5 avril 2022
Omission de déclaration de patrimoine : 2 mois de prison avec sursis pour l'ex-député Alfred Marie-Jeanne
L'ancien député de la Martinique Alfred Marie-Jeanne a été condamné mardi 5 avril à Paris à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende pour déclaration incomplète ou mensongère de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Condamnation
- 12 septembre 2024Un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy dort en prison depuis plusieurs mois
- 10 septembre 2024Procès de l'ATC : le tribunal condamne et requalifie les faits en retenant la négligence
- 6 septembre 2024L’ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts