10 janvier 2022

Jean-Claude Gaudin, ex-maire LR de Marseille, pourrait choisir une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dans l'affaire des fausses heures supplémentaires

Jeudi 6 janvier s’est tenue au tribunal de Paris, une audience pour faire le point sur l’enquête sur les heures sup’ bidons de la Ville de Marseille dans laquelle est mis en cause l’ancien maire LR Jean-Claude Gaudin. Le parquet national financier (PNF) a pointé les conditions d’octroi d’heures sup’ (abusives ou fictives) par l’ancien maire et six cadres municipaux. Tous pourraient être renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics par négligence ». D’après La Provence, qui cite une source proche du dossier, « il semble que le parquet de Paris ne soit pas opposé à un plaider-coupable à la française, c’est-à-dire à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ».

Source : Un possible plaider-coupable pour Jean-Claude Gaudin, dans l’affaire des heures sup’ bidons (marsactu.fr)