Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

Le premier juge de France s’alarme de la montée d’un « populisme anti-judiciaire »

Ils seraient trop sévères dans les affaires d’atteintes à la probité, mais trop laxistes contre la délinquance de rue : le débat public de ces derniers mois met régulièrement en cause le travail des magistrats. Le premier président de la Cour…

Le Conseil supérieur de la magistrature rend un avis défavorable à la nomination de Charlotte Caubel comme procureure de Créteil

La proposition par le ministre de la justice, Gérald Darmanin, de cette candidate, ex-secrétaire d’Etat à l’enfance, avait interrogé dans les rangs de la magistrature. L’avis rendu reste consultatif et l’exécutif peut théoriquement passer outre.

La possible nomination de l’ex-secrétaire d’Etat Charlotte Caubel comme procureure de Créteil interroge

Le choix de la chancellerie de désigner l’ancienne membre du gouvernement d’Elisabeth Borne comme sa candidate suscite des questions, tant sur son profil, car les autres prétendants au poste étaient plus expérimentés, que sur les problèmes de conflits d’intérêts ou…

Accusée de détournement de fonds, la présidente du tribunal de Fort-de-France maintenue en poste par le Conseil supérieur de la magistrature

C'est une victoire pour les avocats de la présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France, Karine Gonnet. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rejeté la deman d'interdiction temporaire d'exercer qui était formulée à son encontre.

En Martinique, la présidente du tribunal est soupçonnée de détournements

Présidente du tribunal de Fort-de-France et du conseil départemental d’accès au droit de Martinique, Karine Gonnet est soupçonnée d’avoir fait supporter des dépenses somptuaires à cet organisme public. Son avocat dénonce une « cabale ». Le juge Tournaire est saisi de l’affaire.

Karine Gonnet, la présidente du tribunal de Fort-de-France, entendue à Paris par le Conseil Supérieur de la Magistrature

La présidente du tribunal de Fort-de-France s'est expliquée ce mercredi (25 septembre) à Paris devant le Conseil supérieur de la magistrature, en parallèle de l’information judiciaire ouverte pour « corruption, prise illégale d’intérêts ou détournement de fonds publics » au CDAD.

Les magistrats et l’Europe appellent à l’« indispensable réforme du statut du parquet »

Malgré un fort consensus et la possible convocation du Congrès à l’occasion de la constitutionnalisation de la liberté de recours à l’interruption volontaire de grossesse, l’exécutif ne prévoit pas d’inscrire au calendrier cette réforme promise depuis 2017.

Les magistrats du parquet veulent une réforme de leur statut

La conférence nationale des procureurs de la République réclame l’inscription dans la constitution de la réforme visant à renforcer l’indépendance des magistrats du ministère public vis-à-vis du pouvoir exécutif en ce qui concerne leur mode de nomination et leur procédure disciplinaire.

Vendetta anti-magistrats : Élisabeth Borne inflige un ultime désaveu à Éric Dupond-Moretti

En entérinant l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, qui avait blanchi deux magistrats financiers, la première ministre met un terme à une vendetta lancée par le garde des Sceaux. Renvoyé devant la justice pour « prise illégale d’intérêts » dans cette affaire, Éric Dupond-Moretti s’accroche pourtant toujours à son poste, avec la bénédiction d’Emmanuel Macron.