La revue de presse
19 mai 2022
La Commission doit empêcher le pantouflage parmi son personnel, selon la Médiatrice européenne
La Commission européenne devrait temporairement empêcher son personnel d’accepter des emplois dans le secteur privé — un phénomène appelé « pantouflage » — s’ils présentent des risques de conflits d’intérêts qui ne peuvent pas être compensés par des restrictions, a recommandé la Médiatrice européenne Emily O’Reilly. L’exécutif européen devrait également conditionner son accord pour un nouvel emploi à l’obtention par le membre du personnel d’un engagement de la part de son nouvel employeur de publier toute restriction sur son site Internet, a déclaré la Médiatrice. Elle a également averti que les institutions européennes arrivaient à un « point critique » dans leur approche de la question du « pantouflage », et que « ne pas contrôler cette pratique maintenant permettra d’ancrer une culture qui pourrait éroder la confiance du public dans l’intégrité et l’expertise des institutions européennes ».
19 mai 2022
Le député PS de Charente Jérôme Lambert logé chez un bailleur social car « les loyers sont trop chers à Paris »
Le député Jérôme Lambert, tout juste désinvesti par la Nupes et désormais candidat dissident pour les élections législatives en Charente, vit dans un logement parisien de 95 m2 pour 971 euros par mois. « Être logé à ce prix-là à Paris, j’estime que c’est déjà cher », justifie l’élu qui n’y voit rien de « choquant ». Interrogé par Mediapart, un responsable de Paris Habitat confirme et dit découvrir la situation. « Nous vérifions scrupuleusement les attributions, encore plus après les périodes électorales, mais ce député a échappé à notre vigilance », explique-t-il. « Ce logement avait été attribué à sa compagne en 1997 et lorsqu’il s’est déclaré co-occupant, il n’a pas signalé ses revenus », ajoute-t-il, précisant que pour les logements intermédiaires, aucune enquête n’est menée par le bailleur social pour vérifier les revenus des occupants : « Nous allons immédiatement lui écrire pour demander une clarification. »
19 mai 2022
Soupçons de favoritisme : la justice ouvre une information judiciaire sur la concession de la tour Triangle
Alors que les travaux de construction de l’immeuble de 180 mètres de haut ont débuté en février porte de Versailles (Paris XVe), le parquet national financier a désigné un juge d’instruction pour enquêter sur ce dossier à la suite d’une plainte pour délit de favoritisme déposée par l’association Anticor. « Ce qui nous a interpellés sur ce dossier et convaincus de nous porter partie civile, c’est que le maire de Paris (Bertrand Delanoë, à l’époque) est passé outre l’avis de son propre service des affaires juridiques », rappelle Elise Van Bededen, la présidente d’Anticor.
19 mai 2022
Stéphane Richard rejoint Perella Weinberg
D’abord inspecteur des finances, puis au Ministère de l’Industrie, il est embauché en 1992 par Messier à la Compagnie Générale des Eaux puis chez Nexity où il fait fortune grâce à une opération de LBO, et Veolia. En 2007 il revient au Ministère de l’Economie et des Finances comme chef de cabinet (Borloo puis Lagarde). En 2009 il rejoint France Telecom dont il devient PDG en 2011. En 2021 il est condamné en appel à un an de prison avec sursis et 50.000€ d’amende dans l’affaire Tapie. En 2022, il rejoint la banque d’affaires Perella Weinberg.
18 mai 2022
Le député Modem Michel Fanget reste candidat malgré une peine d’inéligibilité
Le député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme Michel Fanget (Modem) a indiqué avoir déposé sa candidature aux élections législatives malgré sa condamnation en appel mercredi à deux ans d’inéligibilité pour « complicité d’escroquerie » au préjudice de l’Assurance maladie. La cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a relaxé le député pour des faits de complicité d’escroquerie à l’encontre de Pôle emploi mais l’a condamné à 2000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour les mêmes faits au détriment de l’Assurance maladie, a indiqué son avocat Me Gilles-Jean Portejoie, accompagné de Me Mohamed Khanifar. Il est reproché au député, 72 ans, également médecin, d’avoir procuré des arrêts maladie à un proche en conflit avec les organismes sociaux.
18 mai 2022
McKinsey : le bureau du Sénat saisit le parquet pour « suspicion de faux témoignage »
Nouveau rebondissement dans l'affaire des cabinets de conseil, et plus spécifiquement sur l'aspect fiscal du dossier. Ce mercredi, dans un communiqué, le bureau du Sénat a annoncé avoir décidé «de saisir le parquet […] pour suspicion de faux témoignage» sur la situation fiscale du cabinet de conseil McKinsey en France. L'annonce de cet après-midi vient, en réalité, « lever une argutie procédurale », explique une source sénatoriale au Figaro. Le 25 mars, la commission d'enquête a voulu saisir le procureur, « car il est interdit de mentir » lors d'une audition, comme le rappelle l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Mais, précise cet article, « les poursuites prévues au présent article sont exercées à la requête du président de la commission ou, lorsque le rapport de la commission a été publié, à la requête du bureau de l'assemblée intéressée ». Or, le courrier de saisine n'a été rédigé et envoyé au procureur que quelques jours après la publication du rapport, lorsque la commission d'enquête n'existait déjà plus : les textes interdisaient donc les poursuites, sauf si elles étaient requises par le bureau du Sénat. Ce qui a été validé ce jour, « à l'unanimité ».
18 mai 2022
Un scandale financier luxembourgeois menace Orpea
Mediapart et Investigate Europe révèlent l’existence d’une structure parallèle à Orpea, basée au Luxembourg, qui a accumulé 92 millions d’actifs et mené des opérations financières douteuses. Le géant français des Ehpad a porté plainte pour « abus de biens sociaux ». Depuis au moins treize ans, Orpea s’est appuyé, dans la plus grande discrétion, sur une société luxembourgeoise nommée Lipany. Laquelle a réalisé plusieurs opérations financières douteuses, et a récupéré, via sa quarantaine de filiales, 92 millions d’euros d’actifs dans quatre pays européens, dont la France. Il s’agit principalement de parts dans de nombreux Ehpad et cliniques gérés par Orpea. Officiellement, cette société implantée dans un paradis fiscal est totalement indépendante d’Orpea. Elle appartient à Roberto Tribuno, un comptable et conseiller fiscal qui a été le patron d’Orpea en Italie. L'enquête révèle aussi plusieurs opérations problématiques menées par des filiales de Lipany en lien avec Orpea. En Italie, deux structures ont été mises en cause dans des affaires d’évasion fiscale et de fraude aux financements publics. En France, Lipany a aidé Orpea à couvrir le versement d’une commission occulte de 700 000 euros à un intermédiaire, tandis que quatorze sociétés détenues par les deux groupes revendiquent dans leurs comptes officiels un avantage fiscal auquel elles n’ont pas droit. Le groupe Orpea soupçonne lui-même que des opérations menées avec la société luxembourgeoise auraient servi à détourner de l’argent.
16 mai 2022
Jean-Baptiste Djebbari rejoint Hopium
Passé par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), puis par des sociétés privées de transport aérien (NetJets, Jetfly), il fait la campagne des législatives sous la bannière LREM avant d’être nommé Secrétaire d’État puis ministre chargé des Transports. En mai 2022, avant même le remaniement, il annonce rejoindre le conseil d’administration d’Hopium, entreprise spécialisée dans la construction de voitures à hydrogène haut de gamme.
16 mai 2022
Le départ de Jean-Baptiste Djebbari dans le privé annoncé avant même le remaniement
Le ministre des Transports devrait rejoindre le conseil d’administration du constructeur automobile Hopium, spécialisé dans l’hydrogène. L’annonce a été faite ce lundi par le groupe avant que le remaniement ne soit officialisé. Les départs dans le privé d’anciens ministres sont fréquents et la pratique n’est pas nouvelle. Mais le timing de l’annonce a pu susciter quelques étonnements. Contacté à ce sujet par Le Parisien, l’entourage du ministre des Transports rappelle que les entreprises sont contraintes de publier l’objet de la convocation de l’Assemblée générale 35 jours avant qu’elle ne se réunisse. Un délai qui est donc tout juste respecté, puisque l’Assemblée générale doit se réunir le 20 juin prochain.
16 mai 2022
Sauveur Gandolfi-Scheit, ancien maire de Biguglia, relaxé
L'ancien maire de Biguglia a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris ce lundi. Sauveur Gandolfi-Scheit, également ancien député de Haute-Corse, était accusé d'avoir profité d'un appartement à prix réduit en échange de la modification du plan d'occupation des sols de sa commune en faveur d'un promoteur immobilier. Le tribunal a estimé que les faits étaient prescrits.
15 mai 2022
Une plainte pour favoritisme au Parquet national financier contre la présidente d’Entre Bièvre et Rhône
Ancien exploitant du Domaine de la Colombière à Moissieu-sur-Dolon, Gilbert Carle a déposé une plainte pour favoritisme visant Sylvie Dézarnaud, la présidente de la communauté de communes. La plainte déposée par Gilbert Carle, créateur en 2000 avec sa femme du Domaine de la Colombière, qu’il a exploité jusqu’en 2010, vise Sylvie Dézarnaud, la présidente d’EBER, et un directeur de service pour favoritisme dans l’appel à projets lancé par la communauté de communes, ainsi que trois vice-présidents pour complicité de favoritisme.
15 mai 2022
Vosges : tourmente judiciaire autour des éoliennes de Belfays, dans le secteur de Saint-Dié
Le parc éolien du bois de Belfays est au cœur de problématiques judiciaires. Une enquête est en cours suite à un signalement du maire de Saâles et une plainte contre X, pour prise illégale d’intérêt, a été déposée par une association anti-corruption. Des Vosgiens seraient visés par cette plainte.
13 mai 2022
Conflit d’intérêt chez Eure habitat : l’ancienne conseillère départementale de l’Eure condamnée
Renvoyée devant le tribunal judiciaire d’Évreux pour prise et recel de prise illégale d’intérêts jeudi 12 mai 2022, Clarisse Juin, ancienne présidente d’Eure Habitat et ancienne conseillère départementale de l’Eure, a été condamnée à une amende de 5 000 €. Que lui est-il reproché ? Que son mari, expert en mycologie et parasite divers du bois, soit sollicité aux côtés d’un expert national. Ils ne sont que trois en France à détenir cette certification permettant d’expertiser l’état, entre autres, de charpente et autres bâtiments à structure de bois.
13 mai 2022
Entraigues : prison avec sursis pour Anne-Lise Choquet, ex-DGS jugée coupable de détournement de fonds
Le tribunal de Carpentras a rendu hier son délibéré concernant Anne-Lise Choquet, ancienne directrice générale des services de la mairie d’Entraigues. Cette dernière avait été jugée lors d’une audience en mars dernier pour avoir utilisé à des fins personnelles une carte bleue mise à sa disposition par la mairie. L’ancienne DGS avait reconnu a minima ces faits qui s’étaient produits de 2010 à 2014.
13 mai 2022
Le maire de Vair-sur-Loire condamné à deux ans d’inéligibilité
Jeudi 12 mai, le maire de Vair-sur-Loire, Éric Lucas a écopé de deux ans d’inéligibilité et 3 000 € d’amende. Il a aussitôt fait appel de la condamnation. Il lui est reproché deux délits de favoritisme dans des marchés publics. Le premier concerne des travaux de voirie, le second, un achat de camion benne.
13 mai 2022
Philippe Gomès condamné dans l'affaire Nouvelle-Calédonie Énergie
Philippe Gomès a été condamné, ce vendredi matin, dans l’affaire NCE - Nouvelle-Calédonie Énergie. Le délibéré vient de tomber un mois après sa comparution pour prise illégale d’intérêts, devant le tribunal correctionnel de Nouméa. La justice reproche au député d’avoir fait voter, en tant qu’élu, des subventions en faveur de NCE, à l’époque où il en était le président. Des faits qui remontent à 2016.
12 mai 2022
Le maire de Rethel mis en examen pour une affaire détournement de fonds publics
Soupçonné d’avoir détourné des fonds publics lorsqu’il était maire d’Acy-Romance (Ardennes), le premier magistrat de Rethel a été mis en examen ce mercredi pour « soustraction, détournement, ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés ». Selon France 3 Grand-Est, il est reproché à Joseph Afribo d’avoir laissé la mairie réceptionner en 1993 des enveloppes d’argent liquide remises par des agriculteurs pour des fermages sans contrat de bail. Son avocat assure qu’aucun enrichissement personnel ne peut être démontré dans ce dossier. Selon lui, ces sommes étaient de 800 euros par an.
12 mai 2022
Martigues: la cocaïne qui mène aux HLM qui mènent aux marchés truqués
Tout commence par une cargaison de purée de bananes qui se révèle cacher un trafic international de drogue. Sur les bords de l’étang de Berre, l’enquête a conduit à d’incroyables révélations sur un système de corruption au sein de l’organisme de logements sociaux de la ville. Une affaire aux allures de polar marseillais qui fragilise la mairie, communiste depuis 1959.
12 mai 2022
Microsoft a-t-il été favorisé par l'Éducation nationale ? Anticor saisit le PNF
L'association anticorruption française dévoile avoir porté plainte le 2 mai après des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public qui remonte à septembre 2020. Les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur avaient lancé un appel d'offres pour "la concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés". Un appel d'offres évalué à 8,3 millions d'euros. Très vite, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) s'était inscrit en faux contre cet appel d'offres, jugeant qu'il favorisait injustement la société américaine au détriment d'entreprises françaises.
11 mai 2022
Au Mali, Jean-Yves Le Drian convoqué par la justice dans une enquête pour « atteinte aux biens publics »
Dans un contexte de relations très tendues entre la France et le Mali, le ministre des affaires étrangères français, Jean-Yves Le Drian, est convoqué par la justice malienne dans le cadre d’une enquête portant sur une « atteinte aux biens publics et autres infractions », a fait savoir mercredi 11 mai un tribunal de Bamako. Un juge d’instruction du pôle économique et financier de Bamako « invite Monsieur Jean-Yves Le Drian à se présenter à son cabinet le lundi 20 juin 2022 pour affaire le concernant », précise la convocation, qui a été authentifiée à l’Agence France-Presse (AFP) par la justice malienne. Dans la soirée, le Quai d’Orsay a rapporté n’en avoir pas été informé. « Aucune notification ni information d’aucune sorte ne nous est parvenue par les canaux appropriés », a-t-il assuré. Une source judiciaire malienne a précisé que cette enquête faisait suite à la plainte d’une plate-forme de plusieurs associations de la société civile malienne, dénommée « Maliko » (« la cause du Mali »). « C’est une histoire d’attribution d’un marché de fabrication de passeports maliens à une société française [à laquelle] le fils de Le Drian serait lié », a ajouté cette source judiciaire.
11 mai 2022
Deux millions d’euros pour Djouhri : le géant Airbus est rattrapé par l’affaire Sarkozy-Kadhafi
L’un des fleurons de l’industrie européenne, le géant de l’aéronautique Airbus, est à son tour aspiré dans la tourmente de l’affaire des financements libyens. Un ancien cadre dirigeant du groupe, Édouard Ullmo, a été mis en examen mi-mars pour « complicité de corruption active », « corruption active d’agent public étranger (pour le compte d’Airbus) », « association de malfaiteurs » et « blanchiment » après la découverte de fonds occultes versés à l’intermédiaire sarkozyste Alexandre Djouhri sur un compte ouvert à Singapour, selon des informations de Mediapart. Les faits mis au jour par l’enquête de la juge d’instruction Aude Buresi portent sur la vente en 2006 de douze avions Airbus au régime de Kadhafi. Ces dernières années, des responsables d’Airbus ont démenti avec vigueur devant les enquêteurs le moindre versement d’argent pour Djouhri en marge du contrat libyen, même s’ils ont reconnu que l’homme d’affaires réclamait avec insistance une commission de 12 millions d’euros. Alexandre Djouhri a lui aussi toujours nié les faits, affirmant n’avoir jamais perçu de fonds du groupe Airbus en lien avec les avions vendus à Kadhafi.
11 mai 2022
La mairie de Puy-en-Velay accusée d’avoir truqué un marché public pour plaire à Laurent Wauquiez
Selon les informations du Canard enchaîné, mercredi 11 mai, l’actuelle mairie du Puy-en-Velay aurait truqué un marché de concession d’une halle gourmande pour ne pas déplaire à Laurent Wauquiez. Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête. Il dispose de 58 enregistrements, réalisés clandestinement, dans le bureau du "service commerce de proximité" commun à la ville et à la communauté d’agglomération. Dans ceux-ci, le nom de Laurent Wauquiez est souvent cité comme étant "derrière" la procédure. C’est en tout cas ce que révèlent les enregistrements et témoignages recueillis par les enquêteurs: "Tu sais qui tu dois prendre et tu te démerdes pour qu’il soit pris…", "Le gars, là, il doit perdre parce que Wauquiez n’en veut pas", "Si ce n’était pas pipé d’avance, on ne serait pas dans ces situations-là", ou encore "Je préfère qu’on aille au tribunal plutôt que d’annoncer à Laurent Wauquiez que ça ne se passe pas comme prévu". Ces propos ont été tenus par la responsable du "service commerce", elle se serait régulièrement plainte à son supérieur et des collègues de la charge de travail importante induite par cette affaire, laissant sous-entendre qu’elle a reçu des instructions.
10 mai 2022
Soupçons de prise illégale d’intérêts : un procès requis contre Éric Dupond-Moretti
Le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, requiert un procès contre Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République, mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d’intérêts. Selon un communiqué du parquet général près la Cour de cassation, le ministère public a jugé qu’il existait des « charges suffisantes » contre le ministre pour le renvoyer en procès. Il est soupçonné d’avoir lancé une enquête et des poursuites contre des magistrats qui lui avaient causé des problèmes alors qu’il était avocat.
9 mai 2022
Affaire LVMH-Squarcini : François Ruffin veut faire le procès de la justice négociée
En décembre dernier, la justice parisienne a validé un accord – une CJIP donc – passé entre LVMH et le parquet pour des faits recouvrant deux paquets de délits présumés. Primo, des manœuvres occultes pour connaître le contenu d’une enquête pénale visant LVMH, déclenchée à l’initiative de son concurrent Hermès. Secundo, la surveillance, jusque dans sa vie privée, de François Ruffin mais aussi de la rédaction de son journal Fakir, basé à Amiens (Somme). Judiciairement, un homme, seize fois mis en examen et présumé innocent, fait aujourd’hui le lien entre ses deux volets du dossier : Bernard Squarcini, l’ancien chef des services secrets intérieurs sous Sarkozy, embauché au service de LVMH en 2013. Les avocats du député insoumis, Mes Laure Heinich et Benjamin Sarfati, ont demandé à la cour d’appel de Paris de juger comme excessif l’accord passé entre LVMH et la justice, mais aussi de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet à toute partie à un procès de contester le bien fondé d’une loi au regard de la Constitution. De manière générale, ils ont estimé que la CJIP violait plusieurs principes constitutionnels élémentaires, à commencer par celui de l’égalité devant la loi, arguant d’un flou sur le champ d’application de la disposition et d’une absence de tout recours possible pour les victimes constituées dans un dossier.
9 mai 2022
Buon Tan, candidat La République en marche, soupçonné de détournement de fonds
Élu municipal du 13e, chargé des questions économiques auprès du maire Jérôme Coumet (PS), et candidat LREM aux législatives, ce chef d’entreprise de 50 ans est actuellement au cœur d’une polémique. Et ce, à quelques jours du premier tour du scrutin. Buon Tan est visé par une plainte faisant état de soupçons de « détournement de fonds », à l’époque où il était président du Conseil représentatif des associations asiatiques de France (Craaf). Il y a deux semaines, l’association a adressé un courrier de trois pages au procureur de la République de Paris, qui a ouvert une enquête préliminaire.
9 mai 2022
François Fillon condamné en appel à quatre ans de prison, dont un ferme dans l’affaire des emplois fictifs
La cour d’appel de Paris a condamné, lundi 9 mai, l’ancien premier ministre François Fillon à quatre ans de prison, dont un ferme, et son épouse, Penelope, à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende, dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs. François Fillon, 68 ans, et Penelope Fillon, 66 ans, qui contestent depuis l’origine tout emploi fictif, n’étaient pas présents au prononcé de la décision, pas plus que l’ancien suppléant du premier au poste de député dans la Sarthe, Marc Joulaud, 54 ans.
9 mai 2022
Ristourne fiscale à Tapie : non-lieu requis pour l’ex ministre Éric Woerth
Le ministère public près la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé lundi avoir requis un non-lieu pour l’ex-ministre du Budget Éric Woerth dans l’information judiciaire ouverte en 2019 sur un coup de pouce fiscal contesté accordé en 2009 à Bernard Tapie. Selon un communiqué du parquet général près la Cour de cassation, « l’élément intentionnel de l’infraction de concussion ne paraît pas être suffisamment caractérisé ». M. Woerth avait été mis en examen début juillet par des magistrats de la CJR pour avoir octroyé un avantage fiscal indu à M. Tapie, décédé en octobre d’un cancer, après l’arbitrage controversé de son conflit avec le Crédit lyonnais.
9 mai 2022
Trois élus dont le maire de Forcalqueiret condamnés pour prise illégale d'intérêts
Gilbert Bringant, maire de Forcalqueiret et deux de ses adjoints, Thierry Allain et Thierry Constant, ont été condamnés chacun à 1 000 euros d’amende avec sursis. Mais sans peine d’inégibilité pour eux trois. Le ministère public, par la voix de Mathilde Gauvain, leur reprochait d’avoir pris part à une délibération lors du conseil municipal du 18 octobre 2019 alors qu’ils étaient partie prenante au vote.
5 mai 2022
Les notes de frais en famille de la députée Patricia Mirallès
Déménagement de son fils, réparation du disque dur de sa fille, séjour à l’hôtel avec son conjoint : la députée de la majorité Patricia Mirallès, élue à Montpellier dans une circonscription voisine de celle de Coralie Dubost, a elle aussi confondu notes de frais et dépenses personnelles. Membre de Territoires de progrès, le microparti lancé par les ministres Jean-Yves Le Drian et Olivier Dussopt pour représenter l’« aile gauche » de la majorité, Patricia Mirallès a notamment pioché dans son avance de frais de mandat (AFM) – 5 373 euros par mois d’argent public, censés servir aux dépenses liées à l’activité parlementaire – pour héberger sa famille à l’hôtel lors du déménagement de son fils à Limoges, à plus de 400 km de sa circonscription, en septembre 2019 (219,35 euros). Un mois plus tôt, lors d’un déplacement pour le 75e anniversaire du débarquement de Provence, elle avait aussi payé, toujours sur fonds publics, l’hébergement à l’hôtel de son conjoint (total de 352 euros pour les deux nuits du couple). La même année, la députée a aussi utilisé cette enveloppe pour régler une facture informatique de 1 198,80 euros pour sa fille, alors étudiante, qui souhaitait absolument récupérer les données de son disque dur tombé en panne.
4 mai 2022
Plainte pour détournement de fonds publics : d'ex-collaborateurs du président de Nouvelle-Aquitaine entendus
D'anciens membres du cabinet du président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset (PS), ont été entendus à Bordeaux dans le cadre d'une enquête pour détournement de fonds publics et d'autres le seront dans les prochains jours, a indiqué mercredi 4 mai la région. Quatre personnes ont été placées lundi en garde à vue, dont les directeur et chef de cabinet du président Rousset en 2015. Le plaignant, David Angevin, collaborateur de cabinet de 2015 à 2018 comme «plume» d'Alain Rousset, avait accusé l'équipe dirigeante socialiste d'avoir «fait payer avec de l'argent public» la campagne électorale des régionales de 2015, en utilisant les moyens et le travail des salariés de la collectivité. En janvier 2020, il avait été licencié de l'Université du Futur, organisme de réflexion de la région sur la révolution numérique, à cause, selon lui, de désaccords avec des responsables politiques. Il avait déposé plainte en mars 2021 à Bordeaux.
4 mai 2022
Quatre ans de prison dont 18 mois fermes requis en appel contre l’ex-député Jean-Pierre Maggi
Jean-Pierre Maggi, ex-député et ancien président du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) connaît désormais les réquisitions de l’avocat général. Depuis ce mardi 3 mai, son affaire est examinée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour des faits présumés de détournement de fonds publics, trafic d’influence et atteintes à l’égalité des marchés. Pour ces délits, le ministère public représenté par Pierre-Jean Gaury réclame quatre ans d’emprisonnement, dont 18 mois ferme à effectuer à domicile. Il demande également la confiscation du terrain vendu par la commune de Velaux, dont Jean-Pierre Maggi était maire, aux enfants de sa compagne. S’ajoutent dans ces réquisitions une amende de 100 000 euros et la privation de ses droits civiques pendant cinq ans.
3 mai 2022
Andhanouni Saïd n'est plus maire de Chirongui
Andhanouni Saïd, maire de Chirongui, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 10 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire du jugement et 15 000 euros d'amendes ainsi que 5 ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique dans l'affaire de détournements de fonds et de prise illégale d'intérêts. Le parquet avait requis trois ans de prison dont un an ferme, 30 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de dix ans contre le premier magistrat. Le maire peut faire appel de la décision mais son appel ne sera pas suspensif. Le procureur annonce qu'il est démis de ses fonctions de maire de la commune du Sud. Selon la loi, l'intérim doit être assuré par le premier adjoint. A Chirongui, il s'agit de Youssouf Abdallah.
3 mai 2022
En Suisse, les financements douteux d’un centre de recherche proche du PS français
Pendant des années, des fonds de l’université de Neuchâtel ont permis de financer des manifestations d’un centre de recherche proche de réseaux socialistes français. Ces flux financiers interrogent au sein de l’université.
3 mai 2022
Soupçons d’emploi fictif : la belle-mère de Thierry Solère mise en examen
L’information judiciaire menée par le juge d’instruction du tribunal de Nanterre Serge Tournaire vient de s’enrichir de deux nouvelles mises en examen. La première, intervenue le 30 mars 2022 pour des faits présumés de « recel de détournement de fonds publics », vise Françoise G., la belle-mère de Thierry Solère, soupçonnée d’avoir occupé un emploi fictif à l’Assemblée nationale pendant quatorze mois, entre 2015 et 2016. La seconde mise en examen, prononcée le 1er avril 2022, vise le cabinet de conseil Deloitte pour des faits présumés de « trafic d’influence actif ». L’antenne française de la multinationale britannique, membre du « big four » mondial du conseil et de l’audit, a employé Thierry Solère entre 2011 et 2012, en lui versant 20 000 euros d’honoraires. Or les enquêteurs soupçonnent Deloitte d’avoir embauché l’homme politique pour qu’il use de son influence, « réelle ou supposée », auprès d’autorités publiques. L’enquête en cours porte aussi sur les frais de mandat du député de la majorité. Parti d’un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui portait initialement sur 38 998 euros de dépenses litigieuses, ce volet des investigations a permis de pointer 167 000 euros d’argent public suspects, qui auraient pu être détournés de leur usage.
29 avril 2022
«Biens mal acquis» : perquisition dans l'appartement parisien de la fille du président djiboutien
L'appartement parisien de la fille du président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh, dont l'entourage est visé par une enquête en France sur des soupçons de « biens mal acquis », a été récemment perquisitionné par la police judiciaire française. L'opération s'inscrit dans le cadre de l'enquête ouverte en novembre 2018 par le Parquet national financier (PNF) à la suite d'une plainte déposée par l'ONG Sherpa et le Collectif européen de la diaspora djiboutienne (CEDD). « Après trois ans d'enquête, enfin on s'approche du cœur nucléaire du système corruptif familial », a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Sherpa, Me William Bourdon.
29 avril 2022
La mise en examen d’Alain Ferrand partiellement annulée
La cour d’appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a partiellement annulé, jeudi, la mise en examen pour concussion d'Alain Ferrand, maire (divers droite) du Barcarès, une station balnéaire des Pyrénées-Orientales. Il reste mis en examen pour extorsion en bande organisée et complicité de destruction de preuves. En 2020, une information judiciaire avait été ouverte en raison de soupçons dans la mise en place de taxes ou droits, sans base légale, pour des commerçants et des gérants de campings : la concussion consiste en la perception par une personne dépositaire de l’autorité publique de droits et taxes qui ne sont pas dus, ou leur exonération injustifiée.
29 avril 2022
Les mirobolantes notes de frais de la députée Coralie Dubost
Coralie Dubost, élue de la troisième circonscription de l’Hérault, étoile montante de La République en marche (LREM) et présidente déléguée du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, a multiplié les usages inappropriés de ses frais de mandat, selon des informations de Mediapart. En plus de ses escapades à la plage ou au bord de la piscine d’un célèbre domaine de la région de Montpellier, la députée a également effectué des achats astronomiques (jusqu’à 3 000 euros par mois) en vêtements et lingerie. À tel point que l’enveloppe de frais mensuels de 5 373 euros alloués par l’Assemblée ne lui a pas suffi : début 2019, face à un découvert dépassant les 7 000 euros , elle a contracté un prêt auprès de La Banque postale, qui gère les comptes AFM (avance de frais de mandat) de chaque parlementaire, prétextant des travaux (en réalité inexistants) qu’elle aurait eu à faire dans sa permanence. Sollicitée par Mediapart, la députée explique avoir désormais tout remis en ordre, en procédant à des remboursements de frais indus, après avoir fait l’objet, pour les années 2018 et 2019, d’un contrôle opéré par la déontologue de l’Assemblée nationale.
28 avril 2022
Affaire de la gestion "en misouk" de la mairie de Saint-Louis : Cyrille Hamilcaro condamné à 5 ans d'inéligibilité et placé sous surveillance électronique
Le tribunal judiciaire de Saint-Pierre vient de condamner l'ancien maire de Saint-Louis Cyrille Hamilcaro à 5 ans d'inéligibilité et à une peine aménagée avec bracelet électronique. Il était soupçonné d’avoir continué à gérer la commune "en misouk", malgré son inéligibilité, après que Patrick Malet ait pris sa succession en juin 2014. Egalement sur le banc des accusés, Patrick Malet, maire ayant succédé à la fonction de premier édile, juste après Cyrille Hamilcaro. Il est reconnu coupable des faits de complicité. Absent lors de l'énoncé du verdict, Patrick Malet a été condamné à cinq ans d'inéligibilité et à une amende de 20 000 euros. Son avocat, le bâtonnier Georges André Hoarau d'ores et déjà annoncé que son client fait appel.
28 avril 2022
Affaire Dupond-Moretti : les syndicats de magistrats en appellent à la Commission européenne
Dans un courrier du 21 avril adressé à Ursula von der Leyen et Věra Jourová, respectivement présidente de la Commission européenne et commissaire en charge de la transparence et des valeurs, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) dénoncent « la poursuite de procédures disciplinaires de nature à faire pression sur des magistrats chargés d’enquêtes sur des proches ou anciens clients d’Éric Dupond-Moretti », pointent le soutien apporté par Emmanuel Macron à son garde des Sceaux, citent des nominations problématiques de magistrats, et demandent à la Commission européenne d’intervenir pour que la France respecte l’indépendance de la justice.
28 avril 2022
Scandale Orpea : ouverture d'une enquête après le signalement du gouvernement
Après le scandale qui a suivi la sortie du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, c'est une nouvelle étape importante dans l'affaire Orpea. Jeudi, le parquet de Nanterre a indiqué avoir ouvert une enquête sur le groupe privé gestionnaire d'Ehpad, soupçonné de maltraitance institutionnelle et de détournements de fonds publics. Elle fait suite au signalement du gouvernement, le 28 mars dernier. L'État avait saisi la justice à la lumière de la double enquête administrative et financière accablante sur les pratiques du groupe qui avait confirmé des « dysfonctionnements graves » dans la gestion du groupe.
27 avril 2022
Levallois-Perret : L’ancien président du club de basket condamné pour sa gestion douteuse des comptes
L’ancien président du club de basket de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été condamné. Jean-Pierre Aubry a écopé d’un an de prison avec sursis pour présentation de comptes inexacts par le tribunal correctionnel de Nanterre. Le prévenu a été jugé le 27 janvier dernier pour faux, usage de faux, recel et présentation de comptes inexacts. Il n’a finalement été condamné que pour le dernier motif. Ce proche de Patrick Balkany aurait intégré aux comptes du club de basket Metropolitans 92 des contrats à la réalité douteuse.
26 avril 2022
« Un système à la marseillaise »… Un cadre hospitalier jugé pour favoritisme
Deux ans de prison avec sursis ont été requis, lundi, contre un cadre d’un centre hospitalier de Marseille jugé pour avoir favorisé une entreprise dans laquelle il avait des intérêts lors de travaux au sein de l’établissement. « Un système à la marseillaise marqué par une proximité inadaptée et illégale entre un agent public et un entrepreneur ami », a dénoncé lundi le procureur du tribunal correctionnel de Marseille. Le prévenu, poursuivi pour prise illégale d’intérêts, favoritisme et recel d’abus de biens sociaux, était responsable des services techniques de l’hôpital psychiatrique Edouard-Toulouse à Marseille. De 2007 à 2011, le prévenu avait signé pour 1,2 million d’euros de contrats au profit d’une société, D2G Construction, dans laquelle il détenait un quart des parts. Parmi eux, ce sont trois marchés publics d’un montant global de 547.000 euros que le tribunal a disséqués.
26 avril 2022
Affaire Orpea : un audit indépendant confirme l'usage abusif de fonds publics
Orpea a décidé de reporter au 13 mai la publication de ses résultats annuels, a annoncé le groupe mardi. Les premières conclusions de l'audit indépendant qu'il avait commandé sur la gestion de ses Ehpad confirment notamment que ses achats sur fonds publics donnaient lieu à un bénéfice indu sous forme de ristournes de fin d'année.
26 avril 2022
Thales mis en examen pour corruption : les investigations sont closes
Le groupe français de défense Thales SA a été mis en examen en janvier pour complicité de corruption active d’agent public étranger dans l’enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin en marge de la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002, a-t-on appris mardi 26 avril d’une source proche du dossier. La juge d’instruction financière parisienne Aude Buresi a mis en examen le 18 janvier le groupe, qui « conteste avec la plus grande fermeté » les accusations, avant de clôturer neuf jours plus tard les investigations menées depuis mars 2010 dans cette affaire. Au total, neuf personnes physiques ou morales sont mises en cause dans cette enquête ouverte après une plainte pour corruption déposée fin 2009 par Suaram, une association anticorruption malaisienne. Autre mise en examen, la DCNI, poursuivie depuis septembre 2020 pour corruption active d’agent public étranger et complicité d’abus de confiance. La société a répondu que « les sous-marins ont été vendus à la Malaisie en 2002 par DCN International (DCNI), alors détenue à 100 % par l’État », et désormais filiale de Naval Group. « DCNI conteste la commission d’une quelconque infraction en lien avec la conclusion du contrat malaisien. » Le Parquet national financier doit désormais rendre ses réquisitions, avant une décision finale de la juge d’instruction sur un renvoi éventuel en procès des protagonistes.
25 avril 2022
Le maire de Chirongui, Andhanouni Said devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics
Le procès s’ouvre ce mardi 26 avril 2022, quasiment deux ans jour pour jour après l’élection d’Andhanouni Said. La mairie de Chirongui est partie civile dans cette affaire tout comme Anticor. C’est une première à Mayotte pour l’association qui lutte contre la corruption. Il y a quelques jours, elle a répondu favorablement à un avis d’appel à victime sur le sujet.
22 avril 2022
Alicia Botti rejoint Brasseurs de France
Passée par le conseil en relations presse chez Albera Conseils, elle est ensuite assistante parlementaire de Nicole Bricq au Sénat puis conseillère pour le groupe LREM au Sénat, en charge de la commission des affaires sociales et de celle de la culture et de l'éducation, puis des affaires économiques et de l'aménagement du territoire. À partir de de juillet 2020 elle est conseillère chargée des élus locaux auprès du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie. En avril 2022 elle pantoufle en rejoignant Brasseurs de France en tant que Directrice de la communication.
22 avril 2022
L'ombre d'un conflit d'intérêt sur le projet de la future prison du Muy?
Selon Anticor, l’implantation de la future prison au Muy sur des terres agricoles serait le fruit d’un conflit d’intérêts au sein de Dracénie Provence Verdon agglomération. L’organisme a envoyé un signalement au Parquet de Draguignan. De son côté, Richard Strambio a lui aussi alerté le procureur. Au cours de leurs investigations, Jean Galli et Me Lavignac ont tous les deux estimé que l’implantation, a priori définitive au nord de la parcelle choisie, serait le fruit d’un conflit d’intérêts. « Parmi les propriétaires des 75 hectares figurent plusieurs entités au sud des Ferrières: il y a Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF Paca), mais aussi la SCP HortiFrance et la société civile agricole Riviera Plant Company », énumère l’avocate. « Or, quand on s’attarde sur les personnes derrière ces sociétés, on trouve Alain Samson comme président des deux sociétés », détaille Jean Galli. « Et chose plus intéressante encore, il se trouve que Frédéric Rannou est le directeur général de la société HortiFrance. » Jusqu’en septembre 2020, Frédéric Rannou était directeur général adjoint au sein de DPVa, en charge du pôle développement économique, de l’aménagement et du patrimoine. Fonction qu’il a quittée pour devenir…promoteur immobilier. C’est le 30 septembre 2020 qu’il a d’ailleurs pris ses fonctions de directeur général de la société Hortifrance.
22 avril 2022
La justice française émet un mandat d’arrêt international contre Carlos Ghosn
La justice française a délivré un mandat d’arrêt international contre Carlos Ghosn, ancien président-directeur général de l’Alliance Renault-Nissan (RNBV), dans le cadre d’une enquête instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine), notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment, a déclaré le parquet de Nanterre, vendredi 22 avril, confirmant des informations du Wall Street Journal.
21 avril 2022
« Biens mal acquis » : des enfants d’Omar Bongo mis en examen en France
Pour la première fois, entre le 25 mars et le 5 avril, le juge financier Dominique Blanc a successivement mis en examen Grâce (58 ans), Betty (55), Arthur (51) puis Hermine (53) – tous des enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba – pour recel de détournement de fonds publics, de corruption active et passive et d'abus de biens sociaux. Après la mise en examen de la banque française BNP Paribas en mai 2021, c'est une nouvelle accélération dans cette enquête difficile et au long cours, déclenchée après une plainte en mars 2007. D'autres enfants, parmi les 54 de l'ex-allié historique de la France, pourraient suivre.
21 avril 2022
Guillaume Nardin rejoint la Fédération française des ports de plaisance
Guillaume Nardin a travaillé pour le département de l'Hérault au développement de la filière nautisme, puis dans le privé dans l’industrie nautique en Martinique avant de rejoindre le Ministère de la Transition écologique et solidaire (direction de la mer de la Martinique) puis le ministère des Outre-mer comme adjoint au chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes. En avril 2022, il est nommé Délégué Général de la Fédération française des ports de plaisance.