29 avril 2022

La mise en examen d’Alain Ferrand partiellement annulée

La cour d’appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a partiellement annulé, jeudi, la mise en examen pour concussion d'Alain Ferrand, maire (divers droite) du Barcarès, une station balnéaire des Pyrénées-Orientales. Il reste mis en examen pour extorsion en bande organisée et complicité de destruction de preuves. En 2020, une information judiciaire avait été ouverte en raison de soupçons dans la mise en place de taxes ou droits, sans base légale, pour des commerçants et des gérants de campings : la concussion consiste en la perception par une personne dépositaire de l’autorité publique de droits et taxes qui ne sont pas dus, ou leur exonération injustifiée.

Source : La mise en examen d’Alain Ferrand partiellement annulée (www.20minutes.fr)