Justice

Affaiblir le délit de prise illégale d’intérêts, c’est affaiblir la confiance des citoyens et citoyennes dans leurs élu·e·s

L’article 18 de la proposition de loi sur le statut de l’élu local propose une réécriture de l’infraction de prise illégale d’intérêts qui en réduit considérablement la portée. Anticor, Transparency International France et Sherpa alertent collectivement sur ce qui constitue une ligne rouge en matière d’éthique publique.

Le premier juge de France s’alarme de la montée d’un « populisme anti-judiciaire »

Ils seraient trop sévères dans les affaires d’atteintes à la probité, mais trop laxistes contre la délinquance de rue : le débat public de ces derniers mois met régulièrement en cause le travail des magistrats. Le premier président de la Cour…

Des élus accusés de violences sexuelles font payer leur défense à leurs contribuables

L’association Anticor a signalé à la justice le cas d’un maire mis en examen pour viol et qui bénéficie de la protection fonctionnelle. Alors que les deux agentes qui l’accusent n’ont pas eu droit à cette assistance juridique de leur…

L’ancien patron des commissaires de justice visé par un signalement pour faux

L’UNCJ, le principal syndicat des commissaires de justice, accuse dans un signalement Patrick Sannino, représentant en chef de la profession entre 2014 et 2022, d’avoir antidaté, avec d’autres protagonistes, un document-clé qui leur aurait permis de s’enrichir sur le dos…

Le Conseil supérieur de la magistrature rend un avis défavorable à la nomination de Charlotte Caubel comme procureure de Créteil

La proposition par le ministre de la justice, Gérald Darmanin, de cette candidate, ex-secrétaire d’Etat à l’enfance, avait interrogé dans les rangs de la magistrature. L’avis rendu reste consultatif et l’exécutif peut théoriquement passer outre.