La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 15 novembre, et a rejeté le pourvoi du parquet d'Orléans contre la relaxe de Cathy Münsch en appel en novembre 2022. En première instance, elle avait écopé de 18 mois de prison avec sursis pour "recel de bien provenant d'un délit".
Au lendemain de la relaxe prononcée au bénéfice de Cathy Münsch dans l'affaire des détournements de fonds de l'Apajh 37, le parquet général de la Cour d'appel d'Orléans annonce se pourvoir en cassation. Il y aura un troisième procès pour l'ancienne première adjointe à la mairie de Tours.
La conseillère municipale et métropolitaine de Tours, ex-première adjointe au maire, Cathy Münsch-Masset, vient d'être relaxée en appel par le tribunal d'Orléans dans l'affaire du détournement de fonds de l'association APAHJ 37. Lors de son procès en appel, l'avocate générale avait pourtant requis 18 mois de prison dont 10 mois fermes, la confiscation de l'immeuble lui appartenant rue Trianon à Tours, et 5 ans d'inéligibilité.
L’ex première adjointe à la ville de Tours, Cathy Münsch-Masset, fait appel de sa condamnation de 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité, dans l’affaire des détournements de fonds publics à l’Apajh 37.
Guillaume Masset et Cathy Münsch-Masset étaient jugés, ce mardi 8 février, pour l'histoire de détournements de fonds publics au préjudice de l'Apajh 37. Pour lui, le parquet a requis de la prison ferme avec mandat de dépôt, pour elle, du sursis simple.
France Bleu Touraine révèle de nouveaux éléments au sujet des époux Masset, jugés ce mardi pour l'affaire de détournements de fonds publics présumés au préjudice de l'Apajh 37, qui vient en aide aux handicapés. La nomination de Cathy Münsch-Masset à la tête de la structure en 2014 interroge.
