Revue de presse citoyenne
Revue de presse citoyenne
Saisi par Rachadi Saindou, un élu local mahorais condamné, en juin 2024, le Conseil était chargé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des conséquences de la peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire pour les seuls élus municipaux. Soit,…
L’ex-maire de Toulon est partie prenante dans une procédure visant à contester la conformité des démissions d’office prononcées, avant l’issue des recours, à l’égard d’élus frappés d’inéligibilité.
Le siège de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) a été perquisitionné il y a une semaine dans le cadre de l’enquête pour détournements de fonds publics visant l’ancien maire de Toulon Hubert Falco.
L’hôtel de la Métropole toulonnaise a fait l’objet d’une perquisition il y a une semaine dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds publics. En toile de fond, l’emploi occupé par le fils de l’épouse de Hubert Falco, l’ancien…
Condamné en appel à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, l’ancien maire de Toulon avait saisi la Cour de cassation sur ce point, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il a été débouté.
Thierry Albertini, maire LR de la commune de La Valette-du-Var, fait l’objet d’une plainte pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics. Ce proche de l’ancien maire de Toulon Hubert Falco était déjà visé par une plainte pour corruption.
La condamnation à une peine d’inéligibilité de l’ancien maire de Toulon (Var) Hubert Falco a été confirmée en appel. Ce mardi après-midi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la décision du tribunal correctionnel de Marseille. En avril 2023, en première instance, le maire et président de la métropole toulonnaise depuis plus de 20 ans, qui avait ravi la ville à l’extrême droite en 2001, était condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis pour recel de détournement de fonds publics. Et, surtout, à une peine d’inéligibilité de cinq ans.
Trois ans de prison avec sursis ont été requis par l'avocate générale ce mardi contre l'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, dans l'affaire dite "du frigo". La magistrate de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a également demandé une inéligibilité de cinq ans, assortie de l'exécution provisoire.
Proche d’Emmanuel Macron, Hubert Falco est jugé en appel, les 25 et 26 mars, à Aix-en-Provence. En première instance, il avait été reconnu coupable de recel de détournement de fonds publics et forcé à démissionner de tous ses mandats.