Revue de presse citoyenne
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Le groupe de Mark Zuckerberg continue de faire peser sur sa filiale française de lourdes charges, destinées à réduire son impôt sur les bénéfices. Après un important redressement en 2019, Bercy a lancé un contrôle fiscal chez Facebook France en 2022.
La maison mère du géant mondial du lait Lactalis (Lactel, Président, Leerdammer, Galbani...), BSA, a provisionné trois cents millions d'euros à fin 2023 au titre d'un «contentieux fiscal». Dans un premier temps, le Parquet national financier (PNF) avait ouvert en 2018 une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée «portant sur des suspicions de minoration de son bénéfice imposable par le groupe Lactalis». Ces investigations ont ensuite été étendues aux chefs de fraude fiscale aggravée.
En fin de semaine dernière, un agent des finances publiques des Hauts-de-Seine a été écroué, suspecté de corruption passive, pour une somme de 330 000 euros en remboursements de crédits de TVA.
Les patrons d’Altice et de Kering voyagent à bord de Global 7 500 du canadien Bombardier, achetés 55 millions d’euros pièce sans payer de TVA. Ils risquent jusqu’à 550 millions d’euros d’amende.
Grâce à une niche fiscale sur le fret maritime et à l’optimisation via sa holding, le patron de CMA CGM, Rodolphe Saadé, ne paie quasiment pas d’impôts, alors que sa fortune a septuplé grâce à la crise du covid. La Macronie et le président en personne applaudissent.
À la demande du président de la République, une disposition fiscale favorable à la FIFA sera proposée dans le cadre du projet de loi de finances 2025. L'organisation menée par Gianni Infantino avait suspendu son projet de transfert de siège à Paris après la censure par le Conseil constitutionnel, en décembre, d'une mouture particulièrement avantageuse.
Le PNF, le parquet national financier, a perquisitionné ce mercredi matin les locaux du Conseil départemental des Alpes-Maritimes ainsi que cinq autres lieux dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des infractions fiscales. La mairie de Nice a également été visée, mais pour une autre affaire.
L’avocat panaméen Ramon Fonseca, l’un des deux fondateurs du cabinet d’avocats au cœur des « Panama Papers », est mort à 71 ans alors qu’il attendait son jugement dans le cadre de ce scandale mondial qui a éclaté en 2016. Dans la nuit, M. Fonseca « est décédé, il était hospitalisé, c’est pourquoi il n’a pas assisté au procès », qui s’était ouvert le 8 avril et n’avait pas encore délivré de jugement, a affirmé jeudi 9 mai à l’Agence France-Presse (AFP), Guillermina Mc Donald, une avocate de l’ancienne société au centre du scandale qui a révélé comment des célébrités du monde entier ont caché de l’argent au fisc.
La Cour de cassation a rendu son arrêt ce mardi sur le devenir de cette ancienne bâtisse, habitation du couple emblématique des Hauts-de-Seine, située dans l’Eure. La haute juridiction a par ailleurs cassé la décision de la cour d’appel de Paris sur les dommages et intérêts, ce qui implique la tenue d’un nouveau procès. Mais uniquement sur ce sujet.