Revue de presse citoyenne
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C’est « le premier budget de l’État », financé sans aucun contrôle sur son utilisation : les entreprises ont bénéficié en 2023 de 211 milliards d’euros de subventions, aides fiscales et allègements de cotisations sociales en France, a calculé la commission d’enquête du Sénat.
L’entourage de la benjamine du gouvernement Bayrou assure que ses actions sont administrées «sous mandat de gestion», donc sans intervention possible de sa part.
Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.