Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP)

Corruption en Asie : une société de cybersécurité basée en France accepte de payer une amende de 16 millions d’euros contre l’abandon des poursuites

Cette convention intervient dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte notamment des chefs de corruption d’agent privé et de corruption d’agent public étranger à la suite du signalement d’un lanceur d’alerte en date du 22 janvier 2021. Ce dernier était un…

Paprec va payer 17,5 millions d’euros pour solder ses poursuites pour corruption et entente

Le groupe Paprec a accepté de payer 17,5 millions d'euros d'amende pour solder ses poursuites concernant notamment des marchés publics relatifs au traitement des déchets, selon un accord entre la société et le Parquet national financier (PNF) validé mardi par un juge parisien.

Areva paye une amende de 4,8 millions d’euros pour mettre fin à des poursuites pour corruption en Mongolie

Le président du tribunal de Paris a accepté une amende, signée le 2 décembre, payée par l’ex-société Areva, de 4,8 millions d’euros contre l’abandon des poursuites pour corruption d’agents publics étrangers, liées à ses activités minières en Mongolie entre 2013 et 2017, lundi 9 décembre. Cet accord a eu lieu dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP, alternative aux poursuites pour les personnes morales) avec le Parquet national financier (PNF).

Comment la justice négociée est devenue prisée des cols blancs

Ces procédures sont devenues un outil incontournable de la réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale. Le dispositif reste très discuté : est-ce un instrument au service de l’efficacité judiciaire ou l’illustration d’une justice à deux vitesses ?

CJIP Sotec : 520 000 € d’amende d’intérêt public pour complicité de corruption active d’agents publics étrangers

Le 8 juillet 2024, le parquet de Paris et la société de droit gabonais Sotec ont conclu une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Aux termes de cette convention, validée deux jours plus tard par le président du Tribunal judiciaire de Paris, la société a accepté de payer une amende publique de 520 000 € en raison de faits de complicité de corruption active d’agents publics étrangers.

ADP Ingénierie signe une convention judiciaire d’intérêt public avec le Parquet national financier

La filiale ingénierie d'ADP est convenue avec le PNF de mettre un terme aux investigations dont elle faisait l'objet et se rapportant à des faits anciens liés à certains contrats conclus en Libye en 2007 et 2008, et dans l'émirat de Fujaïrah en 2011. ADP Ingénierie a accepté de payer immédiatement une amende de 14,6 M€. Conformément à la loi cela n'emporte aucune reconnaissance de culpabilité.

Les laboratoires Unilabs vont verser 14 millions dans une affaire de crédit d’impôt recherche

Le groupement d'intérêt économique Unilabs France - qui assure des fonctions de gestion pour une vingtaine de laboratoires d'analyse médicale - a trouvé un accord avec le parquet national financier, via une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Résultat : il va payer une amende de 13,8 millions d'euros pour clore les poursuites et éviter un procès.

Airbus signe une CJIP de 15, 8 millions d’euros portant sur des soupçons de corruption, notamment en Libye et au Kazakhstan

L'avionneur était de retour devant le tribunal judiciaire pour l'homologation d'une seconde convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) portant sur des soupçons de corruption, notamment en Libye et au Kazakhstan. Une CJIP de 15, 8 millions d'euros a été homologuée ce mercredi par le président du tribunal judiciaire de Paris.