La revue de presse > Fiscalité
2 août 2024
Meta toujours adepte d'optimisation fiscale en France
Le groupe de Mark Zuckerberg continue de faire peser sur sa filiale française de lourdes charges, destinées à réduire son impôt sur les bénéfices. Après un important redressement en 2019, Bercy a lancé un contrôle fiscal chez Facebook France en 2022.
29 juillet 2024
La maison mère de Lactalis met de côté 300 millions d'euros pour «contentieux fiscal»
La maison mère du géant mondial du lait Lactalis (Lactel, Président, Leerdammer, Galbani...), BSA, a provisionné trois cents millions d'euros à fin 2023 au titre d'un «contentieux fiscal». Dans un premier temps, le Parquet national financier (PNF) avait ouvert en 2018 une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée «portant sur des suspicions de minoration de son bénéfice imposable par le groupe Lactalis». Ces investigations ont ensuite été étendues aux chefs de fraude fiscale aggravée.
24 juin 2024
Un agent des finances publiques écroué pour escroquerie à la TVA
En fin de semaine dernière, un agent des finances publiques des Hauts-de-Seine a été écroué, suspecté de corruption passive, pour une somme de 330 000 euros en remboursements de crédits de TVA.
18 juin 2024
Jets privés : Patrick Drahi et François-Henri Pinault soupçonnés de fausse déclaration de TVA
Les patrons d’Altice et de Kering voyagent à bord de Global 7 500 du canadien Bombardier, achetés 55 millions d’euros pièce sans payer de TVA. Ils risquent jusqu’à 550 millions d’euros d’amende.
17 juin 2024
Rodolphe Saadé, le milliardaire chouchou de Macron, échappe à l’impôt
Grâce à une niche fiscale sur le fret maritime et à l’optimisation via sa holding, le patron de CMA CGM, Rodolphe Saadé, ne paie quasiment pas d’impôts, alors que sa fortune a septuplé grâce à la crise du covid. La Macronie et le président en personne applaudissent.
30 mai 2024
Emmanuel Macron promet à la FIFA un écrin fiscal en 2025
À la demande du président de la République, une disposition fiscale favorable à la FIFA sera proposée dans le cadre du projet de loi de finances 2025. L'organisation menée par Gianni Infantino avait suspendu son projet de transfert de siège à Paris après la censure par le Conseil constitutionnel, en décembre, d'une mouture particulièrement avantageuse.
22 mai 2024
Perquisitions au Conseil départemental des Alpes-Maritimes et à la mairie de Nice, le PNF sur tous les fronts
Le PNF, le parquet national financier, a perquisitionné ce mercredi matin les locaux du Conseil départemental des Alpes-Maritimes ainsi que cinq autres lieux dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des infractions fiscales. La mairie de Nice a également été visée, mais pour une autre affaire.
9 mai 2024
« Panama Papers » : Ramon Fonseca, l’un des deux avocats au cœur du scandale, est mort
L’avocat panaméen Ramon Fonseca, l’un des deux fondateurs du cabinet d’avocats au cœur des « Panama Papers », est mort à 71 ans alors qu’il attendait son jugement dans le cadre de ce scandale mondial qui a éclaté en 2016. Dans la nuit, M. Fonseca « est décédé, il était hospitalisé, c’est pourquoi il n’a pas assisté au procès », qui s’était ouvert le 8 avril et n’avait pas encore délivré de jugement, a affirmé jeudi 9 mai à l’Agence France-Presse (AFP), Guillermina Mc Donald, une avocate de l’ancienne société au centre du scandale qui a révélé comment des célébrités du monde entier ont caché de l’argent au fisc.
7 mai 2024
Les Balkany perdent l’usufruit de leur moulin de Giverny, confirme la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu son arrêt ce mardi sur le devenir de cette ancienne bâtisse, habitation du couple emblématique des Hauts-de-Seine, située dans l’Eure. La haute juridiction a par ailleurs cassé la décision de la cour d’appel de Paris sur les dommages et intérêts, ce qui implique la tenue d’un nouveau procès. Mais uniquement sur ce sujet.
3 mai 2024
Disney France dans la tourmente : climat social tendu, soupçons d’évasion fiscale…
Un nouveau plan social au sein de la filiale française de Disney essentiellement dédiée au cinéma, distincte du parc Disneyland, suscite l’incompréhension et le malaise des salariés. Ils s’interrogent sur la santé économique réelle de l’entreprise, qui est également dans le viseur de Bercy pour de nouveaux soupçons de fraude fiscale.
30 avril 2024
Auchan, Leroy Merlin, Decathlon : les milliards de la « nébuleuse » des Mulliez dans le viseur de la justice
A la tête d’un empire de la grande distribution, la richissime famille du Nord cultive le secret sur son organisation et sur la préservation de son patrimoine. C’est à la faveur du divorce d’une des héritières que les juges d’instruction ont été mis sur la trace d’éventuels «abus de confiance» et «blanchiment de fraude fiscale».
26 mars 2024
Le restaurateur préféré des Macron définitivement condamné pour fraude fiscale
Gérard Tafanel, patron de la célèbre brasserie parisienne La Rotonde, a été condamné en appel à 30 000 euros d’amende et un an de prison avec sursis. Après avoir toujours nié les faits, il a fini par plaider coupable.
25 mars 2024
L’ex-conseiller juridique de Patrick Drahi déballe les magouilles de son patron
Dans un long courrier, l’ex-conseiller juridique de Patrick Drahi accuse l’homme d'affaires d’organiser la fraude fiscale de certains de ses lieutenants. Il est bien placé pour connaître la combine puisqu’il en a été le bénéficiaire.
21 mars 2024
Le président du FC Nantes Waldemar Kita mis en examen en 2022 pour fraude fiscale
Le patron du FC Nantes, Waldemar Kita, a été mis en examen les 7 et 8 juillet 2022 avec sa femme Chantal. Le couple est soupçonné « des chefs de fraude fiscale, fraude fiscale aggravée, blanchiment aggravé de fraude fiscale et blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée ». Le couple aurait évité près de 15 millions d'euros d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) grâce à une résidence fiscale en Belgique qui serait fictive.
12 mars 2024
Evasion fiscale : redressement massif en vue pour le géant laitier Lactalis
Le numéro 1 mondial du lait pourrait se voir réclamer 275 millions d’euros, qui s’ajoutent aux 25 millions d’euros déjà réglés, pour avoir organisé un système d’évasion fiscale afin de réduire son impôt sur les bénéfices, via des sociétés basées en Belgique et au Luxembourg.
12 mars 2024
Le majordome de Jean-Marie Le Pen renvoyé en correctionnelle pour « fraude fiscale »
Gérald Gérin, qui fut le majordome et trésorier de Jean-Marie Le Pen, sera jugé le 4 avril devant le tribunal correctionnel pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ». Au cœur de l’affaire : un compte en Suisse et une société « offshore » qui appartenaient initialement au beau-frère de Jean-Marie Le Pen.
12 mars 2024
Transfert de Neymar au PSG : une information judiciaire distincte menée pour « trafic d’influence »
Les procédures pénales s’empilent autour du club du Paris Saint-Germain (PSG). Le Monde a appris qu’une information judiciaire distincte a été initiée, fin février 2024, par le parquet de Paris autour des conditions du transfert de l’attaquant brésilien Neymar, du FC Barcelone au PSG, en 2017. Cette enquête parallèle est menée pour « des faits susceptibles de recevoir la qualification de trafic d’influence actif et passif » en lien avec le transfert de Neymar au PSG.
12 mars 2024
Une nonagénaire et son fils condamnés dans le cadre des "Dubaï Papers"
Une nonagénaire française et son fils ont été condamnés mardi à Paris à deux ans de prison avec sursis et 1,75 million d'euros d'amende chacun pour fraude fiscale, dans le cadre de l'affaire des "Dubaï Papers", révélations sur un vaste système d'évasion fiscale.
10 mars 2024
Grande fraude fiscale : une cellule de renseignement créée aux enquêtes douanières
La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières sera chargée du « recueil », du « traitement » et de la « diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave » pour le compte de la direction générale des finances publiques.
10 mars 2024
Les Wildenstein condamnés pour fraude fiscale : une folle saga judiciaire de deux décennies
Trois membres de la richissime famille de marchands d’art viennent d’être condamnés pour fraude fiscale et blanchiment, au terme d’un invraisemblable parcours judiciaire démarré en 2005. Et les voies leur ayant permis de dissimuler leur fortune sont encore loin d’avoir toutes été fermées.
5 mars 2024
« Il était temps de le sortir » : les dessous du limogeage du patron de Tracfin
À la suite d’un rapport de l’inspection générale des renseignements, Guillaume Valette-Valla a été évincé brutalement de la tête de ce service chargé de lutter contre le blanchiment d’argent. En cause notamment, son management.
6 février 2024
Lactalis perquisitionné pour des soupçons de fraude fiscale massive
L’enquête du Parquet national financier vise à déterminer si le géant laitier a échappé à l’impôt français en transférant des bénéfices dans ses sociétés en Belgique et au Luxembourg.
4 janvier 2024
Quand le ministre Darmanin se faisait conseiller fiscal du PSG au détriment du Trésor public
Mediapart révèle qu’à l’été 2017, le ministre des comptes publics Gérald Darmanin et son directeur de cabinet ont aidé le PSG à ne pas payer des dizaines de millions d’euros de taxes sur le transfert de la star brésilienne Neymar, contre la jurisprudence de l’administration.
2 janvier 2024
Transfert de Neymar : le PSG a-t-il téléguidé un vice-président de l’Assemblée pour alléger sa facture fiscale ?
Au détour de l’enquête sur la «cellule secrète» du PSG et le rôle de son directeur de la communication, Jean-Martial Ribes, la justice s’intéresse désormais au transfert de la star brésilienne en 2017. Fort de son influence auprès du député Hugues Renson, le cadre du club parisien aurait réclamé des faveurs fiscales au sommet de l’Etat pour boucler l’arrivée du joueur.
28 décembre 2023
Le Conseil constitutionnel retoque l’amendement Fifa, qui prévoyait des avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 28 décembre les dispositions du budget 2024 destinées à attirer en France des fédérations sportives internationales telles que la Fifa, jugeant qu’elles méconnaissaient «le principe d’égalité» devant l’impôt.
14 décembre 2023
Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’actrice Isabelle Adjani à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende pour fraude fiscale aggravée et blanchiment d’argent ce jeudi 14 décembre. Une peine plus sévère que celle demandée par le Parquet national financier (PNF), qui avait requis 18 mois de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité, lors de l’audience du 19 octobre. Ce jugement est motivé par la «domiciliation fictive au Portugal» de l’actrice et par le «prêt de 2 millions d’euros requalifié en donation déguisée».
13 décembre 2023
Deux dirigeants de Goldmarket soupçonnés de blanchiment de fraude fiscale pour 16 millions d'euros
Goldmarket, qui compte une dizaine d'agences en France, achète de l'or aux particuliers pour la faire fondre, en Allemagne notamment. Selon une source policière, les agences françaises de l'enseigne achetaient de l'or aux particuliers, mais c'est une autre entreprise, basée en Belgique et dirigée par le frère du dirigeant de Goldmarket, qui versait finalement la somme promise aux clients.
19 novembre 2023
Les sénateurs communistes s’attaquent à la justice pénale négociée pour les grands groupes
Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.
19 novembre 2023
Lutte contre la fraude fiscale : les critiques de la Cour des comptes
Dans un rapport, publié aujourd'hui, sur la détection de la fraude fiscale des particuliers, la Cour des comptes pointe le manque de stratégie claire des pouvoirs publics.
23 octobre 2023
La grande évasion fiscale des multinationales continue
Plus de 1 000 milliards de dollars. Cette somme, calculée par l’Observatoire européen de la fiscalité, correspond aux profits transférés par des grandes entreprises dans des paradis fiscaux sur la seule année 2022. Et les efforts des Etats pour mieux les taxer risquent de ne pas changer grand-chose.
23 octobre 2023
Soupçons de fraude fiscale : 18 mois de prison avec sursis requis contre Isabelle Adjani
L’actrice aux cinq César était jugé ce jeudi 18 octobre pour fraude fiscale et blanchiment, dissimulation d’une donation en prêt et domiciliation fictive au Portugal.
5 octobre 2023
Prison ferme et 250 millions d'euros d'amende requis contre Guy Wildenstein
Le parquet général de la Cour d'appel de Paris a requis ce mardi de lourdes peines à l'encontre du richissime marchand d'art et de ses conseils, jugés depuis le 18 septembre pour une fraude fiscale massive.
1 septembre 2023
Transparence financière : la France menacée par une procédure d’infraction européenne
Un avocat britannique demande la fermeture du registre français des bénéficiaires effectifs des sociétés, à la suite d’une décision de justice européenne.
30 août 2023
Netflix visé par un contrôle fiscal en France
Jusqu'en 2021, le géant américain du streaming minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France. D'après les informations de La Lettre A, les agents de Bercy ont déclenché un contrôle fiscal ciblant Netflix sur la période courant de 2019 à 2021.
23 juillet 2023
Fraude fiscale, blanchiment d’argent, escroquerie… L’actrice Isabelle Adjani est au cœur d’affaires judiciaires.
L’actrice aux cinq César, Isabelle Adjani, connue pour ses rôles dans L’été meurtrier (1983), La Reine Margot (1994) ou plus récemment Mascarade (2022), sera jugée le 19 octobre 2023 par le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment.
27 décembre 2022
Le redressement fiscal record qui menace Patrick Drahi en Suisse
Le canton de Genève réclame à l'homme d'affaires franco-israélien Patrick Drahi 7,4 milliards de francs suisses, soit 7,53 milliards d'euros. Il s'agirait pour moitié d'arriérés d'impôts (de 2009 à 2016), et pour l'autre moitié de pénalités.
14 décembre 2022
« Pandora Papers » : Dominique Strauss-Kahn dans le viseur de la justice française
Le PNF a ouvert en mars une enquête préliminaire visant les activités de conseil de Dominique Strauss-Kahn exercées depuis le Maroc. La procédure, qui a été confiée au service d’enquêtes judiciaires des finances, la police fiscale de Bercy, porte sur des soupçons de « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». L’ancien ministre de l’économie a été entendu avant l’été, dans le cadre d’une garde à vue, afin qu’il s’explique sur la réalité de son statut de résident fiscal marocain.
2 décembre 2022
L’usine Toyota de Valenciennes anticipe un redressement fiscal de 75 millions d’euros
Bercy suspecte le constructeur automobile de gonfler les coûts de sa filiale industrielle tricolore, ancrée à côté de Valenciennes (Nord), pour mieux en minimiser les bénéfices, et limiter ainsi son niveau d’imposition. Les limiers du fisc contestent pour la période allant de 2015 à 2017 « la politique de prix de transfert », c’est-à-dire la stratégie de fixation des prix de vente et d’achat entre l’usine française, sa holding bruxelloise Toyota Motor Europe NV/SA et la maison mère japonaise. Signe que l’affaire peut coûter cher, le fabricant, notifié d’un redressement qu’il a contesté en mars 2020, a mis de côté 75 millions d’euros en 2022.
2 décembre 2022
Sergey Toni, ce riche propriétaire russe dans le viseur de la justice française
Sergey Toni apparaît, aux côtés d’oligarques connus, comme Guennadi Timtchenko, parmi les cibles de la justice française. Depuis une plainte de l’association Transparency International "contre X pour blanchiment, non justification de ressources, recel et complicité", la Junalco, la division spécialisée du parquet de Paris, chargée de la criminalité organisée, mène l’enquête sur l’origine de certains biens immobiliers détenus dans l’Hexagone.
29 novembre 2022
Caroline Cayeux : la HATVP saisit la justice pour des soupçons d’« évaluation mensongère » de sa déclaration de patrimoine et de « fraude fiscale »
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé, mardi 29 novembre, saisir la justice concernant la déclaration de patrimoine de la désormais ex-ministre déléguée aux collectivités territoriales, Caroline Cayeux, suspectant de possibles « évaluation mensongère de son patrimoine » et « fraude fiscale ». « A l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales », explique l’autorité administrative dans un communiqué publié en fin d’après-midi, au terme d’une réunion de son collège.
22 novembre 2022
Restriction de l’accès aux registres des bénéficiaires effectifs : la décision de la CJUE risque de nous replonger dans le noir et l’ignorance
La Cour de Justice de l’UE, saisie d’une question préjudicielle par un tribunal luxembourgeois, vient de rendre une décision invalidant la disposition de la 5ème directive européenne anti-blanchiment prévoyant que les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés européennes soient accessibles à tout membre du grand public. Alors qu’il n’y a jamais eu autant d’argent sale en circulation dans les places financières, cette décision porte un coup à l’une des mesures de transparence financière les plus importantes des vingt dernières années. L’accès de tous aux registres nationaux des bénéficiaires effectifs est indispensable pour une lutte efficace contre le blanchiment et les paradis fiscaux où se cache l’argent issu de l’évasion fiscale, la corruption et le crime organisé.
16 novembre 2022
Auribeau : peine de prison avec sursis pour les ex-époux Paganin
La maire d’Auribeau, Michèle Pecquereau, poursuivie à titre privé pour recel de bien, et son ex-mari Marc Paganin, pour « exécution d’un travail dissimulé, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d’un délit de fraude fiscale » ont été condamnés ce mardi par le tribunal judiciaire de Grasse à de la prison avec sursis.
8 novembre 2022
Perenco, la brute du pétrole
Inconnu du grand public, le groupe Perenco, deuxième producteur français de pétrole après Total, est accusé d’atteintes à l’environnement, de violations des droits humains et de dissimulation de ses avoirs dans des paradis fiscaux.
6 novembre 2022
Chaussea soupçonné d’évasion fiscale
L’enseigne Chaussea a été la cible de plusieurs raids de l’administration fiscale, qui la soupçonne de pratiquer de l’évasion fiscale vers le Luxembourg. Début 2020, des visites surprise du fisc ont été effectuées dans des locaux occupés à Paris et Valleroy (Meurthe-et-Moselle) par la société Chaussea SAS et sa maison mère V.G.M. Holding. Les deux entreprises ont unanimement contesté ces descentes, sans succès : les Cours d’appel de Nancy et Paris ont rejeté leur recours, à l’instar de la Cour de Cassation en mai puis en octobre 2022. Les raids ayant été validés, Bercy va maintenant pouvoir utiliser les documents saisis pour notifier un redressement fiscal au commerçant.
4 novembre 2022
Jacques-Antoine Granjon (Veepee) dans le collimateur du fisc
Le cofondateur et dirigeant du site Veepee (ex vente-privée.com) est soupçonné de recourir à de l’évasion fiscale via une filiale luxembourgeoise. Cette société, qui possède diverses participations financières, un jet ou encore de multiples œuvres d’art, pourrait en réalité être dirigée depuis la France.
1 novembre 2022
Le jour où le milliardaire Patrick Drahi s’est fait flasher par les impôts suisses
Le magnat franco-israélien des télécoms, des médias et du marché de l’art s’est établi en Suisse dès 1999, pour des raisons fiscales. 11e fortune française, 18e fortune suisse, il a fini par attirer l’attention des autorités fiscales genevoises. Elles se demandent s’il vit dans ses chalets de Zermatt, dans le canton du Valais, ou dans ses demeures de Cologny, riche commune à côté de Genève. Et aussi s’il vit séparé ou non de sa femme, ce qui aurait d’importantes conséquences fiscales.
27 octobre 2022
Optimisation fiscale : Ubisoft est rattrapé par son passé au Luxembourg
L’éditeur de jeux vidéo vient d’être condamné par le Conseil d’Etat à réintégrer plus de 80 millions d’euros d’impôts sur les sociétés : Bercy n’a pas trop apprécié la façon dont le groupe a géré le rachat des droits de propriété intellectuelle du célèbre auteur américain Tom Clancy, aujourd’hui décédé.
24 octobre 2022
Coca-Cola écope d’un redressement fiscal géant en France
Bercy a réclamé pas moins de 370 millions d’euros à Coca-Cola Europacific Partners France (CCEPF), l'entité chargée d’embouteiller et de commercialiser le fameux breuvage dans l’Hexagone. L’administration conteste le traitement des achats de concentrés de boissons que l’industriel a effectués auprès de The Coca-Cola Company (TCCC), une société basée aux Etats-Unis qui détient 19% de Coca-Cola Europacific Partners, la société mère de CCEPF.
7 octobre 2022
Le fisc suisse réclame plus de 400 millions au milliardaire Pierre Castel
« Réfugié fiscal » en Suisse depuis une trentaine d'années, le milliardaire Pierre Castel, (10ème fortune française selon Challenges) vient d'être condamné par la justice suisse à une amende record de 410 millions de francs suisses, soit environ 430 millions d'euros. Le fisc suisse lui reproche d'avoir dissimulé des centaines de millions d'euros de dividendes. Comme l'a révélé le site suisse GothamCity, elle réclame à son résident indélicat la modique somme de 410 millions de francs suisses (environ 430 millions d’euros), dont 340 millions d’intérêts et d’amendes pour les seules années 2007, 2008 et 2009 et 70 millions au titre de 2010 et 2011.
23 septembre 2022
Évasion fiscale : l’Italie a offert 748 millions d’euros à la famille Pinault
Kering était poursuivi en France et en Italie pour un gigantesque montage d’évasion fiscale, révélé en 2018 par Mediapart et l’EIC, qui a permis au groupe d’éluder au moins 2,5 milliards d’euros d’impôts. Le groupe localisait artificiellement, dans une société suisse nommée LGI, les profits de ses principales marques de luxe, dont les italiennes Gucci et Bottega Veneta, et les françaises Yves Saint Laurent et Balenciaga. Des documents confidentiels montrent que le fisc italien a consenti au groupe français Kering, dirigé par François-Henri Pinault, un énorme rabais de 748 millions d’euros sur le redressement qui a soldé l’affaire d’évasion fiscale de sa filiale Gucci.