Patrick Balkany a récemment saisi la justice pour faire annuler la peine d’inéligibilité à laquelle il a été condamné, en 2019. Il souhaite pouvoir ainsi se présenter aux élections municipales de 2026 dans son fief de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
La Cour de cassation a rendu son arrêt ce mardi sur le devenir de cette ancienne bâtisse, habitation du couple emblématique des Hauts-de-Seine, située dans l’Eure. La haute juridiction a par ailleurs cassé la décision de la cour d’appel de Paris sur les dommages et intérêts, ce qui implique la tenue d’un nouveau procès. Mais uniquement sur ce sujet.
La justice s'est prononcée une nouvelle fois dans l'affaire retentissante qui vise les anciens édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). La cour d'appel de Paris a condamné, lundi 9 janvier, Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale. Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d'un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée.
A l'issue d'un troisième procès consacré uniquement à la durée des peines, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcées en appel en mars 2020 dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany.
Le 17 décembre, le tribunal d’application des peines d’Évreux a révoqué le placement sous bracelet électronique qui permettait à Patrick et Isabelle Balkany de purger leur détention dans leur moulin de Giverny, selon les informations de Mediapart. Le couple, qui a fait appel de cette décision et a passé tranquillement les fêtes à domicile, a déclenché « une centaine d’incidents de sonnerie ».
