Justice

Les questions posées par le projet d’un nouveau parquet national anticriminalité organisée

L’efficacité du futur parquet spécialisé dépendra de ses contours, qui seront discutés en séance à l’Assemblée nationale à partir du 17 mars, mais aussi et surtout des moyens dont il disposera, souligne un rapport de préfiguration du Pnaco.

De nouveaux soupçons pèsent sur la juge Gerhards, déjà poursuivie pour douze délits présumés

Mise en cause pour ses relations avec des membres de la mafia corse et des détournements de fonds publics présumés avec l’argent du ministère de la justice, la juge Hélène Gerhards est désormais soupçonnée d’escroquerie à l’assurance.

Saisi par l’ex-élu mahorais Rachadi Saindou, le conseil constitutionnel doit se prononcer sur les peines d’inéligibilités avec exécution provisoire

Le conseil constitutionnel doit se pencher d’ici début avril sur le cas de l’ancien président de la Cadema Rachadi Saindou. Sa décision devrait trancher le débat autour de la condamnation des élus à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire. Un…

L’État condamné pour faute dans la mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti

Le tribunal administratif de Paris a estimé jeudi que l’Etat avait «commis une faute engageant sa responsabilité en mettant en cause publiquement» deux magistrats du parquet national financier (PNF) en 2020, dans l’affaire qui avait valu un procès inédit à l’ex-ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

La police judiciaire compte créer un groupe d’enquêteurs dédiés à la lutte contre la « narcorruption »

La police judiciaire va mettre en place un groupe d'enquêteurs dédiés à la lutte contre la "narcorruption", la corruption liée au narcotrafic, devenue l'une des "premières armes" du crime organisé, a annoncé mardi 10 décembre à l'AFP le chef de l'office chargé de la lutte contre la grande délinquance financière (OCLCIFF). Les enquêteurs seront intégrés aux effectifs de l'OCLCIFF de la Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ). Cet office central, chargé d'enquêter notamment sur les dossiers politico-financiers ou de fraude fiscale les plus complexes, fête cette année ses dix ans.

Narcotrafic : « Ces millions d’euros à disposition des groupes criminels sont des facteurs de corruption et de déstabilisation majeurs »

Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, estime, dans un entretien au « Monde », que le développement des extorsions à Marseille souligne les velléités de contrôle de territoires de la part de narcotrafiquants aux moyens financiers toujours plus importants.