Ministère de la justice

Le Conseil supérieur de la magistrature rend un avis défavorable à la nomination de Charlotte Caubel comme procureure de Créteil

La proposition par le ministre de la justice, Gérald Darmanin, de cette candidate, ex-secrétaire d’Etat à l’enfance, avait interrogé dans les rangs de la magistrature. L’avis rendu reste consultatif et l’exécutif peut théoriquement passer outre.

La possible nomination de l’ex-secrétaire d’Etat Charlotte Caubel comme procureure de Créteil interroge

Le choix de la chancellerie de désigner l’ancienne membre du gouvernement d’Elisabeth Borne comme sa candidate suscite des questions, tant sur son profil, car les autres prétendants au poste étaient plus expérimentés, que sur les problèmes de conflits d’intérêts ou…

Les questions posées par le projet d’un nouveau parquet national anticriminalité organisée

L’efficacité du futur parquet spécialisé dépendra de ses contours, qui seront discutés en séance à l’Assemblée nationale à partir du 17 mars, mais aussi et surtout des moyens dont il disposera, souligne un rapport de préfiguration du Pnaco.

L’État condamné pour faute dans la mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti

Le tribunal administratif de Paris a estimé jeudi que l’Etat avait «commis une faute engageant sa responsabilité en mettant en cause publiquement» deux magistrats du parquet national financier (PNF) en 2020, dans l’affaire qui avait valu un procès inédit à l’ex-ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

La police judiciaire compte créer un groupe d’enquêteurs dédiés à la lutte contre la « narcorruption »

La police judiciaire va mettre en place un groupe d'enquêteurs dédiés à la lutte contre la "narcorruption", la corruption liée au narcotrafic, devenue l'une des "premières armes" du crime organisé, a annoncé mardi 10 décembre à l'AFP le chef de l'office chargé de la lutte contre la grande délinquance financière (OCLCIFF). Les enquêteurs seront intégrés aux effectifs de l'OCLCIFF de la Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ). Cet office central, chargé d'enquêter notamment sur les dossiers politico-financiers ou de fraude fiscale les plus complexes, fête cette année ses dix ans.