La revue de presse
5 décembre 2024
Au Havre, une directrice d'association licenciée sur fond de soupçons de malversations financières
La directrice de l'association Nautilia, spécialisée dans la prise en charge des personnes souffrant d'addictions ou victimes de violences conjugales, a été remerciée après la découverte par l'ARS Normandie de "dépenses injustifiables et injustifiées". Une procédure judiciaire pénale est en cours.
5 décembre 2024
Karaté : une plainte pénale dénonce de « graves dysfonctionnements » au sein de la fédération
Treize licenciés de la FFKDA ont porté plainte contre X pour des soupçons de corruption passive et de trafic d’influence passif, de faux et usurpation de titres au sein de la fédération, mercredi 4 décembre, veille des élections fédérales.
5 décembre 2024
Le procès du maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Thierry Cousin, finalement reporté
L'édile devait être jugé pour prise illégale d’intérêts et corruption passive, jeudi 5 décembre, devant le tribunal correctionnel d'Orléans. Mais le procès a finalement dû être reporté.
5 décembre 2024
Procès de Jean-Marie Bernard: trois ans d'inéligibilité requis
15 mois d'emprisonnement avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans inéligibilité: voici ce qui a été requis contre Jean-Marie Bernard mercredi 4 décembre. Il était jugé pour détournement, prise illégale d’intérêt et favoritisme dans le cadre de deux affaires distinctes.
5 décembre 2024
Reconnu coupable de prise illégale d'intérêts, l'ancien maire d'Hesdin condamné à porter un bracelet électronique
L'ex-plus jeune maire de France va devoir le porter pendant huit mois. Stéphane Sieczkowski écope également d'une peine d'inéligibilité de 5 ans.
4 décembre 2024
Affaire du cirque Georget près de Tours : le maire de Luynes dans le viseur d’Anticor
Une enquête préliminaire doit permettre de se pencher sur le volet financier de l’affaire du cirque Georget après que l’association Anticor 41 a signalé au procureur des soupçons de détournement de biens publics à Luynes, apprend-on mercredi 4 décembre 2024.
4 décembre 2024
Appel d’offres "bidon", documents antidatés… Des élus accusés de favoritisme et de prise illégale d’intérêt à Massat
Mardi 3 décembre, le maire de Massat Michel Loubet, son adjoint Bernard Viprey et l’ancien président de l’association Pays de l’Ours – Adet François Arcangeli, architecte de métier, comparaissaient devant le tribunal de Foix pour des soupçons de favoritisme, de faux et usage de faux et de recel de favoritisme dans le cadre de la construction de la halle du Pouech.
4 décembre 2024
L'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt jugé en appel pour favoritisme
L'ancien maire d'Annonay et ancien ministre du Travail Olivier Dussopt est jugé ce mercredi 4 décembre devant la cour d'appel de Paris pour favoritisme. Il avait été relaxé en première instance.
3 décembre 2024
Cipav : franc-maçonnerie affairiste, corruption, commissions occultes… La justice épingle la caisse de retraite
Quatre personnes, dont le directeur général et l’ex-présidente du conseil d’administration de la caisse des indépendants et des autoentrepreneurs, ont été mises en examen en octobre, notamment pour «corruption» ou «prise illégale d’intérêts». La vente d’immeubles à Paris est décortiquée par les enquêteurs.
3 décembre 2024
Enquête sur les sources du site d'investigation Disclose : la journaliste Ariane Lavrilleux convoquée par une juge
La journaliste du site d'investigation Disclose Ariane Lavrilleux, visée par une enquête sur des atteintes au secret défense, est convoquée le 17 janvier par une juge d'instruction en vue d'une mise en examen pour "appropriation et divulgation d'un secret de la défense nationale", a annoncé mardi 3 décembre le média dans un communiqué(Nouvelle fenêtre). Le parquet de Paris n'a pas souhaité confirmer cette convocation.
3 décembre 2024
Le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, condamné à trois ans de prison avec sursis pour escroquerie et blanchiment d'argent
La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros, sur une période allant de juin 2016 à décembre 2023, dans le cadre de ses différentes fonctions : vice-président puis président du département de la Somme, maire de Saint-Valery-sur-Somme, président du syndicat mixte de la Baie de Somme et secrétaire de la Fédération régionale des travaux publics des Hauts-de-France. Stéphane Haussoulier avait demandé, sur cette période de sept ans, le remboursement en double voire en triple de 173 notes de frais.
3 décembre 2024
Soupçons de conflit d'intérêts : Alexis Kohler dénonce la confirmation des poursuites et se pourvoit en cassation
Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler dénonce le rejet "ubuesque" par la cour d'appel de Paris la semaine dernière de la prescription des faits de prise illégale d'intérêts qui lui sont reprochés et annonce se pourvoir en cassation, dans un communiqué transmis mardi à l'AFP.
2 décembre 2024
Agrivoltaïsme : la Coordination Rurale de Corrèze demande l'ouverture d'une enquête pour trafic d'influence
La présidente de la Coordination Rurale 19 a déposé une requête pour ouvrir une enquête sur la Foncière Rurale au tribunal de Tulle, ce lundi 2 décembre. Le syndicat s'inquiète d'un possible conflit d'intérêts et de trafic d'influence au sein de cet organisme chargé d'acquérir des terres pour installer des panneaux photovoltaïques.
2 décembre 2024
Dans les cabinets ministériels, la tendance naissante des déports préventifs
Mieux vaut prévenir que guérir. Dans les cabinets ministériels, l’expression pourrait devenir le nouveau credo de ceux qui voient, dans les règles imposées pour prévenir les conflits d’intérêts, un frein à leurs carrières construites entre secteur privé et secteur public. Pour éviter un futur refus de la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP), certains conseillers prennent désormais leurs précautions avant même de rejoindre l’équipe d’un ministre : ils se déportent des entreprises — ou des secteurs entiers — qu’ils pourraient être amenés à rejoindre à leur départ, selon plusieurs témoignages anonymes glanés par Politico.
2 décembre 2024
La France épingle les opérations d’influence de l’Azerbaïdjan auprès des indépendantistes des outre-mer
Viginum, le service de l’Etat chargé de détecter les «ingérences numériques étrangères», détaille dans un rapport les campagnes en ligne menées autour du «Baku Initiative Group», une organisation azerbaïdjanaise dont l’activité se focalise sur les mouvements indépendantistes des outre-mer français.
2 décembre 2024
Les liens cachés d’un géant du journalisme avec le gouvernement américain
L’OCCRP, le plus important réseau de médias d’investigation au monde, a dissimulé l’ampleur de ses liens avec le gouvernement américain, qui fournit la moitié de son budget, bénéficie d’un droit de veto sur ses dirigeants et finance des enquêtes sur la Russie ou le Venezuela.
2 décembre 2024
Scandale « CumCum » : le gouvernement français refuse de bloquer des techniques de contournement de l’impôt sur les dividendes, révélées en 2018 par « Le Monde »
Des élus tentent de profiter des discussions sur le budget 2025 pour éliminer définitivement cette fraude fiscale sophistiquée, qui rapporterait entre 1,5 et 3 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires par an. Mais le gouvernement s’oppose à ces solutions.
2 décembre 2024
Soupçons de favoritisme à la Caisse des dépôts: un an de prison ferme requis contre le PDG des aéroports de Paris
A l’encontre d’Augustin de Romanet, le parquet a requis trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, ainsi qu’une amende de 200.000 euros. Quant à Jean-Pierre Jouyet, le ministère public a estimé que le prévenu avait adopté un « positionnement plus sain » et « différent » de celui de ses coprévenus et requis en conséquence un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende à son encontre. A l’encontre d’Alain Bauer, poursuivi pour recel de favoritisme et recel de détournement de fonds publics, le parquet a requis trois ans de prison dont deux avec sursis, 375.000 euros d’amende ainsi qu’une exclusion des marchés publics pour une période de cinq ans, estimant qu’il avait « bénéficié des contreparties financières » émanant de ces contrats.
1 décembre 2024
Biens mal acquis et esclavage moderne : les oubliés du domaine de Rifaat al-Assad
Dans les années 1980, l’oncle du dictateur syrien, alors en rupture de ban, s’est installé dans un immense domaine du Val-d’Oise, avec des dizaines de salariés. Depuis, il a été condamné pour blanchiment d’argent et détournement de fonds publics. Les familles autrefois à son service ont été abandonnées à leur sort.
30 novembre 2024
Détournement de fonds et fausse facture, l’ex-comptable de la municipalité condamnée
Une comptable qui travaillait pour la municipalité de Jussey a été condamnée par le tribunal de Vesoul. Elle a été reconnue coupable d’avoir détourné l’argent des régies de la commune ainsi que d’avoir falsifié une facture du Centre communal d’action social (CCAS). Le mari de la prévenue ainsi qu’un membre du CCAS ont également été condamnés.
30 novembre 2024
Une enquête ouverte sur des aides accordées par la Région à deux écoles Espérance banlieues
Saisi par un signalement du groupe local Anticor 44, le parquet de Nantes a lancé une enquête pour vérifier dans quelles conditions la Région a octroyé des subventions à deux écoles du réseau Espérance banlieues, à Angers et au Mans. La participation aux votes d’un des membres fondateurs d’une des écoles est scrutée de près.
29 novembre 2024
À Saint-Martin-de-Valgalgues, le maire emploie la femme du premier adjoint, l’opposition saisit la justice
Les élus d’opposition de la commune du nord d’Alès y voient une suspicion de prise illégale d’intérêts. Ils comptent saisir le procureur de la République.
29 novembre 2024
La justice ouvre une enquête contre la députée RN Christine Engrand
La députée du Pas-de-Calais est soupçonnée de détournements de fonds publics. Elle avait pioché dans son enveloppe de l’Assemblée pour payer notamment la pension de ses deux chiens ou les obsèques de sa mère, comme l’avait révélé Mediapart.
29 novembre 2024
Le directeur financier du CHU de Nice condamné à de la prison avec sursis pour escroquerie
Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance de culpabilité de faits d’abus de confiance et d’escroquerie, le directeur des affaires financières du CHU de Nice (Alpes-Maritimes) a récemment été condamné à trois ans de prison avec sursis.
29 novembre 2024
Révélations sur les crèches privées : la ministre chargée de la petite enfance annonce avoir saisi le procureur
La saisie concerne essentiellement les dénonciations contenues dans le livre de Victor Castanet, portant sur les pratiques d’optimisation financière du groupe People & Baby, selon l’entourage de la ministre à l’Agence France-Presse.
28 novembre 2024
18 millions d'euros destinés à l’habitat détournés, l’ancien président de l’OPH de Bobigny mis en examen
Dans l'affaire de détournements de fonds publics concernant l'OPH de Bobigny, l’ancien président et un directeur de l’OPH de Bobigny ont été mis en examen. Une information judiciaire a été ouverte. L’enquête se poursuit.
28 novembre 2024
Affaire France Pierre : condamnés, les maires “démissionnés“ par le préfet
Un arrêté préfectoral, publié le 25 novembre et signé par Pierre Ory, le préfet de Seine-et-Marne, a ordonné la démission d’office de Jean-François Oneto, maire (LR) d’Ozoir-la-Ferrière, et de Sainclair Vouriot, maire (CNIP) de Saint-Thibault-des-Vignes. Les deux édiles avaient été condamnés le 24 octobre dernier par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de l’affaire de corruption dite “France Pierre“.
28 novembre 2024
Bureaux, voiture, collaborateur attitré… La justice enquête sur les anciens présidents d’EDF
Les moyens financiers mis à disposition de ses ex-patrons par le groupe public sont-ils justifiés ? Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur des soupçons de «détournement de fonds publics» et de «recel» de ce délit.
28 novembre 2024
L’ancien maire de Trets, Jean-Claude Feraud, devant le tribunal pour 17 cas de favoritisme
Un an après ses condamnations pour harcèlement moral et vol, l'ancien maire de Trets, Jean-Claude Féraud, repasse devant le tribunal, cette fois pour favoritisme et détournement. Au fil une audience prévue sur trois jours, il plaide la bonne foi et des problèmes de mémoire.
28 novembre 2024
Le procès de la vente du domaine des Albatros, à Penmarc’h, renvoyé au 26 juin 2025
Une ancienne élue de Penmarc’h (Finistère) était convoquée devant le tribunal de Quimper. Elle est prévenue dans une affaire de prise illégale d’intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance. L’audience a été renvoyée au 26 juin 2025.
28 novembre 2024
Patrick Balkany demande l'annulation de sa peine d'inéligibilité pour se représenter à Levallois-Perret en 2026
Patrick Balkany a récemment saisi la justice pour faire annuler la peine d’inéligibilité à laquelle il a été condamné, en 2019. Il souhaite pouvoir ainsi se présenter aux élections municipales de 2026 dans son fief de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
28 novembre 2024
Rachida Dati aurait touché près de 2 millions d’euros pour réaliser du lobbying au Parlement européen
La ministre de la Culture est soupçonnée d'avoir réalisé du lobbying contre plusieurs centaines de milliers d'euros lorsqu'elle était députée européenne. Selon le magazine « le Nouvel Obs », qui a consulté le réquisitoire du Parquet national financier, le montant total serait supérieur aux 900 000 euros annoncés.
28 novembre 2024
Trafic d’influence au profit de LVMH : 4 ans de prison avec sursis requis contre Bernard Squarcini
Le parquet a requis ce jeudi quatre ans d’emprisonnement à l’encontre de l’ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini. Il est notamment accusé d’avoir organisé une opération de surveillance de François Ruffin et du journal « Fakir » pour le compte du groupe de luxe LVMH, détenu par Bernard Arnault.
28 novembre 2024
Un arrangement administratif entre la France et la Suisse fait perdre 300 millions d'euros aux comptes publics chaque année
Un règlement entre les deux pays permet aux grands groupes français internationaux de bénéficier d’un régime dérogatoire avantageux, certains de leurs cadres hauts placés échappent ainsi aux cotisations sociales françaises.
27 novembre 2024
De la prison ferme et de l'inéligibilité avec exécution provisoire requises contre le maire de Bouéni
Le maire de Bouéni, Mouslim Abdourahaman, était jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d'intérêt dans le cadre de marché public. Le parquet a requis trois ans de prison, dont un avec sursis, 100.000 euros d'amende, mais aussi une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, c'est-à-dire une perte immédiate de son mandat.
27 novembre 2024
Jean-François Copé visé par une enquête préliminaire pour son usage des chauffeurs de la mairie de Meaux
Une investigation a été ouverte par le parquet de Paris en juin. Elle fait suite à un signalement de l’association de lutte contre la corruption Anticor, en février 2023, pour des faits présumés de « détournement de fonds publics ».
27 novembre 2024
Le procès de Valérie Bozzi, la maire de Grosseto-Prugna, à nouveau renvoyé
L'élue de droite devait être jugée ce 27 novembre aux côtés de deux autres prévenus, dont son compagnon, dans une affaire d'attribution de marché public portant sur un dispositif de vidéosurveillance à Porticcio. Le dossier sera audiencé le 12 mars.
27 novembre 2024
Six ans plus tard, l’affaire Alain Suguenot refait surface : des élus ont été entendus par la police
Pendant que le maire de Beaune Alain Suguenot préparait la 164e Vente des vins, des policiers de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont interrogé de nombreux élus sur l’implication de son épouse et de sa fille dans son travail de parlementaire, au commissariat de Chenôve.
26 novembre 2024
Appel du parquet national financier : Nicolas Best sera rejugé devant la cour d’appel de Paris
Nicolas Best, l’ancien directeur du CHU de Nîmes et d’Annecy était jugé à Paris pour favoritisme et corruption sur fond d’attribution de travaux. Il était poursuivi par le parquet national financier qui vient de faire appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris. Explications.
26 novembre 2024
Des perquisitions du parquet national financier au port de pêche de Lorient Keroman
Des perquisitions sont en cours au port de pêche de Lorient Keroman, ce mardi 26 novembre 2024, confirme le parquet national financier (PNF). Elles interviennent dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le PNF en avril 2024 des chefs de prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces infractions. Enquête ouverte après le signalement d’Anticor56.
26 novembre 2024
Jacques Lalié, président de la province des îles Loyauté, condamné pour favoritisme à un an de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité applicables de suite et un million d'amende
Le délibéré a été rendu ce mardi 26 novembre, à Nouméa, dans le jugement en appel de Jacques Lalié pour favoritisme. Le président de la province des îles Loyauté est condamné à un an de prison avec sursis ; deux ans d’inéligibilité avec "exécution provisoire", c'est-à-dire immédiate ; et une amende d'un million de francs. Il devrait se pourvoir en cassation.
26 novembre 2024
Le fantôme corse classé secret-défense de Bernard Squarcini
En quittant les services de renseignement intérieur, l’ex-patron de la DCRI a emporté avec lui près de 400 documents classifiés, une possible compromission du secret de la défense nationale. Un nom revient avec insistance dans cette masse documentaire : Igor Peccatte. Enquête sur une ombre de la République.
26 novembre 2024
Le maire de Bouéni jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d'intérêt
Le maire de Bouéni, Mouslim Abdourahaman, est jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d'intérêt dans le cadre de marchés publics passés par sa commune. Une enquête avait été ouverte suite à un rapport de la chambre régionale des comptes.
26 novembre 2024
Soupçons de prise illégale d'intérêts d'Alexis Kohler : la cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre le secrétaire général de l'Élysée
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée, pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens familiaux avec l'armateur MSC. La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée.
26 novembre 2024
Sylvain Berrios, député de Saint-Maur, visé par une plainte pour prise illégale d’intérêt
L’ex-maire LR de Saint-Maur, devenu député, réfute toutes les accusations de l’association AC !, qui le soupçonne d’avoir favorisé l’entreprise de sa compagne. Il regrette des « rumeurs » sur sa vie privée. Le parquet de Créteil a ouvert une enquête.
25 novembre 2024
Caisse des dépôts : un criminologue médiatique, un politique et un patron en procès
Deux ex-patrons de la Caisse des dépôts, Augustin de Romanet et l’ancien secrétaire d’État Jean-Pierre Jouyet, sont jugés à partir de ce lundi pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics », au côté d’Alain Bauer. Le célèbre criminologue est soupçonné d’avoir profité de contrats de complaisance.
25 novembre 2024
Joseph Afribo, maire de Rethel, condamné à un an d'inéligibilité et 30 000 euros d'amende pour détournement de fonds publics
Le tribunal de Charleville-Mézières (Ardennes) a condamné le maire de Rethel, Joseph Afribo, à un an d'inéligibilité et 30 000 euros d'amende pour des faits de détournement de fonds publics datant d'une période où il était à la tête d'Acy-Romance.
25 novembre 2024
L'Agence anticorruption met en garde l'Inria et le CNRS
La Lettre s'est procuré les quatre rapports de l'Agence française anticorruption sur les organismes publics de recherche. Si les enquêteurs n'ont pas pointé de failles majeures, leur audit demande à l'Inria, au CNRS, à l'ANR et à l'Inserm une montée en puissance sur le front de la prévention de la corruption.
25 novembre 2024
Le procès pour emplois fictifs de François Fillon renvoyé à 2025
Le troisième procès dans l'affaire des emplois fictifs de François Fillon une nouvelle fois renvoyé. Si l'ex-Premier ministre a été reconnu coupable de détournement de fonds publics en avril 2024, les sanctions à son encontre devaient être réexaminées ce lundi 25 novembre. La cour d'appel de Paris a finalement renvoyé l'audience au 29 avril 2025, en raison de l'absence d'un avocat, hospitalisé.
24 novembre 2024
Soupçonnée de prise illégale d’intérêts, la maire de Bonac-Irazein comparaîtra au mois de février devant le tribunal correctionnel de Foix
Après plus de deux ans d’enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au mois de février prochain devant le tribunal de Foix pour prise illégale d’intérêts et recel de prise illégal d’intérêts.