La revue de presse > Mouvement démocrate (MoDem)
15 mars 2024
À quelques minutes près, l’Assemblée a failli rétablir le cumul des mandats
À l’initiative du groupe Horizons, une proposition de loi visant à revenir sur le principe du non-cumul a recueilli jeudi l’approbation de la droite et de l’extrême droite et divisé le camp présidentiel. Mise en minorité, la gauche a joué l’obstruction pour empêcher l’adoption finale du texte avant minuit.
8 février 2024
Assistants parlementaires du Modem : le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou
Le parquet de Paris a interjeté appel, jeudi 8 février, des trois relaxes prononcées mardi lors du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, conteste les relaxes de François Bayrou, Stéphane Thérou et Pierre-Emmanuel Portheret au motif que « les faits caractérisent les infractions reprochées et les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus ».
5 février 2024
François Bayrou relaxé mais huit prévenus condamnés dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem
Le président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, « au bénéfice du doute ». Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Le parti Union pour la démocratie française (UDF) a été condamné à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme.
30 janvier 2024
Philippe Vigier, ancien ministre devenu squatteur aux frais de la République
Débarqué du gouvernement il y a trois semaines, l’ancien ministre des outre-mer continue de bénéficier d’un logement de fonction et d’une voiture avec chauffeur. Il organise également des « dîners privés » au sein du ministère. Une pratique qui étonne jusqu’à ses anciens collègues.
3 janvier 2024
Philippe Latombe, député macroniste et VRP de la surveillance
Élu MoDem depuis 2017, Philippe Latombe est devenu un spécialiste des questions technologiques à l'Assemblée nationale. Mais sa proximité avec les lobbies de la surveillance, avec qui il fait des bouffes ou soirées mondaines, est fortement critiquée.
14 novembre 2023
Affaire des assistants du MoDem : l’accusation insiste sur la « responsabilité centrale » de Bayrou
Le parquet de Paris a requis 30 mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende contre l’ancien ministre de la justice d’Emmanuel Macron pour des faits de complicité de détournement de fonds publics au profit de son parti, le MoDem.
20 octobre 2023
Au procès des assistants parlementaires du MoDem, la nonchalante défense du clan Bayrou
Le président du parti et dix autres prévenus comparaissent pour avoir utilisé les crédits européens destinés aux assistants d’eurodéputés pour salarier des permanents de l’UDF puis du MoDem. Une accusation qu’ils nient en bloc.
3 février 2023
« Responsable du système frauduleux » : ce que le parquet reproche à Bayrou dans l’affaire des assistants
Le réquisitoire du parquet de Paris demande le renvoi en correctionnelle du patron du MoDem et de douze des responsables du parti centriste dans l’affaire des assistants au Parlement européen. Un document au contenu très sévère pour François Bayrou, qui dément toute malversation.
31 janvier 2023
Assistants d’eurodéputés Modem : procès requis pour treize personnes dont François Bayrou
Le parquet de Paris a requis lundi un procès pour treize personnes dont le président du Modem François Bayrou, soupçonnées de détournement de fonds publics ou de complicité dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés, a indiqué mardi le parquet, confirmant une information des Echos. Le parquet a également demandé que soient jugés, en tant que personne morale, les partis Modem et UDF, pour complicité de détournement de fonds publics et recel. La décision finale sur la tenue d’un procès revient à la juge d’instruction saisie du dossier. Le parquet de Paris a confirmé avoir également requis un procès devant le tribunal correctionnel pour l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias.
1 janvier 2023
Légion d’honneur : Bayrou, Castaner et Ferrand parmi les décorés du 1er janvier 2023
Parmi les 280 chevaliers, 43 officiers, 12 commandeurs, quatre grands officiers et un grand-croix promus dans la fournée du 1er janvier 2023, on trouve trois membres du premier cercle de la macronie. Le maire de Pau et patron du MoDem, François Bayrou : l’allié de la majorité devient officier. Quant à l’ex-président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand et à l’ancien patron des députés Marcheurs et ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, ces deux fidèles parmi les fidèles du président sont tous deux nommés chevaliers. Copinage ou distinction pour « service à la nation » ?
9 novembre 2022
Emplois fictifs : un an de prison ferme requis contre l'ex-ministre Michel Mercier
Une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont un an de prison ferme, a été requise mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille. Jugé pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, Michel Mercier avait employé son épouse Joëlle comme assistante parlementaire alors qu'il était sénateur entre 2005 et 2013, et sa fille Delphine entre 2012 et 2014. Des peines de respectivement deux ans avec sursis et 18 mois avec sursis ont été requises contre ces deux membres de sa famille.
7 juillet 2022
Soupçons de détournement de fonds publics : Michel Mercier, ancien Garde des Sceaux et ex-patron du département du Rhône, dans la tourmente
Ancien maire de Thizy-les-Bourgs, Michel Mercier, figure politique du Rhône et ancien Garde des Sceaux, est dans la tourmente. Selon le Progrès, il devrait être renvoyé devant le tribunal judiciaire de Paris à l'automne prochain. En 2017, c'est le Canard Enchaîné qui avait révélé que Delphine Mercier avait occupé la fonction d'assistante parlementaire pour le compte de son père, d'août 2012 à avril 2014, alors qu'à cette période elle résidait à Londres. Également dans le collimateur : les collaborations de son épouse Joëlle Mercier. Cette dernière est suspectée d'avoir organisé plusieurs manifestations et sorties avec les fonds de la collectivité du Rhône, entre 1999 et 2012. Des événements qui servaient les intérêts de son époux. Il était notamment question de cours de cuisine, de visites de musée ou encore de cours d'escrime pour les épouses des notables du territoire.
13 juin 2022
Résultats des législatives 2022 : quels sont les scores des candidats condamnés ou mis en cause par la justice ?
Les ennuis judiciaires des prétendants à l'Assemblée peuvent représenter un obstacle pour se hisser au second tour des élections législatives. Mais pas pour tous : de nombreux candidats obtiennent suffisamment de voix pour y parvenir.
31 mai 2022
La dérive clientéliste de la nouvelle ministre Justine Benin
En pleine bataille des municipales, la secrétaire d’État à la mer a utilisé l’argent du MoDem pour arroser les associations de sa commune du Moule (Guadeloupe), où elle se présentait. Face aux documents présentés par Mediapart, la nouvelle ministre et son parti reconnaissent les faits. Et assument.
18 mai 2022
Le député Modem Michel Fanget reste candidat malgré une peine d’inéligibilité
Le député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme Michel Fanget (Modem) a indiqué avoir déposé sa candidature aux élections législatives malgré sa condamnation en appel mercredi à deux ans d’inéligibilité pour « complicité d’escroquerie » au préjudice de l’Assurance maladie. La cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a relaxé le député pour des faits de complicité d’escroquerie à l’encontre de Pôle emploi mais l’a condamné à 2000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour les mêmes faits au détriment de l’Assurance maladie, a indiqué son avocat Me Gilles-Jean Portejoie, accompagné de Me Mohamed Khanifar. Il est reproché au député, 72 ans, également médecin, d’avoir procuré des arrêts maladie à un proche en conflit avec les organismes sociaux.
6 janvier 2022
Soupçon d'emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés: le MoDem et l'UDF mis en examen
Le MoDem et l'UDF ont été mis en examen en décembre pour « complicité et recel de détournement de fonds publics » dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires d'eurodéputés centristes. Quinze personnes, dont François Bayrou, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias, sont déjà poursuivies dans cette information judiciaire menée depuis 2017 par des juges d'instruction du pôle financier du tribunal judiciaire de Paris. Selon un rapport rendu en avril 2021 par l'Office anticorruption (Oclciff), chargé des investigations, le parti centriste a mis en place un « système ancien et plus ou moins informel » de détournement des fonds européens pour salarier ses employés. Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d'euros.