La revue de presse > 31 - Haute-Garonne
11 octobre 2024
L'ancien président de la Chambre d'agriculture de Haute-Garonne et le maire de Lanta de retour au tribunal
Presque deux ans jour pour jour après leur condamnation en première instance, Serge Bouscatel et Marc Mengaud étaient de retour devant le tribunal correctionnel de Toulouse. L’ancien président de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne et celui qui était maire de Lanta comparaissaient après avoir fait appel dans une affaire dont le premier jugement les avait obligés à abandonner chacun leur mandat électif pour une durée de trois ans et demi. En plus de cette inéligibilité avec exécution provisoire, ils avaient écopé d’une peine respective de dix et six mois de prison avec sursis.
13 septembre 2024
Deux nouvelles mises en examen après les poursuites contre un élu, la question de la corruption et du blanchiment au cœur du dossier
Deux nouvelles mises en examen dans l'affaire Fourcassier, cet ancien maire de Saint-Jory en Haute-Garonne, poursuivi pour corruption passive et trafic d'influence. Le Gérant d'une agence de voyages et l'épouse de l'ancien élu sont à leur tour suspectés de complicité de corruption, abus de bien sociaux et recel.
26 juillet 2024
Employés « fictifs » ou bourreaux de travail ? Ces maires cumulards qui restent hauts fonctionnaires
Une dizaine d’édiles de moyennes et de grandes villes sont rémunérés par Bercy, le Conseil d’Etat ou la Cour des comptes en parallèle de leur mandat. Un cumul qui alimente les soupçons sur l’effectivité de leur travail.
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25 avril 2024
Le contrat de l’A69 révèle le nouvel asservissement volontaire de l’État face aux intérêts privés
De nombreux rapports parlementaires, mais aussi la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances ont dénoncé ces dernières années le caractère léonin de certains contrats autoroutiers, le déséquilibre accepté des relations entre l’État et les intérêts privés, les situations de rente non encadrées, non contrôlées, de groupes privés ayant mis la main sur des monopoles naturels. Qu’ont retenu les ministres des transports, Jean-Baptiste Djebbari et Clément Beaune, de ces mises en garde, de ces critiques, de ces avertissements quand ils ont rédigé puis signé ce contrat, définitivement conclu en 2022 ? Rien, a-t-on envie d’écrire après la lecture du contrat et de ses annexes que Mediapart a pu consulter. Ou plutôt si, un souci manifeste de dissimuler, d’opacifier encore plus qu’auparavant tout ce qui préside à cette concession.
23 avril 2024
Autoroute A69 : un collectif fait un signalement au Parquet National Financier
Le collectif d’opposants à l’autoroute A69 La Voie est Libre vient de faire un signalement au PNF sur la légalité du montage financier et de l’appel d’offres.
2 avril 2024
Soupçons de corruption de l’ancien maire de Saint-Jory : nouvelle mise en examen dans l’affaire Thierry Fourcassier
Un deuxième apporteur d’affaires est sous le coup d’une mise en examen pour corruption active et blanchiment habituel. L’affaire Thierry Fourcassier, du nom de l’ancien maire de Saint-Jory soupçonné d’avoir touché des pots-de-vin sur des transactions immobilières, se poursuit.
20 février 2024
Thierry Fourcassier, l’ex-maire de Saint-Jory, reste en détention
Thierry Fourcassier, ex-maire de Saint-Jory, reste incarcéré suite à la confirmation par la cour d’appel de Toulouse de son mandat de dépôt pour corruption, blanchiment et prise illégale d’intérêt.
1 février 2024
Haute-Garonne : suspecté de corruption et de blanchiment, l'ex-maire de Saint-Jory incarcéré
Mis en examen pour "corruption", "blanchiment habituel" et "prise illégale d'intérêts", Thierry Fourcassier, l'ancien maire de Saint-Jory, vient d'être placé en détention provisoire. Même sanction pour l'apporteur d'affaires de la société KMG.
31 janvier 2024
Saint-Jory : mise en examen de l'ancien maire demandée, le nouveau maire prend des mesures
Le parquet de Toulouse a requis la mise en examen et la mise en détention provisoire de Thierry Fourcassier, pour "corruption active et passe, prise illégale d'intérêts et blanchiment". Il est soupçonné d'avoir voyagé aux frais de promoteurs immobiliers, en échange de faveurs.
29 janvier 2024
Laurence Arribagé, ex-députée LR et actuelle adjointe au maire de Toulouse, condamnée à cinq ans d’inéligibilité
Elle était soupçonnée d’avoir tenté de déstabiliser sa concurrente Corinne Vignon (LRM) lors des législatives de 2017. Elle va perdre son mandat d’adjointe au maire de Toulouse chargée des sports.
3 janvier 2024
"L'ancien maire utilisait aussi la carte essence sans justification"... Les nouveaux élus de Saint-Jory alertent le procureur
La nouvelle équipe municipale de Saint-Jory alerte le procureur de la République sur d'étonnantes découvertes faites dans le bureau de l'ancien maire mis en examen pour corruption passive.
14 décembre 2023
L'ancien directeur de la Sécu de Haute-Garonne, Michel Davila, blanchi des accusations de favoritisme
Mis en cause dans un dossier de favoritisme, l'ancien directeur de la CPAM entre 2014 et 2022, Michel Davila, a été relaxé par la Cour d'appel de Toulouse. Il avait été condamné le 10 octobre 2022 à deux mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende pour non-respect du code des marchés publics.
4 décembre 2023
Quand un conseiller de Jean-Luc Moudenc émarge à France 3 Occitanie
Élu municipal à Toulouse, le journaliste Thierry Sentous a aussi été le conseiller aéronautique du maire Jean-Luc Moudenc pendant six ans. Alors qu'il continue à cultiver les liens de la Métropole avec la filière, il couvre l'actualité du secteur sur France 3 Occitanie.
4 octobre 2023
Le maire de Saint-Jory, Thierry Fourcassier, démissionne et dénonce un "lynchage"
Après la démission de certains de ses élus, le maire de Saint-Jory, Thierry Fourcassier a annoncé qu’il quitte son poste de premier édile. Il est mis en examen depuis le 26 septembre notamment pour corruption passive.
30 septembre 2023
Le maire d'une commune près de Toulouse mis en examen pour corruption et trafic d'influence
Le maire de la commune de Saint-Jory (Haute-Garonne), Thierry Fourcassier, a été mis en examen, mardi 26 septembre 2023, pour des accusations de corruption, de trafic d'influence, et d'autres délits.
23 septembre 2023
Relaxe du cafetier de Toulouse accusé de diffamation par un ancien élu
Le tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne) a prononcé mardi 19 septembre 2023 la relaxe de Julien Roumagnac, le cafetier toulousain qui avait accusé Frédéric Brasilès, ancien conseiller municipal, de tentative de corruption.
7 février 2023
La pharmacienne « qui donnait des chaussures orthopédiques aux gens dans la rue », condamnée pour escroquerie à la CPAM
Lundi 16 janvier, le tribunal correctionnel de Toulouse a reconnu coupable Emmanuelle R., 50 ans, d’avoir monté une affaire d’escroquerie financière bien ficelée contre la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne. Le montant du préjudice est estimé à 340 000 euros.
19 janvier 2023
SNCF : l'employé alerte sur des problèmes de facturation, l'entreprise le licencie pour harcèlement
Christophe Rey, ancien salarié de la SNCF Occitanie, conteste son licenciement devant les prud'hommes de Toulouse (Haute-Garonne), jeudi 19 janvier 2023. Il estime avoir payé pour son rôle de lanceur d'alerte au sujet de soupçons de favoritisme dans des marchés de taxi.
17 janvier 2023
Soupçon d’emploi fictif de Jean-Luc Moudenc : l’enquête du parquet de Toulouse classée sans suite
Jean-Luc Moudenc cumule son mandat à la mairie de Toulouse avec une mission de haut fonctionnaire au ministère de l'Économie. Trop pour un seul homme ? Malgré les soupçons de l'association Anticor, qui avait fait un signalement à la justice, le parquet a décidé de classer la procédure.
17 novembre 2022
L'ex-maire de Mirepoix-sur-Tarn, un promoteur et un notaire placés en garde à vue
L'ex-maire de la commune de Mirepoix-sur-Tarn, Éric Oget, un de ses proches mais aussi un promoteur immobilier et un notaire ont été placés en garde à vue. L'ancien premier magistrat de cette petite commune est suspecté de prise illégale d'intérêt, favoritisme et détournement de fonds publics. Le manque à gagner pour ce bourg de 1000 habitants s'élèverait à plus de 400 000€.
10 novembre 2022
Projet photovoltaïque à Avignonet-Lauragais : trois anciens élus ont été placés en garde à vue
Mardi 8 novembre 2022, trois anciens élus du conseil municipal ont été placés pendant quelques heures en garde à vue. Il s’agit de Gérard Izard et sa compagne Lydie Sourdouyre, respectivement premier et deuxième adjoint de 2020 à 2022, et du fils du premier, Jonathan Izard, élu de la commune de 2021 à 2022. Le parquet de Toulouse précise qu’une quatrième personne a aussi été entendue par les gendarmes sous le même statut. L'enquête porte sur un projet photovoltaïque avec des soupçons de prise illégale d'intérêt et un possible faux dans un document administratif.
18 octobre 2022
Lanta : Serge Bouscatel et Marc Mengaud font appel de leur condamnation
Serge Bouscatel et son oncle Marc Mengaud ont décidé de faire appel de leur condamnation, prononcée lundi 3 octobre 2022, dans l’affaire de l’implantation des activités industrielles de la société Probatel, dirigée par le premier, sur des terres agricoles située à Lanta, commune dont le second était maire au moment des faits.
6 octobre 2022
Détournement d'argent public dans le milieu de la petite enfance : la Ville de Toulouse va porter plainte
La mairie de Toulouse annonce vouloir déposer plainte contre X dans une affaire de détournement de fonds. La plainte vise les agissements de l’ancien président de l’association Atoll Loisirs, qui gère des accueils de loisirs ou l’accueil périscolaire pour les écoles, dont certaines en Haute-Garonne. L’ancien gérant est soupçonné d’avoir détourné, sur trois années, entre 600 000 et 700 000 euros des caisses de l’association pour acheter divers produits stupéfiants.
19 septembre 2022
Affaire Vignon : Laurence Arribagé renvoyée devant le tribunal
L’adjointe au maire de Toulouse, Laurence Arribagé, va être jugée dans les prochains mois devant le tribunal correctionnel de Paris. Après une instruction de près d’un an, le juge d’instruction Vincent Lemonier a estimé le dossier suffisamment étayé pour ordonner le renvoi de la présidente des LR 31 pour recel de dénonciation calomnieuse, recel de prise illégale d’intérêt et recel de violation du secret professionnel dans l’affaire Vignon-Arribagé. Laurence Arribagé avait été mise en examen le 13 décembre 2021 et placée sous contrôle judiciaire. Députée Les Républicains de la 3e circonscription de Haute-Garonne de 2014 à 2017, l’élue municipale est soupçonnée d’avoir été la principale bénéficiaire d’une cabale montée contre la candidate LREM et actuelle députée Corinne Vignon pour la déstabiliser lors des législatives 2017.
26 avril 2022
« Un système à la marseillaise »… Un cadre hospitalier jugé pour favoritisme
Deux ans de prison avec sursis ont été requis, lundi, contre un cadre d’un centre hospitalier de Marseille jugé pour avoir favorisé une entreprise dans laquelle il avait des intérêts lors de travaux au sein de l’établissement. « Un système à la marseillaise marqué par une proximité inadaptée et illégale entre un agent public et un entrepreneur ami », a dénoncé lundi le procureur du tribunal correctionnel de Marseille. Le prévenu, poursuivi pour prise illégale d’intérêts, favoritisme et recel d’abus de biens sociaux, était responsable des services techniques de l’hôpital psychiatrique Edouard-Toulouse à Marseille. De 2007 à 2011, le prévenu avait signé pour 1,2 million d’euros de contrats au profit d’une société, D2G Construction, dans laquelle il détenait un quart des parts. Parmi eux, ce sont trois marchés publics d’un montant global de 547.000 euros que le tribunal a disséqués.
8 avril 2022
Le parquet de Toulouse ouvre une enquête sur plusieurs élus d'Avignonet-Lauragais
La mairie d’Avignonet-Lauragais est dans le viseur de la justice. Des élus sont suspectés de prise illégale d’intérêts. Ils se seraient entendus pour bénéficier d’un important projet de ferme photovoltaïque.
19 janvier 2022
Anticor demande à la justice d’enquêter sur le cumul d’activités de Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse
L’association anti-corruption a adressé un signalement au procureur de Toulouse, le 9 décembre dernier. Elle s’interroge sur la réalité de l’emploi de haut fonctionnaire que cumule le maire de Toulouse et président du conseil métropolitain.