pression monte encore d’un cran autour de la Cité entre la Ville et l’opposition

Emmanuel Bichot du groupe d’opposition « Agir pour Dijon » accuse la Ville de détournement de fonds publics pour la Cité de la gastronomie. La justice a classé sans suite la plainte.

Pascal Landréat voit sa relaxe confirmée en appel dans une affaire de détournement de fonds publics

Accusé de détournements de fonds publics lié à l’embauche de son épouse, le maire (LREM) de Pont-Sainte-Marie, Pascal Landréat, avait été relaxé de cette charge par le tribunal judicaire de Troyes. Une décision confirmée par la cour d’appel de Reims,…