5 avril 2022
Cannes : Bernard Brochand condamné à un an de prison avec sursis pour un compte non déclaré en Suisse
Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu le député LR Bernard Brochand coupable d'avoir omis sciemment de mentionner dans sa déclaration de patrimoine un compte en Suisse. Il le détenait depuis 1973, un peu plus d'un million s'y trouvait.
06 - Alpes-Maritimes
- 13 septembre 2024Accusé de prise illégale d’intérêts, l'ancien maire de Valbonne blanchi par la justice
- 19 juillet 2024Un ancien président du tribunal de commerce de Nice mis en examen pour prise illégale d’intérêt
- 13 juillet 2024Le Parquet national financier enquête sur un compte à l'étranger appartenant à Charles Ange Ginésy
Suisse
- 15 avril 2024« Abu Dhabi Secrets » : les barbouzes des Émirats visés par les justices française et suisse
- 12 mars 2024Le majordome de Jean-Marie Le Pen renvoyé en correctionnelle pour « fraude fiscale »
- 8 février 2024Eaux minérales et lobbying trouble : Transparency France adresse un signalement à la HATVP visant le groupe Nestlé
75 - Paris
- 16 septembre 2024CJIP Sotec : 520 000 € d’amende d’intérêt public pour complicité de corruption active d’agents publics étrangers
- 15 septembre 2024Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen face au barrage de l’inéligibilité
- 13 septembre 2024L'ancienne ministre et sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon Annick Girardin déclarée inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel
Les Républicains (LR) (ex-UMP)
- 12 septembre 2024Franck Proust jugé pour trafic d'influence : le président de Nîmes métropole relaxé en appel dans l'affaire de la Senim
- 6 septembre 2024L’ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts
- 6 septembre 2024Le successeur de Wauquiez à la Région a lui aussi été épinglé pour son mésusage de l’argent public
Condamnation
- 12 septembre 2024Un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy dort en prison depuis plusieurs mois
- 10 septembre 2024Procès de l'ATC : le tribunal condamne et requalifie les faits en retenant la négligence
- 6 septembre 2024L’ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts