La revue de presse
11 avril 2022
Affaire Solère : une demande d'annulation de la procédure de nouveau examinée
Une demande de nullité de la procédure de l'enquête à Nanterre visant Thierry Solère, député et conseiller d'Emmanuel Macron mis en examen pour une dizaine d'infractions, a été débattue à nouveau lundi à huis clos devant la cour d'appel de Versailles.
8 avril 2022
Le parquet de Toulouse ouvre une enquête sur plusieurs élus d'Avignonet-Lauragais
La mairie d’Avignonet-Lauragais est dans le viseur de la justice. Des élus sont suspectés de prise illégale d’intérêts. Ils se seraient entendus pour bénéficier d’un important projet de ferme photovoltaïque.
6 avril 2022
Affaire McKinsey : le Parquet national financier a ouvert une enquête pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale"
Le Parquet national financier (PNF) a annoncé, mercredi 6 avril, avoir ouvert une enquête préliminaire du chef de "blanchiment aggravé de fraude fiscale", après un rapport du Sénat sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques pendant le mandat d'Emmanuel Macron. L'enquête, ouverte le 31 mars, vise le cabinet américain McKinsey "sur la question de son statut fiscal en France", a appris France Télévisions de source judiciaire. Elle a été confiée au Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF).
6 avril 2022
Football : Michel Platini porte plainte contre le président de la Fifa Gianni Infantino pour "trafic d'influence actif"
Michel Platini s'attaque au président de la Fédération internationale de football (Fifa) Gianni Infantino. Mardi 5 avril, l'ancien dirigeant de la Confédération européenne a rendu public le dépôt d'une plainte à Paris contre Gianni Infantino, président de la Fifa, pour "trafic d'influence actif" et contre Marco Villiger, ancien directeur juridique de la Fifa, pour "complicité de trafic d'influence actif".
5 avril 2022
Ariège. La présidente et l'ancien directeur du syndicat des déchets en garde à vue
Une enquête est en cours sur des irrégularités au Smectom du Plantaurel, le principal acteur de la gestion des déchets dans le département de l’Ariège.
5 avril 2022
Cannes : Bernard Brochand condamné à un an de prison avec sursis pour un compte non déclaré en Suisse
Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu le député LR Bernard Brochand coupable d'avoir omis sciemment de mentionner dans sa déclaration de patrimoine un compte en Suisse. Il le détenait depuis 1973, un peu plus d'un million s'y trouvait.
5 avril 2022
Centre-Val-de-Loire : une perquisition menée à la préfecture d'Orléans dans une enquête visant la préfète pour "prise illégale d’intérêts"
La préfète de la région Centre-Val-de-Loire, Régine Engström, est soupçonnée d'avoir favorisé son ancien employeur dans un projet immobilier à Montargis.
5 avril 2022
Le maire du Barcarès Alain Ferrand de nouveau placé en garde à vue ce mardi
Les ennuis judiciaires se succèdent pour Alain Ferrand. Le maire du Barcarès a été placé en garde à vue, mardi, pour des faits liés au Village de Noël, et qui remonteraient à 2018.
5 avril 2022
Martigues : Un élu et un proche de la mairie mises en examen pour favoritisme et trafic d’influence
La justice a procédé à une série de perquisitions et d’interpellations à Martigues, dont deux élus et la directrice générale du bailleur social municipal, dans le cadre d’une enquête pour des soupçons de corruption.
5 avril 2022
Omission de déclaration de patrimoine : 2 mois de prison avec sursis pour l'ex-député Alfred Marie-Jeanne
L'ancien député de la Martinique Alfred Marie-Jeanne a été condamné mardi 5 avril à Paris à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende pour déclaration incomplète ou mensongère de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
30 mars 2022
Affaire de la Semivim : perquisitions chez la directrice et deux élus de Martigues
Corinne Dupont, directrice du bailleur social, de même que Linda Bouchicha et Mehdi Khouani, tous deux élus municipaux de la majorité municipale martégale et administrateurs de la société jusqu’à récemment, ont été entendus par les enquêteurs de la police judiciaire.
21 mars 2022
Une lobbyiste du vin au cœur du quinquennat et de la campagne électorale d’Emmanuel Macron
Des documents obtenus par « Le Monde » révèlent comment Audrey Bourolleau, ex-conseillère du chef de l’Etat, a défendu à l’Elysée les intérêts du secteur de l’alcool, après avoir été la déléguée générale de l’organisation de lobbying de la filière viticole.
- Pantouflages
- 75 - Paris
- Emmanuel Macron
- Audrey Bourolleau
- Krystel Lepresle
- Jean-Marie Barillère
- Antoine Cohen-Potin
- Catherine Chapalain
- Élysée
- Haute autorité pour la transpa...
- LVMH - Moët Hennessy Louis Vui...
- Vin & Société
- Mission interministérielle de ...
- Santé publique France (SPF)
- Comité National des Interprofe...
- Hectar
- Association Nationale des Indu...
- Alcools
- Santé
- Lobbying / Influence / Ingéren...
16 mars 2022
Condamné dans l’affaire de détournements de fonds publics à l’Apajh 37, l’ex-adjointe Cathy Münsch-Masset fait appel
L’ex première adjointe à la ville de Tours, Cathy Münsch-Masset, fait appel de sa condamnation de 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité, dans l’affaire des détournements de fonds publics à l’Apajh 37.
16 mars 2022
David Tortel rejoint Deloitte
Ingénieur en chef des Mines, diplômé de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich et de l’école Télécom ParisTech, il a été chef du pôle Cybersécurité du réseau interministériel de l’Etat, puis a travaillé pour l’Anssi (Agence Nationale de la sécurité des systèmes d’information) où il était en charge successivement des activités d’analyse de la menace d’attaques cyber puis des audits et des remédiations. Il est ensuite nommé conseiller de Gérald Darmanin, en charge des technologies et du numérique. En mars 2022 il intègre le cabinet d'audit Deloitte.
16 mars 2022
Hubert Falco et Marc Giraud renvoyés devant le tribunal de Marseille
Deux hommes politiques de premier plan dans le Var sont renvoyés devant le tribunal judiciaire de Marseille, le 3 juin prochain – Marc Giraud, le président du conseil départemental du Var, ainsi qu’Hubert Falco, le maire de Toulon. Ce dernier est soupçonné de recel de détournement de fonds publics, pour avoir bénéficié pendant plusieurs années de repas pris gracieusement à l’heure du déjeuner, aux frais de l’institution, alors qu’il n’en était plus le président depuis 2002.
11 mars 2022
Gauthier Lherbier rejoint BNP Paribas
Diplômé de Télécom ParisTech et des Mines de Paris, il a travaillé chez Thalès et BNP Paribas avant de rejoindre la DIRECCTE de Champagne Ardenne. Il rejoint ensuite la Direction générale du Trésor en tant que rapporteur puis secrétaire général du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle. En 2018, il devient conseiller dans le cabinet de Sébastien Lecornu. En mars 2022 il rejoint la division “energy, resources & infrastructures”, dans l’équipe Real Asset de BNP Paribas CIB. Cette division est chargée du financement d’actifs réels dans le domaine des énergies, ressources et infrastructures.
10 mars 2022
FFR : cinq chefs d’accusation retenus contre Bernard Laporte
Cinq chefs d’accusation ont été retenus à l’encontre de Bernard Laporte, le président de la Fédération française de rugby (FFR), qui sera jugé du 7 au 22 septembre avec Mohed Altrad, le président du club de Montpellier, devant le tribunal correctionnel de Paris. Cette convocation résulte d’une enquête de trois ans dirigée par les services de la Brigade de Répression de la Délinquance Économique (BRDE), ainsi qu’à une série de gardes à vue à l’automne 2020.
7 mars 2022
Marine Imbault rejoint Intercéréales
Collaboratrice parlementaire de 2011 à 2019, puis Conseillère parlementaire de Marc Fesneau, le Ministre des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, elle quitte le cabinet de ce dernier en février 2022 pour rejoindre Intercéréales, groupement de 14 associations du secteur céréalier français, en tant que Responsable des affaires publiques.
4 mars 2022
Après Matignon, Marguerite Cazeneuve nommée à l’Assurance maladie
Consultante chez McKinsey, elle rejoint en 2015 le Ministère de la santé et le Comité de pilotage de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Elle est ensuite conseillère en charge des comptes sociaux au ministère de l’Économie, puis conseillère entre Bercy et Matignon. En mars 2021 elle rejoint la Caisse nationale de l’assurance maladie en tant que directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins. Durant la crise covid, elle est conseillère santé de Jean Castex dont elle dirige la task force. A la faveur d’une importante commande par le gouvernement de Bamlanivimab (anticorps monoclonal contre le Covid), une potentielle situation de conflit d’intérêts est apparue avec Béatrice Cazeneuve, sa mère, qui travaille au sein du laboratoire Lilly à l’origine de ce traitement.
3 mars 2022
Myriam El Khomri rejoint Nexity
Conseillère de Paris dans le 18e entre 2008 et 2014 puis Secrétaire d'État chargée de la Ville dans le 2e gouvernement Valls, elle est ensuite Ministre du travail sous Hollande dans les gouvernements Valls et Cazeneuve. Elle se reconvertit ensuite dans le conseil en créant en 2017 le cabinet de conseil aux entreprises MEK Conseil. En 2018, elle devient également conseillère principale de Lee Hecht Harrison Altedia (groupe Adecco), puis en 2019 elle intègre le groupe de courtage en assurance Siaci Saint Honoré en tant que directrice du pôle Conseil de sa filiale en conseil et stratégie S2H Consulting. Le 31 mars 2021, elle entre au conseil d'administration de Nexity.
28 février 2022
Delphine Scaini rejoint Derichebourg
Collaboratrice parlementaire Jean-Noël Barrot (Modem), elle est ensuite cheffe de cabinet d’Olivia Grégoire, la Secrétaire d’État chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable. En mars 2022, elle est nommée Directrice des affaires générales auprès de Boris Derichebourg, Président de l’entreprise Derichebourg Multiservices.
18 février 2022
Limoges : trois ans et demi de prison pour le fondateur de l'association Les Nez Rouges
Ce vendredi, le tribunal de Limoges a rendu son jugement concernant le fondateur de l'association Les Nez Rouges. Sébastien Buisson était jugé il y a un mois pour abus de confiance aggravé, accusé d'avoir détourné 243 000 euros de dons faits à l'association, dont le but était de distraire les enfants malades.
17 février 2022
Évasion fiscale : la France a fait une fleur à la famille Pinault
Le géant français du luxe Kering a subi un redressement d’au moins 210 millions d’euros en France pour son énorme montage d’évasion fiscale suisse. Mais Kering et son PDG François-Henri Pinault ont été bien traités par le fisc et la justice, alors même que le patron de la filiale Gucci a été condamné à six mois de prison avec sursis en Italie.
16 février 2022
Natacha Valla nommée au Conseil national de la productivité
Passée par la BCE puis Goldman Sachs, elle travaille ensuite pour le Cepii, organe de recherche sur l’économie internationale rattaché au Premier ministre. Elle rejoint ensuite la Banque européenne d’investissement, et siège parallèlement au conseil d’administration ou de surveillance de cinq entreprises : LVMH, Accor, Tikehau Capital, et deux filiales de Vinci. Puis repasse ensuite à la BCE, avant d’être nommée par Jean Castex à la tête du Conseil national de la productivité.
8 février 2022
Antoine Boscher rejoint TBWA
Directeur de la communication du Maire du 13e arrondissement de Paris pendant 5 ans, il a aussi été directeur de la communication du Député-Maire de Palaiseau et attaché de presse au Conseil général des Bouches-du-Rhône. Il est ensuite conseiller spécial en charge de la communication et de la presse auprès de Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. En février 2022 il rejoint TBWA Corporate en tant que Managing Director.
8 février 2022
Détournements à l'Apajh 37 : prison avec sursis requise contre Cathy Münsch-Masset, du ferme contre son mari
Guillaume Masset et Cathy Münsch-Masset étaient jugés, ce mardi 8 février, pour l'histoire de détournements de fonds publics au préjudice de l'Apajh 37. Pour lui, le parquet a requis de la prison ferme avec mandat de dépôt, pour elle, du sursis simple.
7 février 2022
Tours : de forts soupçons de copinage lors de la nomination de Cathy Münsch-Masset à la tête de l'Apajh 37
France Bleu Touraine révèle de nouveaux éléments au sujet des époux Masset, jugés ce mardi pour l'affaire de détournements de fonds publics présumés au préjudice de l'Apajh 37, qui vient en aide aux handicapés. La nomination de Cathy Münsch-Masset à la tête de la structure en 2014 interroge.
2 février 2022
Lionel Corre, ex-sous-directeur assurances à la direction générale du Trésor, rejoint le Boston Consulting Group
Sous-directeur assurances à la direction générale du Trésor, l’administration centrale rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, Lionel Corre rejoint en février 2022 le Boston Consulting Group en tant que partner. Il rejoint le centre d’expertise « services financiers et restructurations ».
29 janvier 2022
Gaby Charroux, maire de Martigues, entendu par la justice dans l'affaire de la SEMIVIM
Le maire communiste de Martigues, Gaby Charroux à été entendu durant trois heures par le juge d’instruction Fabrice Naudé, chargé de l’affaire Semivim.
27 janvier 2022
Marion Beyret, conseillère presse du Ministre des Transports, rejoint Air-France KLM
Après un début de carrière dans le privé chez Canal+, elle est passée par Radio France et le Ministère de la Justice, avant de devenir attachée de presse d’En Marche puis de la Présidence de la République. Elle est ensuite conseillère presse du Ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari. En février 2022 elle rejoint le groupe Air-France KLM où elle s’occupera des médias ainsi que de la communication externe et interne.
24 janvier 2022
A la région Ile-de-France, les embarrassants chargés de mission de Valérie Pécresse
Libération révèle les dessous de l’enquête judiciaire pour détournement de fonds publics qui vise les conditions de recrutement de collaborateurs d’élus franciliens depuis 2016. Les embauches pourraient avoir été réalisées au mépris des règles sur les emplois publics. Employés officiellement par l’administration de la région, un certain nombre de chargés de mission étaient en fait utilisés comme petites mains par les élus de la majorité.
24 janvier 2022
Guillaume Peltier, député du Loir-et-Cher, visé par une enquête sur son utilisation des fonds publics
Le parquet de Blois a ouvert une enquête préliminaire concernant l'utilisation de fonds publics par le député du Loir-et-Cher, Guillaume Peltier. L'enquête confiée à la division économique et financière de la section de recherches d'Orléans doit « vérifier les conditions exactes d’utilisation de ces fonds », précise le communiqué du parquet. Dans un article publié en novembre, Mediapart accusait le député d'avoir confié des missions privées à des collaborateurs rémunérés par des fonds publics en provenance de la région Centre-Val de Loire de l'Assemblée nationale.
21 janvier 2022
Claude Guéant, ex-secrétaire général de la présidence de la République, condamné à 8 mois de prison ferme avec mandat de dépôt dans l'affaire des sondages de l'Élysée
Claude Guéant s'est vu infliger un an de prison dont 8 mois ferme, avec un mandat de dépôt différé. Son avocat a annoncé que son client allait faire appel de sa condamnation. Patrick Buisson, alors proche conseiller du chef de l'Etat, a été condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi que 150.000 euros d'amende et l'ex-sondeur Pierre Giacometti à 6 mois avec sursis et 70.000 euros d'amende. A l'époque directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon a été sanctionnée de 6 mois avec sursis. En revanche, l'ancien chargé de l'opinion Julien Vaulpré a été relaxé.
20 janvier 2022
François Baroin, ex-ministre de l'économie, rejoint la banque Barclays
Depuis son départ du Ministère de l’économie, François Baroin était à la fois maire de Troyes, président de l’agglomération, président de l’Association des maires de France (AMF), mais aussi avocat à Paris, membre du conseil d’administration de Sea-Invest Corporation, un opérateur de terminaux portuaires, et conseiller de la banque Barclays. En janvier 2022, il a annoncé prendre la tête de la filiale française de cette dernière.
19 janvier 2022
Anticor demande à la justice d’enquêter sur le cumul d’activités de Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse
L’association anti-corruption a adressé un signalement au procureur de Toulouse, le 9 décembre dernier. Elle s’interroge sur la réalité de l’emploi de haut fonctionnaire que cumule le maire de Toulouse et président du conseil métropolitain.
17 janvier 2022
Affaire Laporte-Altrad : un rapport de police renforce les soupçons de "trafic d'influence" et de "prise illégale d'intérêts"
Un rapport de police "accablant" souligne de nombreux éléments à charge contre le président de la Fédération de rugby Bernard Laporte et le président du club de Montpellier Mohed Altrad. Un procès doit avoir lieu "en septembre 2022".
17 janvier 2022
Hubert Briatte, maire de Morienval, condamné à 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêt
Le tribunal de Senlis a également condamné Hubert Briatte (LR) à une peine de 15 000 euros d’amende et de 5 ans d’inéligibilité. Jugé pour recel, son fils a aussi été condamné. Le maire a décidé de faire appel.
13 janvier 2022
3 ans de prison requis contre un policier du 18e arrondissement pour corruption et trafic d’influence passifs
Le ministère public a requis ce jeudi après-midi une peine de trois ans de prison, dont deux ans et huit mois avec sursis, au deuxième et dernier jour du procès de Michel M., le policier, aujourd’hui retraité, jugé devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour corruption et trafic d’influence passifs. Le sous-officier de 61 ans au casier judiciaire vierge est accusé d’avoir accepté, entre 2014 et 2018, des dessous de table de la part de petits bars et restaurants populaires du XVIIIe arrondissement de Paris, contre sa promesse d’intervenir en leur faveur dans des procédures administratives en cours ou à venir.
11 janvier 2022
Gilles Bourdouleix, maire de Cholet, placé en garde à vue dans l'enquête sur la perception illicite d'indemnités
Gilles Bourdouleix, visé par plusieurs enquêtes pour des faits de prise illégale d’intérêts, de faux et usages de faux, de perception illicite d’indemnités et d’infractions sur l’utilisation d’armes a été placé en garde à vue. Trois enquêtes préliminaires, confiées à la police judiciaire d’Angers, ont été ouvertes l’an passé concernant la mairie de Cholet pour prise illégale d’intérêts, concussion, infractions à la réglementation sur les armes et faux et usages de faux. Deux enquêtes ont été lancées au premier trimestre 2021. Une première pour usage irrégulier des armes pendant une période dans la police municipale de Cholet et une deuxième pour un appel d’offres concernant la salle des fêtes de Cholet, en 2020, avait indiqué le parquet d’Angers. La troisième enquête concerne, elle, des soupçons de concussion (perception illicite d’argent par un fonctionnaire) et est liée à une plainte de l’association anti-corruption Anticor, déposée avant l’été, concernant « le calcul des indemnités des élus depuis 2008 », avait indiqué le parquet d’Angers. Selon la plainte d’Anticor, il y aurait eu « trois millions d’euros de trop-perçu depuis 12 ans ».
11 janvier 2022
Alexandre Guérini remis en liberté dans l'attente de la décision en appel dans l'affaire du trafic présumé de marché publics
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a remis en liberté, mardi 11 janvier, Alexandre Guérini condamné en première instance avec son frère Jean-Noël Guérini, ancien patron du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône, pour des pratiques clientélistes, dans l'attente de la décision en appel. Libéré, Alexandre Guérini reste placé sous contrôle judiciaire et devra remettre son passeport afin de ne pas quitter le territoire.
10 janvier 2022
Kader Arif, ex-ministre, sera jugé par la CJR pour soupçons de favoritisme
L'ancien ministre et proche de François Hollande Kader Arif sera jugé à partir de mercredi par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public à une société gérée par son frère en 2014. Kader Arif est accusé d'avoir fait conclure sans mise en concurrence, en mars 2014, alors qu'il était ministre délégué dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, un contrat portant notamment sur du «media-training» entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère Aissa Arif et l'un de ses neveux, dont le nom n'apparaissait pas. Le marché s'élevait à 60.000 euros pour six séances, mais une seule avait été réalisée.
10 janvier 2022
Jean-Claude Gaudin, ex-maire LR de Marseille, pourrait choisir une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dans l'affaire des fausses heures supplémentaires
Jeudi 6 janvier s’est tenue au tribunal de Paris, une audience pour faire le point sur l’enquête sur les heures sup’ bidons de la Ville de Marseille dans laquelle est mis en cause l’ancien maire LR Jean-Claude Gaudin. Le parquet national financier (PNF) a pointé les conditions d’octroi d’heures sup’ (abusives ou fictives) par l’ancien maire et six cadres municipaux. Tous pourraient être renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics par négligence ». D’après La Provence, qui cite une source proche du dossier, « il semble que le parquet de Paris ne soit pas opposé à un plaider-coupable à la française, c’est-à-dire à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ».
7 janvier 2022
Guillaume Delbar, maire de Roubaix, renvoyé en procès pour "détournement de fonds publics par négligence"
Le maire (DVD) de Roubaix Guillaume Delbar sera jugé à Lille pour "détournement de fonds publics par négligence" dans le cadre d’une affaire de subvention d’une association accusée de prosélytisme religieux. Guillaume Delbar doit comparaître le 1er février au côté de trois dirigeants de l’association roubaisienne de soutien scolaire « Ambitions et initiatives pour la réussite » (AAIR), a-t-on appris auprès du parquet de Lille. Ces derniers, dont le président et le trésorier, seront jugés pour "abus de confiance", a précisé le parquet. Ils avaient été placés deux jours en garde à vue en novembre, avait à l’époque indiqué une source proche du dossier.
7 janvier 2022
Mickaël Nogal, ex-député LREM de Haute-Garonne, rejoint l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Mickaël Nogal, jeune député REM de Haute-Garonne, a été recruté le 6 janvier par l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), qui l’a nommé au poste de directeur général. Cette organisation professionnelle regroupe 30 syndicats de l’agroalimentaire et 17 associations régionales de défense des intérêts du secteur. Des représentants de Coca-Cola, Lactalis ou encore Danone siègent à son conseil d’administration.
6 janvier 2022
Philippe Martin, président du département du Gers, démissionne après sa condamnation pour détournement de fonds publics
Deux jours après sa condamnation par le Parquet national financier de Paris pour détournement de fonds publics, le président du Conseil départemental du Gers, Philippe Martin, a annoncé ce jeudi 6 janvier sa démission lors d'une conférence de presse. Philippe Martin était à la tête du Conseil départemental depuis 1998. Les faits remontent au début des années 2000 lorsque Philippe Martin était député du Gers. Il a, entre 2002 et 2013, rémunéré son ex-femme, Joëlle Martin, pour un emploi fictif d'assistante parlementaire. Convoqué par le Parquet national financier ce mardi 4 janvier dans le cadre d'une reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour "détournement de fonds publics".
6 janvier 2022
Le Modem et l'UDF mis en examen dans l'affaire des assistants fictifs d'eurodéputés
Le MoDem et l'UDF ont été mis en examen en décembre pour « complicité et recel de détournement de fonds publics » dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires d'eurodéputés centristes. Quinze personnes, dont François Bayrou, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias, sont déjà poursuivies dans cette information judiciaire menée depuis 2017 par des juges d'instruction du pôle financier du tribunal judiciaire de Paris. Selon un rapport rendu en avril 2021 par l'Office anticorruption (Oclciff), chargé des investigations, le parti centriste a mis en place un « système ancien et plus ou moins informel » de détournement des fonds européens pour salarier ses employés. Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d'euros.
5 janvier 2022
LVMH signe une CJIP à 10 millions d’euros dans l'affaire Squarcini
Le tribunal judiciaire de Paris a validé, le 17 décembre, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre LVMH et le parquet de Paris. La multinationale était embarquée dans une enquête sur un système d’espionnage qui impliquerait Bernard Squarcini, ancien directeur du renseignement intérieur reconverti en consultant privé. Elle a accepté de payer 10 millions d’euros afin d’échapper à des poursuites pour trafic d’influence. Le ministère public reprochait notamment à Bernard Squarcini d’avoir obtenu des informations, à la demande de Pierre Godé, alors numéro 2 de LVMH, « sur les actions projetées par Fakir », journal et association de François Ruffin, « informations à partir desquelles étaient organisées des surveillances des membres de cette association ». Des données personnelles et une captation partielle d’une copie du film satirique sur LVMH Merci Patron, réalisé par François Ruffin, auraient été collectées.
4 janvier 2022
Philippe Martin, président du conseil département du Gers et ex-ministre de l'écologie, est condamné à deux ans de prison avec sursis pour emploi fictif
Le président du conseil départemental du Gers, Philippe Martin (Parti socialiste), qui fut ministre de l’écologie pendant le quinquennat de François Hollande, a été condamné, mardi 4 janvier, à Paris, à deux ans de prison avec sursis. Il a été reconnu coupable de « détournement de fonds publics » pour avoir rémunéré son ex-épouse pour un emploi fictif d’assistante parlementaire entre 2002 et 2013. Solidairement avec son ex-épouse, Joëlle Martin, condamnée à six mois de sursis probatoire pour « complicité et recel de détournement de fonds publics », l’ancien député du Gers entre 2002 et 2017, qui avait été ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, entre juillet 2013 et avril 2014, devra rembourser 238 000 euros, somme qu’elle avait perçue, à l’Assemblée nationale, partie civile dans ce dossier. Tous les deux ont été déclarés inéligibles pour trois ans et devront payer respectivement 70 000 et 30 000 euros d’amende.
3 janvier 2022
La justice révoque le placement sous bracelet électronique de Patrick et Isabelle Balkany
Le 17 décembre, le tribunal d’application des peines d’Évreux a révoqué le placement sous bracelet électronique qui permettait à Patrick et Isabelle Balkany de purger leur détention dans leur moulin de Giverny, selon les informations de Mediapart. Le couple, qui a fait appel de cette décision et a passé tranquillement les fêtes à domicile, a déclenché « une centaine d’incidents de sonnerie ».