Mouvement démocrate (MoDem)

Prison et inéligibilité requises contre deux élus MoDem dans une affaire de favoritisme à 225 millions d’euros

Le parquet de Pau a requis, lundi 2 juin, des peines de prison avec sursis et d’inéligibilité contre Monique Sémavoine, vice-présidente de l’Agglomération de Pau, et Jean-Christophe Rhaut, maire d’Assat, dans « l’affaire Valor Béarn », syndicat mixte de traitement des déchets, pour…

«Faux témoignage», «corruption», «financement irrégulier»… Les aventures judiciaires des membres du gouvernement Bayrou

Une «République exemplaire», promettait Emmanuel Macron en 2017. L’engagement est loin d’être tenu. Dans le nouveau gouvernement, de nombreux ministres, dont le Premier ministre lui-même, ont déjà été condamnés par la justice ou font l’objet d’une enquête judiciaire en cours.

Une ex-élue locale dans le viseur de la justice pour ses liens avec Huawei

Lilla Merabet, ancienne vice-présidente de la région Grand Est, est soupçonnée d’avoir perçu de l’argent du groupe chinois, via sa société de conseil, alors que Huawei doit ouvrir une usine dans la région d’ici à 2026. Une enquête préliminaire pour atteinte à la probité est menée par le Parquet national financier.

À quelques minutes près, l’Assemblée a failli rétablir le cumul des mandats

À l’initiative du groupe Horizons, une proposition de loi visant à revenir sur le principe du non-cumul a recueilli jeudi l’approbation de la droite et de l’extrême droite et divisé le camp présidentiel. Mise en minorité, la gauche a joué l’obstruction pour empêcher l’adoption finale du texte avant minuit.

Assistants parlementaires du Modem : le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou

Le parquet de Paris a interjeté appel, jeudi 8 février, des trois relaxes prononcées mardi lors du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, conteste les relaxes de François Bayrou, Stéphane Thérou et Pierre-Emmanuel Portheret au motif que « les faits caractérisent les infractions reprochées et les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus ».