La revue de presse > 92 - Hauts-de-Seine
2 octobre 2024
Claude Guéant relaxé en appel dans son procès pour «escroquerie» de frais de campagne en 2012
Retournement de situation. Claude Guéant a été relaxé, ce mercredi 2 octobre, par la cour d’appel de Versailles dans une affaire où il lui était reproché d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012. L’ancien ministre de l’Intérieur avait été condamné en novembre 2022 à douze mois d’emprisonnement dont six mois ferme aménagés sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.
2 septembre 2024
Sedif-Veolia : dans les eaux troubles du plus grand contrat de concession d’Europe
Délégataire du contrat de concession d’eau du Syndicat des eaux d’Île-de-France depuis 126 ans, Veolia a été reconduit pour douze ans de plus en janvier. Mais des membres de la Cour des comptes ont fait un signalement pour dénoncer les irrégularités et les manquements dans l’appel d’offres.
23 août 2024
L’enquête française qui fait trembler le Tchad
Déclenchée après les révélations de Mediapart sur le million d’euros dépensé à Paris par le président tchadien pour l’achat de costumes de luxe, l’enquête du Parquet national financier s’intéresse désormais au patrimoine immobilier de sa famille en France. Celui-ci a été évalué à au moins 30 millions d’euros. Tensions au sommet entre les deux pays.
2 juillet 2024
La vente de la villa de Marine Le Pen à Rueil-Malmaison relance les interrogations sur son patrimoine
L’ex-présidente du RN a vendu pour 2,5 millions d’euros la villa où demeure son père au milliardaire conservateur Pierre-Édouard Stérin et à son bras droit François Durvye. Une opération surprenante, d'autant que l’élue l’avait déclarée « invendable » dans sa déclaration de patrimoine en 2022.
24 juin 2024
Un agent des finances publiques écroué pour escroquerie à la TVA
En fin de semaine dernière, un agent des finances publiques des Hauts-de-Seine a été écroué, suspecté de corruption passive, pour une somme de 330 000 euros en remboursements de crédits de TVA.
7 mai 2024
Les Balkany perdent l’usufruit de leur moulin de Giverny, confirme la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu son arrêt ce mardi sur le devenir de cette ancienne bâtisse, habitation du couple emblématique des Hauts-de-Seine, située dans l’Eure. La haute juridiction a par ailleurs cassé la décision de la cour d’appel de Paris sur les dommages et intérêts, ce qui implique la tenue d’un nouveau procès. Mais uniquement sur ce sujet.
20 mars 2024
L’ex-directeur des services de Levallois devra affronter un nouveau procès pour favoritisme
Après huit ans de procédure dont quatre mois de détention provisoire, et sa relaxe prononcée le 1er mars par le tribunal correctionnel de Nanterre, Thierry Bandrac espérait tourner définitivement la page. Mais le parquet a fait appel du jugement.
14 mars 2024
Corruption dans les fourrières parisiennes : un nouveau commandant de police mis en examen
Un commandant divisionnaire en poste à l'aéroport de Roissy, "ami" de l'ancien roi des fourrières parisiennes, a été à son tour mis en examen pour corruption, recel, et violation du secret professionnel, le 26 octobre 2023, par le juge d'instruction qui mène les investigations dans ce dossier fleuve. Ce qui porte à sept le nombre de policiers poursuivis depuis l'ouverture de l'information judiciaire fin 2022, auxquels s'ajoute un ancien cadre préfectoral des Hauts-de-Seine.
10 mars 2024
Les encombrants cadeaux du « sculpteur des stars » à Estrosi et Hidalgo
Ces dernières années, Richard Orlinski a offert de nombreuses œuvres – vendues plusieurs milliers d’euros sur le marché – aux époux Estrosi, mais aussi à des élus parisiens, à commencer par Anne Hidalgo, au moment où il bénéficiait d’expositions à Nice et dans la capitale. Dernier présent en date : une statue d’ours livrée à l’adjoint aux sports de la maire de Paris, en pleine négociation pour les JO. L’élu a restitué cette œuvre... après avoir reçu des questions de Mediapart.
7 mars 2024
Michèle Alliot-Marie jugée le 1er juillet dans l'affaire de prise illégale d'intérêts à la mairie de Saint-Jean-de-Luz
Michèle Alliot-Marie sera jugée le 1ᵉʳ juillet devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour "prise illégale d'intérêts". Il est reproché à l'ex-ministre d'avoir, alors qu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz, subventionné une association travaillant pour son père Bernard Marie.
1 mars 2024
Thierry Bandrac, ex-directeur des services techniques de Levallois, relaxé
Thierry Bandrac, 63 ans, poursuivi pour favoritisme et détournement de biens sociaux, a été blanchi après huit ans d’instruction et près de quatre mois de détention provisoire. Son fils et les quatre chefs d’entreprise jugés à ses côtés sont également relaxés.
22 février 2024
Une perquisition a été menée, début février, au siège du Paris Saint-Germain
Une perquisition a été menée par les enquêteurs, début février, au siège du PSG et de la chaîne BeIN Sports – appelé « La Factory » – à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). La perquisition a été confirmée de source judiciaire, sans aucune précision, « celle-ci étant couverte par le secret de l’instruction ».
12 février 2024
Levallois-Perret : l’ex-directeur des services techniques nie tout favoritisme
Le fonctionnaire, son fils et quatre chefs d’entreprise sont jugés cette semaine par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine). Thierry Brandac est soupçonné d’avoir favorisé une entreprise spécialisée dans la maîtrise d’œuvre et l’économie de la construction lors d’attribution de marchés publics entre 2013 et 2015, ce qu’il conteste fermement. En contrepartie, cette entreprise, habituée à travailler avec la ville, serait intervenue, à titre gratuit, en Normandie, sur le chantier d’un vieux moulin acheté 120 000 euros, en 2013, via une SCI immobilière constituée par Thierry Bandrac et son fils.
8 février 2024
Montres, faux papiers et fichiers de police : le procès d’un canal Telegram où tout avait un prix
Huit personnes, dont deux policiers adjoints, doivent être jugées au mois de mars à Paris. L’aboutissement d’une vaste enquête sur un réseau de revente de montres de luxe contrefaites, de cartes d’identité et d’informations tirées des fichiers de police.
2 février 2024
Le lanceur d’alerte des « Football Leaks » a partagé ses données avec les justices française et européenne
Le Portugais Rui Pinto a transmis cette semaine des dizaines de millions de documents confidentiels au Parquet national financier et à Eurojust. Ces données vont notamment alimenter l’enquête judiciaire sur le possible cadeau fiscal accordé par Gérald Darmanin au PSG en 2017.
18 janvier 2024
Michèle Alliot-Marie renvoyée en correctionnelle
L’ex-ministre Michèle Alliot-Marie sera jugée pour « prise illégale d’intérêts » dans une affaire de subvention municipale versée à une association que présidait son père à Saint-Jean-de-Luz.
28 décembre 2023
Un capitaine de police écroué pour corruption
Un fonctionnaire du commissariat d’Antony (Hauts-de-Seine), habitué à traiter les affaires financières, est notamment accusé d’avoir tenté d’extorquer avec un complice 300 000 euros à un chef d’entreprise lui-même mis en cause dans un dossier d’escroquerie en bande organisée et blanchiment.
19 décembre 2023
L'information judiciaire visant Thierry Solère pour des infractions financières clôturée
L'information judiciaire visant l'ancien député Renaissance des Hauts-de-Seine et ancien conseiller d'Emmanuel Macron, Thierry Solère, mis en examen pour une dizaine d'infractions financières, a été clôturée en novembre. Thierry Solère est poursuivi pour détournement de fonds publics, fraude fiscale ou encore emploi fictif.
17 novembre 2023
Procès Bygmalion : « Si je suis contre Nicolas Sarkozy, ma boîte est morte »
Face à des apparatchiks amnésiques, Guy Alves, cofondateur de Bygmalion, a souligné devant la cour d’appel que Nicolas Sarkozy était « le seul bénéficiaire » de la fraude consistant à faire payer par l’UMP les dépenses du candidat pour sa campagne de 2012.
26 octobre 2023
L’ex-ministre de la justice Michèle Alliot-Marie sur la route d’un procès pour « prise illégale d’intérêts »
Le parquet de Nanterre a requis, le 20 octobre, le renvoi devant un tribunal correctionnel de l’ancienne ministre de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy pour des soupçons de « prise illégale d’intérêts ». La décision finale doit revenir aux juges d’instruction chargés du dossier.
16 octobre 2023
A Rueil-Malmaison, le système Ollier éclaboussé par les affaires
Opérations immobilières suspectes, dircab tout puissant, soupçons de favoritisme… Libération révèle de nouveaux éléments embarrassants pour la commune des Hauts-de-Seine dirigée depuis 19 ans par le maire LR Patrick Ollier.
30 septembre 2023
Corruption : prison avec sursis requise contre les prévenus de l’affaire de la chaufferie de La Défense
Malgré l’absence des trois protagonistes clés de ce dossier de corruption lié à l’attribution du marché du chauffage dans le quartier d’affaires – qui remonte au début des années 2000 –, le procès a eu lieu et s’est achevé ce jeudi. Le délibéré sera rendu en janvier.
19 août 2023
Affaire des chaufferies de la Défense : pas de procès pour les deux principaux prévenus
Alors que le procès de l'affaire des chaufferies de la Défense devait se tenir à Versailles en septembre 2023, les deux principaux prévenus ne seront pas jugés, car trop âgés.
7 février 2023
Gemalto est visé par une vaste enquête pour corruption en Afrique
Le géant français des cartes à puce et des documents d’identité, racheté en 2019 par Thales, fait l’objet d’une enquête judiciaire pour « corruption » et « association de malfaiteurs » au sujet d’une dizaine de contrats gouvernementaux dans six pays africains.
3 février 2023
Patrick Balkany auditionné pour une nouvelle enquête sur sa gestion de la ville de Levallois-Perret
Patrick Balkany a été auditionné jeudi dans le cadre d'une nouvelle enquête sur sa gestion municipale à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Cette nouvelle enquête, ouverte en 2016 pour recel de détournement de fonds publics puis pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, porte sur la situation d'un conseiller de l'ancien édile. Ce dernier, Renaud Guillot-Corail, est décédé en 2020. Il fut employé de la commune de Levallois en tant que directeur du développement économique jusqu'en octobre 2012, avant de prendre sa retraite. Après sa retraite, il a continué à toucher une rémunération.
1 février 2023
Scandale de corruption dans les fourrières : les deux policiers mis en examen
Ce mercredi, au terme d’une garde à vue de 48 heures, deux policiers ont été mis en examen. Ils sont soupçonnés d’avoir obtenu des avantages en échange de services permis par leurs fonctions. Ces deux brigadiers chefs, qui étaient en poste dans les Hauts-de-Seine, sous l’autorité de la préfecture de police, sont « mouillés » dans le dossier tentaculaire de corruption via les fourrières Inter Dépannage. Celles-ci sont dirigées par le sulfureux Chafic Alywan qui, depuis le 7 décembre, dort en prison. Il a été placé en détention provisoire à la Santé (XIVe).
9 janvier 2023
Blanchiment de fraude fiscale : Patrick et Isabelle Balkany condamnés en appel à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison
La justice s'est prononcée une nouvelle fois dans l'affaire retentissante qui vise les anciens édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). La cour d'appel de Paris a condamné, lundi 9 janvier, Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale. Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d'un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée. A l'issue d'un troisième procès consacré uniquement à la durée des peines, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcées en appel en mars 2020 dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany.
22 novembre 2022
Auby : quatre ans de prison et dix d’inéligibilité requis contre l’ancien maire Freddy Kaczmarek
Le procès de Freddy Kaczmarek, l’ancien maire d’Auby, et de Mohamed Zazoua, promoteur immobilier, s’est tenu ce mardi devant le tribunal correctionnel. Les deux hommes, qui nient les faits, étaient jugés notamment pour favoritisme dans la gestion patrimoine immobilier de la commune, entre 2011 et 2018. Le délibéré sera rendu le 13 décembre.
22 novembre 2022
Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés pour escroquerie de frais de campagne
Le tribunal de Nanterre a condamné, mardi 22 novembre, l’ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d’emprisonnement, dont douze assortis d’un sursis probatoire, à l’issue d’un procès où M. Guéant était jugé pour escroquerie des frais concernant sa campagne législative de 2012. Pour la partie ferme de sa peine d’emprisonnement, d’une durée de six mois, le tribunal a prononcé un aménagement de peine, demandant une détention à domicile sous surveillance électronique. M. Guéant, qui était absent lors du délibéré, a également été condamné à une amende de 30 000 euros. L’accusation lui reprochait d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lorsqu’il était candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine en 2012 et d’avoir ainsi obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros.
21 novembre 2022
André Santini visé par une nouvelle plainte pour prise illégale d'intérêt
Le maire d'Issy-les-Moulineaux, André Santini, est visé par une nouvelle plainte pour "prise illégale d'intérêt". La plainte a été envoyée ce lundi au parquet de Nanterre par deux ex-collaborateurs du maire. En tant que fonctionnaire, les deux hommes peuvent profiter de la "protection fonctionnelle", une assistance juridique dont peut bénéficier un agent public. Sauf qu'André Santini a fait voter au dernier conseil municipal, en sa présence mais sans prendre la parole, cette protection fonctionnelle pour sa défense dans cette affaire de soupçons d'agressions sexuelles. Une décision que ces agents municipaux veulent contester en justice au pénal, car eux ne peuvent pas en profiter, une telle protection n’a pas été proposée au vote par la collectivité.
9 novembre 2022
Un procès ne peut être annulé pour délai déraisonnable d’enquête, tranche la justice
Les magistrats ne peuvent pas annuler un procès au motif que l’enquête qui l’a précédé a traîné en longueur. La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a cassé ce mercredi l’annulation du procès dit de « la chaufferie de la Défense », une vaste affaire de corruption à Puteaux qui devait être jugée en janvier 2021 au terme de vingt années d’enquête. Avant que la Cour de cassation ne soit saisie, le tribunal correctionnel de Nanterre, puis la cour d’appel de Versailles, avaient annulé la procédure, donnant raison aux avocats de la défense qui plaidaient la violation du « délai raisonnable ». Ainsi, les juges du quai de l’Horloge renvoient le dossier devant la cour d’appel de Versailles. Peu importe qu’un prévenu soit décédé, qu’un autre souffre de la maladie de Parkinson et qu’un troisième soit presque centenaire. L’affaire de « la chaufferie de la Défense », aussi ancienne soit-elle, sera bien jugée.
12 octobre 2022
Escroquerie de frais de campagne : trois ans de prison avec sursis probatoire requis contre Claude Guéant
Le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a demandé ce mercredi trois ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant trois ans, contre l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, jugé devant le tribunal correctionnel pour escroquerie concernant ses frais de campagne législative 2012. À l’époque, l'homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd'hui âgé de 77 ans, était candidat pour être député dans les Hauts-de-Seine. L'accusation lui reproche d'avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et d'avoir ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros. La procureure Nathalie Foy a également requis une peine d'amende de 50.000 euros et, pendant cinq ans, la privation de ses droits civiques, l'interdiction de la fonction publique et d'être mandataire social.
6 octobre 2022
Lingots de la maire de Puteaux : cinq personnes mises en examen pour fraude fiscale ou blanchiment
Cinq personnes ont récemment été mises en examen dans l'affaire des "102 lingots d'or" de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de la très cossue ville de Puteaux, à l'ouest de Paris, soupçonnée d'avoir transmis des fonds non déclarés à sa fille. L'ancienne députée et maire LR, qui conteste les faits, est mise en examen dans ce dossier depuis décembre 2020 pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et placée sous contrôle judiciaire. Les nouvelles mises en examen, prononcées entre avril et août dernier, visent ses enfants, Vincent Franchi et Emilie Franchi, et son gendre, Vincent Laviec. Elles concernent également Didier Ben Sadoun, gestionnaire de comptes au moment des faits, et Olivier Ben Sadoun, ex-directeur sportif à la mairie de Puteaux.
23 septembre 2022
La Cour de cassation face aux conséquences des délais excessifs de certaines procédures pénales
C’est peu de dire que la décision que la Cour de cassation sur la violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable est attendue. Au-delà de l’affaire de corruption dite de la chaufferie de la Défense, examinée jeudi 22 septembre par la chambre criminelle, le sort de plusieurs procédures de criminalité organisée, de corruption ou de fraude fiscale que des tribunaux ont refusé de juger en dépend. Selon la jurisprudence de la cour suprême de l’ordre judiciaire, la sanction d’une violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable est une indemnisation du préjudice subi par les parties. Le Conseil d’État applique le même raisonnement aux procédures de la justice administrative, tandis que le Conseil constitutionnel n’a jamais consacré le droit à être jugé dans un délai raisonnable.
4 août 2022
Patrick Balkany obtient une libération conditionnelle et sortira de prison ce vendredi
L'ancien maire de Levallois-Perret va sortir de prison. La cour d'appel de Paris a annoncé ce jeudi la libération conditionnelle de Patrick Balkany, condamné à cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale, et incarcéré depuis février dernier à la prison de Fleury-Mérogis, dans l'Essonne.
20 juillet 2022
Corruption : le parquet demande un procès pour l’ancien préfet Alain Gardère
Le haut fonctionnaire est soupçonné d’avoir bénéficié de nombreuses largesses de la part de dirigeants de société de sécurité pour qui il intercédait, alors qu’il pilotait l’organe public chargé de leur contrôle. Pendant plus de sept ans, les enquêteurs de l’inspection générale de la police nationale ont analysé son train de vie, écouté ses conversations téléphoniques, interrogé ses relations professionnelles lorsqu’il était préfet délégué à la sécurité des aéroports, entre 2012 et 2014, puis directeur du Conseil national des activités de sécurité privées (Cnaps), de 2015 à 2016. L’ensemble dresse le portrait d’un homme qui n’a cessé de profiter de ses fonctions pour entretenir un réseau d’intérêts bien compris, sur fond de camaraderie policière et de fraternité maçonnique, en rendant des services aux uns et aux autres, sans jamais oublier d’en tirer un bénéfice.
8 juillet 2022
Affaire Solère : la procédure judiciaire n’est pas annulée
Ce vendredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a rejeté les requêtes en nullité soulevées par plusieurs avocats du dossier. La procédure n’est donc pas annulée. L’information judiciaire qui vise l’ancien député de Boulogne, mis en examen pour une série d’infractions dont le détournement de fonds, le trafic d’influence et la prise illégale d’intérêts, va se poursuivre.
5 juillet 2022
Levallois-Perret lâche définitivement Patrick Balkany
Lundi soir, en séance du conseil municipal, la maire (LR) de la ville des Hauts-de-Seine, Agnès Pottier-Dumas a annoncé aux élus que la municipalité allait se constituer partie civile dans un dossier pour lequel son prédécesseur, Patrick Balkany, a été mis en examen en février 2021 pour « abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêts et détournements de fonds publics ». En se constituant partie civile dans un dossier impliquant son ancien emblématique maire, la municipalité coupe le cordon ombilical avec lui. Entre 2008 et 2012, des immeubles de bureaux voués à la démolition, acquis par la Semarelp que présidait alors l’édile auraient été mis à disposition de son ex-gendre, sans versement de loyer.
20 mai 2022
Un magistrat et trois avocats du tribunal de Nanterre mis en examen
Le parquet de Versailles a mis en examen un juge et trois avocats du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine). Ils sont soupçonnés de corruption et de trafic d'influence. Les faits se seraient déroulés en 2020. Le magistrat, qui exerçait alors au tribunal de Nanterre, est mis en examen pour « détournement de données à caractère personnel » et « complicité de trafic d’influence ». Il est soupçonné d’être intervenu auprès du consulat de rattachement d’une contractuelle du tribunal de Nanterre pour lui obtenir un rendez-vous plus rapidement. La contractuelle mentionnée plus haut, elle aussi mise en examen pour « corruption passive », « violation du secret professionnel » et « escroquerie ». Elle est suspectée d’avoir rabattu des clients pour le compte de trois avocats, contre rémunération. Ces derniers sont également mis en examen pour « corruption ».
27 avril 2022
Levallois-Perret : L’ancien président du club de basket condamné pour sa gestion douteuse des comptes
L’ancien président du club de basket de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été condamné. Jean-Pierre Aubry a écopé d’un an de prison avec sursis pour présentation de comptes inexacts par le tribunal correctionnel de Nanterre. Le prévenu a été jugé le 27 janvier dernier pour faux, usage de faux, recel et présentation de comptes inexacts. Il n’a finalement été condamné que pour le dernier motif. Ce proche de Patrick Balkany aurait intégré aux comptes du club de basket Metropolitans 92 des contrats à la réalité douteuse.
22 avril 2022
La justice française émet un mandat d’arrêt international contre Carlos Ghosn
La justice française a délivré un mandat d’arrêt international contre Carlos Ghosn, ancien président-directeur général de l’Alliance Renault-Nissan (RNBV), dans le cadre d’une enquête instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine), notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment, a déclaré le parquet de Nanterre, vendredi 22 avril, confirmant des informations du Wall Street Journal.
11 avril 2022
Affaire Solère : une demande d'annulation de la procédure de nouveau examinée
Une demande de nullité de la procédure de l'enquête à Nanterre visant Thierry Solère, député et conseiller d'Emmanuel Macron mis en examen pour une dizaine d'infractions, a été débattue à nouveau lundi à huis clos devant la cour d'appel de Versailles.
3 janvier 2022
La justice révoque le placement sous bracelet électronique des Balkany
Le 17 décembre, le tribunal d’application des peines d’Évreux a révoqué le placement sous bracelet électronique qui permettait à Patrick et Isabelle Balkany de purger leur détention dans leur moulin de Giverny, selon les informations de Mediapart. Le couple, qui a fait appel de cette décision et a passé tranquillement les fêtes à domicile, a déclenché « une centaine d’incidents de sonnerie ».