La revue de presse > Justice
22 octobre 2024
Comment la justice négociée est devenue prisée des cols blancs
Ces procédures sont devenues un outil incontournable de la réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale. Le dispositif reste très discuté : est-ce un instrument au service de l’efficacité judiciaire ou l’illustration d’une justice à deux vitesses ?
25 septembre 2024
Karine Gonnet, la présidente du tribunal de Fort-de-France, entendue à Paris par le Conseil Supérieur de la Magistrature
La présidente du tribunal de Fort-de-France s'est expliquée ce mercredi (25 septembre) à Paris devant le Conseil supérieur de la magistrature, en parallèle de l’information judiciaire ouverte pour « corruption, prise illégale d’intérêts ou détournement de fonds publics » au CDAD.
12 septembre 2024
Les contours du projet de Parquet national anticriminalité organisée pour lutter contre le narcotrafic et le blanchiment
Dans un rapport que « Le Monde » s’est procuré, Jean-François Ricard, conseiller spécial du garde des sceaux, présente les solutions envisagées après l’audition de plus de 200 acteurs de la chaîne pénale.
9 septembre 2024
Crime organisé : le « repenti », mal-aimé de l’arsenal judiciaire français
Seules 42 personnes bénéficient en France de ce statut, né il y a vingt ans. Un nouveau texte de loi devait être présenté, avant la dissolution de l’Assemblé, pour améliorer le dispositif autour de cet acteur judiciaire, bien connu en Italie et aux Etats-Unis.
24 juin 2024
« On a une fragilité, c’est notre indépendance » : les magistrats inquiets face au risque RN
En l’absence d’un parquet indépendant, les procureurs s’inquiètent de l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir.
4 juin 2024
Enquête sur Hélène Gerhards, ancienne juge d’instruction en Corse : perquisitions au bureau d’un promoteur ajaccien
Ce mardi 4 juin, des perquisitions ont eu lieu au bureau d'un promoteur ajaccien. Ces dernières entrent dans le cadre d'une enquête visant une ancienne juge d'instruction en Corse, Hélène Gerhards. Mise en examen, elle est soupçonnée d'avoir des liens avec un proche supposé de la bande criminelle du "Petit Bar".
3 mai 2024
Banditisme corse : le Conseil supérieur de la magistrature saisi du cas de la juge Gerhards
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été saisi, vendredi 26 avril, du cas de la juge Hélène Gerhards. La magistrate avait été, de manière rarissime, placée en détention provisoire après avoir sa mise en examen pour 11 chefs d’inculpation, dont détournement de fonds publics, dans le cadre d’une enquête ouverte sur ses liens suspects avec le banditisme corse.
28 avril 2024
Eric Dupond-Moretti annonce la mise en place d’un parquet national consacré à la lutte contre la criminalité organisée
Ce nouveau parquet, à l’image de ce qui a été fait avec les parquets nationaux antiterroristes et financiers, permettra, selon le ministre, « de mieux coordonner l’action de la justice et de la rendre plus efficace dans sa lutte contre le crime organisé ». Autre projet annoncé par M. Dupond-Moretti : la création d’un « véritable statut du repenti », inspiré du modèle en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia.
17 avril 2024
Après dix ans d’existence, l’office anticorruption entre excellence et saturation
Le service est devenu un acteur important de la lutte contre les atteintes à la probité et la délinquance fiscale… tout en souffrant d’un manque chronique de moyens humains.
17 avril 2024
La magistrate Hélène Gerhards, mise en cause pour ses liens supposés avec le banditisme corse, va être remise en liberté
Juge d’instruction en Corse de 2010 à 2016, Mme Gerhards est mise en examen pour onze infractions, dont association de malfaiteurs et détournement de fonds publics.
8 avril 2024
« Face à la montée en puissance du crime organisé, la justice française souffre d’un manque durable de moyens »
Vingt ans après la création des huit juridictions interrégionales spécialisées de France (JIRS), consacrées à la lutte contre le crime organisé, un collectif de plus de 120 magistrats, emmenés par Audrey Bailleul et Marion Cackel, déplore, dans une tribune au « Monde », l’abandon contraint, au sein de ces instances, des volets financiers des enquêtes, pourtant cruciaux pour enrayer ce type de criminalité.
8 avril 2024
L’appel de 130 magistrats financiers spécialisés : « La lutte contre la délinquance financière est un investissement vital pour la démocratie et l’Etat de droit »
Alors que le gouvernement devrait bientôt présenter un plan anticorruption, un collectif de magistrats spécialisés appelle, dans une tribune au « Monde », à mieux doter la justice financière, rappelant qu’elle améliore les comptes publics et opère une fonction redistributive entre fraudeurs et honnêtes gens.
6 avril 2024
Une magistrate mise en examen et écrouée pour ses liens avec le banditisme corse
Hélène Gerhards, proche du garde des Sceaux, vient d’être mise en examen pour 11 chefs d’inculpation en lien avec son activité de magistrate en Corse.
3 avril 2024
Une magistrate proche d’Éric Dupond-Moretti arrêtée par la police anticorruption
La juge Hélène Gerhards, au cœur d’une enquête sur des soupçons d’infiltration de la mafia corse et de possibles détournements de fonds publics, a été placée en garde à vue. Une affaire explosive au vu de ses liens anciens avec l’actuel ministre de la justice.
13 janvier 2023
Corse : soupçons sur les liens entre une magistrate et le milieu mafieux
Début décembre 2022, des policiers d’Ajaccio et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont perquisitionné plusieurs domiciles d’Hélène Gerhards, conseillère à la cour d’appel d’Agen dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte, le 25 janvier 2021, sur fond de lutte contre le crime organisé insulaire. Les investigations portent sur des soupçons de « corruption », de « blanchiment de fraude fiscale », de « trafic d’influence », de « recours en bande organisée au travail dissimulé » et d’« association de malfaiteurs ». La justice cherche à savoir si cette magistrate, juge d’instruction en Corse de 2010 à 2016, puis vice-procureure à Toulouse avant de rejoindre, en 2021, la cour d’appel d’Agen, a pu apporter son aide à la mafia corse. Un doute qui jette un voile sur les décisions prises dans le cadre de ses fonctions. Pour l’heure, elle n’est, cependant, visée par aucune poursuite et n’a pas été entendue.
31 août 2022
Aucune sanction réclamée à l'encontre d'un des magistrats visés par le garde des Sceaux
Aucune sanction n'a été réclamée mercredi 31 août devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l'encontre du juge Édouard Levrault, l'un des trois magistrats visés par des poursuites disciplinaires à la suite des enquêtes administratives demandées par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. «Je vous demande de retenir les griefs mais de dire qu'il n'y a pas lieu à des sanctions», a conclu le directeur des services judiciaires (DSJ) qui s'exprimait au nom de la première ministre Élisabeth Borne. Le CSM fera connaître sa décision le 15 septembre mais s'il suit les recommandations du DSJ ce serait un camouflet pour le ministre de la Justice.
30 août 2022
L’ombre d’Eric Dupond-Moretti plane sur les audiences disciplinaires de trois magistrats
Trois magistrats sur qui le ministre de la justice avait demandé à l’été 2020 des enquêtes administratives passent ces jours-ci en audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Mais les conditions dans lesquelles Eric Dupond-Moretti avait ordonné des enquêtes les concernant à l’inspection générale de la justice, à l’origine de sa mise en examen en juillet 2021 pour « prise illégale d’intérêt », seront éventuellement examinées par la Cour de justice de la République (CJR) en 2023. Edouard Levrault, ancien juge d’instruction à Monaco, est convoqué devant la formation disciplinaire des juges du siège du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) mercredi 31 août. Patrice Amar, premier vice-procureur au Parquet national financier (PNF), et Eliane Houlette, l’ex-patronne du PNF, passeront devant la formation disciplinaire réservée aux magistrats du parquet respectivement les 20 et 21 septembre, et les 26 et 27 septembre. Tous trois avaient été vivement pris à partie en juin 2020 par M. Dupond-Moretti, alors avocat, et des plaintes avaient été déposées contre eux. Quelques semaines plus tard, devenu ministre, il lançait des enquêtes administratives sur ces magistrats, sur la base desquelles le premier ministre Jean Castex engagea ces poursuites disciplinaires.
20 mai 2022
Un magistrat et trois avocats du tribunal de Nanterre mis en examen
Le parquet de Versailles a mis en examen un juge et trois avocats du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine). Ils sont soupçonnés de corruption et de trafic d'influence. Les faits se seraient déroulés en 2020. Le magistrat, qui exerçait alors au tribunal de Nanterre, est mis en examen pour « détournement de données à caractère personnel » et « complicité de trafic d’influence ». Il est soupçonné d’être intervenu auprès du consulat de rattachement d’une contractuelle du tribunal de Nanterre pour lui obtenir un rendez-vous plus rapidement. La contractuelle mentionnée plus haut, elle aussi mise en examen pour « corruption passive », « violation du secret professionnel » et « escroquerie ». Elle est suspectée d’avoir rabattu des clients pour le compte de trois avocats, contre rémunération. Ces derniers sont également mis en examen pour « corruption ».
10 mai 2022
Soupçons de prise illégale d’intérêts : un procès requis contre Éric Dupond-Moretti
Le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, requiert un procès contre Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République, mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d’intérêts. Selon un communiqué du parquet général près la Cour de cassation, le ministère public a jugé qu’il existait des « charges suffisantes » contre le ministre pour le renvoyer en procès. Il est soupçonné d’avoir lancé une enquête et des poursuites contre des magistrats qui lui avaient causé des problèmes alors qu’il était avocat.
9 mai 2022
Affaire LVMH-Squarcini : François Ruffin veut faire le procès de la justice négociée
En décembre dernier, la justice parisienne a validé un accord – une CJIP donc – passé entre LVMH et le parquet pour des faits recouvrant deux paquets de délits présumés. Primo, des manœuvres occultes pour connaître le contenu d’une enquête pénale visant LVMH, déclenchée à l’initiative de son concurrent Hermès. Secundo, la surveillance, jusque dans sa vie privée, de François Ruffin mais aussi de la rédaction de son journal Fakir, basé à Amiens (Somme). Judiciairement, un homme, seize fois mis en examen et présumé innocent, fait aujourd’hui le lien entre ses deux volets du dossier : Bernard Squarcini, l’ancien chef des services secrets intérieurs sous Sarkozy, embauché au service de LVMH en 2013. Les avocats du député insoumis, Mes Laure Heinich et Benjamin Sarfati, ont demandé à la cour d’appel de Paris de juger comme excessif l’accord passé entre LVMH et la justice, mais aussi de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet à toute partie à un procès de contester le bien fondé d’une loi au regard de la Constitution. De manière générale, ils ont estimé que la CJIP violait plusieurs principes constitutionnels élémentaires, à commencer par celui de l’égalité devant la loi, arguant d’un flou sur le champ d’application de la disposition et d’une absence de tout recours possible pour les victimes constituées dans un dossier.
28 avril 2022
Affaire Dupond-Moretti : les syndicats de magistrats en appellent à la Commission européenne
Dans un courrier du 21 avril adressé à Ursula von der Leyen et Věra Jourová, respectivement présidente de la Commission européenne et commissaire en charge de la transparence et des valeurs, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) dénoncent « la poursuite de procédures disciplinaires de nature à faire pression sur des magistrats chargés d’enquêtes sur des proches ou anciens clients d’Éric Dupond-Moretti », pointent le soutien apporté par Emmanuel Macron à son garde des Sceaux, citent des nominations problématiques de magistrats, et demandent à la Commission européenne d’intervenir pour que la France respecte l’indépendance de la justice.