Revue de presse citoyenne
Revue de presse citoyenne
La Cour administrative d'appel de Paris vient de rejeter le recours déposé par American Express Carte France (AECF) contre un coûteux redressement fiscal. Le litige portait sur des montages financiers complexes impliquant plusieurs entités du groupe américain de cartes de crédit.
Patron d'un groupe de luxe, Alain Duménil pourrait être contraint de rembourser 36 millions d’euros à Bercy pour des montages fiscaux accrobatiques. Et ce ne sont pas ses anciens amis de la Direction générale de la sécurité extérieure qui vont pleurer sur son sort : les maîtres-espions français accusent Duménil de les avoir plumé de 15 à 25 millions.
Ce réseau de fraude, impliquant la mafia italienne, a conduit à une quarantaine de mandats d’arrêt. L’enquête a permis d’évaluer à 1,3 milliard d’euros le montant des fausses factures émises.
Exilé à l’étranger, le célèbre tandem affectionne les paradis fiscaux comme Jersey ou Dubaï.
Comme d’autres multinationales avant elle, Netflix France est dans le viseur du Parquet national financier et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Ces deux institutions mènent ce mardi 5 novembre des perquisitions dans les locaux de la filiale française du géant du streaming américain, dans le IXe arrondissement de Paris. Ces investigations ont lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en novembre 2022 pour «blanchiment de fraude fiscale aggravée» et «travail dissimulé en bande organisée». L’accès aux locaux est encore filtré par les forces de l’ordre.
Les créanciers du groupe, qui sont aussi désormais ses principaux actionnaires, exigent de rapatrier dividendes et profits en Hollande pour payer moins d’impôts. Plutôt malvenu, alors que l'Etat français négocie encore le rachat d'activités jugées stratégiques.
L'enquête a duré plus de dix ans mais elle n'a pas permis de caractériser les soupçons qui pesaient sur les sociétés du groupe Mulliez (Auchan, Leroy Merlin ou Décathlon) et leurs dirigeants. Dans l'entourage des Mulliez, le soulagement est de mise. La partie civile a fait appel.
Ces procédures sont devenues un outil incontournable de la réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale. Le dispositif reste très discuté : est-ce un instrument au service de l’efficacité judiciaire ou l’illustration d’une justice à deux vitesses ?
Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendu mardi 10 septembre, le géant américain Apple est condamné à verser treize milliards d’euros au gouvernement irlandais.