5 avril 2022
Omission de déclaration de patrimoine : 2 mois de prison avec sursis pour l'ex-député Alfred Marie-Jeanne
L'ancien député de la Martinique Alfred Marie-Jeanne a été condamné mardi 5 avril à Paris à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende pour déclaration incomplète ou mensongère de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
972 - Martinique
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Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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Condamnation
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