Fiscalité

Montages financiers : 13 banques dans le viseur de Bercy pour la fraude aux Cum Cum, des milliards de manque à gagner

Il n’y a pas que le Crédit Agricole qui a participé à la fraude fiscale des Cum Cum. Selon des témoignages et des documents recueillis par la cellule investigation de Radio France, cette pratique est très répandue dans d’autres banques…

Fraude fiscale : UBS paie 835 millions d’euros pour mettre fin aux poursuites en France

La banque suisse UBS va s’acquitter de 835 millions d’euros pour mettre fin aux poursuites judiciaires en France dans une emblématique affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale et de démarchage bancaire illégal, ont annoncé mardi l’établissement et la justice française.

L’ancien eurodéputé Jérôme Rivière condamné pour fraude fiscale aggravée

Mardi 2 septembre, l’ex-député et eurodéputé Jérôme Rivière a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans de prison avec sursis et un total de 90 000 euros d’amende, pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de ce…

« Dubaï Papers » : le parquet financier envisage des poursuites contre 25 personnes

Le Parquet national financier (PNF) envisage des poursuites dans le dossier des « Dubaï Papers » contre 25 personnes soupçonnées d’avoir mis en place pendant vingt ans un système complexe permettant à des centaines de contribuables de frauder massivement le…