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Lobbying : les employés d’Amazon ne pourront plus accéder au Parlement européen

Ce mercredi 28 février, le Parlement européen a décidé de retirer leurs accréditations aux lobbyistes du géant de la distribution en ligne Amazon, en raison du refus de l’entreprise de participer à des auditions sur les conditions de travail dans ses entrepôts. Le géant du e-commerce est pourtant mis en cause par ses syndicats et différentes ONG quant à ses pratiques en la matière.

Christophe Cousin rejoint Amazon

Formé à l'EFREI et HEC, il a travaillé comme consultant chez PwC avant de rejoindre l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques) jusqu'en 2011. Directeur adjoint des études, des affaires économiques et de la prospective du CSA de 2011 à 2015, il est ensuite nommé en septembre 2015, directeur des études, des affaires économiques et de la prospective de cette même autorité, devenue Arcom en 2022. Il y écrit notamment une étude parue en 2022 sur la commercialisation des droits sportifs. En septembre 2022, il part dans le privé et devient lobbyiste chez Amazon France. Sur avis de la référente déontologue de l'Arcom, il ne pourra pas être en contact pendant 3 ans avec l'Autorité.

Fraude fiscale : la procédure opaque qui permet aux grandes entreprises de négocier

Dans toute la palette des modes de transaction avec le fisc, l’une des procédures les plus méconnues est le « règlement d’ensemble ». Elle ne figure pas dans le livre des procédures fiscales, n’a pas de base légale, mais elle permet à l’administration de négocier avec les entreprises et les contribuables. Et ce, non seulement sur les pénalités, mais également sur le montant des impôts dus. Depuis trois ans, Bercy a une seule obligation : remettre un rapport annuel sur le sujet. Et ce dernier, que Mediapart s’est procuré, montre que la pratique a le vent en poupe dans une administration qui ne parle que de « droit à l’erreur » et qui favorise les transactions aux procès. En 2021, il y a ainsi eu 306 règlements d’ensemble. Un chiffre qui a plus que doublé par rapport aux années précédentes (116 en 2019, 128 en 2020). Surtout, ce qui augmente, c’est le pourcentage des modérations consenties par le fisc : sur 1,5 milliard d’euros de droits et pénalités initialement réclamés dans ces 306 dossiers, l’administration a, au total, accepté une remise de plus de 1,1 milliard d’euros. 73 % de remises ! C’est bien plus qu’en 2019 (51 %) et 2020 (60 %). Ce rabais est essentiellement allé aux entreprises, l’impôt sur les sociétés étant, de loin, le plus concerné par les règlements d’ensemble.

Fournès : des réquisitions de non-lieu dans le dossier Amazon et les soupçons de prise illégale d’intérêts

Le parquet de Nîmes a requis un non-lieu dans le dossier Argan-Amazon à Fournès et la vente de terrains, a confirmé lundi 25 juillet, le procureur Eric Maurel. Une plainte avait été déposée et adressée au procureur par un habitant de Fournès dénonçant des faits de favoritisme lors de la vente de terrains. Il était ainsi reproché à des élus de la commune d'avoir des liens familiaux avec les vendeurs des terrains acquis par Argan ou encore d'avoir participé au vote lors du conseil municipal.