6 novembre 2024
La Cour de cassation a partiellement cassé le jugement de la cour d'appel d'Orléans dans l'affaire de la Couronnerie : la décision de culpabilité est confirmée pour Jean-François Bordat, mais sa peine de 3 ans de prison est annulée et sera réexaminée par la cour d'appel de Bourges.