1 juin 2022

Transparence : « Sur les représentants d’intérêts, on est très en retard », dénonce Didier Migaud, président de la HATVP

A l'occasion du rapport annuel de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud relève un problème concernant les représentants d’intérêt, soit le lobbying. On compte 2.391 entités inscrites au répertoire, qui sera élargi aux élus locaux au 1er juillet 2022. Il permet par exemple de savoir si un lobbyiste rencontre un parlementaire ou un cabinet. « Mais il est possible dans certaines circonstances de contourner complètement la loi », pointe le président de la HATVP, qui « ne comprend pas qu’un dispositif réglementaire permette de contourner la loi »… La faute au décret d’application de la loi Sapin 2. « Un critère d’initiative », de la part du lobbyiste, ainsi que la nécessité d’avoir « 10 actions de personnes physiques », précise Didier Migaud, limite la portée du décret en question. Autrement dit, des lobbyistes passent sous les radars. Par ailleurs, « les « gros » ont très peu d’actions à déclarer, car ils sont invités systématiquement ». Résultat, on arrive à « un paradoxe, où une entreprise comme Dassault déclare très peu » d’interventions, illustre le responsable de la HATVP. Il souligne qu’« au niveau de l’Union européenne, c’est beaucoup plus simple, on ne peut pas rencontrer (de parlementaires) si on n’est pas inscrit ».

Source : Transparence : « Sur les représentants d’intérêts, on est très en retard », dénonce Didier Migaud, président de la HATVP (www.publicsenat.fr)