Revue de presse citoyenne
Revue de presse citoyenne
Le parquet de Pau a requis, lundi 2 juin, des peines de prison avec sursis et d’inéligibilité contre Monique Sémavoine, vice-présidente de l’Agglomération de Pau, et Jean-Christophe Rhaut, maire d’Assat, dans « l’affaire Valor Béarn », syndicat mixte de traitement des déchets, pour…
Monique Sémavoine et Jean-Christophe Rhaut, présidente et directeur de Valor Béarn, se sont expliqués ce lundi 2 juin devant le tribunal de Pau. Ils sont soupçonnés d’avoir favorisé l’entreprise Urbaser dans l’attribution du marché public de traitement des déchets par…
Monique Sémavoine, présidente du syndicat des déchets Valor Béarn, maire de Mazères-Lezons et vice-présidente de l’agglo, sera jugée à Pau le 2 juin 2025, où elle devra répondre de délit de favoritisme dans l’attribution du marché en 2020
Le tribunal a précisé que l’absence de mention explicite aux contractuels dans l’article du code pénal qui définit la « prise illégale d’intérêts » ne suffit pas à les exclure du périmètre de ce délit.
Quelques jours après la dissolution de l’Assemblée nationale et alors qu’une valse ministérielle pourrait se profiler, un débat inédit autour de la notion de « prise illégale d’intérêts » d’un conseiller ministériel contractuel parti dans le privé a eu lieu, jeudi 13 juin, au tribunal correctionnel de Paris.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a formulé trois avis sur le passage au privé d’un conseiller ministériel. Malgré un dernier avis positif, le Parquet national financier a ouvert une enquête pour « prise illégale d’intérêts ».