La revue de presse > Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC)
19 février 2024
La justice saisit une villa de la Côte d’Azur qui pourrait appartenir au groupe russe Gazprom
La villa Maria Irina à Roquebrune-Cap-Martin est officiellement détenue par un oligarque russo-arménien, mais le parquet de Paris estime que son « bénéficiaire réel » n’est autre qu’une filiale du géant gazier et pétrolier russe.
16 décembre 2023
Restitution des « biens mal acquis » : 6 millions d’euros dans le budget, le plus dur reste à faire
6 millions d’euros sont prévus dans le budget pour restituer à des populations de pays étrangers ces « biens mal acquis ». Mais les discussions diplomatiques s’annoncent délicates
5 décembre 2023
La confiscation obligatoire des biens mafieux adoptée à l’Assemblée nationale
Mardi 5 décembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi pour améliorer le dispositif de confiscation des biens mafieux. Elle comprend un amendement rendant ces confiscations obligatoires. Une disposition que défend avec acharnement le collectif antimafia Massimu Susini depuis quatre ans.
19 janvier 2023
Les « biens mal acquis » du vice-président de Guinée équatoriale dispersés à Drouot, le 20 janvier
L’intégralité des recettes de la vente des 157 lots sera reversée à l’Etat français, puis redistribuée aux Equato-Guinéens. Le fils du dictateur de ce riche état pétrolier d’Afrique centrale, dont l’indice de corruption est évalué à 83 (sur une échelle allant jusqu’à 100) par l’ONG Transparency International, avait été condamné, en juillet 2021 par la justice française à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour « blanchiment d’abus de biens sociaux et détournement de fonds publics ». Les enquêteurs ont calculé que, entre 1997 et 2011, le kleptocrate avait dépensé 150 millions d’euros en France : Teodorin Obiang Nguema a acheté tous azimuts bolides de luxe, montres de collection ainsi que meubles et objets d’art pour décorer son immeuble haussmannien de l’avenue Foch.
27 mai 2022
Forte hausse des saisies et confiscations d'avoirs criminels en France
Pour fêter ses dix ans, l'Agrasc (Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) organisait une vente aux enchères exceptionnelle de biens saisis lors des enquêtes judiciaires. L'Agence, qui dépend des ministères de la Justice et du Budget, a connu une année 2021 record. Selon le rapport d'activité, qui vient d'être publié, les recouvrements nets se sont élevés à 468 millions d'euros, ce qui correspond à un total de 484 millions d'euros d'avoirs saisis l'an dernier, en hausse de 200 millions sur un an. Mieux, les confiscations - autrement dit les saisies confirmées par un jugement - se sont établies à 150 millions d'euros, presque le double du montant de 2020. «L'importance des encaissements tient pour l'essentiel au grand nombre d'affaires économiques et financières ayant entraîné des saisies de comptes bancaires pour des montants exceptionnels», précise le rapport. Il cite deux affaires du Parquet national financier, qui ont totalisé 45 millions d'euros, une au tribunal judiciaire de Toulon de 13 millions ou une escroquerie aux tests antigéniques instruite au tribunal judiciaire de Paris pour 10,5 millions. Plus inédit encore, un dossier de cybercriminalité a débouché sur la première vente aux enchères de crypto-monnaies (avant jugement) pour 23 millions d'euros.