6 novembre 2024

Affaire de la Couronnerie : Jean-François Bordat définitivement reconnu coupable, mais il y aura un nouveau procès

La Cour de cassation a partiellement cassé le jugement de la cour d'appel d'Orléans dans l'affaire de la Couronnerie : la décision de culpabilité est confirmée pour Jean-François Bordat, mais sa peine de 3 ans de prison est annulée et sera réexaminée par la cour d'appel de Bourges.

Source : Affaire de la Couronnerie : Jean-François Bordat définitivement reconnu coupable, mais il y aura un nouveau procès (www.francebleu.fr)