27 mai 2022

Forte hausse des saisies et confiscations d'avoirs criminels en France

Pour fêter ses dix ans, l'Agrasc (Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) organisait une vente aux enchères exceptionnelle de biens saisis lors des enquêtes judiciaires. L'Agence, qui dépend des ministères de la Justice et du Budget, a connu une année 2021 record. Selon le rapport d'activité, qui vient d'être publié, les recouvrements nets se sont élevés à 468 millions d'euros, ce qui correspond à un total de 484 millions d'euros d'avoirs saisis l'an dernier, en hausse de 200 millions sur un an. Mieux, les confiscations - autrement dit les saisies confirmées par un jugement - se sont établies à 150 millions d'euros, presque le double du montant de 2020. «L'importance des encaissements tient pour l'essentiel au grand nombre d'affaires économiques et financières ayant entraîné des saisies de comptes bancaires pour des montants exceptionnels», précise le rapport. Il cite deux affaires du Parquet national financier, qui ont totalisé 45 millions d'euros, une au tribunal judiciaire de Toulon de 13 millions ou une escroquerie aux tests antigéniques instruite au tribunal judiciaire de Paris pour 10,5 millions. Plus inédit encore, un dossier de cybercriminalité a débouché sur la première vente aux enchères de crypto-monnaies (avant jugement) pour 23 millions d'euros.

Source : Forte hausse des saisies et confiscations d'avoirs criminels en France (www.lesechos.fr)

75 - Paris

Ministère de la justice

Ministère de l'économie et des finances

Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC)