5 décembre 2023
La confiscation obligatoire des biens mafieux adoptée à l’Assemblée nationale
Mardi 5 décembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi pour améliorer le dispositif de confiscation des biens mafieux. Elle comprend un amendement rendant ces confiscations obligatoires. Une disposition que défend avec acharnement le collectif antimafia Massimu Susini depuis quatre ans.
75 - Paris
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Assemblée Nationale
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Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC)
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