Revue de presse citoyenne
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Le parquet a requis ce jeudi quatre ans d’emprisonnement à l’encontre de l’ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini. Il est notamment accusé d’avoir organisé une opération de surveillance de François Ruffin et du journal « Fakir » pour le compte du groupe de luxe LVMH, détenu par Bernard Arnault.
Entre 2013 et 2016, le suivi du journal créé par François Ruffin coûtera plus de 2 millions d’euros au groupe de luxe, inégalement répartis entre des prestataires en cascade.
En décembre dernier, la justice parisienne a validé un accord – une CJIP donc – passé entre LVMH et le parquet pour des faits recouvrant deux paquets de délits présumés. Primo, des manœuvres occultes pour connaître le contenu d’une enquête pénale visant LVMH, déclenchée à l’initiative de son concurrent Hermès. Secundo, la surveillance, jusque dans sa vie privée, de François Ruffin mais aussi de la rédaction de son journal Fakir, basé à Amiens (Somme). Judiciairement, un homme, seize fois mis en examen et présumé innocent, fait aujourd’hui le lien entre ses deux volets du dossier : Bernard Squarcini, l’ancien chef des services secrets intérieurs sous Sarkozy, embauché au service de LVMH en 2013.
Les avocats du député insoumis, Mes Laure Heinich et Benjamin Sarfati, ont demandé à la cour d’appel de Paris de juger comme excessif l’accord passé entre LVMH et la justice, mais aussi de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet à toute partie à un procès de contester le bien fondé d’une loi au regard de la Constitution. De manière générale, ils ont estimé que la CJIP violait plusieurs principes constitutionnels élémentaires, à commencer par celui de l’égalité devant la loi, arguant d’un flou sur le champ d’application de la disposition et d’une absence de tout recours possible pour les victimes constituées dans un dossier.
Le tribunal judiciaire de Paris a validé, le 17 décembre, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre LVMH et le parquet de Paris. La multinationale était embarquée dans une enquête sur un système d’espionnage qui impliquerait Bernard Squarcini, ancien directeur du renseignement intérieur reconverti en consultant privé. Elle a accepté de payer 10 millions d’euros afin d’échapper à des poursuites pour trafic d’influence.
Le ministère public reprochait notamment à Bernard Squarcini d’avoir obtenu des informations, à la demande de Pierre Godé, alors numéro 2 de LVMH, « sur les actions projetées par Fakir », journal et association de François Ruffin, « informations à partir desquelles étaient organisées des surveillances des membres de cette association ». Des données personnelles et une captation partielle d’une copie du film satirique sur LVMH Merci Patron, réalisé par François Ruffin, auraient été collectées.