Relaxe / classement / acquittement

Un signalement visant Rachida Dati pour « outrage à magistrat » classé sans suite

Le parquet de Paris a classé, en septembre, un signalement déposé, en juillet, par un ex-élu grenoblois contre la ministre de la culture, renvoyée devant le tribunal correctionnel dans l’affaire Ghosn, après ses propos véhéments à l’égard des juges.

Au tribunal, un dossier annexe de l’affaire Sarkozy-Kadhafi se termine par une relaxe

Jugée pour « favoritisme », au sujet de l’attribution d’un marché en Libye en 2008 pour remercier Kadhafi de la libération des infirmières bulgares, l’Agence française de développement a bénéficié jeudi d’une relaxe pour cause de prescription des faits.

Détournements de fonds : relaxe générale dans l’affaire de la Semeco, une société d’économie mixte de Bobigny

Employés ou élus de cette société d’économie mixte du temps de la mandature UDI (2014-2020), les prévenus étaient jugés la semaine dernière. Tous ont été relaxés, alors que le parquet avait requis des peines significatives à leur encontre.

Le patron LR des Alpes-Maritimes, Charles-Ange Ginésy, relaxé dans une affaire de favoritisme

Des peines de prison avec sursis et d’inéligibilité avaient pourtant été requises à l’encontre du président de la collectivité proche d’Éric Ciotti dans une affaire d’attribution d’un marché pour des travaux.

Affaire Valor Béarn : le parquet ne fait pas appel, Monique Sémavoine définitivement relaxée

Le tribunal correctionnel de Pau a rendu son jugement, ce lundi, dans l’affaire de l’attribution du marché public de l’incinérateur de Lescar. Les magistrats ont décidé de relaxer les deux élus poursuivis pour favoritisme. Lors de l’audience en juin, le…

Procès Valor Béarn : Monique Sémavoine et Jean-Christophe Rhaut relaxés

Le tribunal correctionnel de Pau a rendu son jugement, ce lundi, dans l’affaire de l’attribution du marché public de l’incinérateur de Lescar. Les magistrats ont décidé de relaxer les deux élus poursuivis pour favoritisme. Lors de l’audience en juin, le…

L’ancienne eurodéputée Sylvie Goulard bénéficie d’un non-lieu dans l’information judiciaire sur son rôle de consultante auprès d’un institut américain

Une information judiciaire avait été ouverte en 2022 après une nouvelle plainte de l’association Anticor pour corruption passive, trafic d’influence passif, prise illégale d’intérêts et abus de confiance. « Aucun élément objectif ne vient étayer les soupçons initiaux » de corruption ni de…