Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Justice

Incarcération de Nicolas Sarkozy : la visite de Gérald Darmanin « porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs », alerte un collectif d’avocats

Visiter Nicolas Sarkozy à la prison de la Santé, en tant que ministre de la Justice, « porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs », a écrit un collectif de 28 avocats dans un courrier envoyé jeudi 23 octobre à Gérald…

Un signalement visant Rachida Dati pour « outrage à magistrat » classé sans suite

Le parquet de Paris a classé, en septembre, un signalement déposé, en juillet, par un ex-élu grenoblois contre la ministre de la culture, renvoyée devant le tribunal correctionnel dans l’affaire Ghosn, après ses propos véhéments à l’égard des juges.

Montre Jaeger-LeCoultre, champagne « Grand Véfour » : les étonnantes dépenses de la Chambre régionale des commissaires de justice de Paris

Déjà dans le viseur de la justice pour la vente de son ancien siège, la chambre régionale des commissaires de justice de Paris est visée par une plainte. En cause ? Des dépenses « exorbitantes » et le versement de « jetons de présence ».

L’enquête visant David Vital et deux magistrats confiée au Parquet national financier

L’enquête pour corruption et trafic d’influence visant David Vital et deux hauts magistrats précédemment en poste à La Réunion, a finalement été dépaysée à Paris pour être confiée aux bons soins du Parquet National Financier.

La justice selon Kristell Niasme : la protégée de Retailleau « au dessus des lois » ?

L’étoile montante de LR croule sous les articles 40 et les plaintes qui restent pourtant sans suite voire disparaissent. Le Conseil supérieur de la Magistrature est saisi. Enquête.

La cour d’appel inflige un camouflet à une juge soupçonnée de collusion avec la mafia corse

Saisie par les avocats de la juge Hélène Gerhards, qui dénoncent une enquête partiale et illégale, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a battu en brèche la totalité des arguments de la défense. Elle retrace dans un arrêt consulté par Mediapart les…

Rachida Dati visée par un signalement à la justice pour « outrage à magistrat »

Un ex-élu grenoblois a déposé, le 28 juillet, un signalement auprès du parquet de Paris contre la ministre de la culture, renvoyée devant le tribunal correctionnel dans l’affaire Ghosn, après ses propos véhéments à l’égard des juges.