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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
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Revue de presse citoyenne
Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Visiter Nicolas Sarkozy à la prison de la Santé, en tant que ministre de la Justice, « porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs », a écrit un collectif de 28 avocats dans un courrier envoyé jeudi 23 octobre à Gérald…
L’actuel directeur des services judiciaires, Pascal Prache, va être nommé à la tête du Parquet national financier (PNF), a appris lundi 13 octobre l’Agence France-Presse (AFP) auprès de la chancellerie. Il succèdera à Jean-François Bohnert, qui est nommé au poste…
Le parquet de Paris a classé, en septembre, un signalement déposé, en juillet, par un ex-élu grenoblois contre la ministre de la culture, renvoyée devant le tribunal correctionnel dans l’affaire Ghosn, après ses propos véhéments à l’égard des juges.
Déjà dans le viseur de la justice pour la vente de son ancien siège, la chambre régionale des commissaires de justice de Paris est visée par une plainte. En cause ? Des dépenses « exorbitantes » et le versement de « jetons de présence ».
L’enquête pour corruption et trafic d’influence visant David Vital et deux hauts magistrats précédemment en poste à La Réunion, a finalement été dépaysée à Paris pour être confiée aux bons soins du Parquet National Financier.
La magistrate Vanessa Perrée va prendre la tête du comité d’installation du Pnaco, le parquet national anticriminalité organisée, a appris BFMTV ce vendredi. Elle devra tracer les contours exacts de ce parquet spécialisé.
L’étoile montante de LR croule sous les articles 40 et les plaintes qui restent pourtant sans suite voire disparaissent. Le Conseil supérieur de la Magistrature est saisi. Enquête.
Saisie par les avocats de la juge Hélène Gerhards, qui dénoncent une enquête partiale et illégale, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a battu en brèche la totalité des arguments de la défense. Elle retrace dans un arrêt consulté par Mediapart les…
Un ex-élu grenoblois a déposé, le 28 juillet, un signalement auprès du parquet de Paris contre la ministre de la culture, renvoyée devant le tribunal correctionnel dans l’affaire Ghosn, après ses propos véhéments à l’égard des juges.