La revue de presse > Sénat
31 octobre 2024
Joël Guerriau aurait perçu 150 000 € : l’association Anticor réclame des comptes au Sénat
Anticor a écrit à Gérard Larcher, président du Sénat, pour savoir si le sénateur de Loire-Atlantique, Joël Guerriau, continue de percevoir ses indemnités, qu’elle chiffre à près de 150 000 €, alors qu’il ne siège plus au Sénat depuis un an.
8 octobre 2024
Des lobbyistes de l'alcool et du soda recalés d'un colloque sur la santé publique au Sénat
Une dizaine de représentants d'intérêts du secteur du vin, du cognac et de la bière, mais aussi des sodas et de l'industrie agroalimentaire, se sont vu refuser leur inscription à un colloque sur la "taxation comme outil de prévention en santé publique".
25 septembre 2024
Le nouveau ministre de la francophonie rattrapé par un micmac d’emplois familiaux au Sénat
Avant de rejoindre l’équipe de Michel Barnier, Thani Mohamed Soilihi s’est retrouvé au cœur d’un curieux échange de collaborateurs au palais du Luxembourg. Il avait recruté, contre l’embauche de l’un de ses proches, l’épouse de son collègue Joël Guerriau, par ailleurs mis en examen pour tentative de viol.
13 septembre 2024
L'ancienne ministre et sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon Annick Girardin déclarée inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel
L'ancienne ministre des Outre-mers (2017-2020) puis de la Mer (2020-2022) Annick Girardin a été déclarée inéligible pour une durée d'un an par le Conseil constitutionnel, invalidant de fait son élection en tant que sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon en septembre 2023. Le Conseil constitutionnel a émis ce vendredi sa décision finale et prononcé "l’inéligibilité de Mme. Girardin à tout mandat pour une durée d’un an à compter de la présente décision et de la déclarer démissionnaire d’office". Le Conseil constitutionnel indique avoir constaté des irrégularités dans le dépôt des comptes de campagne de l'ancienne ministre.
28 mai 2024
Cabinets de conseil : deuxième feu vert du Sénat, qui renvoie la balle au gouvernement
Le Sénat a adopté mardi en deuxième lecture, à l'unanimité, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les administrations aux cabinets privés, et exhorté le gouvernement à rapidement la faire examiner par l'Assemblée nationale. Plus d'un an et demi après l'examen du texte en première lecture, le scénario s'est répété: la plupart des amendements défendus par le gouvernement ont été rejetés, notamment celui qui visait à soumettre les collectivités locales aux nouvelles obligations.
22 mai 2024
Proposition de loi cabinets de conseil : le Sénat revient sur plusieurs modifications des députés
Près de quatre mois après les débats à l’Assemblée nationale, la proposition de loi née de la commission d’enquête, sur les interventions des cabinets de conseil dans les politiques publiques, fait son retour au Sénat. En commission, les sénateurs ont restauré plusieurs dispositions phares de leur texte initial.
12 mai 2024
Narcotrafic et corruption : des magistrats et policiers sonnent l’alarme
La France n’est pas épargnée par la montée en puissance de réseaux criminels capables de s’offrir des informations sensibles et des passe-droits. Si les autorités politiques minimisent cette menace, les professionnels appellent à en prendre la mesure pour tenter d’endiguer le phénomène.
18 avril 2024
Procès du sénateur Stéphane Ravier pour un emploi octroyé à son fils : des peines de prison avec sursis et d’inéligibilité requises
Thomas Ravier avait été embauché comme vacataire aux espaces verts de la Ville de Marseille, puis titularisé. Son père, élu Reconquête ! des Bouches-du-Rhône, est jugé pour prise illégale d’intérêts du temps où il était le maire (à l’époque Front national) des 13ᵉ et 14ᵉ arrondissements de la cité phocéenne.
16 avril 2024
Scandale de la Légion d’honneur : des nouvelles décorations suspectes
L’ouverture d’une enquête judiciaire délie les langues sur le fonctionnement de la Légion d’honneur. Au cœur des questionnements : un lobbyiste immobilier, proche du grand chancelier Benoît Puga, qui entretenait des relations d’affaires avec des bénéficiaires de décorations.
9 avril 2024
L’ancien chef d’état-major de l’Élysée visé par une enquête pour corruption
La justice soupçonne le général Benoît Puga, en poste sous Nicolas Sarkozy et François Hollande, de s’être compromis avec un richissime sénateur de droite. Ce dernier a bénéficié de nombreuses décorations pour ses proches quand le militaire dirigeait la Légion d’honneur.
28 mars 2024
Le parquet national financier ouvre une enquête préliminaire sur la société commerciale de la LFP
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier (PNF) au sujet de la constitution par la Ligue de football professionnel (LFP), en avril 2022, d’une société commerciale ayant abouti à l’accord avec le fonds d’investissement CVC. Celui-ci actait la cession à vie d’un peu plus de 13 % des droits du foot français contre un appart de 1,5 milliard d’euros.
14 mars 2024
Jean-Noël Guérini définitivement condamné et inéligible
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l’inéligibilité dans une affaire de marchés truqués. C’est à la suite d’un signalement en 2009 que Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre, entrepreneur spécialisé dans le traitement des déchets, avaient été poursuivis. Au terme d’une longue bataille judiciaire, ils avaient été condamnés en appel en mars 2022. Président du conseil général (ex-nom du conseil départemental) des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, Jean-Noël Guérini, 73 ans, avait écopé de trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, 30.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
19 février 2024
Sénat : Une plainte pour détournement de fonds publics
L’association anticorruption AC !! a déposé une plainte contre X pour « détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et abus de confiance » visant les augmentations de salaire de la secrétaire médicale, impliquée dans la fameuse sextape du Sénat.
7 février 2024
Après les sénateurs, les députés adoptent un amendement qui remet en cause la loi de 1881 sur la presse
Approuvé à la faveur de l’adoption de la loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, le texte doit permettre à tout « titulaire d’un mandat électif public ou candidat à un tel mandat » de bénéficier d’un délai de prescription d’un an pour porter plainte en cas de diffamation ou d’injure publique. Défenseurs de la liberté d’expression et syndicats professionnels demandent le retrait de ce texte qu’ils considèrent « antidémocratique ».
4 février 2024
Stéphane Piednoir, sénateur LR et ancien maire de Montreuil-Juigné, jugé pour prise illégale d'intérêts
Le sénateur Les Républicains et ancien maire de Montreuil-Juigné est convoqué prochainement devant le tribunal correctionnel d’Angers, poursuivi pour prise illégale d’intérêts. La construction d’une Maison d’assistantes maternelles, pour laquelle il a signé le permis de construire, qui lui appartient et dans laquelle travaille son épouse, sera au cœur des débats.
31 janvier 2024
Le parquet national financier étudie une plainte contre la société commerciale de la LFP
Le parquet national financier étudie actuellement une plainte déposée par l’association AC anticorruption au sujet de la société commerciale de la Ligue de football professionnel (LFP) et ses modalités de création.
19 novembre 2023
Les arrangements avec les règles du sénateur (LR) Stéphane Le Rudulier
Les largesses de l’élu Les Républicains avec l’argent public et ses rapports avec la mairie de Rognac (Bouches-du-Rhône), qu’il n’a jamais vraiment quittée, donnent une autre image de cet ambitieux parlementaire, qui se veut irréprochable.
19 novembre 2023
Les sénateurs communistes s’attaquent à la justice pénale négociée pour les grands groupes
Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.
12 septembre 2023
Soirées, vacances et décorations : scandale à la Légion d’honneur
Le sénateur Jean-Pierre Bansard, l’une des 300 premières fortunes de France, s’est montré des plus généreux avec le général Puga, grand chancelier de la Légion d’honneur jusqu’en janvier 2023. Il l’a invité pour des vacances en Corse, l’a convié à des dîners, a offert un contrat à l’un de ses fils. Dans le même temps, nombre de ses proches et soutiens politiques ont été décorés.
26 janvier 2023
Emplois fictifs : Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, condamné à trois ans de prison avec sursis
Le jugement est tombé pour Michel Mercier, ministre de la Justice de 2010 à 2012. Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné ce jeudi à trois ans de prison avec sursis, considérant que l’homme politique avait bien octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014, selon l’AFP. L’ex-ministre de Nicolas Sarkozy était poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts pour avoir employé les deux femmes des années durant, sans pouvoir prouver la réalité de leur travail, alors qu’il était sénateur et président du conseil général du Rhône.
10 janvier 2023
Philippe Nachbar, ex-sénateur de Meurthe-et-Moselle, condamné pour détournement de fonds publics
Philippe Nachbar s’évite un procès public, mais pas la peine. Epinglé pour le détournement de ses frais de mandat, l’ancien sénateur Les Républicains de Meurthe-et-Moselle, âgé de 72 ans, a été condamné, ce mardi 10 janvier, à une amende de 100 000 euros et trois ans d’inéligibilité au terme d’une procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, la version française du plaider-coupable américain. Sa peine, négociée avec le Parquet national financier (PNF), a été homologuée par le tribunal judiciaire de Paris.
4 janvier 2023
La branche famille de la Sécu attribue 477 millions d’euros de nouveaux contrats à des cabinets de conseil
La Caisse nationale des allocations familiales a attribué d’énormes marchés en novembre à des consultants extérieurs pour sa maintenance informatique, un secteur juteux qui échappe aux restrictions imposées depuis la polémique McKinsey.
4 janvier 2023
Trois parlementaires ou ex-parlementaires visés par une plainte d'Anticor pour détournement de fonds publics
L'association anti-corruption Anticor a déposé plainte contre trois parlementaires ou anciens parlementaires pour détournement de fonds publics. Ces plaintes, déposées en fin de semaine dernière, concernent l'actuel sénateur LR du Nord Marc-Philippe Daubresse pour son mandat précédent de député, Yves Détraigne, sénateur centriste de la Marne, et l'ancien député Jean-Jacques Bridey, lorsqu'il était élu socialiste du Val-de-Marne avant de rejoindre La République en marche.
5 décembre 2022
Le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot dans le collimateur du parquet national financier
Le parquet national financier et la PJ de Nice ont perquisitionné la mairie du Cannet la semaine dernière. Ils vérifient la réalité des fonctions du sénateur Philippe Tabarot au sein des Affaires culturelles.
21 novembre 2022
Marine Sauce rejoint Japan Tobacco International
Assistante parlementaire de François Bonhomme depuis 2018, Marine Sauce a rejoint en septembre Japan Tobacco International en tant que lobbyiste. A plusieurs reprises, le sénateur a pris position en faveur des cigarettiers, y compris sur le budget de la Sécurité sociale actuellement débattu.
9 novembre 2022
Emplois fictifs : un an de prison ferme requis contre l'ex-ministre Michel Mercier
Une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont un an de prison ferme, a été requise mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille. Jugé pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, Michel Mercier avait employé son épouse Joëlle comme assistante parlementaire alors qu'il était sénateur entre 2005 et 2013, et sa fille Delphine entre 2012 et 2014. Des peines de respectivement deux ans avec sursis et 18 mois avec sursis ont été requises contre ces deux membres de sa famille.
31 octobre 2022
Le sénateur Olivier Cadic en mission recrutement pour le Qatar
Le Qatar voudrait profiter de la Coupe du monde de football pour améliorer son image auprès des parlementaires français. Plusieurs séjours, agrémentés de places offertes dans les stades, sont proposés par Olivier Cadic, président du groupe d'amitié France-pays du Golfe au Sénat.
26 octobre 2022
La CGT porte plainte contre le recours massif aux cabinets de conseil par le gouvernement
Trois des syndicats de la confédération ont déposé plainte contre X, mardi, auprès du Parquet national financier, générant une nouvelle suite judiciaire à cette affaire lancée par le rapport du Sénat, qui dénonçait « un phénomène tentaculaire ».
18 octobre 2022
Comment les cabinets de conseil profitent des plans de relance européens
Dans plusieurs pays d’Europe, les consultants rédigent des parties entières des plans, accompagnent les Etats et évaluent l’efficacité des mesures, multipliant ainsi les conflits d’intérêts. Une proposition de loi sur ces recours massifs doit être discutée ce mardi au Sénat.
12 septembre 2022
Cabinets de conseil : « Aucune leçon n’a été tirée », reproche Éliane Assassi
Mis sous pression depuis l’hiver, en plein cycle d’auditions sénatoriales, le gouvernement a présenté fin juillet un nouveau cadre pour la passation de contrats entre l’Etat et les cabinets de conseil, à partir de 2023. Entre le plafonnement du coût unitaire des missions à deux millions d’euros et la limitation des prestations consécutives pour une même entreprise, Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques a également fait de la « transparence » son mantra. Plusieurs révélations ces dernières semaines font toutefois désordre dans ce dossier dans lequel l’exécutif tente de reprendre la main.
21 juin 2022
Recours aux cabinets de conseil : le Sénat dénonce l’« inaction » du gouvernement et propose une réforme
Après son rapport explosif publié en mars, le Sénat veut passer aux travaux pratiques. Dénonçant l’« inaction » du gouvernement face aux révélations de ce rapport, les sénateurs Eliane Assassi (Parti communiste) et Arnaud Bazin (Les Républicains) ont déposé, mardi 21 juin, une proposition de loi transpartisane pour encadrer le recours de l’Etat aux consultants privés, qui s’est chiffré à plus d’un milliard d’euros en 2021. Ils souhaitent contraindre l’Etat à publier chaque année la liste, le coût et l’objet des missions confiées à des cabinets. Les ministères seraient aussi invités à produire systématiquement une évaluation a posteriori de la qualité des prestations, qui serait rendue publique. Alors que la commission d’enquête a mis en évidence plusieurs cas de mélange des genres et de conflits d’intérêts autour des consultants, les sénateurs souhaitent renforcer leurs obligations déontologiques. Pour éviter les soupçons de renvois d’ascenseur, la proposition de loi veut tout bonnement interdire les prestations pro bono (engagement bénévole de compétences professionnelles), réalisées gratuitement par les cabinets de conseil en contrepartie de visibilité, à l’image de McKinsey, qui avait coorganisé le sommet Tech for Good à l’Elysée. Le texte entend aussi imposer aux consultants de signer un code de déontologie et de remplir une déclaration d’intérêts en amont de leur intervention. Cette nouvelle obligation serait contrôlée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et passible en cas de manquement de 15 000 euros d’amende, voire d’une exclusion des marchés publics pour les cabinets en faute. La HATVP se verrait aussi confier le contrôle des « pantouflages » des nombreux fonctionnaires et responsables politiques qui se reconvertissent dans le conseil, pour s’assurer par exemple qu’ils n’interviennent pas pour leur ancienne administration.
18 mai 2022
McKinsey : le bureau du Sénat saisit le parquet pour « suspicion de faux témoignage »
Nouveau rebondissement dans l'affaire des cabinets de conseil, et plus spécifiquement sur l'aspect fiscal du dossier. Ce mercredi, dans un communiqué, le bureau du Sénat a annoncé avoir décidé «de saisir le parquet […] pour suspicion de faux témoignage» sur la situation fiscale du cabinet de conseil McKinsey en France. L'annonce de cet après-midi vient, en réalité, « lever une argutie procédurale », explique une source sénatoriale au Figaro. Le 25 mars, la commission d'enquête a voulu saisir le procureur, « car il est interdit de mentir » lors d'une audition, comme le rappelle l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Mais, précise cet article, « les poursuites prévues au présent article sont exercées à la requête du président de la commission ou, lorsque le rapport de la commission a été publié, à la requête du bureau de l'assemblée intéressée ». Or, le courrier de saisine n'a été rédigé et envoyé au procureur que quelques jours après la publication du rapport, lorsque la commission d'enquête n'existait déjà plus : les textes interdisaient donc les poursuites, sauf si elles étaient requises par le bureau du Sénat. Ce qui a été validé ce jour, « à l'unanimité ».
6 avril 2022
Affaire McKinsey : le Parquet national financier a ouvert une enquête pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale"
Le Parquet national financier (PNF) a annoncé, mercredi 6 avril, avoir ouvert une enquête préliminaire du chef de "blanchiment aggravé de fraude fiscale", après un rapport du Sénat sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques pendant le mandat d'Emmanuel Macron. L'enquête, ouverte le 31 mars, vise le cabinet américain McKinsey "sur la question de son statut fiscal en France", a appris France Télévisions de source judiciaire. Elle a été confiée au Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF).